Apside HTI cotisations sociales salariés : comprendre bases, plafonds, tranches et particularités

Quand tu travailles, une partie de ton salaire est prélevée sous forme de cotisations sociales. Ces prélèvements permettent de financer la Sécurité sociale et de garantir l’accès aux soins, aux retraites et aux aides sociales. Elles sont prélevées directement sur ton salaire brut. Ton employeur paie aussi des cotisations pour toi, souvent plus élevées que celles du salarié.

Pourquoi les cotisations sociales sont essentielles

Sans cotisations, pas de remboursements médicaux, d’indemnités chômage ou de pension de retraite. Les cotisations sociales sont essentielles pour assurer la protection sociale en France. Les cotisations de sécurité sociale sont reversées à l’Urssaf dont l'employeur relève. Elles financent la protection sociale des fonctionnaires : retraite, prestations familiales, maladie, accidents du travail, et diverses contributions spécifiques (formation, logement, etc.).

Les bases de calcul des cotisations sociales

Il est, d’abord, important de connaître ce qu’est exactement une assiette de cotisation appelée aussi base de cotisation. Une fois cette donnée acquise, nous pouvons appréhender l'explication des assiettes abattues, des tranches et des plafonds constituant ces bases.

L'assiette de cotisation comprend le salaire brut en totalité, soit uniquement une partie. Cela comprend toutes les rémunérations brutes versées aux salariés (exemple : heures supplémentaires, primes, AEN, etc.). Sont exclus de la base des cotisations, le remboursement de frais professionnels sur justificatifs, les indemnités de licenciement ou encore les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale.

L’assiette de cotisations ne peut être inférieure au plancher du SMIC, auquel s'ajoute, le cas échéant, tous les accessoires de salaires, majorations, etc. Pour produire une paie juste, la constitution d’assiette de cotisation est un élément indispensable.

Exemple simple d'assiette et cotisations

EXEMPLE : un salarié a un salaire brut de 1 695,62 €. La base de calcul de la cotisation « assurance chômage » est 1 695,62 €. Le taux salarial est de 0 %, le montant de la cotisation salariale est de 0,00 €. Le taux patronal est 4,05 %, le montant de la cotisation patronale est de 68,67 €.

Le plafond de la Sécurité sociale (PMSS)

Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence indispensable à la connaissance des gestionnaires de paie. De nombreuses assiettes de cotisations sont basées sur le plafond de la Sécurité sociale. Celui-ci est revu à la hausse de manière annuelle par le législateur.

En 2022, il est de 3 428,00 € par mois soit 41 136,00 € annuel ou encore 26,00 € par heure (base de calcul de la gratification de stagiaires). Cette information est l'une des plus importantes dans l'établissement et le calcul des assiettes de cotisations. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour les cotisations retraites, mais également pour les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, accident de travail, maternité où paternité, les cotisations d'assurance vieillesse du régime général, les pensions d'invalidité, les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture, la contribution au fonds national d'aide au logement.

Le plafond de la Sécurité sociale est pris dans son intégralité et utilisé pour un salarié à temps plein. Dans le cas d'un salarié à temps partiel, absent pour quelques raisons que ce soit ou lorsqu'il entre ou sort en cours de mois, ce plafond sera proratisé selon le temps de présence.

Proratisations et cas pratiques

Depuis le 1 janvier 2018, les absences non rémunérées donnent lieu à la réduction de plafonds. Le plafond du mois comprenant une absence non payée est donc égal à la formule suivante : PMSS x (nombre de jours calendaires du mois - jours d’absence non payés) / nombre de jours calendaires du mois.

EXEMPLE : Un salarié est en congé sans solde durant 4 jours en mai. Son plafond de Sécurité sociale est de : 3 428,00 € x (31 jours calendaires - 4 jours d’absence)/31 calendaires = 2 985,67 €. Le plafond de la Sécurité sociale de ce salarié pour le mois de mai sera de 2 985,67 €.

Pour la proratisation du plafond dans le cas d'entrée ou sortie en cours de mois, le principe est le même que pour les absences non rémunérées. EXEMPLE : si un salarié intègre une société pour un CDD du 28 mars au 20 mai 2022, le plafond de la Sécurité sociale à prendre en compte sera : Mars : 3 428,00 € x (31-27)/31 = 442,32 € ; Avril : 3 428,00 € ; Mai : 3 428,00 € x (31-11)/31 = 2 211,61 €. Le plafond cumulé correspond à 6 081,93 €.

Le plafond de la Sécurité sociale est réduit proportionnellement à la durée de temps de travail inscrite au contrat. Ainsi, lorsqu'un salarié n'est pas à temps plein soit à 151,67 heures par mois, le plafond est proratisé selon la durée contractuelle. ATTENTION : l'application de cette formule ne peut pas conduire à ce que le plafond réduit soit supérieur au plafond mensuel en vigueur.

