Taux de TVA et Taxes Applicables au Coca-Cola en France

En France, le secteur des boissons est soumis à une fiscalité complexe, incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des contributions spécifiques selon la nature des boissons (alcoolisées ou non) et leur teneur en sucre ou en édulcorants.

TVA dans la Restauration : Principes Généraux

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les professionnels auprès de leurs clients et ensuite reversé à l'État. Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats du montant de TVA qu'elles doivent rembourser aux impôts.

L'assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration, incluant restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, services de restauration dans les lieux culturels ou sportifs, distributeurs automatiques, restauration ambulante, restauration à bord des trains, avions ou bateaux, grandes surfaces alimentaires, et pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Il est possible de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats. Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

Les Différents Taux de TVA dans la Restauration en 2025

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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Les restaurateurs doivent jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de leurs ventes :

5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter)
10 % pour les produits consommés immédiatement
20 % pour les boissons alcoolisées

Attention : Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Taux de TVA à 5,5 % : La Consommation Différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc. On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Taux de TVA à 10 % : La Consommation Immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement

Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc. Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

Bon à savoir : En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

Taux de TVA sur les Boissons

Les taux suivants s’appliquent :

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool
20 % pour les boissons alcoolisées

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Exemples :

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Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

TVA pour les Traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.)

TVA dans la Restauration Rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Exemple : Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

Avec différents taux applicables, la gestion de la TVA dans un restaurant peut vite virer au casse-tête ! Voici un résumé des principales règles à connaître.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.

Comment Calculer la TVA Collectée sur la Note d’un Repas ?

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Exemple : Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT
des profiteroles à 7 € HT
un verre de vin rouge à 6 € HT

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.

Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Attention : Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.

Calcul de la TVA Déductible dans la Restauration

Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.

Exemple : Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.

Calcul de la TVA Exigible dans la Restauration

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA :

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas. Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

En résumé, voici un tableau des taux de TVA applicables :

Produit	Type de Vente	Taux de TVA
Boissons alcoolisées	À emporter ou sur place	20 %
Boissons non alcoolisées (bouteille, canette)	À emporter	5,5 %
Boissons non alcoolisées (verre, gobelet)	Sur place	10 %
Plats cuisinés à emporter (contenant hermétique)	À emporter	5,5 %
Plats cuisinés (consommation immédiate)	Sur place ou à emporter	10 %

Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie :

Restauration rapide (fast-food) sur place :

Restauration à emporter :

Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant :

Marché alimentaire :

Grande surface alimentaire :

Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc. :

Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.) :

Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. :

Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires :

Service de restauration à bord de trains ou de bateaux :

Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.) :

Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes.

Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

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