Taux de la Taxe CFE à Rennes : Guide Complet pour les Entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale que tous les travailleurs indépendants en France doivent comprendre, surtout les freelances. Elle fait partie de la CET (contribution économique territoriale) qui remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle. Que vous soyez un développeur freelance, un graphiste indépendant, ou un consultant en management, cet impôt concerne votre activité professionnelle. La CFE est une taxe professionnelle imposée à toute forme d’activité commerciale en France, y compris les professions libérales et les freelances.

Pour déterminer le montant de votre CFE, la formule est simple :

CFE = Taux d’imposition local x Valeur locative cadastrale de votre espace professionnel.

Le taux de CFE est le pourcentage appliqué à la base d’imposition pour calculer le montant de la CFE. On l’a vu : le taux de CFE est LA variable à connaître pour savoir combien vous allez payer de CFE ! Ce taux d’imposition varie beaucoup d’une commune à l’autre. Les écarts s’expliquent par les politiques locales, les besoins financiers des collectivités et leur histoire fiscale.

Il est fixé par délibération de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ou de la commune. Généralement, il change tous les ans. Les collectivités locales fixent librement le taux de CFE. Les communes tiennent compte de leurs besoins financiers pour fixer ce taux. Les collectivités locales peuvent modifier leur taux chaque année. Tu peux comparer le taux actuel avec celui de l’année précédente sur ton avis d’imposition à la CFE.

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Votre taux de CFE figure également sur votre avis d’imposition à la CFE. Vous pouvez le récupérer dans votre espace professionnel sur impôts.gouv.fr.

Taux de CFE à Rennes

Le taux CFE de Rennes est de 28.73%. Pour Rennes, s’applique en plus une taxe spéciale d’équipement de 0.706%.

Vous pouvez retrouver la liste de tout les taux d’imposition par ville pour 2023 à la fin de cet article !

Votre commune n’est pas dans le tableau ? Pas de panique ! On vous explique comment trouver votre taux de CFE tout de suite !

Lancez la recherche en cliquant sur « suivant ». Choisissez votre commune dans la liste déroulante qui s’affiche. Le montant dont il faut tenir compte est généralement celui de la « CFE HZ » pour hors zone d’activité économique.

💡Vous pouvez également consulter les taux d’imposition d’autres taxes locales comme la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Calcul de la CFE

La base de la CFE est calculée à partir de la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise et soumis à la taxe foncière l’année N-2 (valeur de 2016 pour le calcul de 2018). Si le micro-entrepreneur n’a pas de locaux propres à son entreprise et travaille depuis chez lui par exemple, il doit quand même payer la CFE. N’ayant pas de locaux sur lesquels s’appuyer pour une valeur locative, on va lui appliquer la base minimale.

Calcul de la CFE si vous avez un local

Si vous utilisez un local (par exemple, un atelier pour un artisan, une boutique physique, etc.), la CFE est calculée en prenant en compte :

La valeur locative du bien immobilier utilisé ou possédé par votre entreprise en N-2.
Le taux de CFE applicable dans votre commune.

La valeur locative du local est établie en prenant en considération la superficie du local, le type de local (hangar, magasin…), sa localisation…

💡L’administration fiscale est en mesure d’apprécier toutes les caractéristiques de votre local grâce à votre déclaration initiale de CFE. Il s’agit d’une déclaration obligatoire à effectuer l’année de création de votre entreprise.

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Exemple: Virgile possède une entreprise de maçonnerie située à Lille (Nord). En contactant l’administration fiscale, il apprend que la valeur locative de son local est estimée à 10 000 €. Le montant de la CFE à Lille est de 34,98 %. Autrement dit, il paiera pour sa CFE : 34,98 % x 10 000 = 3 498 €.

Calcul de la CFE si vous n’avez pas de local

Si vous n’avez pas de local, l’administration fiscale vous demandera quand même de payer la CFE. Elle utilisera une base minimum pour calculer la CFE.

Exemple: Léonie a fait 30 000 € de chiffre d’affaires en 2023 avec son activité de développeuse web. Elle est basée à Paris et travaille depuis son appartement. Le montant de sa CFE sera compris entre 243 € et 1 158 € en fonction de la base minimale retenue par la ville. À Paris, la cotisation minimale est de 399 €. Sa CFE sera donc de 18,03 % x 399 = 71,9 €.

Impact du Taux de CFE sur Votre Entreprise

Comme on le voit, la CFE peut peser lourd dans la fiscalité des entreprises. C’est donc une charge à budgéter toute l’année pour ne pas se retrouver pris au dépourvu en décembre ! Pour rappel, le paiement de la CFE intervient tous les ans mi-décembre. 💸 Il est cependant possible de faire des économies sur votre CFE de diverses manières.

Tu peux comparer le taux actuel avec celui de l’année précédente sur ton avis d’imposition à la CFE. En général, oui.

Il est possible de réduire le taux d’imposition de la CFE en domiciliant ton entreprise à Paris. D’abord, vous pouvez changer le siège social de l’entreprise en domiciliant votre entreprise dans une ville où le taux de CFE est moins élevé. Pour cela, vous n’avez pas besoin de vous expatrier loin de votre région natale : il existe des sociétés de domiciliation qui s’occupent de votre courrier et se chargent de vous l’envoyer.

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Vous pouvez aussi vérifier si vous avez le droit à une exonération de CFE. Il en existe beaucoup plus qu’on ne le pense ! Le Code général des impôts prévoit différentes exonérations :

Des exonérations temporaires : vous êtes exonéré de CFE lors de la première année d’activité de votre entreprise. La deuxième année, vous payez seulement la moitié de la CFE normalement due.
Des exonérations permanentes en raison de votre activité, de la localisation de votre entreprise, etc.

Exemples d’exonérations de CFE :

En cas de chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €.
Pour les enseignants, les activités artisanales ou artistiques (sous conditions).
Pour les entreprises situées en zone franche urbaine, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Informations Complémentaires

La CFE est une taxe locale. Les taux vont varier selon les municipalités.
Certaines réductions de la base de calcul peuvent parfois être appliquées.
Le taux d’imposition voté par le conseil municipal ne peut être plus du double du taux moyen constaté l’année précédente en France.
En 2015, le taux moyen était 25,95%.
Ensuite, aucune déclaration annuelle n’est à effectuer sauf si vous désirez demander une exonération ou signaler un changement, il faudra alors remplir le formulaire 1447-M-SD avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Vous ne recevrez pas d’avis d’imposition par courrier.

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