La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Cameroun: Taux, Obligations et Digitalisation

Cet article aborde la question de vos obligations envers l’État camerounais, qui se résument au paiement des impôts et taxes en fonction de votre régime d'imposition. A présent que votre structure peut être créée, vous aimeriez sans doute savoir quelles pourraient être vos obligations pour être en règle avec le fisc?

La loi de finances pour l’exercice 2022 est venue créer un cadre incitatif pour les Start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, dès lors qu’elles sont regroupées au sein de structures d’encadrement érigées en Centre de Gestion Agréés dédiées aux Start-ups.

Les Régimes d'Imposition au Cameroun

Vous êtes astreint au régime simplifié si votre chiffre d’affaires annuel se situe entre 10 millions FCFA et 50 millions FCFA. Vous êtes astreint au régime du réel si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur 50 millions de FCFA.

Obligations fiscales sous le régime simplifié

• L’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30% majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux soit au total 33% prélevés sur l’ensemble des bénéfices nets que vous réaliserez au cours de l’exercice. Il est payé annuellement au plus tard le 15 mars de l’année suivante.
• La patente est un impôt annuel calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’année précédente. Il est payé au plus tard le 29 février de l’année suivante. Le taux de la patente est de 0,494% du chiffre d’affaires pour les entreprises du régime du simplifié.
• La taxe foncière est un impôt payé par les entreprises possédant en leur nom des terrains bâtis ou non bâtis. Son taux est de 0,1% de la valeur de ceux-ci.
• L’acompte d’Impôts sur les Sociétés (acompte IS) comme son nom l’indique, est une avance que vous ferez à l’Etat sur l’IS que vous devez payer en fin d’année. Il est de 5,5% du chiffre d’affaires mensuel. A la fin de l’année, la somme des acomptes que vous aurez payés sera soustraite du montant de l’IS de sorte que vous ne paierez à l’Etat que le reliquat s’il y’en a un.

En fin d’exercice après examen de vos chiffres, vous pouvez demander à être reclasser du régime simplifié au réel. Notez juste que cette démarche est irréversible.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Cameroun

La TVA est un impôt indirect ou de consommation qui frappe les biens et services consommés ou utilisés par les agents économiques, et non l’entreprise elle-même. C’est donc le consommateur final qui la supporte. Elle est de 19,25% sur le chiffre d’affaires.

Lire aussi: TVA sur les Transports

D'après le ministère des Finances, le taux de la TVA est de 19,25 %, dont 17,5 % en principal et 10 % (du principal) au titre des centimes additionnels communaux. Les exportations, quant à elles, bénéficient d'un taux zéro.

La différence entre TVA collectée et TVA déductible constitue :

1. la TVA à reverser à l’Etat si la différence est positive ; ou
2. Un crédit de TVA si la différence est négative.

TVA et le Commerce Électronique

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur la vente électronique de biens et de services doit être collectée par le fournisseur dudit bien et service. La TVA sur la commission doit être collectée par l’opérateur de la plateforme. NB : Les opérateurs de plateformes numériques étrangères doivent s’immatriculer pour le paiement de la TVA sur la plateforme de l’administration fiscale en ligne.

Selon les travaux de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) sur l’identité numérique, le commerce numérique et l’économie numérique pour l’Afrique, le commerce électronique en Afrique connaît également une croissance rapide, avec un taux annuel estimé à 40%.

Digitalisation et recouvrement de la TVA

Depuis le 16 septembre 2024, la liquidation, le recouvrement et le reversement des frais d'acconage et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) associés sont automatiquement calculés et prélevés via le Système d'information des douanes du Cameroun (Camcis), le système informatique de la douane camerounaise.

Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA

Dans le détail, le chargeur s'acquitte de l'ensemble des frais auprès des banques, notamment via les canaux numériques mis à disposition, en même temps que les droits et taxes de douane. Après le paiement, chaque acconier recevra sa quote-part sur son compte bancaire selon le protocole d'accord Minfi-Apeccam-Guce.

Elle permettra de réduire les interventions humaines, limitant ainsi les risques de fraude et de corruption. La digitalisation des frais d'acconage et de la TVA, apprend-on, garantit une meilleure fluidité des opérations et un prélèvement direct de la TVA, sans avoir à attendre les déclarations des acconiers. Elle s'inscrit dans le processus de dématérialisation et de simplification des procédures du commerce extérieur.

L’impact de l’économie numérique sur les différents secteurs d’activité : L’économie numérique désigne l’ensemble des activités qui utilisent ou produisent des données numériques, grâce aux technologies numériques. Le secteur manufacturier et l’agriculture : L’économie numérique améliore la qualité et l’efficacité des activités de conception, de développement et de production, en utilisant des technologies comme les robots, les objets connectés ou l’intelligence artificielle.

Des réformes du système fiscal international sont en cours pour adapter les impôts nationaux à la digitalisation de l’économie. Ces réformes s’inspirent des propositions de la Commission Européenne, fondées sur les travaux de l’OCDE.

L’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) est due par toute personne ayant son domicile fiscal au Cameroun. Il est assis sur l’ensemble des revenus nets du contribuable au cours d’un exercice fiscal.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

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