Assurance Freelance : Comparatif et Guide Complet

Les démarches de création d’entreprise effectuées, le travailleur indépendant doit encore traiter la question de son assurance freelance. Il en existe une large variété et toutes ne fournissent pas les mêmes garanties. Qu’il s’agisse de choisir un contrat de mutuelle et de prévoyance, ou de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, toutes ne répondent pas aux mêmes besoins. Comment protéger au mieux son entreprise et ceux qui la composent des sinistres occasionnés dans le cadre de son activité ? Découvrez dans cet article quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Vous avez choisi de devenir freelance. S’il rime avec indépendance, ce statut n’est pas sans risques, au même titre que le salariat : incidents, litiges, dommages matériels, vols… « Mieux vaut prévenir que guérir », comme dit le proverbe : c’est précisément le rôle de l’assurance professionnelle pour freelance.

Vous avez entendu parler ou l’on vous a conseillé de souscrire à une assurance professionnelle pour freelance ? Vous êtes un peu perdu face au large choix d’assurances qui s’offre à vous et ne savez pas laquelle choisir ?

Les métiers exercés en freelance ne sont pas réglementés, par conséquent l’assurance civile professionnel est recommandée mais facultative. La majeure partie des freelances n’ont pas l’obligation de souscrire des assurances professionnelles. Il existe des assurances dédiées aux freelances et à des tarifs abordables. En revanche, plusieurs assurances sont fortement recommandées. Pour vous protéger, il n’existe qu’une seule solution : recourir à une ou plusieurs assurances professionnelles dédiées aux freelances.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Exercer en tant qu’indépendant

Le freelancing est souvent synonyme de liberté professionnelle dans l'inconscient collectif. C’est pourquoi ce mode de travail attire de plus en plus d’actifs. Il devient alors possible d’exercer son activité professionnelle sous différentes formes juridiques, telles que :

L’entreprise individuelle ;
La micro-entreprise (un régime fiscal et social spécifique à l’entreprise individuelle) ;
L’EURL ;
La SASU ;
La SARL ;
La SAS.

Quel que soit le statut privilégié, cette liberté n’est pas totale. L’entrepreneur reste contraint de poser un cadre autour de son activité, en vue de la protéger. En effet, ce dernier devient pleinement responsable de la qualité de son travail et des conditions dans lesquelles il l’exécute. Par conséquent, il est également tenu d’assumer les fautes qu’il pourrait commettre dans le cadre de sa mission, ainsi que les conséquences qui en découlent.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité d'indépendant.

Comment protéger son activité de freelance ?

Lorsqu'on se lance dans l’aventure entrepreneuriale en tant que freelance, il est essentiel de prendre des mesures pour protéger son activité. L’une des principales solutions réside dans la souscription d’une assurance adaptée à son métier. Différents types d’assurances existent, regroupés en trois grandes catégories :

L’assurance des biens ;
L’assurance de l’activité ;
L'assurance des personnes.

Ces dispositifs permettent de se prémunir contre divers dommages potentiels, qu'ils soient matériels, financiers ou liés à la responsabilité juridique. Le choix de la bonne assurance dépend du secteur d'activité et des risques inhérents à chaque profession.

Il est essentiel de faire une évaluation précise des risques avant de souscrire une assurance. Certains risques peuvent ne pas être couverts par des assurances standards, il est donc essentiel de personnaliser son contrat.

Il est de la responsabilité du freelance de bien évaluer les risques spécifiques qu’il encourt dans le cadre de ses missions.

Les risques potentiels pour un freelance

Selon les options choisies dans son contrat d’assurance professionnelle, un indépendant peut se protéger contre les risques suivants :

Risque	Description
Détérioration de matériel	Dommages à ses équipements ou à ceux de ses clients
Vol de données	Perte ou vol de données sensibles confiées par des clients
Dégradation de locaux	Dégâts liés à des catastrophes naturelles ou accidents
Litiges juridiques	Conflits avec des clients ou partenaires
Baisse d'activité	Arrêt forcé suite à un accident ou une invalidité

Ces différents risques, bien que variés, ont tous le potentiel de gravement affecter l'activité d'un freelance s'ils ne sont pas correctement anticipés.

Quels que soient les dangers qui peuvent survenir, l'entrepreneur a tout intérêt à souscrire une assurance freelance. Ce type de contrat offre une protection contre de nombreux imprévus, mais aussi plusieurs avantages pour structurer et sécuriser son activité. Parmi ces bénéfices, on peut citer :

Gagner en crédibilité auprès de ses prospects, en prouvant qu’il est professionnel et responsable ;
Accéder à des conseils juridiques en cas d'impayés ou de litiges ;
Faciliter l'obtention d’un prêt en présentant une attestation d’assurance à une banque ;
Sécuriser ses revenus en cas d’arrêt de travail ou d’accident.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la souscription à une assurance professionnelle reste vivement recommandée pour tous les freelances, afin de protéger leur activité contre les aléas qui peuvent survenir.

