Subvention Prévention des Risques Ergonomiques : Guide Complet
Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’un « accord de branche ». Mais quelles branches et métiers sont concernés ? Et de quels avantages bénéficient-ils ? Cet article vous apporte un éclairage complet.
Accords de Branche et Métiers Concernés
Il appartient aux branches professionnelles de négocier en leur sein des accords portant les listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques. Ces accords sont essentiels pour identifier les secteurs prioritaires en matière de prévention.
Comment les Entreprises Peuvent-elles Bénéficier de la Subvention ?
Les entreprises concernées par un accord de branche peuvent faire leurs demandes en ligne via le site net-entreprises.fr. La démarche est simple, mais nécessite de suivre quelques étapes clés.
Étapes à Suivre pour la Demande de Subvention
- Préparer les documents nécessaires : Les demandes doivent être accompagnées de factures acquittées pour des achats ou prestations réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
- Se Connecter à Net-Entreprises : Accédez à la plateforme et suivez les instructions pour soumettre votre demande.
- Remplir le Formulaire : Fournissez toutes les informations requises et joignez les documents justificatifs.
- Soumettre la Demande : Vérifiez que toutes les informations sont correctes avant de finaliser votre demande.
Il est possible de financer des actions de sensibilisation sous deux formes :
- La réalisation d'infographies.
Les demandes sont éligibles dès lors que la facture acquittée présentée porte sur l’une de ces actions : communication support papier, support digital, évènementiel et que l’action porte sur la prévention des risques ergonomiques.
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Types d'Infographies Finançables
Elles pourront être réalisées au format papier ou au format web. Il peut s’agir de création d’infographies (affiches, modes opératoires), de documentation, d’un site internet ...
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Tableau Récapitulatif des Actions Éligibles
| Type d'Action | Format | Exemples |
|---|---|---|
| Communication | Papier | Affiches, Guides |
| Communication | Digital | Sites web, Vidéos |
| Événementiel | - | Ateliers, Formations |
| Infographies | Papier/Web | Modes opératoires, Documentation |
Le saviez-vous ?
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Bon à savoir : Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester pour éligibilité.
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