Association Montgolfière de la Manche et TVA intracommunautaire: état des inscriptions et implications fiscales

L’ensemble des structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette fiche récapitulative porte sur l’Association Montgolfière de la Manche, immatriculée le 5 janvier 2016 et mise à jour le 25 juillet 2026, avec des inscriptions et informations issues de l’INSEE, de la DGFiP, des Douanes et de la DILA. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 05/01/2016, et l’avis de situation indique une inscription au RNA (Répertoire National des Associations).

Identité et cadre juridique

Nomination: MONTGOLFIÈRE DE LA MANCHE. Immatriculation et statut: immatriculée en tant qu’association, siège social déclaré et unique établissement. Forme juridique: non renseignée dans certaines rubriques, mais l’établissement principal agit comme siège social. La structure appartient potentiellement au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Mise à jour des données le 24/07/2026 et 25/07/2026 pour les éléments INSEE et DGFiP.

Contexte d’inscription et données publiques: l’ouverture et la gestion de l’association se basent sur les sources INSEE, DGFiP, Douanes et DILA, assurant une traçabilité des informations relatives au statut, à l’adresse et à l’activité principale. Le SIRET du siège social est 818 625 568 00014, et l’établissement est déclaré comme étant en activité. Le siège social et l’établissement principal concernent l’activité de baptêmes de l’air en aéronef et toutes prestations associées.

Activité principale et secteur NAf

Activité principale (NAF/APE): la fiche précise l’activité comme « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z) ». Le Code NAF/APE de l’établissement fait l’objet d’une mention relative au Code NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF en vigueur jusqu’en fin 2026. Le lien entre l’activité principale et l’établissement est précisé dans les rubriques « Activité principale de l’association » et « Activité principale de l’établissement ».

Activité spécifique: réalisation de baptêmes de l’air en aéronef et toutes prestations en lien avec un aéronef. Le siège social et l’établissement principal sont localisés à Le Grand-Celland (50370).

État des inscriptions et individualisation des établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité, et cet établissement est le siège social de l’association MONTGOLFIERE DE LA MANCHE et son unique établissement. Il faut distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. Le dossier précise que l’entreprise est immatriculée sous le SIRET 818 625 568 00014 et qu’elle est en activité. Elle est décrite comme siège social et établissement principal.

Origine et type de création: indentifié comme immatriculation d'une personne morale suite à la création d’un établissement principal. Le 15/05/2024, création d’une SASU dénommée « NORMANDIE MONTGOLFIÈRE », siège social à Le Grand-Celland, avec capital social de 1 000 €. Objet: activités aéronautiques, baptêmes de l’air, formation et instruction au vol, maintenance et gestion d’aéronef, organisation d’événements liés à l’aéronef, tant en France que à l’étranger. Présidente et directrice générale mentionnées (Justine LEGIGAN et M.).

À noter: les informations sur le statut de la SASU et l’opération de création d’entreprise apparaissent comme sources complémentaires et reflètent une activité secondaire ou parallèle associée à l’univers des montgolfières et activités aéronautiques, sans modifier le statut officiel de l’association principale.

Environnement réglementaire et TVA intracommunautaire

Numéro TVA intracommunautaire: Pas de n° TVA valide mentionné dans les données. Le numéro EORI est également préciser comme éventuel identifiant unique communautaire pour les échanges douaniers, mais aucune valeur n’est affichée dans le document fourni. Cela implique que, pour les échanges intracommunautaires et les activités transfrontalières, l’association peut nécessiter une vérification complémentaire auprès du service fiscal ou des Douanes pour obtenir ou confirmer un numéro TVA intracommunautaire valide.

L’intégration du Code NAF 2025 et l’évolution de nomenclature visent à préparer les activités post-2027, tout en coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Cette transition doit être suivie pour prévenir tout impact sur les déclarations fiscales et les obligations TVA lorsqu’un établissement effectue des prestations en dehors du territoire national ou dans des échanges intracommunautaires.

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Tableau synthèse

Élément	Donnée
SIRET	818 625 568 00014
Nom	MONTGOLFIÈRE DE LA MANCHE
Date de création	2016-01-05
Établissement en activité	Oui
Activité principale	Baptêmes de l’air en aéronef; prestations associées
NAF 2025	À confirmer (transition en 2027)
N° TVA intracommunautaire	Non renseigné / Pas de n° valide
EORI	Non renseigné

Éléments pratiques et conseils

Pour les structures associatives opérant dans l’aéronautique et les baptêmes de l’air, il est crucial de vérifier régulièrement les informations publiques et les mises à jour de l’INSEE, de la DGFiP et des Douanes afin d’assurer la conformité TVA et EORI, notamment lors de prestations transfrontalières ou d’échanges intracommunautaires.

En matière de TVA intracommunautaire, l’absence d’un numéro valide suggère de solliciter la confirmation auprès des services fiscaux pour obtenir le numéro TVA intracommunautaire nécessaire, le cas échéant, et d’ajuster les déclarations et les échanges avec les prestataires et partenaires internationaux.

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Éléments historiques et liens avec d’autres entités

Des liens d’information indiquent des évolutions récentes: création d’une SASU Normandie Montgolfière, siège à Le Grand-Celland, et activité aéronautique associée. Ces évolutions doivent être prises en compte lors de l’évaluation de l’implantation et du périmètre d’activités de l’association et de ses éventuels établissements.

Les sources clés qui alimentent ces données proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes et DILA, et couvrent les aspects statutaires, fiscaux et réglementaires indispensables pour une compréhension complète de l’environnement de l’association et de ses activités liées à la montgolfière et à l’aéronautique légère.

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