Comment contacter l'INPI : Assistance téléphonique et autres moyens de communication

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) joue un rôle crucial dans la valorisation de l'innovation et le développement économique en France. Cet établissement public est chargé de missions essentielles telles que la délivrance et l'enregistrement de titres de propriété industrielle (brevets, marques, etc.), l'accompagnement des entrepreneurs et l'optimisation de leurs stratégies d'innovation. Depuis le 1er janvier 2023, l'INPI a également pris en charge toutes les formalités d'entreprise via son guichet unique. Alors, pourquoi et comment contacter l'INPI ?

Que vous soyez un entrepreneur, un créateur ou un professionnel, il peut être nécessaire de contacter l'INPI pour obtenir des informations, de l'aide ou un accompagnement dans vos démarches. Cet article vous présente les différents moyens de communication mis à votre disposition par l'INPI, ainsi que les situations dans lesquelles il peut être utile de les solliciter.

Pourquoi contacter l'INPI ?

Il existe de nombreuses raisons de prendre contact avec l'INPI :

Déposer une marque : Protéger le nom et l'image commerciale de votre entreprise. Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un droit exclusif d'utilisation sur le territoire français.
Déposer un brevet : Protéger une invention technique que vous avez développée.
Protéger des dessins et modèles industriels : Protéger l'apparence esthétique d'un produit (formes, couleurs ou matériaux).
Réaliser des formalités d'entreprise : Création, modification ou cessation d'activité, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, toutes ces démarches doivent être effectuées sur le site de l'INPI.
Obtenir des informations et des conseils : Sur la propriété industrielle, l'innovation, les formalités d'entreprise, etc.

TUTO : comment déposer sa marque sur le site de l'INPI

Comment contacter l'INPI ? Les différents moyens de communication

L’utilisation du Guichet unique s’accompagne d’une assistance gratuite accessible à chaque étape de la démarche. Dès lors, l’INPI est joignable par divers moyens de communication. Pour répondre à vos questions et vous aider lors de vos démarches en ligne, l’INPI propose donc plusieurs canaux de communication.

1. Assistance en ligne gratuite

Une assistance gratuite est disponible sur le site pour vous aider dans vos déclarations. Il existe 3 types d’assistance mis à disposition du déclarant :

Les pages d’informations disponibles sur le site : Celles-ci se présentent comme des fiches pratiques. Sachez que le site officiel de l’INPI est une véritable source d’informations pour comprendre et réaliser toutes vos démarches en ligne.
Les bulles d’aide : Certains contenus sont accompagnés de bulles d’aide indiquées par un “ ? ”. Des bulles d’aide accessibles en cliquant sur l’onglet représentant un point d’interrogation.
Le chatbot : Il s’agit d’un assistant conversationnel. Il permet de poser tout type de question à un robot en y insérant des mots-clés.

2. Messagerie électronique

L’INPI dispose d’un formulaire de contact. Le déclarant peut donc lui adresser ses questions par écrit. La voie électronique peut en effet permettre de poser des questions plus détaillées et de conserver une trace écrite de vos échanges. Pensez à inclure, dans votre message, un maximum d’informations sur votre situation pour obtenir une réponse rapide et adaptée.

3. Assistance téléphonique

Bien que l'article original ne mentionne pas explicitement un numéro de téléphone, il est possible que l'INPI propose une assistance téléphonique. Pour trouver le numéro de téléphone de l'INPI, vous pouvez consulter leur site web officiel ou effectuer une recherche en ligne.

4. Se rendre sur place

Lorsque le déclarant n’arrive pas à entrer en contact avec les différents services de l’INPI ou qu’il fait face à un rejet de l’INPI concernant son dossier et qu’il n’obtient pas les informations nécessaires auprès des autres organismes, il peut éventuellement se rendre sur place.

Alternatives à l'INPI : Réseaux consulaires et professionnels spécialisés

Par ailleurs, l’entrepreneur n’est pas obligé de réaliser lui-même les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise. Il peut décider de les confier à un professionnel spécialisé. Dans ce cas, il ne sera pas confronté aux éventuelles difficultés liées aux démarches.

En outre, sachez que de manière complémentaire, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés ou bénéficier de l’accompagnement d’un tiers pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d’un réseau consulaire compétent, en lien avec votre activité, à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’Agriculture (CA).

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Afin de compléter l’assistance gratuite, les réseaux consulaires proposent également un accompagnement payant. Plusieurs organismes partenaires du guichet unique peuvent également assister l’entrepreneur dans la réalisation de ses démarches.

🔎 Zoom : N’hésitez pas à confier votre création d’entreprise aux équipes de LegalPlace ! Qu’il s’agisse d’un projet de création d’entreprise individuelle ou de société, notre solution est simple et rapide. Il vous suffit de compléter notre questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives nécessaires.

Le Guichet unique de l'INPI : Simplification des formalités

Qu’est-ce que le guichet unique de l’INPI ? Le guichet électronique des formalités, ou guichet unique de l'INPI est le portail d'accès à toutes les formalités de création, modification et cessation d'activité, quelle que soit la forme juridique. Depuis le 1er Janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise doivent passer par ce portail. La dématérialisation de ces démarches vise à simplifier le parcours des entrepreneurs. En effet, l’accès en ligne permet un réel gain de temps et d’énergie. Auparavant, l’entrepreneur devait identifier le centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel il devait réaliser ses formalités.

Comment déposer un dossier à l’INPI ?

L'entrepreneur qui doit réaliser une formalité sur le site de l'INPI doit se connecter, soit via France Connect, soit en utilisant ses identifiants INPI. Ensuite, il devra sélectionner la formalité à réaliser. Les formalités du guichet unique se présentent sous la forme de formulaires dynamiques. Ainsi, les champs à compléter dépendent des réponses précédentes.

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