Qu’est-ce qu’une assurance multirisque professionnelle et que couvre-t-elle
Un incendie, un dégât des eaux, un vol ? De tels imprévus peuvent gravement affecter, endommager ou dégrader votre activité professionnelle. Parfois, l’avenir de votre entreprise peut même en être menacé. Pour assurer la pérennité de votre entreprise, protéger vos biens mobiliers ou immobiliers et couvrir votre responsabilité civile, un seul contrat : l’assurance Multirisque professionnelle.
Définition et utilité de l’assurance multirisque professionnelle (MRP)
La multirisque professionnelle est un contrat complet qui réunit plusieurs garanties pour protéger l'entreprise dans son ensemble. L’assurance multirisque professionnelle (MRP) est un contrat global et complet qui vise à couvrir l’ensemble des biens et risques professionnels d’une entreprise. Un contrat d’assurance MRP garantit à la fois les biens (locaux, matériels…) d’une structure mais aussi son activité, ainsi que sa Responsabilité Civile professionnelle.
La protection porte sur les locaux, sur les biens et sur l’activité de l’entité. Comme son nom l’indique, une multirisque professionnelle protège l’entreprise contre plusieurs risques de sinistres. La couverture se compose d’un ensemble de garanties qui couvriront les biens et l’activité de l’entité.
À qui s’adresse la multirisque professionnelle ?
Ce type de contrat peut concerner toutes les entreprises, quelles que soient notamment : leur taille (TPE, PME, micro-entreprise…), leur statut (SASU, SARL, EURL…), leur chiffre d’affaires ; leur secteur d’activité. L’assurance MRP s’adresse aussi bien, vous l’aurez compris, aux artisans qu’aux commerçants ou aux professions libérales. Les associations peuvent également souscrire à une telle couverture.
Tous les commerçants installés, quel que soit leur statut juridique, qui génèrent un chiffre d’affaires jusqu'à 1 000 000 € HT et qui exercent jusqu'à 2 activités différentes peuvent souscrire le contrat Multirisque. Pour tous les commerçants : épicerie fine, boulanger, esthéticienne à domicile, coiffeur, jardinier, fleuriste… Micro-entrepreneur ou commerçant installé, avec ou sans local.
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Les garanties principales d’une MRP
Les garanties d’une telle couverture peuvent être classées en 3 grandes catégories : les garanties en cas de dommages ; les garanties financières (en cas de perte d’exploitation résultant d’un sinistre couvert) ; la garantie Responsabilité Civile professionnelle (et la RC exploitation le cas échéant).
- La garantie dommages des biens mobiliers : marchandises, stocks, matériels… ;
- La garantie dommages des biens immobiliers : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, vol, etc. ;
- La RC pro et / ou exploitation de l’entreprise (+ RC des dirigeants le cas échéant) ;
- La garantie perte d’exploitation (suite à un incendie par exemple) ;
- La garantie protection juridique (PJ) ;
- La garantie décennale pour les entreprises du bâtiment.
En général, de nombreux risques sont couverts par une assurance multirisque professionnelle. Elle peut, selon le niveau de couverture souscrit, couvrir l’entreprise en cas : d’évènements particuliers de types incendie, explosion, aléas climatiques, dégâts des eaux, d’accidents électriques, de catastrophes naturelles, de vols, de bris de matériel, d’attentats ou actes terroristes. Elle peut aussi prévoir un service d’assistance en cas de sinistre.
Garanties complémentaires et options
Les contrats d’assurance multirisque professionnelle sont généralement modulables. Les entreprises peuvent choisir un socle de garanties et ajouter des garanties supplémentaires adaptées aux spécificités de leur activité afin de bénéficier d’une couverture optimale. Des garanties optionnelles permettent d'aller plus loin : bris de glace, bris de machine, ou encore couverture du matériel lors de vos déplacements professionnels hors du siège social.
Des garanties optionnelles mentionnées par certains assureurs : pertes de valeur vénale du fonds de commerce, bris de matériels électriques ou électroniques, extension ordinateurs portables, perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée, transport et vente en tous lieux.
Responsabilité Civile professionnelle vs multirisque professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (souvent appelée RC Pro) est une assurance permettant à une entreprise de réparer des dommages corporels ou matériels causés par ses soins à un tiers et d’éviter de mettre en péril sa trésorerie. À la différence de l’assurance de responsabilité civile professionnelle, l’assurance multirisque professionnelle vise à garantir la protection des biens de l’entreprise, de son activité et de ses locaux.
