Guide complet : assurances et gestion des risques professionnels pour entreprises

Les risques pesant sur les entreprises sont nombreux et variés. C’est pourquoi il est crucial de mettre en place une gestion rigoureuse des risques. L’assurance étant une composante essentielle de la bonne gestion des risques, on parle très souvent de gestion des risques et assurances de l’entreprise.

Les 3 grands types de risques en entreprise

Il s’agit des risques en lien direct avec leur activité : la perte d’exploitation ; l’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise.

Risques liés à l’activité de l’entreprise

Le risque de perte d’exploitation fait référence à la possible baisse de chiffre d’affaires suite à un sinistre. Une conséquence directe est la réduction de la marge. Plus globalement, l’impact peut toucher la trésorerie et la situation financière de l’entreprise, y compris par l’effet de frais supplémentaires occasionnés. Le sinistre à l’origine de la perte d’exploitation peut être un incendie, un dégât des eaux, une tempête, un acte de vandalisme, un dommage électrique, un bris de machine, etc. Souvent, un tel sinistre dans l’entreprise la contraint à interrompre son activité, ou à la réduire significativement. Parfois, c’est même un sinistre hors de l’entreprise qui cause la perte d’exploitation. C’est le cas, par exemple, lors d’un sinistre chez un fournisseur ou sous-traitant, ou encore à proximité des locaux de l’entreprise, lorsqu’il empêche d’y accéder.

L’autre risque directement lié à l’activité de l’entreprise concerne l’engagement de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers. En effet, dans le cadre de son activité, l’entreprise peut causer des préjudices à des personnes et organisations extérieures. Il peut s'agir de dommages corporels, matériels ou immatériels, occasionnés à ses clients, fournisseurs, salariés, visiteurs, voisins, etc. La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en tant qu’entité globale, ou indirectement par un ou plusieurs de ses collaborateurs agissant pour elle. Les cas les plus courants sont relatifs aux dommages : causés directement par les opérations de l’entreprise ; causés par ses produits et ses prestations après livraison ; subis par des tiers lors d’un sinistre dans ses locaux ; causés par un collaborateur conduisant un véhicule d’entreprise.

Risques liés aux personnes

Le capital humain est essentiel au fonctionnement de toute entreprise. C’est pourquoi l’entreprise doit prendre en considération les risques pesant sur les personnes qui la composent, dirigeants et autres salariés. Les risques sur la santé des collaborateurs impactent plus ou moins fortement l’activité et la productivité. Les maladies professionnelles et les accidents du travail sont évidemment une préoccupation prioritaire pour l’entreprise. Mais les autres problèmes de santé de ses salariés ont également des répercussions.

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Au-delà de la santé en tant que telle, toute interruption temporaire de travail (ITT) peut engendrer une perte de revenus et donc des difficultés financières pour le collaborateur concerné et pour sa famille. Cet impact peut être encore plus lourd et durable en cas d’incapacité ou de décès. L’absence prolongée ou la disparition du chef d’entreprise ou de tout autre dirigeant ou collaborateur jouant un rôle clé peut même mettre l’entreprise en péril.

Risques sur les biens

Ces biens professionnels, utiles à l’activité de l’entreprise, correspondent notamment : aux ateliers, bureaux, entrepôts, magasins et autres locaux professionnels, que l’entreprise en soit propriétaire ou non ; au mobilier et au matériel ; aux véhicules d’entreprise (deux-roues, voitures particulières, utilitaires, engins de chantier…) ; à l’ensemble des stocks de marchandises et fournitures, etc. Les risques sur ces biens relèvent pour la plupart de sinistres semblables à ceux que peuvent connaître les particuliers. Mais il y a aussi quelques spécificités propres aux entreprises.

Liste non exhaustive des risques à considérer : incendie ; dégât des eaux ; événement climatique et catastrophe naturelle ; accident électrique, technologique ou industriel ; bris de vitre ou d’enseigne ; vol, tentative de vol ou acte de vandalisme ; acte terroriste, etc. Le préjudice direct correspond aux coûts de réparation ou de remplacement. Indirectement, il faut prendre en compte aussi le risque de perte d’exploitation induit, comme nous l’avons développé plus haut.

Gestion des risques en entreprise : évaluation, prévention et assurance

Elle consiste principalement à : Évaluer et maîtriser l’ensemble des risques afin de garantir la pérennité de l’entreprise. Déterminer et mettre en œuvre des réponses à ces risques, y compris des solutions d’assurance.

Évaluation des risques

Il convient donc de dresser la liste des risques auxquels l’entreprise est exposée. Ensuite, il faut : les analyser ; estimer leur probabilité de survenance ; en évaluer les conséquences, et en particulier les impacts financiers. La liste de risques peut alors être hiérarchisée. Cela revient à prioriser le traitement des risques les plus probables et aux conséquences les plus lourdes en cas de survenance.

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En France, le code du travail exige que l‘employeur procède à l’évaluation des risques professionnels. Toute entreprise est tenue de rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s’agit d’une estimation des dangers potentiels que l’activité peut présenter et affecter la sécurité et la santé des travailleurs. La procédure pour mener une évaluation de risques se fait en 4 étapes : Une étape préliminaire de préparation ; L’identification proprement dite des risques ; Le classement des risques identifiés ; Les mesures de prévention préconisées.

Actions de prévention

Sur la base de ce travail, la gestion des risques en entreprise traite ensuite de prévention. Il s’agit de déployer un ensemble de mesures pour atténuer les risques : réduire la probabilité de survenance ; limiter les impacts sur la rentabilité et la pérennité de l’entreprise en cas de survenance. La gestion intégrée des risques et assurances de l’entreprise est déterminante. En effet, c’est bien l'évaluation précise et complète des risques qui permet de cerner les besoins en assurance de l’entreprise.

La conception d’une stratégie de prévention se base sur 9 principes généraux : L’estimation de l’exposition à un danger particulier et l’appréciation de l’ampleur potentielle de ce danger ; La suppression de toute menace ou exposition à une menace ; L’éradication des risques en amont, en considérant les risques à éviter dès la conception ou le choix du local de travail mais aussi du matériel ; L’ajustement des activités aux capacités de chaque salarié, pour prévenir les méfaits du travail sur la santé ; L’adaptation à la technologie, avec des mesures flexibles aux évolutions potentielles ; La priorisation des éléments ou des systèmes les moins dangereux ; Une prévention holistique, incluant technique, structure, conditions de travail, milieu de travail et cohésion de groupe ; La considération de la sécurité collective et le recours aux équipements de protection individuelle ; La formation adaptée aux salariés sur les risques et précautions adaptées.

Couverture contre les risques d’entreprise : les principales assurances

À chaque type de risque correspond une ou plusieurs formules d’assurances. Cependant, il existe une formule d’assurance qui apporte à elle seule une couverture contre la plupart des risques d’entreprise. C’est l’assurance multirisque professionnelle (MRP).

Assurance multirisque professionnelle (MRP)

En effet, l’assurance MRP permet de couvrir : les risques liés à l’activité professionnelle ; les risques pesant sur les locaux professionnels et les biens de l’entreprise ; la protection juridique. En souscrivant un seul contrat d’assurance MRP, l’entreprise peut donc bénéficier de plusieurs types d’assurances professionnelles et de multiples garanties. Ces contrats restent toutefois flexibles. Les assureurs proposent des niveaux de garantie variables afin d’ajuster la couverture aux besoins de l’entreprise.

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Généralement, l’assurance MRP inclut a minima les garanties d’assurance suivantes : responsabilité civile professionnelle ; locaux professionnels et autres biens contenus dans ces locaux. En complément, d’autres garanties peuvent être ajoutées de manière optionnelle ou en fonction des particularités de l’entreprise : extension de la garantie aux biens hors des locaux professionnels ; garantie perte d’exploitation ; protection juridique, etc.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre financièrement les dommages que l’entreprise peut occasionner à des tiers. Il s'agit des dommages correspondants au risque d’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise, tel que défini plus haut. Il existe des obligations légales d’assurance pour les entreprises dans certains domaines d’activité. Pour certains de ces secteurs, l’assurance responsabilité professionnelle est même spécifique à la profession. Ainsi, les entreprises du bâtiment doivent souscrire une assurance construction et une assurance garantie décennale. Un autre exemple est l’assurance responsabilité civile médicale, obligatoire pour les professionnels de santé.

Pour les entreprises qui n’ont pas l’obligation de la souscrire, l’assurance RC pro est fortement recommandée. Dans tous les cas, il faut bien évaluer les relations que l’entreprise entretient avec des tiers et les risques relatifs aux dommages qu’elle pourrait leur causer.

Assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation ou assurance perte financière est une autre assurance couvrant les risques directement liés à l’activité de l’entreprise. Elle compense la perte de chiffre d’affaires, et donc de marge, induite par un sinistre. Elle intervient en complément d’une assurance sur les biens qui prend en charge le coût des dommages directs causés par le sinistre.

Assurance local professionnel

L’assurance local professionnel couvre les locaux proprement dits et leur contenu. Elle assure les locaux, que l’entreprise en soit locataire ou propriétaire. Elle indemnise les dommages suite à des sinistres de diverses natures (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). Il est courant que le propriétaire exige de l’entreprise locataire qu’elle lui présente une attestation d’assurance.

Assurance véhicules d’entreprise

Les véhicules doivent faire l’objet d’une assurance pour véhicule professionnel spécifique. Celle-ci n’est pas incluse dans l’assurance multirisque professionnelle. L’assurance est obligatoire pour toute entreprise qui utilise des véhicules, loués ou en propriété. Il existe aussi différents niveaux d’assurance, allant de l’assurance au tiers à l’assurance tous risques. L’entreprise peut souscrire une assurance véhicules d’entreprise : soit par contrats individuels (un contrat par véhicule) ; soit au travers d’un contrat de flotte (fermée ou ouverte).

Protection juridique professionnelle

Cette assurance couvre les risques juridiques de l’entreprise. En cas de litiges avec des tiers, l’entreprise qui a souscrit un tel contrat bénéficie : de conseils juridiques facilitant une gestion amiable ; d’une prise en charge financière des frais de défense en cas de procédures judiciaires. L’assurance protection juridique professionnelle intervient aussi à titre préventif. Elle met à disposition de l’entreprise les informations et conseils dont elle a besoin.

Assurances de prévoyance : prévoyance collective et assurance homme-clé

Les contrats de prévoyance collective, souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés, interviennent principalement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Ils visent à compenser la perte de salaires, en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale. L’assurance homme-clé ou personne-clé protège l’entreprise en cas de décès, d’invalidité permanente voire d’arrêt de travail de longue durée du chef d’entreprise ou de tout autre collaborateur dont l’absence pourrait mettre l’entreprise en difficulté financière.

Assurances complémentaires et risques émergents

La liste des risques et assurances de l’entreprise traités dans cet article n’est évidemment pas exhaustive. Par exemple, les politiques de sécurité informatique ne relèvent plus seulement de mesures préventives. Elles peuvent désormais compter sur l’assurance contre les cyberattaques et autres cyber-risques. Une entreprise a grandement intérêt à s’assurer correctement pour se prémunir contre tous les risques liés à l’exercice de son activité.

Pour les professionnels évoluant dans la sphère numérique, souscrire à une assurance cyber-risques est incontournable. Cette offre permet de bénéficier de garanties sur : la gestion de menaces ou de cyber attaques : l’assuré est remboursé sur les frais de reconnaissance des menaces informatiques et de réparation, le cas échéant ; les dégâts matériels ; la cyber responsabilité : c’est-à-dire une indemnisation des frais couvrant la perte de données personnelles des clients.

