Comprendre le Code APE pour Auto-Entrepreneur : Définition, Utilité et Modification

Le code APE, ou code NAF, est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Aux côtés des numéros SIREN et SIRET, du numéro de TVA intracommunautaire ou encore du numéro RCS, le code APE fait partie des numéros d'identification d'une entreprise incontournables.

L'acronyme APE correspond à l'Activité Principale Exercée par l'entrepreneur. Le code APE est parfois également désigné par l'acronyme NAF, correspondant à la Nomenclature d'Activités Française sur laquelle est basé le code APE.

En effet, le code APE attribué à un micro-entrepreneur, à un entrepreneur individuel ou à une société permet d'identifier le secteur d'activité dans lequel évolue le professionnel indépendant. Il est essentiel dans la vie administrative des micro-entreprises.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est le code APE, son utilité, comment le trouver et comment le modifier en cas d'erreur. Hello bank! est un élément essentiel dans la vie administrative des micro-entreprises.

Bon à savoir : Les terminologies "code APE" et "code NAF" sont équivalentes, et correspondent toutes deux à la branche d'activité principale dans laquelle évolue le travailleur indépendant ou une société.

Différence entre SIREN, SIRET et code APE

Qu'est-ce que le code APE ? Quelle différence avec le code NAF ?

Le code APE, ou code NAF, est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. L’acronyme APE signifie « activité principale exercée ». Il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF.

Le code APE, ou code NAF, est attribué à chaque entreprise et chaque travailleur indépendant lors de son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). Il figure sur l’extrait Kbis de chaque entreprise, aux côtés, notamment, de ses numéros SIRET et SIREN.

Pourtant, cet identifiant a essentiellement une vocation statistique. S’il sert principalement à établir des statistiques, il est aussi utilisé par certaines administrations pour identifier votre activité. Une erreur peut donc être gênante.

Pour vous assurer que tout est en règle, il peut donc être intéressant d’identifier, parmi les centaines de pages que compte la liste des codes APE, celui qui correspond à votre activité. Malheureusement, il s’agit là d’une tâche complexe et aride, qui donne du fil à retordre aux freelances les plus déterminés.

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À quoi ressemble un code APE ou code NAF ?

Toute entreprise dispose d'un code APE, ou code NAF, dont la composition est invariablement une suite de 4 chiffres et de 1 lettre. C'est la nomenclature d'activités française, gérée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui est la source de référence en la matière.

Le code APE d'un auto-entrepreneur, d'un entrepreneur individuel ou d'une société provient de la nomenclature d'activités française. Celle-ci suit une logique stricte afin d'être compréhensible.

Elle comprend :

21 sections désignant le secteur d'activité sous la forme d'une lettre allant de A à U, et qui n'apparaissent pas sur le code NAF ;
88 divisions, qui correspondent aux deux premiers chiffres ;
272 groupes, qui correspondent au troisième chiffre ;
615 classes, qui correspondent au quatrième chiffre ;
732 sous-classes, qui correspondent à la lettre finale du code APE.

Exemple : Mme Elise est électricienne à son compte. Le code APE accordé par l'Insee à son entreprise individuelle est le 43.21A.

Exemple : M. Léon est infirmier libéral. La section correspondant à cette activité est la section "Q" correspondant aux activités liées à la santé humaine et à l'action sociale. La division correspondante est la numéro 86 "Activités pour la santé humaine". Le groupe est le 9, la classe 0 et la sous-classe D. Le code APE correspondant est ainsi le 86.90D "Activités des infirmiers et des sages-femmes".

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À quoi sert le code APE ou code NAF ?

La nomenclature d'activités française est le document de référence en matière de code APE ou NAF. Géré par l'Insee, cet outil a essentiellement un objectif statistique et permet de classifier les entreprises en fonction de leur domaine d'activité principal.

Bon à savoir : Depuis 2008, la nomenclature d'activités française en vigueur est celle issue de la révision n° 2, aussi appelée "NAF rév. 2".

Du côté du professionnel indépendant, le code APE ou code NAF doit figurer sur certains documents. C'est notamment le cas des bulletins de paie, pour les entrepreneurs ayant des salariés. Le code NAF peut également s'avérer utile pour répondre à certains appels d'offres, ou pour déterminer le tarif d'une assurance professionnelle.