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La RC pro couvre uniquement les dommages causés à un tiers. La RC pro (souvent incluse dans une assurance MRP) est obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire soumises à un cadre législatif et réglementaire particulier. Les autres corps de métiers ne sont pas tenus de la souscrire mais elle est fortement recommandée.
Services associés et facilités
Un contrat MRP peut prévoir des services complémentaires, comme par exemple un accompagnement pendant les travaux de réparation rendus nécessaires par un sinistre ayant touché des locaux ou bureaux. Un service d’assistance vous orientant dans vos démarches professionnelles et répondant à vos questions d’ordre fiscales, juridiques, salariales, etc. peut également être inclus.
Les garanties Dommages protègent vos locaux et vos biens professionnels, même lors de vos déplacements. Vos biens nomades, votre matériel et vos marchandises sont protégés, y compris lors du transport ou pendant un déplacement professionnel.
L'Assurance Multirisque professionnelle, à quoi ça sert ?
Coût et critères influençant la prime
Il est impossible de donner une moyenne du coût d’une assurance MRP tant les facteurs qui participeront au calcul de la prime sont nombreux. Tout dépendra des garanties incluses dans le contrat et des spécificités de l’entreprise. Voici les principaux éléments qui permettront à l’assureur de faire une proposition tarifaire :
- les caractéristiques de l’entreprise à assurer : taille, secteur d’activité, chiffre d’affaires… ;
- les besoins de celle-ci : garanties du contrat, niveau de couverture souscrit… ;
- la nature et la valeur des biens à assurer ;
- le statut du souscripteur ;
- les risques spécifiques auxquels est soumise l’entreprise ;
- la localisation de celle-ci.
Vous n’aurez d’autre choix que de demander des devis chiffrés personnalisés en fournissant un maximum d’informations à l’assureur. Pour aller plus vite, vous pouvez effectuer des demandes de devis auprès de différentes compagnies d’assurance ou avoir recours à un comparateur d’assurances en ligne. Vous pouvez également choisir de vous faire accompagner par un courtier en assurance professionnelle. Ce dernier va réaliser un diagnostic de votre situation et vous proposer des solutions adaptées.
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Obligations, exclusions et résiliation
Aucun texte de loi ne rend obligatoire l’assurance multirisque professionnelle pour une entreprise. Toutefois, en fonction de l’activité que vous exercez, vous pouvez être contraint de souscrire un contrat d’assurance spécifique. La RC pro est obligatoire pour certains profils (professionnels de la santé, du droit, agents immobiliers, professionnels du bâtiment, courtiers en assurance et en réassurance). Les entreprises du bâtiment ont l’obligation de se couvrir en Responsabilité Civile décennale.
Le cas le plus classique sera de résilier votre contrat multirisque professionnel à l’échéance, c’est-à-dire à sa « date anniversaire ». Il vous faudra pour cela respecter un préavis de 2 mois. Il sera également possible de dénoncer la couverture en cas de modification du contrat à l’initiative de l’assureur, par exemple s’il augmente la cotisation annuelle ou la franchise. Certains événements personnels ou professionnels peuvent justifier la renonciation à votre contrat MRP, par exemple en cas de cessation d’activité ou de départ en retraite.
La meilleure pratique reste de faire parvenir à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, n’oubliez pas que la compagnie d’assurance elle-même pourra mettre un terme à votre couverture, par exemple en cas de non paiement des primes.
Choisir le bon contrat : bonnes pratiques
La meilleure assurance multirisque professionnelle n'est pas la moins chère, mais celle dont les garanties couvrent réellement votre activité. Commencez par faire le point sur vos besoins réels afin de ne retenir que les garanties indispensables. Un audit des risques permet de cerner précisément votre exposition et de choisir un contrat adapté.
La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions ou limitations et franchises. Pour connaître le détail et l’étendue des garanties, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat.
| Type de garantie | Exemples de risques couverts |
|---|---|
| Dommages aux biens | Incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine |
| Responsabilité Civile | Dommages causés à un tiers, RC exploitation, RC après livraison |
| Garanties financières | Perte d’exploitation, pertes pécuniaires, frais complémentaires |
| Protection juridique et services | Protection juridique, assistance, accompagnement sinistre |
La multirisque professionnelle est un contrat modulable conçu pour correspondre à votre activité et à ses risques spécifiques. Souscrire une multirisque professionnelle permet de couvrir vos locaux et biens professionnels en cas de sinistre et évite que les réparations ne pèsent sur votre trésorerie.
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