Aides Financières pour les EHPAD en France : Guide Complet

L’entrée en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) est une étape importante dans la vie d’une personne âgée et de sa famille. En plus du défi émotionnel que représente ce changement de cadre de vie, la question du financement est souvent une source d’inquiétude majeure. Heureusement, il existe plusieurs aides financières permettant de réduire significativement le coût d’un séjour en maison de retraite médicalisée. Diverses aides financières allègent la facture en maison de retraite, lorsque la pension de la personne âgée ne suffit pas à couvrir le coût de l’accueil en résidence.

Dans cet article, nous allons évoquer les différentes aides financières disponibles en maison de retraite, versées par les collectivités publiques :

allocations au logement (APL, ALS, ALF),
aide sociale à l’hébergement (ASH),
allocation personnalisée d’autonomie (APA),
déductions fiscales.

Il est généralement possible de recevoir au moins une aide en Ehpad pour réduire le reste à charge lié à l’accueil d’une personne âgée.

Un séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées peut s’avérer très onéreux, surtout lorsque le résident a besoin d’un environnement médicalisé.

Les pouvoirs publics ont entrepris de nombreux efforts, tant au niveau national que départemental et local, afin de venir en aide aux personnes âgées hébergées. Les allocations versées aux résidents des maisons de retraite sont diverses et il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est important de connaître ses droits pour pouvoir faire les demandes d’aides financières auprès de l’administration adaptée.

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Comprendre les Coûts en EHPAD

Avant d’explorer les aides existantes, il est essentiel de comprendre comment se structure une facture en EHPAD. Le coût d’un séjour en EHPAD inclut une multitude de prestations, divisées en trois grandes catégories : l’hébergement, les soins et les animations. Les personnes âgées et leurs familles doivent ainsi prendre en charge plusieurs types de frais.

Le tarif soins : cette partie est prise en charge par l’Assurance Maladie. Seuls les frais liés aux soins sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale.
L’hébergement couvre les besoins matériels : logement, entretien, restauration, blanchisserie et autres services hôteliers, auxquels s’ajoutent des services liés à la vie sociale des résidents : organisation d’activités, animations.… Ils varient selon les caractéristiques des chambres (individuelles ou doubles, superficie, ouverture sur un balcon…), ainsi que selon les établissements.
Coût de la dépendance : Ce « coût » de la dépendance concerne l’accompagnement des résidents. Cela nécessite du personnel formé pour les aider dans leurs tâches quotidiennes : toilette, déplacements, etc.

On estime à environ 2 200 € le tarif moyen d’une place en EHPAD (hébergement + dépendance) pour une personne GIR 5-6 .

Les Principales Aides Financières Disponibles

Bien que le coût d’un séjour en EHPAD puisse sembler élevé, de nombreuses aides financières permettent de réduire considérablement le reste à charge.

1. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, qu’elles résident à domicile ou en établissement. En EHPAD, l’APA est directement versée à l’établissement, qui la déduit de la facture globale du résident.

L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).

L’APA permet :

le financement d’une aide humaine et technique, afin de renforcer le maintien à domicile,
une couverture partielle du tarif dépendance en Ehpad.

Conditions pour bénéficier de l’APA :

En établissement, cette aide financière est accordée aux résidents :

classés en GIR 1 à 4 (le niveau de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR),
âgés de 60 ans et plus,
attestant d’une résidence stable et régulière en France.

L’APA est en général versée directement à l’établissement. L’aide est aussi accordée pour un placement en unité Alzheimer.

Montant de l’APA :

L’éligibilité à l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, le calcul de la participation demandée du résident dépend de ses revenus.

Le montant de l’aide de l’APA en Ehpad est ainsi calculé à partir de trois éléments :

le degré d’autonomie du résident,
le tarif dépendance pratiqué par l’établissement,
les ressources du résident.

Comment bénéficier de l’APA ?

La demande d’APA est en général adressée directement par le secrétariat de la résidence au service d’aide sociale du Conseil général, après l’évaluation du GIR du résident.

Vous pouvez également vous adresser directement au Conseil départemental, ou plus simplement, au Centre communal d’action sociale (CCAS).

2. Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’ASH est une aide financière attribuée par le conseil départemental. Cette aide financière contribue au financement du tarif hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux résidents ayant de faibles ressources.

Conditions d’éligibilité à l’ASH

Être âgé de plus de 65 ans, ou de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail ;
Vivre en France de façon stable et régulière ;
Résider dans un établissement disposant de places réservées à l’aide sociale ;
Avoir des revenus inférieurs au tarif d’hébergement.

Fonctionnement de l’ASH

En pratique, 90 % des revenus du résident sont reversés à l’établissement, tout en garantissant un minimum légal pour ses dépenses personnelles.

L’ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement. Le montant dépend de ce que peut payer la bénéficiaire et des éventuelles contributions des « obligés alimentaires » comme les enfants, les gendres ou les belles-filles. L’aide est réévaluée chaque année.

