Fonctionnement et appel de cotisation du Tesa+ et des solutions associées

Le Tesa+ s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et sans recours à un tiers déclarant. Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA propose trois solutions: le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Si vous employez des CDI et ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+. Le Tesa+ permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN.

La MSA met à disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Ce service s’inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics.

Déclarations obligatoires et fonctionnement de base

En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés en CDD préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire. Après validation et envoi de la déclaration préalable à l’embauche, vous recevez un accusé de réception comportant le numéro Tesa attribué à cette embauche.

Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié: une copie de la déclaration préalable à l'embauche et le cas échéant une copie de l'accusé de réception de cette DPAE adressé par la MSA. La DPAE doit être réalisée avant la mise au travail effective du salarié; elle est adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche et au plus tard le jour même.

Cas particuliers et vérifications préalables

Suis-je autorisé à déclarer un salarié occasionnel sans numéro de sécurité sociale ? Vous devez vérifier les autorisations de travail si vous souhaitez embaucher des salariés étrangers. Comment déclarer un salarié domicilié fiscalement hors de France ? Lors de l'établissement du contrat, une coche est prévue à cet effet. Selon le nombre d’heures travaillées et/ou la rémunération que vous versez, vous pouvez être redevable d’un impôt ou d’une retenue à la source.

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Où puis-je trouver l'identifiant de ma convention collective (IDCC) ? Je suis concerné par l'exonération travailleur occasionnel, comment puis-je en bénéficier ? Comment déclarer plusieurs salariés avec un contrat identique ? Un bouton "copier le contrat" est disponible pour copier rapidement les caractéristiques d'un contrat existant sans les ressaisir manuellement.

Paramétrage et adhésion

En amont de vos premières embauches, prévoyez de paramétrer le compte de votre entreprise sur le service Tesa simplifié en vérifiant les données et en indiquant la référence de la convention collective en vigueur. La référence de la convention collective et de votre contrat de retraite complémentaire sont nécessaires pour cette étape. Vous pouvez rechercher avec le moteur de recherche proposé dans le service; si vous ne parvenez pas à la trouver, consultez votre syndicat d'exploitant ou le courrier d'inscription adressé par la MSA. Il vous sera ensuite demandé de saisir la caisse de contrat de retraite complémentaire, ce contrat étant obligatoire.

Comment puis-je adhérer au nouveau Tesa simplifié ? Si vous êtes un nouvel utilisateur du Tesa simplifié, contactez les services de votre MSA pour qu’ils vous ouvrent l’accès au service. Si vous êtes un exploitant souhaitant déclarer une première embauche, les mêmes démarches s’appliquent.

Intégration et accès

Comment accède-t-on au nouveau Tesa simplifié dans les services en ligne de la MSA ? Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe sur le site MSA, dans Mon espace privé. Mes données de l'ancien service Tesa simplifié sont-elles reprises dans le nouveau service ? Non.

Je suis une entreprise étrangère sans établissement en France, puis-je utiliser le Tesa simplifié ? Vous devez vous rapprocher de la MSA d’Alsace qui est le centre national des firmes étrangères pour les entreprises agricoles (Centre national des firmes étrangères MSA Alsace).

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Utilisation du Tesa simplifié et Tesa+

Le Tesa+, service en ligne totalement dématérialisé, permet d’utiliser le prélèvement à la source et de déclarer les salariés sans logiciel de paie adapté. Depuis le 1er janvier 2024, le Tesa simplifié intègre la gestion de la DSN et représente une option simplifiée pour les employeurs sans tiers déclarant.

Pour adhérer au Tesa+, vous devez connaître la convention collective liée au métier de votre entreprise. Le service propose une aide en ligne et des ressources documentaires pour faciliter les rectifications et la saisie des bulletins de salaire.

Bulletins de paie et obligations liées

Le bulletin de paie produit par le Tesa simplifié reprend le formalisme et le modèle d’un bulletin de paie classique, mais les libellés sont adaptés pour regrouper les cotisations par risque couvert: maladie, vieillesse, famille, accident du travail, assurance chômage, ainsi que les régimes complémentaires. Le net social est renseigné et certaines fonctionnalités, comme l’enregistrement des jours de congés, ne sont pas gérées par le Tesa simplifié.