Salariés à employeurs multiples

Selon le code de la Sécurité sociale, les salariés à employeurs multiples sont des salariés travaillant régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs. La part du plafond de la Sécurité sociale incombant à chaque employeur est proratisée selon la rémunération dans la limite du plafond.

Deux options s'offrent alors au gestionnaire de paie pour proratiser le plafond du salarié afin qu'il ne dépasse pas celui de la Sécurité sociale soit 3 428,00 € : la première possibilité est le calcul du plafond réduit chez chaque employeur par la règle Salaire de l’employeur A x 3 428,00 € / Rémunération totale perçue. EXEMPLE : un salarié est employé par 3 entreprises différentes dont les rémunérations respectives sont : entreprise A : 1 000,00 €, entreprise B : 2 000,00 €, entreprise C :1 500,00 € soit 4 500,00 € au total. Pour proratiser le plafond : entreprise A : 761,77 €, entreprise B : 1 523,55 €, entreprise C : 1 142,66 € ; total = 3 428,00 €.

La seconde possibilité pour proratiser le plafond d'un salarié à multiples employeurs est de réaliser la même méthode que pour un salarié à temps partiel. Cette option évite aux salariés de devoir communiquer ces rémunérations à ses différents employeurs. C'est d'ailleurs généralement, la méthode la plus utilisée.

Les tranches de cotisation (retraite complémentaire et autres)

Tout d’abord, on appelle “plancher” la limite inférieure d'une tranche et “plafond” la limite supérieure. Recouvrées par Agirc-Arrco, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées en fonction de deux tranches, peu importe le statut du salarié.

La tranche 1 : elle commence dès le premier euro, jusqu’à 3 428,00 €. Ce qui correspond au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
La tranche 2 : son plancher correspond à 1 PMSS, et jusqu’à 8 PMSS.

Dans le cas des tranches de cotisation de Sécurité sociale, de prévoyance, de pôle emploi ou de l'Apec, nous parlons des tranches A et B. Le plancher et le plafond de la tranche A sont les mêmes que la tranche 1. Le plancher de la tranche B correspond au plafond de la tranche A ; le plafond de la tranche B est égal à quatre fois le plafond de la tranche A, c’est-à-dire 4 PMSS.

Si certaines cotisations sont plafonnées dans leur calcul à la tranche A/1, d'autres cotisations ne seront calculées que sur le montant dépassant la tranche 1. Il s'agit notamment des cotisations retraite et prévoyance. Pour les cotisations retraite des salariés non-cadres et cadres, les bulletins de salaire utilisent la tranche 1 (identique à la tranche A) et la tranche 2 lorsque le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

EXEMPLE : Un salarié dont le salaire est de 3 000,00 €. Sa tranche 1/A est alors de 3 000,00 €, il n’y aura pas de tranche 2/B. Un salarié dont le salaire est de 4 500,00 €. Sa tranche 1/A est alors de 3 428,00 €, et sa tranche 2/B sera alors de 1 072,00 €, soit la différence entre son salaire brut et sa tranche 1/A (4 500,00 € - 3 428,00 € = 1 072,00 €).

Particularité de la base CSG/CRDS

À la différence des autres cotisations sociales qui sont prises uniquement sur la rémunération liée à l'activité, la CSG intègre dans son assiette de cotisation les revenus d'activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières...), revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées et redistribuées par les jeux. Elle est généralement prélevée à la source et collectée par l'Urssaf pour les revenus d'activité et par l'administration fiscale pour les revenus du patrimoine.

La CSG et la CRDS sont dues par les salariés remplissant deux conditions : résidant en France ; à la charge du régime français d'assurance maladie obligatoire. Si l'un des deux critères n'est pas rempli alors aucune des cotisations citées précédemment ne sont dues. L’employeur doit être en mesure de justifier cette exonération.

Une fois l’assiette de cotisations constituée, la CSG et CRDS ne se basent que sur 98,25% de celles-ci (sauf exception). On appelle cela un abattement. Ensuite, on intègre les parts patronales de la retraite supplémentaire (le cas échéant), de la prévoyance et de la mutuelle obligatoire.

Exemples pratiques CSG/CRDS

EXEMPLE : Un salarié dont le salaire est de 3 000,00 € ; la prévoyance est calculée sur son salaire brut taux 1,50 % part patronale ; la mutuelle est calculée sur le PMSS au taux de 1,50 % part patronale. Base de CSG/CRDS -> salaire brut x 98,25 + Part patronale de mutuelle et de prévoyance. Salaire brut -> 3 000,00 € x 98,25 % = 2 947,50 € ; Part patronale de mutuelle -> 3 428,00 € x 1,50 % = 51,42 € ; Part patronale de prévoyance -> 3 000,00 € x 1,50 % = 45,00 € ; 2 947,50 € + 51,42 € + 45,00 € = 3 043,92 €. La base de la CSG/CRDS est de 3 043,92 €.

