Amel Farhat — code APE / NAF et informations d’immatriculation

Cette fiche regroupe et explicite les principales informations publiques liées à une entreprise dirigée par Amel Farhat : immatriculations, code APE/NAF (activité principale), statut des établissements, effectifs, conventions collectives, labels, sources officielles et outils de conformité.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculations et dates clés

Inscrite (INSEE) le 03/10/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 04/10/2013 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/10/2013. Elle a été mise à jour le 02/07/2026.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Mise à jour des annonces et observations le 21/07/2026 - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Identifiants et numéros douaniers

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale : code NAF / APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Exemple d’activité renseignée

Son domaine d’activité est : autres activités récréatives et de loisirs (93.29z). Cette activité est renseignée pour un établissement secondaire immatriculé sous le siret 929 684 561 00020, créé le 20 juin 2024.

Structure des établissements et SIRET

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Cet établissement, immatriculé sous le siret 929 684 561 00020, est en activité. Il a été créé le 20 juin 2024, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de la société BREHAT, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, capital social et dates administratives

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement.
Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale.

Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) - IDCC 0493, IDCC 0804. Labels et certificats - Professionnel du Bio. Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, mandats et conformité

Dirigeants - → Consulter la liste des dirigeants. Conformité - Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 25/07/2026.

Procédures collectives passées associées - liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées - liste des procédures en cours. Mandats de la personne politiquement exposée - liste des mandats.

Cartographie et réseau du dirigeant

Cartographie Réseau du dirigeant - 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com. La cartographie fait peau neuve ! Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Entreprises et mandats associés à Amel Ferhat

6 entreprises d'Amel FERHAT - 6 entreprises actuelles, 3 anciennes entreprises. 6 Entreprises Conformité Cartographie Historique 2 Comandataires 6 Entreprises d'Amel FERHAT.

AMETYS EVENT - Depuis le 23 janvier 2026 - Gérant - SIREN 999572316 - Adresse 13002 MARSEILLE - Secteur d'activité : Conseil en relations publiques et communication.
MADHAK ZMAN - Depuis le 17 avril 2024 (2 ans) - Gérant - SIREN 925385874 - Adresse 13007 MARSEILLE - Secteur d'activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers.
SERVICE A LA CARTE - Depuis le 11 décembre 2021 (4 ans) - Gérant - SIREN 907908578 - Adresse 13002 MARSEILLE - Secteur d'activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès.

Justificatifs et accès aux documents

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio.

Extrait RNE - Avis de situation - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises et dispose d’extraits et justificatifs permettant de consulter : dénomination, SIREN, SIRET, code APE/NAF, adresse postale, forme juridique, conventions collectives, effectifs, et annonces BODACC.

Observations de conformité et réputation

Observations de conformité - Conformité : Conforme, Surveillance en vigueur, Alerte de conformité. Vérifications disponibles en version premium uniquement. Registre des gels - GAFI - Recherche réputationnelle. Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant.

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Accès rapide et ressources complémentaires

Consulter la liste des dirigeants et mandats - → Consulter la liste des dirigeants.
Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE - → Consulter les annonces.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement - mise à jour le 24/07/2026.

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