Guide Complet de l'Assistance aux Entrepreneurs en France

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Les Différentes Formes d'Aides à la Création ou Reprise d'Entreprise

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

L'Importance de l'Accompagnement

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

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• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics

Chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Exemples :

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

Exemples :

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• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Focus sur l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (Acre)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

L'Acre ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants :

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• Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital.
• Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Qui peut bénéficier de l'Acre ?

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

• Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.
• Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :
  • Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
  • Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
  • Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

Attention: Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Montant de l'exonération Acre

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

• L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
• L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
• L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

À noter: Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Les Aides Spécifiques pour les Jeunes Entrepreneurs

Il existe une multitude d’aides pour les jeunes entrepreneurs, allant du financement à l’accompagnement, en passant par les exonérations fiscales. En s’appuyant sur ces ressources, tout jeune entrepreneur peut construire son entreprise sur des bases solides et maximiser ses chances de réussite.

Les régions, les collectivités territoriales et certains organismes publics mettent en place des subventions pour encourager la création et la reprise d’entreprises.

Le prêt d’honneur est une excellente solution pour les jeunes entrepreneurs qui ont besoin d’un fond de départ, mais qui n’ont pas d’apport personnel suffisant.

Les incubateurs et pépinières offrent aux jeunes entrepreneurs un environnement de travail stimulant, des conseils d’experts et un réseau professionnel précieux. Ce programme accompagne les jeunes entrepreneurs à chaque étape : de l'idée à la création, en passant par le financement et le développement.

Où S'Adresser Pour Obtenir de l'Aide ?

Des réseaux généralistes ou spécialisés se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer notamment sur les aides nationales et régionales à la création d'entreprise, vous orienter si nécessaire et vous accompagner dans l'étude et la mise en œuvre de votre projet de création.

Les tarifs varient en fonction des types de prestations fournies (accueil du porteur de projet, conseil, accompagnement, coaching…) et de leur durée. N'hésitez donc pas à vous rapprocher de ces professionnels de l’accompagnement des TPE-PME et à aborder avec eux la question du coût de leurs prestations et des modalités de prise en charge éventuelle :

• Par un dispositif public : régional ou européen par exemple.
• Ou par le CPA (Compte personnel d'activité), qui peut être mobilisé dans le cadre d'un parcours d'accompagnement à la création reprise d'entreprise.

Voici quelques exemples de réseaux d'accompagnement :

• Le réseau BGE conseille et forme les entrepreneurs pour leur transmettre méthode, outils, contacts, savoirs-être et compétences nécessaires à la réussite de leur projet à toutes les étapes de leur parcours, de l’émergence du projet au développement de l’entreprise.
• Initiative France est un réseau de financement et d’accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Le réseau accueille, analyse et finance les projets par un prêt d’honneur Initiative, sans intérêts ni garanties. Il accompagne les entrepreneurs dans la réussite de leur projet, depuis la préparation du plan de financement jusqu’au remboursement du prêt d’honneur.
• Le Réseau Entreprendre est un réseau de chefs d’entreprises qui accompagne et finance les entrepreneurs à potentiel de création d’emplois. L’action de réseau Entreprendre s’articule autour de 3 volets : un accompagnement humain par un ou plusieurs chefs d’entreprise en activité (2-3 ans), un accompagnement financier (prêtd’honneur), un accompagnement collectif.
• France Active finance et accompagne tout entrepreneur développant un projet à fort impact social quelle que soit la phase de vie.
• Les pépinières d'entreprises offrent aux porteurs de projets des prestations d'accueil, d'orientation et d'appui au montage de leur dossier.
• Les couveuses d'entreprises et les coopératives d'activité et d'emploi accompagnent les porteurs de projet et leur permettent de tester leur activité.
• Des réseaux de cadres retraités, comme Egee , Pivod, Ecti, Ressac Volontariat, OTECI ou encore AGIRabcd, aident bénévolement les créateurs.
• Les Groupements de Créateurs encouragent les personnes éloignées de l’emploi à oser exprimer leur envie d’entreprendre et les accompagnent à l’émergence de leur projet.
• Rezoo propose un dispositif de mentorat tout public, promeut le mentorat et partagede bonnes pratiques entre les cellules du mentorat.

Organismes d'accompagnement selon votre activité

• Votre activité est commerciale ou industrielle: La Chambre de commerce et d'industrie accompagne les entrepreneurs relevant du RCS (entreprises industrielles et commerciales et sociétés) dans leurs projets de création, reprise, développement et cession.
• Votre activité est artisanale: La Chambre de métiers et de l'artisanat accompagne les entrepreneurs relevant du répertoire des métiers dans leurs projets de création, reprise, développement et cession.
• Votre activité est agricole: La Chambre d'agriculture.
• Votre activité est libérale: Certains ORIFF PL proposent un service d’accompagnement des entreprises libérales à chaque étape du montage de leurs projets.
• Votre projet met en oeuvre des technologies spécifiques / il s'agit d'un projet innovant: Une technopole, un incubateur, un Centre européen d'entreprise et d'innovation (CEEI), un conseiller Arist, un pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises, etc.
• Vous créez une startup numérique: Les métropoles French Tech représentantes de l'écosystème du numérique et de l'innovation sur leur territoire.
• Votre projet s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire (ESS): L'Avise - Portail du développement de l'économie sociale et solidaire.

Stages et Formations à la Création d'Entreprise

• Stages proposés par les communes et régions: Pour vous aider dans votre projet, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise. Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et de vous aider à affiner votre projet.
• Formations proposées par les CMA: Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Tableau Récapitulatif des Aides Principales

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