Comment utiliser l'API Infogreffe avec Python

Infogreffe propose des APIs pour rechercher et vérifier une entreprise française en consultant rapidement les informations légales publiques : SIREN, SIRET, activité NAF, statut administratif et adresse d’établissement.

Pourquoi utiliser l'API Infogreffe

Les fiches présentent des données publiques d’entreprise issues des services de l’INSEE, remises en forme pour une lecture plus rapide.

DataInfogreffe est la référence de la donnée légale sur les sociétés commerciales et le garant d’une information économique fiable, exhaustive et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce.

L’objectif est de vous donner un point d’entrée clair vers les informations publiques utiles.

Ce que l’API permet de faire

  • Rechercher par raison sociale, nom de dirigeant ou mot-clé d’activité.
  • Consulter rapidement le SIREN, le SIRET, le siège social et l’état administratif.
  • Lire simplifiée du code NAF pour mieux comprendre l’activité principale déclarée.
  • Obtenir une fiche entreprise détaillée avec copie des informations et ouverture PDF.
  • Accéder à la liste des mandataires sociaux d’une unité légale via l’API Mandataires sociaux.
  • Obtenir un extrait des données présentes dans le registre du commerce et des sociétés.

Sources et offres de données

DataInfogreffe a été créé pour permettre aux greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, d'assurer une plus large diffusion de l'information légale sur les entreprises.

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Le portail DataInfogreffe permet d’accéder en quelques clics aux données directement issues du registre du commerce et des sociétés dans des formats facilement réutilisables.

Toute l’information du registre du commerce et des sociétés est déclinée en 3 offres :

  1. L’offre Open Data : des jeux de données consultables et téléchargeables gratuitement.
  2. L’offre API : des données directement intégrées à mon système informatique.
  3. Les équipes d'ingénierie des données sont souvent chargées de créer des solutions d'ingestion personnalisées pour une multitude de sources de données personnalisées, propriétaires ou spécifiques à un secteur.

Cas d'usage concrets

Vérifier une entreprise avant un devis, une commande ou une facture.

Retrouver le bon siège social avant d’envoyer un document administratif.

Confirmer l’activité principale d’une société avant une mise en relation.

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Gagner du temps lors de contrôles internes, de prospection ou de qualification fournisseur.

Exemples selon le type d’entreprise

  • Société de conseil : cas fréquent quand vous devez vérifier un prestataire avant de créer un fournisseur ou lancer une mission.
  • Entreprise du bâtiment : pratique pour contrôler l’existence d’une structure avant un devis, un chantier ou une prise de contact commerciale.
  • Commerce local : utile pour retrouver rapidement le bon établissement lorsqu’une enseigne possède plusieurs points de vente.
  • Indépendant ou profession libérale : permet d’identifier une activité exercée sous nom propre et de vérifier les informations publiques associées.

Comment lire une fiche entreprise

SIREN : le SIREN identifie l’entreprise ou l’unité légale. Il reste stable même si plusieurs établissements existent.

SIRET : le SIRET identifie un établissement précis. Il est utile pour distinguer le siège social d’un autre site d’activité.

Code NAF : le code NAF indique l’activité principale déclarée. Sa lecture aide à vérifier que l’entreprise correspond bien au besoin recherché.

État administratif : l’état administratif permet de voir si l’entreprise ou l’établissement est actif, ce qui évite de travailler sur une entité fermée.

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Données spécifiques et champs importants

L’API délivre l’adresse de l’établissement principal.

L'adresse transmise par Infogreffe est renvoyée sous différents formats, utilisant parfois le champ «nom postal», parfois les champs «ligne 1» et «ligne 2», ou encore au travers des champs «numéro de la voie» + «type de la voie» + «nom de la voie».

Cette API fournit la liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au RCS, avec le nom du mandataire social, le prénom du mandataire social et le champ décrivant la fonction du mandataire social au sein de l'entreprise.

Certaines informations telles que le jour de naissance, le lieu ou la nationalité des personnes physiques ne figurent pas dans cette API.

Code représentant la forme juridique de l'entreprise et date à laquelle l'entreprise cesse d'exister, sauf potentiel renouvellement.

Cette date d'immatriculation n'est pas la même que celle délivrée par l'Insee.

API Extrait RCS et usages de préremplissage

Contrairement à l’API Mandataires sociaux, L’API Extrait RCS est adaptée pour du préremplissage.

Composée uniquement de données ouvertes, vous pouvez l’utiliser pour apporter une aide à la saisie à vos utilisateurs, sans authentification préalable.

L’établissement principal n’est pas forcément le siège social.

Automatiser avec Python : principes

Une API permet à deux systèmes informatiques d’échanger de façon automatique.

L’offre API permet d'accéder à nos APIs et services de données innovants à la demande.