L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Si l’assiette de cotisation dépasse cette limite, alors, il n’y aura pas d’abattement sur la partie excédentaire. C’est-à-dire que la partie au-delà de 4 PMSS sera de 100 %.

EXEMPLE : Un salarié dont le salaire est de 16 000,00 €. 4 x PMSS = 13 712,00 €. La somme de 13 712,00 € sera abattue de 1,75 % (100-98.25) → 13 712,00 € x 98,25 % = 13 472,04 €. Ensuite, on réintègre la différence entre les 4 PMSS et le salaire brut : 16 000,00 € - 13 712,00 € = 2 288,00 €. L’assiette de la CSG/CRDS est de : 13 472,04 € (4 PMSS abattu) + 2 288,00 € = 15 760,04 €.

Les Bases Des Cotisations Sociales

Particularités selon le statut : fonction publique, travailleurs indépendants, vacataires

Les cotisations patronales représentent la part des contributions sociales versées par l’employeur public au titre de la rémunération de ses agents. Leur calcul repose sur une base assujettie - le traitement indiciaire brut et certaines primes - et sur l’application de taux fixés par décret. Ces taux varient selon le versant de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et selon la nature de la couverture sociale (pensions, CNRACL, URSSAF...).

Sont généralement pris en compte dans l’assiette : le traitement indiciaire brut (TIB), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), les indemnités et primes soumises à retenue pour pension, et certaines indemnités accessoires selon leur nature. Ne sont pas assujetties : les indemnités de déplacement, de mission, les remboursements de frais, ou les prestations à caractère social.

Exemples de taux et différences par versant (exemples indicatifs)

Pour les fonctionnaires d’État, les cotisations patronales sont calculées selon un taux unique appliqué au traitement indiciaire brut. Ces cotisations ne sont pas versées à un organisme extérieur pour la retraite : l’État assure lui-même la charge de la pension, ce qui explique un taux global élevé.

Les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière sont affiliés à la CNRACL. Les agents contractuels non titulaires cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à la retraite complémentaire IRCANTEC ; les taux de cotisation patronale sont proches de ceux du secteur privé.

Les contractuels bénéficient donc d’une couverture sociale équivalente à celle du secteur privé. Les cotisations patronales constituent un poste majeur du budget RH des collectivités et établissements publics. Elles assurent la pérennité du régime de retraite des fonctionnaires, la couverture sociale complète, et la solidarité intergénérationnelle dans la fonction publique. Les employeurs publics doivent anticiper ces charges dans leur plan de masse salariale et leurs prévisions financières.

Travailleurs indépendants et dispositifs forfaitaires

Le régime social des travailleurs indépendants diffère : la base de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable, ou à la rémunération et à la fraction des dividendes perçus lorsqu'elle excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur indépendant. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a instauré un abattement de 26 % sur le revenu professionnel des travailleurs indépendants qui servira d'assiette de cotisations pour la CSG/CRDS avec application d'un revenu plancher et d'un plafond défini par décret.

Certaines catégories (vacataires, intervenants sportifs, formateurs occasionnels) peuvent bénéficier d'assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations, sous conditions de durée ou de montants, facilitant ainsi la gestion administrative des organismes employeurs.

FAQ : questions fréquentes

Quelles sont les cotisations patronales principales ? Retraite, assurance maladie, allocations familiales, accidents du travail, formation et contributions spécifiques.
Pourquoi le taux est-il plus élevé dans la fonction publique d’État ? Parce que l’État assume directement le coût des pensions civiles, sans caisse externe de retraite, d’où un taux supérieur à 70 %.
Les primes sont-elles soumises à cotisation ? Seules les primes pensionnables (intégrées dans le calcul de la retraite) sont soumises aux cotisations CNRACL. Les autres relèvent du régime URSSAF.
Les contractuels cotisent-ils au même régime ? Non, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et de la retraite complémentaire IRCANTEC.
Les taux changent-ils chaque année ? Oui, les taux CNRACL, URSSAF et IRCANTEC sont réévalués régulièrement par arrêté ou décret.
Les cotisations patronales sont-elles visibles sur la fiche de paie ? Non, seule la part salariale est affichée.

Points clés à retenir pour les gestionnaires de paie

Connaître le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) et son incidence sur de nombreuses assiettes.
Identifier correctement les tranches 1/A et 2/B pour le calcul des cotisations retraite et prévoyance.
Calculer la base CSG/CRDS en appliquant l’abattement de 1,75 % (98,25 %) et en réintégrant les parts patronales pertinentes.
Proratiser les plafonds en cas d’absences non rémunérées, d’entrées/sorties en cours de mois, de temps partiel et d’employeurs multiples.
Veiller aux particularités statutaires (fonction publique d’État/territoriale/hospitalière, contractuels, indépendants) et aux dispositifs forfaitaires pour vacataires et formateurs occasionnels.

Ces 3 données sont obligatoires dans la détermination du calcul des cotisations : le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ; les tranches 1/A - 2/B ; les bases de cotisation.

balises: