Assurance transport de marchandises pour professionnels : fonctionnement et garanties
Votre métier change, nos solutions et garanties aussi ! Transport de marchandises, réception, stockage, préparation des commandes, expédition... l’activité de transport et de logistique ne cesse d’évoluer. Le transport de marchandises comporte toujours des risques. Ils peuvent se produire à tout moment durant le trajet, et parfois sans prévenir.
Pourquoi assurer son activité de transport et de logistique ?
Les transporteurs et professionnels de la logistique ont besoin d'assurer leur activité professionnelle et les responsabilités civiles qui leur incombent. Ces imprévus, fréquents dans ce secteur, peuvent entraîner des conséquences financières importantes et nuire à la réputation de votre entreprise. Il est essentiel de couvrir les dommages et le vol qui pourraient survenir à ces marchandises ou matériels lors de leur transport.
Les risques auxquels sont exposés les transporteurs
- Accidents avec des tiers : frais importants, qu’il s’agisse de soins, de réparations ou d’indemnisation.
- Dommages aux marchandises : perte partielle ou totale, casse, vol.
- Retards de livraison : pertes financières pour le client en cas de non-respect des délais.
- Litiges contractuels et juridiques : erreurs dans la documentation, réserves, manque de conformité.
- Incidents liés aux locaux et au stockage : dégât des eaux, incendie, etc.
Différences essentielles : RC Pro vs assurance des marchandises transportées
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre la responsabilité de votre société pour les dommages que vous pouvez causer aux tiers (matériels, immatériels et corporels) dans le cadre de votre activité. La RC Pro n'est pas une assurance automobile : vous devez souscrire une assurance auto distincte pour vos véhicules.
La RC Pro ne couvre pas les marchandises transportées qui doivent être assurées à part. C'est l'assurance multirisque ou l'assurance transport (assurance ad valorem ou tous risques) qui couvre les marchandises pour leur valeur réelle en cas de vol, d'incendie, de casse ou de destruction.
Exemples concrets
- En cours de livraison, un véhicule de transport se renverse : destruction de matériel informatique d'une valeur de 150 000 euros. La RC Pro indemnise les dommages causés à des tiers, mais n'indemnise pas la marchandise elle-même.
- En effectuant une marche arrière, le conducteur d’un chariot élévateur blesse grièvement un tiers : prise en charge possible par la RC Pro.
- Vol du contenu d'une fourgonnette de livraison : nécessite une assurance des marchandises transportées ou une assurance transport pour propre compte.
Quelles garanties trouve-t-on dans une assurance RC Pro transport de marchandises ?
Les garanties proposées par une RC Pro transport de marchandises couvrent notamment :
Lire aussi: guide complet assurance RC pro transporteurs
- La Responsabilité civile exploitation : dommages causés aux tiers pendant l'exploitation (ex. casse d'une porte d'ascenseur lors d'une livraison).
- Protection juridique : accompagnement par des experts juridiques en cas de litige avec un client, un préposé ou un fournisseur.
- Fautes ou négligences : protection en cas d'erreur d'exécution d'une mission (mauvaise appréciation des besoins, erreurs de documentation).
- Remboursement des prestations : prise en charge du remboursement des honoraires perçus en cas de réclamation client.
- Manquements contractuels : couverture si vous ne remplissez pas vos obligations contractuelles (retard de livraison, non-respect du cahier des charges).
- Propriété intellectuelle : indemnisation pour atteinte involontaire aux droits d'auteur ou marques.
- Perte des biens confiés : couverture si des biens ou des données électroniques confiés par un client sont perdus ou endommagés (selon le contrat).
Quelles garanties pour les marchandises transportées ?
L'assurance de marchandise est une protection essentielle pour toute entreprise impliquée dans le transport de biens. Elle garantit que les marchandises bénéficient d'une couverture en cas de sinistre pendant leur transit. L'assurance transport peut être adaptée selon le mode de transport (maritime, fluvial, routier, aérien) et inclure des garanties supplémentaires, comme l’assurance « tous risques » ou des formules plus restrictives « FAP sauf ».
Types de dommages couverts :
- Perte partielle ou totale : marchandises perdues ou détruites lors du transport.
- Casse : dommages matériels lors du chargement, du transport ou du déchargement.
- Vol : biens ciblés par des voleurs, surtout lorsque le véhicule est stationné.
Polices et formules d'assurance transport
- La police au voyage : pour des expéditions occasionnelles.
- La police à alimenter : pour des expéditions échelonnées (envoi d’un bordereau avant chaque expédition).
- La police d’abonnement (ou police flottante) : conclue pour une période donnée, couvre automatiquement tous les envois d’un même expéditeur.
- Assurance ad valorem : indemnités calculées sur la base de la valeur assurée de la marchandise transportée.
Procédures en cas de sinistre et prévention des recours
- Veiller à conserver les recours contre tous les opérateurs de la chaîne de transport responsables, notamment en indiquant des réserves sur le bordereau de livraison et, si besoin, les confirmer dans les trois jours par lettre recommandée pour un transport routier en France.
- Faire établir un constat des dommages par un expert spécialisé en marchandises (commissaire d’avaries) si nécessaire.
- L’assuré présente sa réclamation à la personne auprès de laquelle il a souscrit l’assurance et doit la faire avant la prescription (un an pour les transports maritimes et terrestres, deux ans pour les transports aériens).
- Les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages dus à un emballage insuffisant ou défectueux.
Aspects pratiques : tarifs, franchises et souscription
Si les premiers prix en assurance RC Pro transport de marchandises commencent à 13 € / mois, comptez plutôt en moyenne 25 € / mois pour être bien protégé. Plusieurs facteurs font varier la prime : le choix du plafond d'indemnisation, les garanties optionnelles ajoutées, votre historique en assurance, le chiffre d'affaires et la nature de l'activité.
La franchise correspond au montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité et lié à votre chiffre d'affaires. En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
Mon devis en 3 minutes : protection immédiate, attestation disponible en moins de 3 minutes, résiliez votre contrat à tout moment sans préavis. Les services incluent la prise en charge de la résiliation auprès de l’ancien assureur et la mise à disposition de l’attestation dans votre espace personnel.
Lire aussi: Tout Savoir sur la Franchise Kilométrique en Assurance Auto
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Pour qui et quand souscrire quelles protections ?
- Transporteurs légers (véhicules < 3,5 tonnes) : RC Pro recommandée et souvent exigée par les fournisseurs et clients.
- Entreprises transportant pour leur propre compte : assurance marchandises transportées pour propre compte afin de protéger biens, outillage et matériels lors des déplacements.
- Commissionnaires de transport, logisticiens, voituriers : besoin d’une couverture pour les biens confiés et pour la responsabilité civile liée aux opérations.
Cas particuliers et réglementation
La responsabilité du transporteur est présumée à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Il existe toutefois des cas d’exonération de responsabilité, notamment en cas de force majeure ou de vice propre de la marchandise. Dans certains secteurs (agroalimentaire, produits dangereux), des assurances particulières peuvent être légalement obligatoires.
Depuis le 1er juillet 1990, les risques de transport de marchandises peuvent être assurés auprès de toute société membre de l’Union européenne, établie ou non en France. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises : pour connaître le détail, se reporter aux dispositions générales et particulières du contrat.
Bonnes pratiques pour limiter les risques
- Soigner l’emballage : les contrats n’indemniseront pas un emballage insuffisant ou défectueux.
- Inserer des réserves précises sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie.
- Choisir une police adaptée à la nature, la valeur et la fréquence des envois (police au voyage, à alimenter, police flottante).
- Confirmer rapidement les dommages par lettre recommandée si nécessaire et faire appel à un expert pour constater les avaries.
| Type d'assurance | Couverture principale | Idéal pour |
|---|---|---|
| RC Pro transport | Responsabilité envers les tiers (matériel, corporel, immatériel) | Transporteurs, logisticiens, prestataires de services |
| Assurance marchandises transportées (tous risques / ad valorem) | Valeur réelle des marchandises en cas de perte, casse, vol | Chargeurs, commerçants, entreprises transportant pour leur compte |
| Multirisque professionnelle | Locaux, équipements, pertes d'exploitation selon garantie | Entreprises avec stockage ou entrepôts |
Renforcez votre protection professionnelle
D'autres entrepreneurs de votre secteur complètent leur protection avec des contrats additionnels : multirisque professionnelle, assurance transport pour propre compte, garanties cyber-risques, responsabilité des dirigeants, etc. Souscrire une assurance adaptée renforce la crédibilité auprès des clients et sécurise la continuité d'activité en cas de sinistre.
Vous n'arrivez pas à respecter les délais de livraison convenus, ce qui cause des pertes financières pour le client. Celui-ci se retourne contre vous et vous demande une réparation financière. Respirez, nous sommes là pour vous aider à sortir de cette situation ! Pour cela, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes.
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