Fiscalité des Plus-Values Boursières en France : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Vous avez vendu certaines des actions de votre portefeuille boursier ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur l’imposition des plus-values provenant de la cession d’actions : modalités de taxation, calcul du montant imposable, déclaration de vos gains. En France, les plus-values réalisées par les particuliers sur la vente de valeurs mobilières sont imposables.

Et ce, que les titres aient été vendus directement ou par le biais d’un établissement financier. Si vous avez encaissé des gains suite à la cession d’actions, vous devrez les déclarer à l’Administration fiscale en même temps que les autres revenus de votre foyer, l’année qui suit la vente.

L’investissement en bourse présente des pertes en capital partielles ou totales. Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Impôts : Comment déclarer vos revenus boursiers ? (étape par étape)

Quelles sont les modalités d’imposition des plus-values de cession de titres ?

L’imposition des plus-values de cession de titres peut se faire selon deux modalités (fiscalité en vigueur, susceptible d’évolution).

Par défaut, les gains issus de la vente de vos titres seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 %. En vigueur depuis janvier 2018, le PFU, ou ‘flat tax’, inclut une part d’impôt sur le revenu (12,8 %) et une part de prélèvements sociaux (17,2 %).

Sur option expresse, l’imposition de vos plus-values de cession de titres pourra se faire au barème progressif pour la part d’impôt sur le revenu. Les gains tirés de la vente de vos titres seront alors ajoutés aux autres revenus de votre foyer, et le barème sera appliqué sur le montant global.

Dans certains cas, les plus-values réalisées suite à la vente de titres peuvent être exonérées d’impôt, notamment, si les titres que vous avez cédés étaient détenus sur un plan d’épargne entreprise (PEE), ou s’ils étaient présents sur votre plan d’épargne en actions (PEA ou PEA-PME) à condition qu’ils soient détenus depuis plus de 5 ans. Cependant, les prélèvements sociaux restent applicables.

Bon à savoir : Vous avez opté pour l’imposition de vos plus-values de cession d’actions au barème, ou vos gains sont exonérés d’impôt ? Les prélèvements sociaux restent dus, au taux de 17,2 %.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Champ d’application de la fiscalité des plus-values boursières

Les cessions de titres concernées sont les suivantes :

cessions d’actions (cotées ou non cotées),
cessions de parts de sociétés,
cessions d’obligations,
cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav),
rachat par une société de ses propres actions.

Sont également concernées par le régime d’imposition des plus-values de cession : les répartitions d’actifs des FCPR ainsi que les distributions de plus-values de cession des OPC/FCPR/FCPI/FIP. Elles sont reprises sur l’IFU ou imprimé fiscal unique transmis par votre établissement financier dans le montant des cessions.

Le régime d’imposition des plus-values de cession ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l’expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

Faut-il préférer l’imposition de vos plus-values au PFU ou au barème ?

Le PFU est souvent la modalité d’imposition des plus-values sur titres la plus avantageuse pour le contribuable. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles il est pertinent d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il serait notamment plus intéressant de choisir le barème progressif si votre taux marginal d’imposition se limite à 11 % ou si vous n’êtes pas imposable, plutôt que de régler d’office 12,8 % d’impôt sur vos plus-values mobilières.

En règle générale on considère que les contribuables tirent avantage à choisir le PFU plutôt que l’imposition au barème. Pourtant certaines situations peuvent faire penser le contraire.

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L’imposition de vos plus-values de cession de titres au barème progressif de l’impôt sur le revenu pourra également être intéressante si vous avez vendu des titres que vous possédiez depuis un certain temps. En effet, l’imposition au barème progressif pourra vous permettre de profiter d’un abattement de 50 à 85 % du montant de la plus-value réalisée issue de la vente de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (c’est ce que l’on appelle l’abattement pour durée de détention1).

En outre, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu est une option intéressante si vous détenez vos actions depuis plusieurs années déjà. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un abattement de plus de 50 % sur la plus-value réalisée de la vente de vos titres. Il s’agit plus précisément de l’abattement pour durée de détention. Une simulation sur le site des impôts vous aidera à déterminer si l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus favorable pour vous que celle du PFU.

Bon à savoir : L’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est globale. Elle ne concernera pas uniquement vos plus-values de cession de titres, mais l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur valeurs mobilières.

Pour les plus-values réalisées, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values boursières selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU.

Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.

En cas d’option, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) bénéficient d’un abattement pour durée de détention égal à :

50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
65 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.

En revanche, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas des abattements ci-dessus.

En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

Bon à savoir : Certaines plus-values de cessions bénéficient d’un abattement renforcé, pouvant atteindre 85 %. Plus d’info sur impots.gouv.fr.

Comment calculer la plus-value imposable ?

Lors de la cession d’une action par exemple, la plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat du titre.

Dans le calcul de vos plus-values imposables, les prix de vente peuvent être diminués des frais que vous avez supportés lors des opérations de cession (frais de courtage, commissions d’intermédiaire, etc.). Ils doivent néanmoins inclure les charges et indemnités éventuellement réglées à votre profit par les acheteurs (par exemple, la prise en charge d’une de vos dettes).

Les prix d’achat, quant à eux, peuvent être augmentés des charges et indemnités que vous avez payées au profit des vendeurs, ainsi que des frais supportés au moment de l’acquisition des titres.

Bon à savoir : Si vous avez enregistré des moins-values sur la vente de certains de vos titres (prix de cession inférieurs aux prix d’achat), vous pourrez les déduire de vos plus-values réalisées sur la cession d’autres titres.

Déclaration des plus-values

Pour que l’Administration fiscale puisse procéder à l’imposition de vos plus-values de cession de titres, vous devez les déclarer. La déclaration des gains encaissés sur une année s’effectue l’année suivante, à l’occasion de la déclaration de revenus.

Si vous calculez vous-même vos plus-values, il vous faudra remplir le formulaire annexe n° 2074 et reporter le montant total obtenu sur le formulaire n° 2042.

C’est aussi lors du dépôt de votre déclaration de revenus que vous pourrez demander l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si vous le souhaitez (en cochant la case 2OP). Vous pourrez renouveler ou, au contraire, renoncer à cette option l’année suivante.

Bon à savoir : La banque qui détient vos titres vous transmet généralement un récapitulatif annuel de vos plus et moins-values sur valeurs mobilières. Si l’intégralité de vos gains a été calculée par votre établissement financier, vous n’aurez pas besoin de remplir le formulaire n° 2074. Il vous suffira d’indiquer sur le formulaire n° 2042 le montant précisé sur votre récapitulatif.

Compte tenu des modalités de calcul des gains nets de cession après abattement pour durée de détention, les établissements teneurs de vos comptes titres ne sont pas en mesure de vous fournir des informations directement reportables sur votre déclaration n° 2042. Dans ce cas, vous recevrez un relevé de cessions et un relevé de plus-values vous permettant de procéder vous-même au calcul de votre plus ou moins-value nette pour l’année N-1.

Il vous appartiendra, sur cette base, de déclarer le détail du calcul de vos plus-values boursières imposables réalisées sur une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074) avant de reporter les résultats obtenus sur votre déclaration n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ». Vous devrez également remplir une déclaration spécifique n° 2074 ABT pour calculer, le cas échéant, votre abattement pour durée de détention.

L’abattement pour durée de détention est à déclarer ligne 3SG de votre déclaration n° 2042. Le gain net avant abattement est à reporter sur la ligne 3VG. En cas de moins-value, celle-ci est à déclarer sur la ligne 3VH.

Vos plus-values boursières 2024 seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

A défaut d’option pour le barème lors de la déclaration des revenus, les plus-values de cession seront soumises au PFU de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans ce cas les abattements pour durée de détention ne sont pas applicables et il n’y a pas de CSG déductible.

Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Moins-values boursières

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées. Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur les plus-values de même nature pendant dix ans.

Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l'année d'imposition.

Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.

À noter : Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.

Moins-value et plus-value se compensent. Les services fiscaux vous permettent de compenser vos pertes et vos gains de même nature, c’est-à-dire vos cessions de titres (actions, OPCVM, SICAV…). «Le principe est simple : on fait sa cuisine, on compense les plus-values par les moins-values», résume Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint du groupe Crystal.

Exonération partielle des plus-values boursières

La donation en pleine propriété d’un portefeuille de titres (à ses descendants, par exemple) permet de réduire l’imposition des plus-values. Dans le jargon des spécialistes, on parle de purge des plus-values. En effet, quand les bénéficiaires de la donation revendent les titres, c’est le cours des titres au jour de la donation qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

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