Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur : Est-ce Obligatoire et Comment Choisir ?
Depuis 2018, les auto-entrepreneurs qui démarrent leur activité professionnelle sont automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. L’assurance santé de base n’étant pas suffisante pour couvrir tous les frais incombant aux micro-entrepreneurs en cas de maladie ou d’accident, ceux-ci sont encouragés à choisir une mutuelle auto-entrepreneur adaptée à leurs besoins.
Pourquoi Souscrire une Mutuelle Auto-Entrepreneur ?
En entreprise, les salariés bénéficient en général du contrat collectif de complémentaire santé souscrit par leur employeur. Il s’agit d’une disposition obligatoire prévue par le Code du travail. Pour les auto-entrepreneurs, l’inscription à une mutuelle santé est fortement recommandée.
En effet, adhérer à un contrat individuel leur permet de compléter les remboursements de base de l’Assurance maladie et de bénéficier d’une meilleure prise en charge pour les soins spécifiques. On sous-entend ici, par exemple, les soins optiques et les soins dentaires, qui font partie des actes médicaux les moins bien remboursés par la Sécurité sociale.
Par ailleurs, de nombreux praticiens pratiquent des dépassements d’honoraires, qui ne sont pas pris en compte dans la base de remboursement de la Sécurité sociale. Il est alors d’autant plus judicieux d’opter pour une mutuelle adaptée afin de renforcer sa couverture santé.
A savoir : les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier des avantages de la Loi Madelin, ce qui n’est pas le cas des auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire appliqué sur leur CA.
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La Mutuelle Auto-Entrepreneur est-elle Obligatoire ?
Non, souscrire une mutuelle auto-entrepreneur n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. C’est tout particulièrement le cas si vous êtes micro-entrepreneur avec une famille à charge et un(e) conjoint non salarié(e). Dans ce cas, souscrire une mutuelle familiale est une condition sine qua non pour assurer votre protection sociale et celle de vos ayants-droits.
A contrario, il n’est pas forcément nécessaire d’adhérer à un contrat de complémentaire santé si :
- Vous avez un conjoint salarié : en effet, la mutuelle d’entreprise peut prendre en charge l’ensemble des frais de santé de votre famille, dont les vôtres.
- Vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié : vous continuez de bénéficier de la complémentaire collective obligatoire de votre employeur.
Comment Choisir votre Mutuelle Auto-Entrepreneur ?
Comment choisir sa mutuelle santé TNS selon sa forme juridique
Choisir la bonne mutuelle pour micro-entrepreneurs ne s’improvise pas. Il faut suivre certaines étapes clés pour trouver la couverture santé qui vous convient.
1- Bien Cerner vos Besoins
Avant de vous lancer dans vos recherches, prenez le temps de vous questionner sur vos besoins en matière de santé et ceux de votre famille le cas échéant. Voici les éléments à prendre en considération :
- Présence de pathologies nécessitant des soins réguliers, des problèmes de vue, de dentition ou d’audition.
- Type de professionnels consultés et potentiels dépassements d’honoraires.
- Fréquence de consultation des professionnels de santé.
Il sera également judicieux de calculer vos dépenses de santé annuelles afin d’estimer votre reste à charge.
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2- Comparer les Garanties
En matière de garanties, une formule de base peut être suffisante si vous suivez bien le parcours de soins coordonnés et que vous consultez des praticiens qui pratiquent des tarifs conventionnés.
Les garanties d’un contrat traditionnel comprennent :
- Les dépassements d’honoraires ;
- Les frais d’hospitalisation ;
- La prise en charge du ticket modérateur pour les consultations, la pharmacie, les soins dentaires et les frais d’optique garantis.
Si cette formule peut convenir à un profil jeune ou peu exposé aux risques de santé, d’autres garanties seront à souscrire si vous avez des besoins spécifiques :
- Remboursement partiel ou total des prestations non remboursées par l’Assurance maladie (consultations en psychologie, orthodontie, pédicurie, etc)
- Prise en charge des médecines douces (ostéopathie, réflexologie, sophrologie)
- Prestations d’assistance à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie, etc)
Bien entendu, une offre plus complète implique une cotisation plus chère.
D’autre part, il peut être intéressant de profiter de garanties comme l’accès à un réseau de praticiens partenaires avec des tarifs préférentiels réservés aux adhérents.
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3- Définir un Budget
Selon le niveau de couverture de votre mutuelle, les prix peuvent rapidement s’envoler. Un montant de cotisation anormalement bas est souvent signe de mauvaises garanties. A contrario, payer un prix élevé n’est pas nécessaire si vous avez très peu de besoins de santé. Définir un budget est donc un moyen d’optimiser le rapport qualité/prix de votre complémentaire santé.
4- Demander des Devis
Pour obtenir des devis, il est possible de se rendre en agence ou d’utiliser un comparateur en ligne. Encore mieux, les courtiers en ligne comme Lilycare vous pré-sélectionnent les contrats les plus adaptés à vos besoins parmi toute l'offre du marché.
Les Spécificités du Régime Auto-Entrepreneur et la Mutuelle
Le régime de la micro-entreprise s’adresse à tous les travailleurs non-salariés qui développent une activité en entreprise individuelle. Le terme d’auto-entreprise, à laquelle la micro-entreprise s’est substituée au 1er janvier 2016, continue cependant à être largement utilisé. Conditionné à des seuils de chiffre d’affaires, ce régime bénéficie d’un cadre favorable au lancement d’une activité : démarches administratives simplifiées, absence de facturation de la TVA, cotisations et contributions sociales exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires.
Vous avez adopté le régime de la micro-entreprise et vous n’exercez pas d’activité à côté ? Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont directement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Vos dépenses de santé sont remboursées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Mais les remboursements obtenus sont partiels.
L’Assurance Maladie obligatoire prévoit une prise en charge limitée de vos frais de santé. Le ticket modérateur s’élève ainsi à 30% pour une consultation chez un médecin, et 20% pour vos frais d’hospitalisation. Le forfait hospitalier est fixé à 20 € par jour pour un séjour en hôpital ou en clinique. Le reste à charge peut rapidement s’envoler en cas de maladie ou d’accident nécessitant plusieurs consultations, une hospitalisation, la prescription de médicaments, un appareillage spécifique, etc.
Une couverture complémentaire santé, familièrement appelée mutuelle en référence aux sociétés mutualistes (ou mutuelles), est un contrat de prévoyance destiné à couvrir spécifiquement la part de vos frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.
Mutuelle Loi Madelin et Auto-Entrepreneur : Ce Qu'il Faut Savoir
Pour rappel, la loi Madelin du 11 février 1994 permet à certains travailleurs non-salariés (TNS) de déduire les cotisations versées à leur mutuelle de leur revenu imposable. La loi Madelin est un dispositif permettant de déduire les cotisations mutuelle de ses revenus imposables. Elle s'applique à tous les travailleurs indépendants sauf aux auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà d'une déduction forfaitaire.
Coût d'une Mutuelle pour Auto-Entrepreneur
Le coût d'une complémentaire santé TNS dépend de multiples facteurs. Selon le lieu de résidence, le niveau de couverture souhaité, l'organisme choisi et les options souscrites. Le coût moyen d’une mutuelle TNS est de 35€/mois pour un assuré seul (aucun ayant-droit couvert). Pour une couverture équivalente, les tarifs peuvent varier considérablement d'une mutuelle à l'autre. Il est donc conseillé de bien comparer les différents contrats pour trouver le contrat le plus adapté à ses besoins au tarif le plus attractif.
Malgré cela, il existe aujourd'hui des contrats de mutuelle abordables, à partir de 25€/mois tout en vous offrant une couverture santé suffisante et des contrats de prévoyance à partir de 12€/mois.
La Résiliation de votre Mutuelle
Chaque mutuelle dispose de ses propres modalités de résiliation, indiquées dans les conditions générales du contrat. Mais généralement, il suffit d’envoyer à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par la compagnie d'assurance.
Depuis le 1er Juin 2023, il est possible de résilier son contrat de mutuelle “en 3 clics”. Les assureurs ont en effet l’obligation de permettre aux assurés une résiliation simplifiée, directement en ligne ou sur leur application mobile. Mais attention, cette mesure ne s’applique qu’aux organismes offrant la possibilité de souscrire leurs contrats par voie électronique et ne concerne que les contrats pour les particuliers.
Délai de Carence : Qu'est-ce que C'est ?
Le délai de carence est une période pendant laquelle les garanties ne sont pas activées, suite à la souscription du contrat. Il n’est pas obligatoire. Cela dépend des contrats. Par ailleurs, le délai de carence ne s’applique pas forcément à toutes les garanties et peut varier selon les garanties. Il peut durer entre un et trois mois, voire un an pour les actes médicaux les plus onéreux. Le délai de carence est précisé dans les conditions générales du contrat.
Souscrire une mutuelle sans délai de carence est particulièrement intéressant pour les auto-entrepreneurs.
Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM)
Depuis le 1er janvier 2017, l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-CO) remplacent le dispositif du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Il s'agit d'une convention entre l'Assurance Maladie et les médecins du secteur 2 à savoir ceux qui pratiquent des honoraires libres. Les médecins signataires de l’OPTAM s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires et à respecter un certain taux de dépassement.
Au-Delà de la Mutuelle : L'Importance de la Prévoyance et de l'Épargne Retraite
Il n'y a pas que la mutuelle pour se sentir mieux protégé. Améliorer ses revenus à la retraite, L'épargne retraite complète votre faible pension de retraite obligatoire et vous permet d'aborder la retraite plus sereinement.
Le régime obligatoire de l’Assurance maladie ne vous couvre que de façon limitée contre les aléas de la vie. Les contrats d’assurances prévoyance vous couvrent en cas d’événement entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En tant qu’auto-entrepreneur, et si vous n’avez pas d’activité salariée par ailleurs, vous devez souscrire ce type de contrat à titre individuel.
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