Faire la demande d’ASH

La demande est à déposer auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commande de résidence de la personne âgée. Un dossier détaillé est nécessaire pour évaluer la situation financière et médicale du bénéficiaire.

3. Aides au Logement : APL et ALS

L’APL est une aide bien connue qui peut aussi s’appliquer aux personnes âgées résidant en EHPAD, à condition que l’établissement soit conventionné. Le montant de l’APL dépend des revenus du résident, du coût de l’hébergement et de la situation géographique.

Si l’établissement choisi n’est pas conventionné, la personne âgée peut solliciter l’allocation de logement sociale (ALS).

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est destinée aux résidents des EHPAD conventionnés.

Conditions d’éligibilité

Résider dans un établissement conventionné ;
Être de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour en cours de validité ;
Sous conditions de ressources selon la composition du foyer (couple ou personne seule).

Montant de l’APL

Le montant de l’APL varie en fonction des revenus du résident, du tarif de l’établissement, et de sa localisation. Il existe en effet trois zones géographiques ; selon la zone d’implantation de l’établissement, le montant de l’APL sera plus ou moins élevé.

La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

L’Allocation de Logement Sociale ALS est une alternative pour les résidents d’EHPAD non conventionnés. Les critères et montants sont similaires à ceux de l’APL, mais cette aide s’applique aux établissements non conventionnés. Le demandeur doit :

Être retraité d’un régime de base ou complémentaire.
Être résident d’un établissement non conventionné. L’établissement doit cependant répondre à certaines normes : la superficie des chambres simples ne doit pas être inférieure à 9 m2, celle des chambres doubles à 16 m2. Toutes les chambres doivent être équipées d’eau chaude, d’électricité et de chauffage.
Sous conditions de ressources.

La demande se fait également auprès de la CAF, avec un dossier détaillant les ressources et la situation du résident.

4. Déductions Fiscales pour les Résidents en EHPAD

Les frais liés à la dépendance en EHPAD peuvent donner droit à une réduction d’impôt,

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Être imposable en France.
Le résident s’acquitte de frais liés à la dépendance. Si c’est le cas, la réduction s’applique sur les frais de dépendance et d’hébergement. Mais si la personne âgée n’a pas de frais de dépendance, elle ne bénéficie pas de déduction fiscale, même si elle paie des frais d’hébergement.

Sur quels montants porte la déduction fiscale ?

La réduction correspond à 25 % des dépenses engagées en année N-1, avec un plafond de 10 000 euros par an, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros. Attention toutefois, les éventuelles aides perçues comme l’APA ou l’APL par exemple, sont à déduire du montant à déclarer.

Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de déclarer les frais dans la déclaration annuelle d’impôt, accompagnés des justificatifs fournis par l’établissement.

5. Chèque Énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les frais d’hébergement en EHPAD, et plus particulièrement la part liée à la consommation d’énergie des résidents.

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie en EHPAD, il faut simplement en être bénéficiaire. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, selon des plafonds déterminés chaque année. Son montant varie selon la situation de son bénéficiaire, de 48 à 277 euros en 2024. Le gestionnaire de l’établissement déduit le montant du chèque de la redevance hébergement du résident contenant les frais d’énergie.

Il faut savoir que le chèque est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Aucun dossier n’est à remplir, mais il convient de vérifier que l’établissement l’accepte.

6. Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Première aide sociale destinée aux seniors, quel que soit leur lieu de résidence, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) assure un niveau minimum de ressources. Cette prestation peut être utilisée pour financer l’accueil en établissement.

Conditions d’éligibilité :

être âgé de 65 ans ou plus (ou à partir de 60/62 ans en cas d’inaptitude au travail),
être français ou avoir un titre de séjour,
résider en France de manière stable (c-à-d y avoir sa résidence permanente et y séjourner au moins 9 mois par an),
avoir des ressources inférieures aux plafonds de l’ASPA.

Le montant mensuel maximal de l’ASPA est de 1 012,02 € pour une personne seule ou de 1 571,16 € pour un couple. Cette somme est minorée des revenus du ou des bénéficiaires.

Autrefois appelée minimum vieillesse, l’ASPA complète les petites retraites et améliore la qualité de vie des seniors.

7. Aides des Caisses de Retraite et Mutuelles

Certaines caisses de retraite proposent des aides complémentaires à leurs affiliés en perte d’autonomie pour alléger les dépenses liées au tarif dépendance et au tarif hébergement. Il est indispensable de se renseigner auprès de ces organismes pour découvrir les solutions proposées et les modalités d’obtention.

En général, les tarifs hébergement et dépendance de l’Ehpad ne font l’objet d’aucune prise en charge par la mutuelle.

Néanmoins, la personne âgée peut recevoir une aide de la mutuelle au financement de la maison de retraite, lorsqu’elle a contracté un contrat d’assurance-dépendance. Elle doit satisfaire aux conditions de dépendance énoncées dans sa police d’assurance. Elle recevra alors un capital ou une rente mensuelle qu’elle pourra utiliser pour payer son accueil en maison de retraite.

balises: #Financ