Grille de cotisation Alliss : explication et fonctionnement
La rémunération est la contrepartie de l’exécution du contrat de travail. Le salaire socle conventionnel est exprimé en euros. Il est calculé sur la base d’un équivalent temps plein. Il est annuel et exprimé en euros. L’expérience professionnelle est valorisée par l’attribution de points. Elle est annuelle et exprimée en euros. Un nombre minimum de journées de formation suivies par le salarié est exigé. Afin de valoriser l’acquisition de compétences dans l’emploi repère, les partenaires sociaux ont défini 4 paliers. Les journées de formation suivies sont comptabilisées par l’employeur dès lors qu’elles remplissent les conditions du présent article. La comptabilisation des journées de formation et l’évaluation réalisée par l’employeur ou son représentant lors de l’entretien annuel d’évaluation doivent être réalisées tous les 24 mois de travail effectif ou assimilé du salarié au sein d’un même palier.
Principes et mécanismes des points et des paliers
Ces formations doivent être financées notamment par les fonds légaux ou conventionnels. Un passage anticipé au palier supérieur est possible. En effet, l’employeur peut proposer un passage anticipé vers le palier supérieur à un salarié qui remplit les deux premières conditions susmentionnées après 24 mois de travail effectif ou assimilé passé dans le palier. Le salarié peut également en faire la demande auprès de son employeur. a.
En cas d’absences assimilées à du temps de travail effectif ou assimilé par la loi ou la convention collective qui cumulées dépassent 36 mois, la moitié du nombre de points maximum devra être attribués. Le nombre de point maximum est obtenu en fonction du temps de travail du salarié. Si l’employeur décide du passage au palier supérieur avant les 72 mois requis, le nombre de points maximum est attribué au salarié. Le palier est d’une durée maximum de 72 mois de travail effectif ou assimilé.
Si l’ancienne rémunération comprenant la rémunération de base (salaire socle conventionnel auquel s’ajoute le cas échéant le salaire additionnel) et les points liés à l’acquisition de compétence est supérieure à la nouvelle, le salarié se verra attribuer une indemnité compensatoire. L’entretien annuel d’évaluation est un moment privilégié entre l’employeur ou son représentant et le salarié. Il permet un échange sur la situation de chaque salarié dans l’entreprise. Evalue l’acquisition de compétences en lien avec le poste du salarié. L’employeur dispose des mêmes délais pour remettre les documents. Ainsi, les objectifs doivent être communiqués au salarié, au plus tard dans le mois suivant l’entretien. Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire.
Rôle d’ALLISS et objectifs associatifs
Nos Missions ALLISS vise à promouvoir et développer les interactions et synergies entre la société et le monde des sciences, de la recherche, de l’innovation, et de l’enseignement supérieur. ALLISS se positionne comme :
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- Animation de communautés
- Un espace d'échange et de partage d'expériences entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et ceux du tiers secteur de la recherche (TSR)
Le TSR regroupe les acteurs qui aujourd’hui n’ont pas ou difficilement accès à la recherche et se reconnaissent dans les valeurs et l’objet d’ALLISS. L’Association pour une alliance sciences-sociétés (ALLISS) est une plateforme multi-acteurs de coopération entre le tiers secteur de la recherche et les opérateurs français de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Elle s’emploie à :
- animer le débat public et peser pour des changements législatifs, règlementaires et professionnel ;
- contribuer à l'émergence de communs infrastructurels aux plans territoriaux et national pour financer et équiper les acteurs du tiers secteur de la recherche ;
- accompagner les coopérations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
- soutenir des démarches d'innovation élargie ;
- promouvoir des réformes institutionnelles adaptées à ces objectifs ;
- favoriser les méthodes de croisement des savoirs académiques, d'action et d'expérience ;
- accompagner les collectivités territoriales et leurs politiques publiques.
Engagement d'INRAE dans ALLISS
Des échanges informels entre INRAE et ALLISS dès 2013 ont permis un conventionnement de partenariat à partir de février 2016, en cours jusqu’à fin 2025. Voici quelques exemples de réalisations communes :
- en 2017 : production du Livre Blanc « Prendre au sérieux la société de la connaissance » ;
- en 2017 : participation aux premières assises Science-Société ;
- en 2018 et 2019 : co-construction de séminaires sur l’orientation multi-acteurs des recherches sur les risques chroniques (avec notamment INERIS et l’IRSN) ;
- en 2020 : participation aux Cahiers de l'action n° 55 « Construire la recherche avec la société civile: les enjeux de la démarche d'intermédiation » ;
- depuis 2020 : participation régulière à la préfiguration du dispositif de rapprochement sciences-associations-société Sokori.
ALLISS a mobilisé l’ensemble de ses membres en 2023 pour concevoir un nouveau modèle de gouvernance, en s’appuyant sur les travaux menés jusqu’alors. Le LISIS (Laboratoire de recherche interdisciplinaire consacré à l'étude des sciences et des innovations en sociétés) et le pôle Sciences en société de la direction pour la Science ouverte d’INRAE sont particulièrement impliqués dans les groupes de travail suivants : infrastructure de données, fonds de dotations, place des organismes et universités au sein d’ALLISS, réseau de tiers-lieux de recherche et Sokori.
Définition du tiers secteur et sources
Selon la définition d'ALLISS, le tiers secteur de la recherche regroupe le secteur non marchand (associations, syndicats, collectivités territoriales, etc.), le secteur marchand à but non lucratif (économie sociale et solidaire, groupements professionnels, etc.) et les organisations à but lucratif de petite taille (auto-entrepreneurs, groupements agricoles ou artisanaux, etc.).
Source : Construire la recherche avec la société civile : les enjeux de la démarche d’intermédiation INJEP, coll.
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<>tagimg>Schéma explicatif des paliers et du calcul des pointsLes Cotisations Sociales en Gestion de la Paie
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Salaire socle | Conventionnel, annuel, basé sur équivalent temps plein, exprimé en euros |
| Points | Attribués annuellement en fonction de l’expérience et des formations |
| Paliers | Quatre paliers avec durée maximum de 72 mois |
| Formations | Comptabilisées si conditions remplies; financées par fonds légaux/conventionnels |
| Entretien annuel | Échange sur la situation et évaluation de l’acquisition de compétences |
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