Assurance Professionnelle Obligatoire pour Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Il est donc impératif de bien comprendre les assurances obligatoires et recommandées pour protéger votre entreprise.

Les Bases de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince, il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.).

Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

Exemples Concrets

• DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
• RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
• AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Quel que soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient.

Lire aussi: L'Assurance Civile en Auto-Entreprise

Obligation d'Assurance RC Pro : Qui est Concerné ?

L’auto-entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées. Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.

Coût d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Crée par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs, Simplis a conçu dès sa création la 1ère assurance responsabilité civile professionnelle dédiée exclusivement aux micro-entrepreneurs simple, solide et moins cher ! Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises.

Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€. Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

Lire aussi: Tout Savoir sur la Franchise Kilométrique en Assurance Auto

Types de Couverture Offerts par l'Assurance RC Pro

L’Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients. La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé). Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes. Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Autres Assurances Importantes pour l'Auto-Entrepreneur

Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques. Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Assurance des Biens

Si détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Lire aussi: Obligation Assurance Auto Entrepreneur

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

• Incendie
• Explosion
• Dégâts des eaux
• Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des Salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'Activité

Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Nous vous présentons quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

Professionnels du Droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes :

• Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
• Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an.

Professionnels de la Santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

Professionnels du Bâtiment

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

Agents Immobiliers

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. Le coût de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires.

Assurances Obligatoires Selon l'Activité

Découvrez quelles assurances sont obligatoires pour votre secteur d’activité, et lesquelles sont simplement recommandées.

Prestation de Services

En tant que prestataire de services en auto-entreprise et selon le métier exercé, il n’est pas nécessairement obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. Il est préférable pour le prestataire de service de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle, qui lui permet notamment de faire assurer le matériel nécessaire à son activité ainsi que son local professionnel.

Électricien

Le métier d'électricien étant réglementé, il nécessite la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile, qui protège l’auto-entrepreneur en cas d’accident ou de litige.

Milieu du Sport

L’obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le milieu du sport. Le métier de coach sportif ne rentre pas dans la catégorie des activités réglementées, cette assurance reste optionnelle même si elle est conseillée.

Artisan (Construction et Aménagement)

Le micro-entrepreneur qui travaille comme artisan dans le secteur de la construction/aménagement doit prendre une garantie décennale. Celle-ci le protège dans le cadre de son activité pendant une période de dix ans.

Tarifs Moyens des Assurances pour Auto-Entrepreneurs

Les tarifs des différentes assurances varient selon les types de contrat, selon le niveau de protection offert, et aussi d’un assureur à l’autre. Si la responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, n'est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle demeure la première assurance à laquelle les auto-entrepreneurs souscrivent pour se protéger.

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Les Risques Couverts par la RC Pro

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !

• Les risques corporels : Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
• Les risques immatériels : Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
• Les risques matériels : La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Facteurs Influant sur le Coût de la RC Pro

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

• Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
• Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
• La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

RC Pro et Sous-Traitance

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires. En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous.

Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

• Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure.
• Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité.
• Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle.

Cas d'Exclusion de Couverture

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

• Les activités illégales et/ou frauduleuses
• Les dommages dont la cause semble intentionnelle
• Les sanctions financières (amendes, astreintes)
• Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
• Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Détails Importants à Vérifier dans Votre Contrat d'Assurance

• Les limites d'indemnisations.
• Le montant des franchises.
• Les délais de déclaration de sinistres.
• La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction.

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Vous l’avez compris, même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, y souscrire est fortement recommandé en tant que micro-entrepreneur ! Souscrire à une de ces assurances vous permettra d’être protégé dans votre activité, et ce sans vider votre porte-monnaie.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

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