Les Subventions pour Micro-Entreprises : Conditions et Aides Disponibles

Les créations d’entreprise sous le régime du micro-entrepreneur ont connu une nouvelle augmentation de 7 % en 2024. Les lanceurs de projets peuvent s’appuyer sur différentes aides financières comme tremplin de leur création d’activité. Les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux.

Entre autres, il est possible pour l’auto-entrepreneur de jouir de nombreuses subventions pour l’aider dans sa démarche de création de micro-entreprise ou de reprise d’entreprise en difficulté. Ces aides à la création d’entreprise sont prévues par divers organismes tant au niveau de l’Etat, comme France Travail (anciennement pôle emploi), qu’au niveau de l’Union Européenne.

Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ? Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les clés nécessaires pour trouver une aide à la création d’entreprise à laquelle vous êtes éligible !

Schéma des aides financières pour auto-entrepreneurs

Les Aides Principales pour les Micro-Entrepreneurs

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE) est un levier à la disposition des micro-entrepreneurs en phase de lancement. L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise.

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. À noter Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

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En pratique, l’Acre permet une réduction de 50 % du taux applicable de cotisations sociales. Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur. 💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.

L’exonération peut être totale ou partielle :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

Le revenu d’activité annuel du bénéficiaire ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47 100 € en 2025.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l’auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise. Pour cela, l’ARCE convertit en capital les aides une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total).

Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE. Autre manière de percevoir vos allocations chômage, l’ARCE permet de les obtenir sous forme de capital. Elles s’élèvent à 45 % de la somme de vos ARE potentiels, et sont versées en 2 fois : 50 % au démarrage de l’entreprise et 50 % 6 mois plus tard. Vous ne pourrez donc pas la cumuler à l’ARE.

L'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi)

Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la transition vers l’indépendance peut être une source d’incertitude. En effet, un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proposée aux travailleurs indépendants comme aux salariés. L’allocation chômage (ou aide au retour à l’emploi) est une aide financière mise en place par France Travail. Peuvent en profiter les personnes licenciées à la recherche d’un emploi ainsi que les personnes inscrites à France travail. Il existe également la possibilité de faire une demande d'ARCE pour obtenir un versement des allocations sous forme de capital.

L’aide offre un filet de sécurité financier après une période hors du marché de l’emploi. Le bénéficiaire doit rester inscrit auprès de France Travail, puis continuer à actualiser sa situation chaque mois. Dans le cas des micro-entrepreneurs, l’ARE versée correspond à 70 % du montant théorique de l’allocation chômage en l’absence de reprise d’activité. Il est possible de cumuler ARE et revenus de micro-entrepreneur, ce qui vous permet de stabiliser vos revenus si ceux-ci sont aléatoires au début de votre activité. Vous devrez cependant penser à vous actualiser tous les mois.

L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Si vous avez épuisé vos droits au chômage, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sous certaines conditions. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

La Prime d'Activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. La prime d’activité est un soutien financier destiné aux salariés ou indépendants. Il est soumis au respect d’un plafond de ressources par le bénéficiaire, selon la composition du foyer : jusqu’à 1,4 fois le SMIC pour une personne seule, soit 2 022 € net en 2025. Le RSA est donc une aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.

Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre. Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction des ressources du demandeur, mais aussi de la composition de son foyer. La présence d’enfants à charge et la vie en couple influencent le calcul de son montant.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de revenu aux personnes sans ressources, adapté à la composition de leur foyer. À moins d’être parent isolé, vous devrez être en activité.

Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. Le calcul du RSA prendra en compte votre situation sur les 3 derniers mois ainsi que la composition de votre foyer et de ses revenus. Comme pour l’ARE, vous serez tenu d’effectuer des déclarations de revenus et informer la CAF de tout changement de situation.

Le Prêt d'Honneur Solidaire

Le prêt d’honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d’entreprise mise au profit de l’auto-entrepreneur. Le prêt d’honneur est une aide prenant la forme d’un accompagnement. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement. Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre.

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.

Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le Prêt d'Honneur Création-Reprise de la BPI

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Le Microcrédit Professionnel de l'Adie

De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent. Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier.