Le parcours entrepreneurial est souvent semé d’embûches, et il est fort probable que le gérant subisse un jour ou l’autre certains aléas. Ceux-ci peuvent avoir des conséquences lourdes pour la viabilité de son entreprise. Pour anticiper ces situations, les assureurs proposent différentes garanties qui peuvent être adaptées selon la situation de l'entrepreneur. Par exemple, il est possible de renforcer les garanties de protection juridique ou d’ajouter des couvertures spécifiques pour des matériels sensibles.

Si rien ne vous oblige, en tant qu’entrepreneur indépendant, à souscrire une complémentaire santé, cela reste vivement recommandé pour être bien remboursé de vos frais médicaux. Suivez le guide pour choisir la meilleure mutuelle freelance en fonction de vos besoins.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Il s’agit de la formule de garantie minimale pour assurer son entreprise.

Définition et l'importance de la RC Pro

On l’appelle souvent RC Pro, voire RCP, pour les plus intimes. Vous l’avez reconnue ? Il s’agit de la fameuse assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance incontournable pour la plupart des entreprises reste assez complexe à comprendre.

Par RC Pro, comprenez Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance couvre l’ensemble des dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Autrement dit, elle vous permet de vous couvrir en cas d’erreur ou de faute professionnelle avérée concernant les produits livrables de vos prestations.

La RC Pro est l’assurance la plus recommandée pour les freelances. Son coût est limité et elle vous protège de risques financiers importants en cas de dommage.

La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est le contrat d’assurance freelance par excellence. Son rôle consiste à couvrir l’entrepreneur et sa structure lorsque celui-ci (ou l’un de ses salariés ou sous-traitants) cause du tort à une tierce personne en exécutant sa mission. La compagnie d’assurances se charge alors de dédommager financièrement la victime, laquelle peut être une personne physique ou morale.

Sans cette police d’assurance, l’entrepreneur est contraint de rembourser lui-même les dégâts occasionnés. Une telle situation pèse lourd dans la trésorerie et peut alors signifier la fin de son activité professionnelle.

La RC Pro prend en charge des préjudices d’ordre :

corporels ;
matériels ;
immatériels ou financiers.

Un tiers peut à la fois désigner un salarié de votre entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire, ainsi qu’un visiteur qui se rendrait dans vos locaux pour n’importe quelle raison et subirait un dommage. Par contre, attention. Notez que le préjudice subi doit résulter d’une faute involontaire, c’est-à-dire causée alors qu’elle n’était pas voulue (ex : imprudence, négligence, erreur, etc.). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance car votre responsabilité pénale sera engagée.

Par exemple, elle s’applique si un client glisse et se blesse au sein des locaux de la société. De même, un web développeur peut activer cette garantie à la suite de son intervention, alors que celle-ci a provoqué une chute significative des ventes du site e-commerce de son client. En réalité, il existe autant de scénarios à anticiper que de types d’activités professionnelles.

Elle peut inclure votre RC pro, l’assurance de votre local, de votre matériel professionnel, ainsi que la garantie perte d’exploitation.

Obligations légales et domaines d'application

L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les freelanceurs ? La RC Pro n’est obligatoire que pour les activités réglementées (domaine médical, juridique, du bâtiment...). Par exemple, l’infirmier libéral est obligé de souscrire à un RC Pro.

En principe, il n’est pas obligatoire de prendre une RC Pro. En revanche, certaines activités y sont contraintes. Celles-ci sont précisées dans le Code des assurances. C’est notamment le cas des professions réglementées relevant des domaines suivants :

la santé ;
le droit ;
le bâtiment ;
le tourisme ;
l’architecture ;
l’expertise comptable ;
le courtage en assurance ;
ou encore l’immobilier.

Ainsi, le professionnel de santé est tenu d’adhérer à une assurance responsabilité civile médicale. Dans le bâtiment, le chef d’entreprise se doit de souscrire une assurance responsabilité civile décennale.

En outre, quelle que soit l’activité, dès lors que l’entrepreneur dispose de locaux ou de véhicules professionnels, ce dernier est dans l’obligation de les assurer.

Quel est le prix d'une RC Pro ?

Chaque compagnie d’assurances détermine elle-même les tarifs qu’elle souhaite pratiquer. Pour cela, leurs actuaires étudient et considèrent les paramètres suivants :

la nature de l’activité et les risques afférents ;
la taille de l’entreprise et de son effectif ;
le niveau de chiffre d’affaires ;
le plafond d’indemnisation ;
les éventuelles garanties complémentaires incluses dans le contrat.

L’objectif du gestionnaire de contrat d’assurance consiste à proposer à ses adhérents l’offre d’assurance freelance présentant le meilleur rapport qualité prix. Celle-ci doit être rentable pour la compagnie, tout en garantissant aux assurés une prise en charge à la hauteur de leurs attentes.

