Aides financières et dispositifs pour l'innovation des PME en Hauts-de-France
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégie moyen -long terme de l'entreprise.
Objectifs généraux des dispositifs régionaux
- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises, Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.
- Favoriser la création et la reprise des entreprises en région Hauts-de-France.
- Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois.
- Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l'entreprise, notamment dans son choix de site d'implantation lorsqu'il existe une concurrence forte avec d'autres régions ou d'autres pays.
- L'objectif est d'accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi en poursuivant trois objectifs : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux Encourager les investissements de croissance Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional.
- Face à la concurrence nationale et internationale, les entreprises des Hauts-de-France n’ont plus le choix : pour rester compétitives, elles doivent innover.
Publics ciblés et niveaux d'ambition
L’accélérateur Croissance Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de petites entreprises disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PE en PME.
L’accélérateur PME Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de PME disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PME en ETI.
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement. L'objectif de l'aide est d'accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population.
Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique. Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
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Axes prioritaires d'intervention
- Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d'innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l'industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur.
- Développer l'innovation, la R&D, le prototypage, l'industrialisation ou l'innovation de services.
- Contribuer à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3, et encourager les industries régionales et leurs écosystèmes vers la sobriété et l'efficacité énergétique et la décarbonation de leurs process.
- Soutenir des projets relatifs aux énergies renouvelables, à la gestion des déchets, aux technologies propres et à la rénovation énergétique des bâtiments.
- Accompagner la transformation numérique comme levier essentiel pour la compétitivité des entreprises.
Instruments financiers et dispositifs
Les aides à l’innovation reposent sur un partenariat étroit entre la Région, l’État et plusieurs acteurs financiers (Bpifrance, fonds régionaux, ADEME). Le dépôt se fait en ligne ; la date prise en compte est celle de l’accusé de réception Bpifrance.
Subventions et appels à projets
La région Hauts-de-France propose un ensemble d'aides et de dispositifs pour accompagner les entreprises innovantes dans leur croissance. Cet appel à projets du FEDER peut vous aider à financer des investissements significatifs, avec un coût minimal de 500 000 € HT. Les projets doivent viser l’adaptation de votre outil de production aux défis technologiques et environnementaux.
Le Fonds rev3 finance jusqu’à 50 % (plafond ≈ 200 000 €) des projets de transition énergétique ou d’écologie industrielle. Les intensités de financement varient souvent entre 30 % et 50 % des dépenses éligibles, avec des seuils minimaux de budget.
Les projets doivent répondre à des critères d’innovation et de durabilité. Les dispositifs examinent prioritairement la solidité financière, le caractère innovant, l’impact territorial, les perspectives de marché et la qualité du dossier.
Prêts d'honneur et aides de proximité
- Prêt d'honneur Innovation : destiné aux créateurs d'entreprises innovantes, sans intérêt et sans garantie, visant à renforcer les fonds propres de l'entreprise pour faciliter son développement initial.
- Initiative Hauts-de-France Prêt d'honneur : jusqu'à 50 000 € - prêt bonifié sans condition d’apport personnel, destiné aux jeunes de moins de 30 ans créant une entreprise à impact territorial.
- HODEFI Prêt d'honneur : 40 000 € à 80 000 € - prêt d'honneur et accompagnement gratuit sur 3 ans pour les créateurs d'entreprises innovantes en amorçage.
- INITIATIVE FLANDRE INTERIEURE Prêt d'honneur : 1 000 € à 40 000 € - prêt à taux zéro, sans caution personnelle, pour la création, la reprise ou le développement d'entreprise.
- Conseil départemental de l'Oise Prêt d'honneur : 15 000 € à 50 000 € - prêt sans intérêt ni garantie, remboursable sur 36 mois, avec accompagnement personnalisé.
- Bpifrance Prêt d'honneur : 20 000 € à 50 000 € - prêt sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans avec différé, destiné aux créateurs d'entreprises innovantes.