Si vous avez besoin de financer votre projet d’entreprise à hauteur de 12 000 €, l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) peut être une solution, même si les banques ne sont pas disposées à vous prêter. Peu importe votre situation (travailleur indépendant, micro-entrepreneur, salarié, étudiant, demandeur d’emploi, allocataire des minima sociaux, retraité…), vous pouvez bénéficier d’un prêt avec un montant allant jusqu’à 12 000 €, remboursable sur une durée de 6 à 48 mois. De plus, vous pouvez différer le premier paiement jusqu’à 3 mois.

Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Les Garanties de la BPI et de France Active

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

L'AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

Aides financières pour auto-entrepreneurs

Autres Aides et Dispositifs

Exonération de TVA : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA. Initialement, une réforme prévoyait l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € et 27 500 € à partir du 1ᵉʳ mars 2025. Il est important de noter que si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Néanmoins, s’il est plus avantageux pour vous d’être assujetti à la TVA, vous pouvez en faire la demande même en tant que micro-entrepreneur.
Exonération de CFE : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due en principe dès l’année suivant la création d’activité.
Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €. Cette aide fat référence à la prime exceptionnelle de 3 000 € proposée par l'Adie. Cette subvention n'existe plus aujourd'hui.
Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise. À noter : la garantie EGALITE Femmes permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin.
Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.
Aides Régionales : Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre.
Aides Européennes : D’ailleurs, l’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe.

Les porteurs de projets les plus prometteurs peuvent bénéficier d’autres avantages, même sous le régime micro-entrepreneur. Les entreprises reconnues JEI peuvent prétendre à une exonération totale d’impôt sur le revenu au cours de leur première année d’activité, suivie d’une exonération partielle de 50 % l’année suivante.

Conditions Générales d'Octroi des Aides

L’octroi d’une aide à la création ou la reprise d’une entreprise ne peut se faire que sous réserve de certaines conditions. Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer. Pour qu’une aide régionale soit octroyée, il est impératif que le projet sollicitant la subvention soit conforme avec le schéma régional de développement économique de la région d’implantation. En effet, chaque région est autonome pour décider de sa politique d’aide aux entreprises en création. Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, l’auto-entrepreneur doit impérativement se conformer à la politique de l’Union européenne en matière d’aide aux entreprises en création.

Les conditions d’octroi d’aides privées varient d’une aide à une autre. Néanmoins, elles ont pour dénominateur commun le fait que la décision d’octroi nécessite un examen devant un comité d’agrément.

Formalités pour Obtenir une Aide Financière

Les formalités pour obtenir une aide financière en vue de la création d’entreprise dépendent en grande partie de l’aide sollicitée. Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’URSSAF n’attribue pas automatiquement l’ACRE. Il n’existe pas de procédure particulière pour qu’une femme auto-entrepreneure puisse bénéficier de l’aide FGIF. Dans cette optique, l’intéressé peut demander conseil auprès d’un conseiller Cap Emploi ou auprès d’un conseiller France Travail. Les formalités d’obtention d’une aide régionale dépendent de la région. Le dossier constitué doit être transmis à l’agence DIRECCTE implantée en Bretagne.

Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), il faut remplir certaines conditions. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région. Remplaçant du dispositif NACRE arrêté en 2020, il permet de compléter un prêt bancaire d’une durée comprise entre 1 et 5 ans. La structure qui vous accompagne vous aide dans le développement de votre activité en vous apportant des moyens financiers et matériels pour faire vos premiers pas sereinement.

Le programme Je Deviens Entrepreneur, initialement destiné aux jeunes, est désormais accessible sans limite d’âge. Grâce à l’ADIE, vous pouvez bénéficier de 2 semaines de formation gratuite pour vous aider à poser les bases solides de votre projet entrepreneurial. Il s’agit d’un accompagnement humain et financier du Réseau Entreprendre. Il s’agit de l’ancien Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).

Les micro-entrepreneurs ont accès à plusieurs aides de nature financière, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité prévus.

Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2025) ? 💸

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