Aides au Financement de Projets d'Entreprise en France: Guide Complet

Vous développez un projet de création ou de reprise d’entreprise et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Transformer votre rêve d’entreprendre en réalité est possible grâce aux différentes aides à la création d’entreprise. Parce que personne ne naît entrepreneur, plusieurs aides existent pour accompagner les porteurs de projet. Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un guide pour comprendre le fonctionnement des aides au financement d'entreprises.

Quels que soient votre âge, votre situation professionnelle et personnelle, créer une entreprise n’est pas chose évidente. Monter sa boîte et devenir son propre patron demande de la motivation, mais aussi de la rigueur : construire son projet, monter un business plan, réaliser une étude de marché... L’intérêt premier des aides à la création d’entreprise est de soutenir les entrepreneurs. Le créateur d’entreprise a le droit à de nombreuses aides financières et d’accompagnement pour porter son projet à terme.

Aides Financières pour Créer son Entreprise : Guide Complet 2024

Les différentes formes d'aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Les acteurs et les réseaux d'accompagnement

C’est donc dans l’optique d’aider les créateurs d’entreprise à se lancer qu’interviennent plusieurs acteurs. Plusieurs acteurs agissent pour aider les créateurs d’entreprise : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, les incubateurs.

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La majorité de ces aides sont mises en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :

Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Les principales aides publiques

Les aides publiques représentent la majeure partie des aides à la création d’entreprise. Autre dispositif mis en place par le gouvernement pour aider la création d’entreprise : l’allègement fiscal ou l’exonération des cotisations sociales.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif proposé par les régions.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est réservée aux personnes percevant le chômage (ARE). Cette aide vient se substituer à votre allocation chômage et consiste à vous verser, en 2 fois, 60% du montant restant de vos droits au chômage. Un dispositif intéressant pour les créateurs d’entreprise qui ont besoin d’une certaine somme d’argent au lancement de leur activité. Comment fonctionne l’ARCE ?

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) représente un dispositif d’accompagnement de la phase préparatoire au début de l’activité. À qui s’adresse le Cape ?

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être autoentrepreneur, avoir moins de 25 ans ou être demandeur d’emploi.

Maintien des allocations chômage ou RSA

Pour les bénéficiaires du RSA ou de l’ARE, vous pouvez choisir de maintenir vos droits tels quels. Concrètement, vous lancez votre activité et vous percevez votre ARE ou RSA en complément de votre chiffre d’affaires. Par exemple, si vous percevez 600 € de chômage par mois et déclarez 300 € de CA, vous recevez un complément de 300 €.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

À l’heure actuelle, le statut de start-up progresse avec la montée des nouvelles technologies. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre un allègement fiscal et une exonération de charges fiscales. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux jeunes TPE/PME et grandes entreprises de réduire leurs impôts.

Bourses pour les jeunes pousses

Les jeunes pousses en quête de projets innovants profitent aussi de bourses pour développer leur start-up. Ces aides permettent de bénéficier de coup de pouce financier pour créer une entreprise sereinement.

Aides régionales et allègements fiscaux locaux

En plus des aides de l’État pour la création d’entreprise, les régions œuvrent pour le développement économique de leur territoire. Par ailleurs, il est important de vous renseigner sur la présence ou non d’allègements fiscaux sur votre lieu d’implantation. La liste des aides est disponible auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (CFE).

Autres dispositifs de financement

Au-delà des aides publiques ou des dispositifs de type concours, le financement de votre entreprise est possible sous forme de prêt. Rapprochez-vous de votre conseiller ou rendez-vous dans la Caisse la plus proche. Dernière possibilité pour financer votre création d’entreprise : la recherche de fonds d’investissement.

Financement par les proches

Déjà entrepreneur ? Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Emprunt bancaire

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise.

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Prêt d'honneur Création-Reprise

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Contrat de développement transmission de Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Crédit vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).

La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

Financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement.
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société.

Investisseurs

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

Business angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'investissement : capital risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société.

Financeurs solidaires pour l'économie sociale et solidaire (ESS)

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

Concours

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.

La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.

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