Amaris Figaro numéro de TVA intracommunautaire : comment le trouver et à quoi il sert

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal indispensable pour les entreprises qui réalisent des opérations commerciales au sein de l'Union européenne. Il permet d'attester de l'assujettissement à la TVA d'une entreprise et facilite les échanges intracommunautaires en évitant la double imposition ou l'application incorrecte de la TVA.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire, quant à lui, est un identifiant fiscal qui atteste de l’assujettissement à la TVA et sert dans les échanges commerciaux entre États membres.

Pourquoi rechercher le numéro de TVA intracommunautaire d'Amaris France ou de Figaro ?

• Pour vérifier l'assujettissement à la TVA d'un fournisseur ou d'un client lors de transactions intracommunautaires.
• Pour facturer correctement (exonération, autoliquidation, TVA au lieu de destination selon les règles applicables).
• Pour se conformer aux obligations déclaratives auprès des administrations fiscales et douanières.

Informations publiques disponibles pour Amaris France et les sociétés du groupe Figaro

Les informations extraites des registres publics, telles que l'INSEE, le RCS et l'INPI, fournissent des éléments essentiels pour identifier une entreprise et, indirectement, retrouver son numéro de TVA intracommunautaire.

Par exemple, AMARIS FRANCE SAS est immatriculée sous le Siren 511199226 et son siège social est indiqué au 25 boulevard Eugène Deruelle (LYON). Les mouvements des dirigeants et des commissaires aux comptes sont rendus publics : nomination de M. Timothée MASUREL en qualité de Président à compter du 01/01/2026 ; nomination de M. Bruno BARRET en qualité de Directeur-Général à compter du 06/10/2025 ; évolutions antérieures de la présidence et de la direction générale listées depuis 2016.

De même, la SOCIETE DU FIGARO porte le Siren 542077755 et son siège social est au 23-25 rue de Provence 75009 PARIS ; ses annonces légales détaillent des mouvements récents du capital, des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes (notamment la désignation de PricewaterhouseCoopers Audit comme co-commissaire aux comptes suite aux PV de juin 2025).

Lire aussi: Kbis : Comment faire ?

Sources et registres à consulter

Pour retrouver un numéro de TVA intracommunautaire, les sources officielles suivantes sont pertinentes :

• Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : annonces légales et extraits Kbis contenant le Siren et le Siret.
• La base Sirene de l’INSEE : date d’immatriculation, activité (NAF/APE), effectifs, statut juridique.
• Le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI pour certaines informations administratives.
• Portails fiscaux et douaniers (utiles pour EORI ou vérification de numéros TVA via VIES).

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

1. Rassembler les données publiques : raison sociale exacte, Siren, Siret, adresse du siège (par exemple : SOCIETE DU FIGARO - Siren 542077755 - 23-25 rue de Provence 75009 PARIS ; AMARIS FRANCE SAS - Siren 511199226 - 25 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON).
2. Utiliser le service VIES de la Commission européenne pour la validation en ligne du numéro de TVA intracommunautaire fourni par votre partenaire commercial.
3. En cas d'absence de numéro sur la facture, demander à l'autre partie de fournir son extrait Kbis récent ou une attestation fiscale.
4. Pour les échanges avec des pays tiers, vérifier l’EORI (identifiant pour les formalités douanières), notamment si l’opération implique des formalités à l’import/export.

Exemples concrets issus des annonces publiques (utiles pour les recherches)

Les annonces publiées au RCS et les mouvements administratifs peuvent aider à confirmer l'identité de l'entité à laquelle se rapporte un numéro de TVA :

• Pour la SOCIETE DU FIGARO : mouvements récents au 24/06/2025 (nomination de membres du conseil de surveillance, modifications du capital, décision de ne pas prononcer de dissolution malgré une perte de moitié des capitaux propres) ; capital ajusté et statuts modifiés, siège social au 23 rue de Provence 75009 PARIS, Siren 542077755.
• Pour le GROUPE FIGARO : Siren 401328919, sièges et mouvements de commissaires aux comptes (nomination de PricewaterhouseCoopers Audit le 23/06/2025), capital et décisions d’augmentation/réduction du capital social en 2025.
• Pour AMARIS FRANCE SAS : Siren 511199226, séries de modifications d'administration entre 2016 et 2026 (présidence et direction générale) et capital de 12 284,09 € tel qu'indiqué dans les annonces, utile pour recouper l'identité.

Tableau récapitulatif des identifiants publics utiles pour rechercher un numéro de TVA

Procédure pratique pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

1. Consulter l'extrait Kbis : il contient le Siren/Siret et les mentions légales permettant d'identifier la société de façon certaine.
2. Si le n° TVA n'est pas indiqué sur les documents contractuels ou commerciaux, demander directement au partenaire une copie de son extrait Kbis ou une attestation de situation fiscale.
3. Valider le n° TVA avec le service VIES (VAT Information Exchange System) pour s'assurer qu'il est actif et correspond bien à la société recherchée.
4. Pour les opérations nécessitant des formalités douanières, vérifier ou obtenir le numéro EORI (utile pour les échanges avec des pays hors UE).

Cas particuliers et points de vigilance

• Une entreprise peut changer de dénomination, de forme juridique ou de siège : il est donc essentiel de recouper Siren/Siret et dates d'effet des modifications (les annonces montrent par exemple de multiples changements au sein des entités du Groupe Figaro et Amaris France entre 2016 et 2026).
• Le numéro EORI est distinct du numéro de TVA mais tous deux peuvent être nécessaires selon la nature de l'opération (EORI pour les formalités douanières, TVA intracommunautaire pour la facturation entre États membres).
• Les registres officiels (INSEE / Sirene, RCS, INPI) sont les sources les plus fiables pour obtenir des informations à jour sur l'identité d'une société avant de procéder à la vérification du n° TVA.

Ressources officielles utiles

• VIES - service de validation des numéros de TVA intracommunautaires (Commission européenne).
• Base Sirene (INSEE) - fiche entreprise avec Siren/Siret, activité NAF/APE, effectifs.
• Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) - extraits Kbis et annonces légales.
• Portail des douanes pour l’EORI.

En résumé, pour retrouver et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d'une entité comme AMARIS FRANCE SAS ou une société du Groupe Figaro, il convient d'extraire d'abord les identifiants publics (Siren/Siret, adresse, dénomination) depuis les registres officiels, puis d'utiliser les outils de validation en ligne comme VIES et, si nécessaire, de demander des justificatifs administratifs (extrait Kbis, attestation fiscale).

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