Fonds régionaux, capital-risque et levées de fonds
- Le Fonds Régional de Garantie apporte une garantie aux prêts à moyen long terme accordés aux entreprises régionales, aux opérations de crédit-bail ainsi qu’à d’autres créances professionnelles. En créant le fonds régional de garantie 2, la Région et bpifrance facilitent l’accès au crédit bancaire.
- Le Fonds Régional d'Investissement (FRI) est un dispositif destiné à soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, notamment celles en phase de levée de fonds.
- Picardie Investissement est une société de capital-risque. Elle prend des participations minoritaires en capital et en compte courant dans des entreprises.
- Autonomie & Solidarité est une société de capital-risque. Autonomie et Solidarité Levée de fonds privés : jusqu'à 100 000 € - intervention jusqu’à 100 000 € sous différentes formes (prise de participation, avance en compte courant, obligations convertibles, prêt participatif).
- Vives Fund Levée de fonds publics : 100 000 € à 4 000 000 € - investissements pour sociétés de haute technologie avec accent sur l’éco-innovation.
- GROUPE IRD Levée de fonds privés : 3 000 000 € à 15 000 000 € - Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) GEI pour PME en phase de croissance, transmission ou développement.
- GROUPE IRD Levée de fonds publics : 100 000 € à 600 000 € - Nord Création propose des apports en fonds propres pour accompagner la création, la reprise ou le développement innovant d'entreprises.
- Hauts-de-France Littoral Invest intervient à tous stades de vie, de la start-up à la PME, pour les entreprises de la mer et de l’activité fluviale.
- Reboost est le partenaire en fonds propres des entreprises en situation complexe de la région Hauts-de-France.
- REV3 CAPITAL est une société de capital développement dédiée aux entreprises ayant des projets au cœur de la Troisième Révolution Industrielle.
Aides ciblées et dispositifs sectoriels
- START'UP accompagne la création ou la reprise de start-up à fort potentiel économique et créateur d’emplois en Hauts-de-France, en finançant jusqu’à 80 % des investissements éligibles sur trois ans. Subvention attractive, calculée selon le nombre d’emplois créés, avec un bonus possible pour les projets à impact REV3.
- Le FRATRI est un fonds axé sur le soutien à l'animation, l'amorçage et l'innovation, qui permet d'appuyer le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de stockage de l'énergie et des réseaux énergétiques intelligents, de soutenir les stratégies et actions d'économie circulaire, de contribuer au développement de la rénovation énergétique des bâtiments, d'encourager les industries régionales vers la sobriété énergétique, et d'outiller l'évolution des qualifications et des formations.
- Le fonds FINOVAM est un fonds d’émergence et de financement.
- Hauts-de-France Littoral Invest est une marque de la société Normandie Littoral, société de capital-investissement au service des entreprises de la mer et de l’activité fluviale.
- Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
- La Fondation de la 2ème chance Subvention : jusqu'à 8 000 € - pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité.
- Artois Investissement propose aux TPE-PME-PMI de l’Artois un accompagnement en fonds propres, via une prise de participation minoritaire (maximum 30 % du capital) de 20 000 € à 100 000 €.
Accompagnement non-financier : formation, emploi et réseaux
La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France a créé Proch'Info-Formation : 24 lieux d'accueil de proximité pour informer sur l'orientation, les offres de formation, les métiers, mais également sur les conditions d'accès et les perspectives d'emploi sur le marché du travail, et sur les préalables indispensables.
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Proch'Info-Formation collabore activement avec les organismes de formation et les structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la formation. La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires.
Recruter des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire. Former des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire, sur demande d'une entreprise qui a un besoin de recrutement.
Permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences transférables nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise (contribue à la fois à une adaptation « en juste à temps et sur mesure » et à une sécurisation de leur insertion dans l'entreprise). Définir avec l'entreprise la formation la plus adaptée au poste de travail repéré.