Il est ainsi possible pour un freelance de souscrire une RC Pro à partir de 9 €/mois pour la formule de base. Pour un niveau de couverture supérieur, la cotisation mensuelle peut s’élever à 50 €/mois.

Les autres assurances pour les freelances

Assurer son entreprise peut également s’effectuer par le biais d’autres contrats d’assurance.

L'assurance Responsabilité Civile d'Exploitation (RCE)

Il convient de distinguer l’assurance civile exploitation de l’assurance civile professionnelle. La première implique de protéger les dommages causés à un tiers au cours de la vie quotidienne de la société, qu’ils surviennent dans l’entreprise comme à l’extérieur de ses locaux.

Cette assurance est assez proche de la RC Pro. L’exemple le plus parlant est celui du café renversé : si vous renversez un café sur l’ordinateur de votre client, ce n’est pas la RC Pro mais la RCE qui doit jouer.

Les dégâts en question ne sont pas forcément liés au cœur de mission pour laquelle l’entreprise mise en cause intervient. À l’inverse, la RC professionnelle prend en charge les sinistres occasionnés à la suite d’une faute commise en lien direct avec la prestation.

Justifier d’une RCE se révèle utile dans les cas de figure suivants :

Un client chute accidentellement dans les locaux de la société et doit interrompre momentanément son activité professionnelle.
Un collaborateur en déplacement chez un prospect s’apprête à quitter les lieux et entre en collision avec un véhicule garé sur le parking.

Le dispositif de la RCE diffère complètement de celui de l’assurance responsabilité perte d'exploitation.

La mutuelle santé pour freelance

Bien qu’elle ne constitue pas une obligation légale, la complémentaire santé est un élément indispensable de l’assurance freelance.

Contrairement aux salariés, le travailleur indépendant ne dispose pas d’une mutuelle obligatoire d’entreprise. Il lui appartient de la souscrire à titre personnel s’il souhaite améliorer sa protection sociale. Celle-ci vient compléter le remboursement de ses soins médicaux, après le remboursement de la sécurité sociale.

Pour savoir quelle mutuelle choisir pour un freelance, il peut s’adresser à plusieurs sociétés d’assurance et effectuer une demande de devis. Disposant d’un comparatif de leurs offres, il est ainsi en mesure d’opter pour la formule qui convient le mieux à sa situation.

Certains freelances peuvent bénéficier du dispositif Madelin, d’autres non (comme les auto-entrepreneurs). Cela vous permet de déduire vos cotisations de votre résultat imposable.

La prévoyance

Souvent confondue avec la mutuelle, la prévoyance fait également partie des contrats d’assurance incontournables pour un auto-entrepreneur. Elle intervient en complément des garanties offertes par la sécurité sociale et la mutuelle. Ainsi, détenir un contrat de prévoyance, c’est se prémunir d’une perte de revenu en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Selon l’événement, il perçoit des indemnités journalières, une rente d’invalidité ou un capital décès destiné aux proches de l’adhérent défunt.

Le coût d’un contrat de prévoyance dépend du profil de l’assuré et de la gamme de protection dont il souhaite bénéficier.

Attention, il est important de souscrire son contrat de prévoyance avant l’apparition des problèmes de santé. Il sera bien plus complexe de trouver l’organisme acceptant la prise en charge une fois le diagnostic posé.

L'assurance multirisque professionnelle

Cette assurance freelance porte principalement sur la protection des locaux et des biens qu’ils hébergent. En fonction des options choisies, la protection s’applique aux risques suivants : le vol, le vandalisme, le bris de glaces, l’incendie, les dégâts des eaux, etc.

Garanties supplémentaires	Description
Perte d'exploitation	Couvre les pertes financières en cas d'interruption d'activité
Garantie décennale	Assure la responsabilité civile pour des dommages affectant un ouvrage
Perte de données	Protège contre la perte ou la corruption de données essentielles
Protection juridique	Offre un soutien en cas de litige avec un tiers

L’assurance multirisque professionnelle englobe également d’autres garanties telles que la perte d’exploitation, la garantie décennale, la perte de données et la protection juridique.

C’est une offre complète qui convient autant aux entrepreneurs disposant de locaux commerciaux qu'aux auto-entrepreneurs travaillant depuis leur domicile. Les auto-entrepreneurs peuvent contacter leur courtier pour ajouter une extension à leur assurance habitation, afin d’inclure les risques professionnels.

L'assurance de protection juridique

Elle peut être incluse dans les garanties d’une assurance multirisque professionnelle. Elle permet à son détenteur de jouir d’une assistance juridique en cas de litige avec un fournisseur, un client, un collaborateur ou un prestataire. S’il fait l’objet d’une procédure judiciaire, l’adhérent bénéficie d’un soutien financier pour sa défense.

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