Pour la DSN: suite à vos saisies de paie dans le Tesa simplifié, la DSN est produite et inclut tous les bulletins de paie saisis et validés n’ayant pas encore été intégrés à une DSN. À partir de janvier 2025, si vous n’avez pas envoyé la DSN à la date prévue, elle sera déposée par la MSA dans le calendrier et les bulletins seront inclus dans la DSN ultérieure.

Paiements et gestion du prélèvement à la source

Quel est le mode de paiement ? Le prélèvement automatique est le mode privilégié, simple et sécurisé. Le télérèglement et le virement sont aussi possibles, sous conditions spécifiques (mandat SEPA, etc.). La MSA calcule et récupère le prélèvement à la source de vos salariés sur chacun des bulletins de paie établis.

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Le Tesa simplifié ne propose plus de facture papier; vous pouvez consulter le récapitulatif des cotisations, exonérations et réductions calculées, et puis envoyer la DSN selon les délais prévus. Pour les paiements, vous validez vous-même l’ordre de paiement pour le télérèglement, et le virement nécessite d’être hors prélèvement automatique déjà en place pour la caisse MSA.

Cas particuliers et questions fréquentes

Quelles sont les prévoyances gérées dans le cadre du Tesa simplifié ? Quelles sont les obligations liées à la santé et sécurité au travail dans le Tesa simplifié ? En tant qu’employeur, vous avez un rôle dans le suivi de l’état de santé des salariés et devez déclarer les risques spécifiques lors de l’établissement du contrat. Ces données sont transmises au service Santé sécurité au travail de votre MSA et peuvent déclencher une visite médicale.

Comment saisir la DPAE lorsqu’un salarié est étranger et n’a pas de numéro de sécurité sociale ? Dans le bloc « Mes embauches et salaires », sélectionnez « Saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) », puis indiquez le nom, le prénom et la date de naissance du salarié.

Gestion du Tesa et cas de rectification

Après validation d’une DPAE ou d’un bulletin de paie, comment corriger une erreur ? Le Tesa simplifié prévoit des mécanismes de rectification; en cas d’erreur ou d’absence de validation du volet social, le salarié peut être pénalisé car il ne recevra pas son bulletin ou l’information n’est pas transmise correctement.

Et pour les contrats identiques, le bouton « copier le contrat » facilite la gestion de plusieurs salariés avec des caractéristiques communes. Le service permet aussi de consulter le Registre Unique du Personnel (RUP) dans la rubrique « Autres informations » du Tesa simplifié.

Fiabilité et suivi des données

Les données des salariés sont conservées et peuvent être recherchées par nom ou numéro de sécurité sociale si le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise. Le Tesa simplifié et le Tesa+ restent totalement dématérialisés et intègrent les évolutions légales et les règles DSN/MIS.

< tagdescr>Article expliquant le fonctionnement du Tesa+ et des alternatives DSN et Tesa simplifié, avec procédures DPAE, DSA et DSN

Tableau récapitulatif des options

Option	Public ciblé	DSN nécessaire	Logiciel de paie	Déclaration à la MSA
Tesa simplifié	Petites entreprises agricoles sans logiciel	Intégré	Non nécessaire	DSN via service
Tesa+	Salariés CDI/CDD sans tiers déclarant	Option DSN intégrée	Non nécessaire	Déclarations DPAE et paie via MSA
DSN	Entreprises utilisant DSN	Oui	Utilisé	Transfert DSN

Ressources et aide

La MSA met à disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie des données et pour accompagner les rectifications de rémunérations TESA + (version mai 2025). Des guides pas à pas et les manuels utilisateurs sont téléchargeables pour le Tesa simplifié et le Tesa+

1. Adhérez au Tesa simplifié via les services MSA puis configurez votre compte et la convention collective.
2. Déclarez vos embauches (DPAE) et émettez les bulletins de paie via le service.
3. Gérez les DSN et les paiements en utilisant les modes proposés (prélèvement, télérèglement, virement).
4. Assurez la conformité en cas d’employés étrangers et vérifiez les autorisations de travail.

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