Néanmoins, le code APE/NAF d'un entrepreneur ne fournit qu'une présomption d'activité, et ne constitue donc pas une preuve formelle de l'activité principale exercée. S'il peut permettre de déterminer la convention collective applicable, le code APE n'a pas de réelle valeur juridique. Autrement dit, en cas de contentieux, c'est l'activité réellement exercée par l'entreprise qui est prise en compte par les tribunaux, et non son code APE ou NAF.

Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?

Où trouver le code APE ou code NAF d'une entreprise déjà immatriculée ?

Vous cherchez à savoir quel est le code NAF ou le code APE que l'Insee vous a attribué ? Le plus simple est de consulter votre extrait K ou Kbis, pour les commerçants ou les entreprises commerciales, ou de se rendre sur son espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. Le portail Sirene et l'Annuaire des entreprises permettent également de prendre connaissance de son code APE/NAF, ou de celui d'une autre entreprise.

Comment obtenir son code APE ?

Vous n'avez pas encore créé votre entreprise ? Lorsque l'on entame les démarches de création d'une entreprise, il est possible de se demander quel sera son futur code APE/NAF.

Pour fournir une réponse à cette question, l'Urssaf met à disposition un simulateur de code APE ou NAF. Une bonne solution pour connaître cette information sans attendre la fin du délai de création de son entreprise.

L'utilisation de l'outil en ligne de l'Urssaf nécessite simplement d'indiquer la dénomination de son activité principale. Grâce aux données de l'Insee et du Guichet unique, l'Urssaf indique la liste des codes APE les plus pertinents.

Nul besoin de demander un code APE ou code NAF à l'Insee. En effet, ce numéro d'identification d'entreprise est automatiquement attribué lors d'une demande d'immatriculation. Les dirigeants d'entreprise, les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels n'ont donc aucune démarche particulière à effectuer.

Bon à savoir : L'immatriculation d'une entreprise est à réaliser en ligne sur le Guichet des formalités des entreprises.

Vous avez une question quant au code APE/NAF qui vous a été attribué ? Dans ce cas, vous pouvez joindre l'INPI Direct par téléphone ou via le formulaire de contact dédié. L'assistance téléphonique de ce service est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au 01 56 65 89 98.

Comment modifier son code APE ?

Le code APE de votre entreprise ou d'un de vos établissements ne correspond pas ou plus à l'activité que vous exercez réellement ? S'il s'agit d'une erreur ou d'un changement d'activité, la procédure à suivre n'est pas la même.

Situation n° 1 : Changement d'activité principale

L'activité principale exercée par votre entreprise ou par l'un de ses établissements a changé ? Il vous faut alors effectuer une demande de modification auprès du Guichet des formalités des entreprises. Cela peut notamment se produire lorsque :

vous exercez plusieurs activités, et la répartition du chiffre d'affaires entre elles a changé de façon significative ;
vous avez choisi de vous réorienter dans un autre domaine d'activité.

La modification du code APE ou NAF entraîne par ailleurs la modification du Kbis pour les sociétés dont la forme est commerciale.

Attention : Vous exercez votre profession indépendante sous la forme d'une société ? Le changement d'activité doit également donner lieu à un changement de l'objet social de votre entreprise.

Situation n° 2 : Correction d'une erreur lors de l'attribution du code APE/NAF

Vous estimez que le code provenant de la nomenclature d'activités française accordé par l'Insee ne correspond pas à la réalité de votre travail ? Dans ce cas, vous devez effectuer une demande de correction directement auprès de l'Insee.

Bon à savoir : Après avoir rempli le formulaire dédié et un tableau d'activité, l'entrepreneur devra patienter 20 jours ouvrés, soit environ un mois, pour que son dossier soit instruit.

Code APE Auto-Entrepreneur : Points Clés à Retenir

Le code APE, ou code NAF, est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de sa création.
Il permet d'identifier le secteur d'activité principal de l'entreprise.
Il est composé de 4 chiffres et une lettre, basés sur la Nomenclature d'Activités Française (NAF).
Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique, il est utilisé à des fins statistiques et administratives.
En cas d'erreur ou de changement d'activité, il est possible de demander sa modification auprès de l'INSEE ou via le Guichet des formalités des entreprises.

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