Comment récupérer l’attestation de cotisation retraite et les documents Pôle Emploi auprès des organismes retraite et travail
Suite à une demande invalidité pour la Cpam, je ne peux plus récupérer mes anciennes attestations (mensuelles et globales) Pôle-Emploi. Il m'a été répondu que sur mon espace personnel P.E., on pouvait récupérer 6 mois par 6 mois. Cela n'est pas exact. Bonjour Suggestion E-coffre à vie,Nous vous remercions pour votre suggestion.
Nous tenons à vous rassurer: vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent bien pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Cependant, vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n’est donc reportée sur votre relevé de carrière.
Transmission des informations et accès aux justificatifs
La transmission d’information relative à votre période de chômage est réalisée par Pole Emploi vers la Carsat par échange dématérialisé, ce qui vous dispense de produire systématiquement les justificatifs. Ce n’est qu’en cas d’anomalie sur cette période que nos équipes seront amenées à effectuer des recherches supplémentaires. Pour cela, nous consulterons en priorité les archives dématérialisées de Pole Emploi. Si ces recherches sont infructueuses, nous vous demanderons de produire les attestations de paiement Pole Emploi. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de conserver vos justificatifs (bulletins de salaire, attestations de paiement de Pôle emploi, attestations de paiement des indemnités journalières de la CPAM, etc.) sans limitation de durée. Cela permettra de justifier de votre situation, si besoin.
Accès en ligne et communication avec les organismes
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez demander l’envoi gratuit par courrier postal de vos attestations directement depuis votre espace personnel en ligne, ou les télécharger immédiatement. Le téléchargement depuis votre espace personnel est immédiat. Consultez régulièrement votre relevé de carrière sur info-retraite.fr. France Travail conserve vos données pendant 20 ans à compter de la cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, conformément à l’article R. 5312-44 du code du travail. La conservation numérique des documents est de 36 mois dans votre espace personnel; au-delà, ils sont automatiquement supprimés. Une Déclaration fiscale annuelle recouvre une Attestation Caisse de retraite complémentaire, à conserver sans limitation de durée.
Des notifications et attestations peuvent être envoyées par Pôle Emploi à l’espace France Travail et/ou aux caisses. Une attestation est disponible à chaque paiement mensuel, et un récapitulatif annuel (février/mars) est délivré pour faciliter votre déclaration de revenus; une copie est envoyée à vos organismes de retraite. Si des documents manquent lors de la préparation de la retraite, il est possible d’obtenir les attestations manquantes via l’espace personnel France Travail.
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Constitution des droits et points importants
Les périodes de chômage sont comptabilisées dans l’acquisition des droits à la retraite complémentaire. L’ensemble de ces revenus doit être transmis à votre organisme de caisse de retraite complémentaire. Pour beaucoup de futurs retraités, des documents manquent lors de la préparation. L’assuré peut acquérir des droits uniquement grâce aux périodes de chômage indemnisé, comme pour le régime de base. Important: si vous n’avez plus aucun justificatif, votre période de chômage ne pourra être prise en compte pour le calcul des droits.
Conservation et vérification régulière: France Travail conserve des documents pendant 20 ans et les documents numériques pendant 36 mois; passé ce délai, ils sont supprimés. Pour le régime de base, des attestations sur l’honneur peuvent être utilisées sous certaines conditions, mais pour les caisses complémentaires, l’attestation sur l’honneur n’est pas acceptée. Donc, si vous avez perdu vos justificatifs chômage et que vous ne pouvez pas les récupérer, les trimestres peuvent être perdus.
Que faire si des périodes ne figurent pas sur le relevé de carrière
Vérifiez régulièrement votre relevé de carrière sur info-retraite.fr et demandez une régularisation si nécessaire. Si des informations sont erronées, utilisez le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » dans votre espace personnel pour demander une régularisation. Si les périodes ne figurent pas, vous pouvez contacter votre espace France Travail pour télécharger les attestations disponibles correspondant à ces périodes. Dans le cas où France Travail n’a plus trace des périodes de chômage antérieures à 1990, vous pouvez fournir des documents complémentaires (anciens bulletins de salaire, attestations employeur, lettres d’époque…) pour étayer votre dossier.
Cas particuliers et conseils pratiques
Pour les périodes après le 1er juillet 2012, les périodes de chômage non indemnisé peuvent être validées dans la limite d’un an et demi (6 trimestres). Pour les périodes antérieures, les règles diffèrent; depuis 1980, on distingue selon que vous avez été indemnisé ou non par Pôle Emploi. Si c’est le cas, chaque période de 50 jours de chômage valide un trimestre. Vous pouvez aussi recevoir, sur demande, des attestations par courrier postal ou les télécharger via votre espace personnel. Les bulletins de salaire et les attestations de paiement restent des pièces clés à conserver pour justifier votre situation auprès des caisses de retraite.
Pour éviter toute perte de droits à la retraite, vérifiez régulièrement votre relevé de carrière et documentez les périodes de chômage avec les justificatifs disponibles. Si vous ne recevez pas les documents en ligne, imprimez et conservez-les dans vos archives personnelles. Si vous ne trouvez pas d’attestation, rapprochez-vous de l’accueil de votre agence Pôle Emploi; le conseiller est habilité à effectuer des recherches. Le site France Travail et les services d’accueil vous guideront dans l’envoi postal d’attestations.
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Règles et rappels importants
- Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, jusqu’à 4 trimestres par an pour le régime de base.
- Les documents de chômage doivent être conservés sans limitation de durée pour justifier les droits à la retraite.
- Les informations relatives au chômage peuvent être transmises électroniquement entre Pôle Emploi et les caisses, évitant des démarches répétitives.
- Les documents plus anciens peuvent nécessiter des attestations historiques ou des documents fiscaux pour être pris en compte.
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