Généraliser la diffusion de la culture entrepreneuriale et d'innovation auprès des jeunes dans l'enseignement supérieur, Favoriser le passage à l'acte entrepreneurial des étudiants et jeunes diplômés désireux d'entreprendre.
Réseau Entreprendre Nord accompagne et finance via un prêt d’honneur les créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Initiative Hauts-de-France est le 1er réseau associatif d’accompagnement et de financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise.
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Conditions d'éligibilité et bonnes pratiques pour candidater
- Start-ups, TPE, PME et ETI (< 500 salariés) implantées dans les Hauts-de-France, à jour de leurs obligations et hors situation de difficulté.
- Oui, sous réserve de respecter les plafonds d’intensité d’aide des règlements européens et des dispositifs concernés.
- Les dispositifs examinent prioritairement la solidité financière, le caractère innovant, l’impact territorial, les perspectives de marché et la qualité du dossier.
- Le dépôt se fait en ligne ; la date prise en compte est celle de l’accusé de réception Bpifrance.
Conseils pratiques
- Structurer votre projet dans une stratégie moyen-long terme de l'entreprise.
- Mettre en avant l'impact territorial, la création d'emplois et la durabilité environnementale.
- Vérifier les plafonds d'intensité d'aide et la compatibilité avec les règles européennes.
- Valoriser la solidité financière et les perspectives de marché dans le dossier.
- Privilégier les partenariats locaux : centres techniques, laboratoires de recherche, et acteurs de formation.
Cas particuliers : entreprises sinistrées et entreprises en difficulté
La Région des Hauts-de-France a été confrontée dernièrement à des épisodes pluvieux douloureux qui ont occasionné des crues historiques de plusieurs cours d'eau et entraînés de considérables dégâts. Les entreprises sinistrées sont confrontées à des dommages matériels qui ont entraîné des arrêts d'activité plus ou moins longs, générant ainsi des pertes d'exploitation.
Le DASESS propose une offre d’appui aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières. Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques, Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Impacts attendus des dispositifs d'innovation
- Impact attendu : Retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d'emplois.
- Augmentation et valorisation de l'effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l'économie.
- Contribution à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3.
- Implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l'innovation, mais aussi leur employabilité.
Outils de valorisation et certifications pour les artisans
Valoriser la qualité des produits et des services proposés par les artisans ainsi que leur savoir-faire dans le cadre de deux certifications : Charte Qualité (au travers de 2 modules : Performance et Confiance) ; Artisans en Or : la certification valorise 6 métiers de bouche (charcuterie, boucherie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, restaurant).
Contacts et réseaux utiles
- Bpifrance - partenaire central pour les dépôts et l'accès aux financements publics et aux garanties.
- Initiative Hauts-de-France, Réseau Entreprendre Nord, Artois Investissement, Picardie Investissement, Nord France Amorçage - acteurs locaux d'accompagnement et d'investissement.
- Proch'Info-Formation et les plateformes en lien avec les entreprises - pour formation et montée en compétences.
- Fonds régionaux FRATRI, FRI, REV3 CAPITAL et FINOVAM - pour soutenir projets d'innovation et transition énergétique.
| Dispositif | Type | Montant indicatif | Public cible |
|---|---|---|---|
| START'UP | Subvention | 15 000 € à 205 000 € (jusqu’à 80 % des investissements) | Start-up à fort potentiel |
| Prêt d'honneur (Bpifrance) | Prêt | 20 000 € à 50 000 € | Créateurs innovants |
| HODEFI | Prêt d'honneur + accompagnement | 40 000 € à 80 000 € | Créateurs innovants en amorçage |
| Artois Investissement | Fonds propres | 20 000 € à 100 000 € | TPE-PME-PMI de l’Artois |
| Vives Fund | Fonds propres | 100 000 € à 4 000 000 € | Technologies de pointe, éco-innovation |
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Expert ComptabilitéMartin HENRY est Gérant Associé du Groupe NECC, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.
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