De nombreuses équipes trouvent que ce travail de création de solutions d'ingestion est fastidieux et prend beaucoup de temps.

La nouvelle API Python pour les sources de données personnalisées atténue le problème en permettant d'aborder le problème à l'aide de concepts orientés objet.

Approche générale pour consommer l'API Infogreffe en Python

  1. Saisissez un nom d’entreprise, une marque connue ou un patronyme pour la recherche.
  2. Comparez les résultats proposés pour retrouver la bonne entité.
  3. Ouvrez la fiche et vérifiez les identifiants, l’activité et l’adresse utiles à votre besoin.
  4. Utilisez les champs SIREN/SIRET/NAF pour filtrer et valider la bonne structure.

Bonnes pratiques d'implémentation

  • Vérifiez systématiquement le SIREN et le SIRET pour distinguer siège et établissement.
  • Utilisez le code NAF comme premier filtre pour vérifier la pertinence sectorielle.
  • Traitez l'adresse avec robustesse en gérant plusieurs formats de champs.
  • Prévoyez la gestion d'erreurs et de retours détaillés fournis par l'API en cas d'anomalie.
  • Pour des volumes importants, privilégiez des interfaces d'automatisation et batch adaptées.

Automatisation de dépôts en masse : API injonctions de payer

Infogreffe lance une API dédiée aux injonctions de payer en masse, permettant aux acteurs économiques d’automatiser la dépose en masse de leurs requêtes auprès des tribunaux de commerce.

L'objectif est d'industrialiser les dépôts de requête en grande quantité, assurer un gain de productivité en réduisant les tâches manuelles et garantir un haut niveau de conformité et de sécurité.

Avec cette nouvelle API, Infogreffe propose une interface simple et entièrement dématérialisée pour permettre aux utilisateurs d’envoyer en une seule opération un volume important de requêtes, directement depuis leurs outils internes.

Chaque requête est traitée individuellement afin d’assurer la fiabilité globale du processus, sans bloquer l’ensemble des flux en cas d’anomalie.

En cas de validation et donc de transmission aux greffes, l’API retourne une référence provisoire et transforme la requête au format CERFA.

Intégration technique : conseils pour Python

Si vous êtes déjà client Databricks, récupérez et modifiez l'un de ces exemples pour débloquer vos données qui se trouvent derrière une API REST.

Les ingénieurs de données veulent la simplicité et la composabilité.

Avec une approche plus orientée objet, l'équipe élargie devrait bénéficier de cette source de données si elle a besoin de données externes dans le cadre de son cas d'utilisation.

Que ce soit en utilisant l'API "simple" ou celle consciente des partitions, les ingénieurs disposent désormais des outils nécessaires pour intégrer efficacement un plus large éventail de sources et de destinations de données dans leurs pipelines.

Questions fréquentes

D’où viennent les informations affichées ?

Les fiches présentent des données publiques d’entreprise issues des services de l’INSEE, remises en forme pour une lecture plus rapide.

Pourquoi plusieurs résultats apparaissent-ils pour un même nom ?

Une même recherche peut renvoyer plusieurs entreprises, établissements ou variations de dénomination. Le SIREN, la commune et l’activité aident à distinguer la bonne structure.

À quoi sert le code NAF dans la fiche ?

Il donne un repère utile sur l’activité principale déclarée. C’est souvent un bon premier filtre pour vérifier si la société correspond à votre contexte.

Le service remplace-t-il une vérification juridique complète ?

Non. Il s’agit des entreprises ayant une activité commerciale. Les données sont mises à jour en temps réel avec les greffes et constituent un extrait des données présentes dans le registre du commerce et des sociétés.

Ressources et aides pour débuter

  • Introduction aux API en Python : plongez dans le monde passionnant des API en découvrant les bases de la consommation et du travail avec les API Web à l'aide de Python.
  • Apprenez Python avec DataCamp : initiation aux bases et aux packages utiles pour manipuler JSON et APIs.
  • Tutoriels sur les structures de données et les boucles Python pour maîtriser la manipulation des réponses API.

Tableau récapitulatif des APIs et usages

API Usage principal Authentification
Recherche / Fiche entreprise Recherche SIREN/SIRET/NAF, fiche détaillée, PDF Selon offre API
Mandataires sociaux Liste des mandataires d'une unité légale Selon offre API
Extrait RCS (Open Data) Préremplissage, données ouvertes Sans authentification
Injonctions de payer (nouvelle) Dépose en masse de requêtes, transformation CERFA Offre API dédiée

En appliquant ces principes et en exploitant les offres Open Data ou API d'Infogreffe, vous pourrez intégrer les données légales d'entreprise dans vos outils Python pour fiabiliser vos processus de contrôle, de prospection et de conformité.

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