Obligations légales et secteurs réglementés

L’assurance risques professionnels est notamment obligatoire pour une fonction dans un domaine réglementé. C’est le cas des professionnels du droit et de la santé. Le bâtiment constitue également un domaine professionnel réglementé. Pour ces acteurs, deux assurances sont obligatoires. Outre la responsabilité civile professionnelle, ces entreprises doivent également adhérer à la responsabilité civile décennale. Avant d’entamer les travaux, les professionnels du bâtiment ont, d’ailleurs, l’obligation de présenter une attestation d’assurance au maître d’ouvrage. Exercer sans cette assurance les expose à 6 mois d’emprisonnement et une pénalité financière importante. La couverture assure l’ouvrage durant les 10 années suivant son achèvement.

En France, la loi exige également que les agents immobiliers, les architectes ainsi que toute activité du tourisme soient assurés. Il arrive aussi qu’une fonction non réglementée soit concernée par cette obligation d’assurance. C’est le cas des activités nécessitant le recours à des voitures ou autres véhicules terrestres motorisés.

Choisir et souscrire : assurance directe ou courtier ?

Pour souscrire une assurance professionnelle, la société peut s’adresser directement à une compagnie d’assurance ou faire appel à un courtier en assurances. Les compagnies d’assurance proposent des garanties adaptées à l’activité exercée par la société et à ses besoins. Elles peuvent également conseiller l’entreprise sur les assurances obligatoires ou recommandées selon les risques liés à son activité. La souscription peut généralement être effectuée : en agence, par téléphone, directement en ligne, selon les compagnies.

La société peut également faire appel à un courtier en assurances. Le courtier joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les compagnies d’assurance. Il accompagne la société dans la recherche d’un contrat adapté à ses besoins et peut comparer plusieurs offres du marché. Il peut aussi aider l’entreprise à mieux comprendre les garanties proposées, les exclusions de couverture ou encore le niveau de protection recommandé selon l’activité exercée.

Informations demandées par l’assureur

L’assureur demande en principe plusieurs informations afin d’évaluer les risques à couvrir, notamment : l’activité de la société ; son chiffre d’affaires ; le nombre de salariés ; les locaux ou équipements utilisés ; les antécédents de sinistres éventuels. À partir de ces éléments, l’assureur établit un devis précisant les garanties proposées, les exclusions, les plafonds d’indemnisation et le montant de la cotisation.

Recours si l’assureur refuse

Il est possible que vous ne parveniez pas à assurer votre entreprise si votre activité est trop risquée ou si vous recherchez des garanties très précises. Dans ce cas-là, rapprochez-vous des organismes professionnels de votre branche qui sauront vous aiguiller vers les contrats d'assurance compatibles avec votre activité. Les entreprises soumises à une obligation légale qui ne parviennent pas à trouver d'assureur peuvent saisir le BCT (Bureau Central de Tarification), un organisme mis en place par les pouvoirs publics.

Délais et modalités d’indemnisation

Les délais d’indemnisation en assurance sont encadrés par la réglementation afin de garantir une prise en charge rapide des sinistres. Après la déclaration d’un sinistre, l’assureur dispose d’un délai pour analyser la situation et proposer une indemnisation. Lorsque le dossier ne nécessite pas d’expertise, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 2 mois. En revanche, si une expertise est nécessaire pour évaluer les dommages, ce délai est prolongé et peut aller jusqu’à 6 mois. Une fois l’offre d’indemnisation acceptée par l’assuré, l’assureur doit procéder rapidement à son exécution.

Tarifs, comparaisons et conseils pratiques

Le tarif d’une assurance risques professionnels dépend de plusieurs facteurs, comme votre activité, votre lieu d’exercice, votre historique de sinistres… Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que la société utilise. Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de des locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés. Même pour une assurance pour petite entreprise, il est difficile de donner le prix précis d'une assurance professionnelle. Ensuite, le coût de l'assurance dépendra du type de garanties que vous avez souscrit. Le prix de l'assurance professionnelle pour une entreprise individuelle se situe entre 100 et 1 000€. Si vous exercez en libéral, comptez entre 90 et 500 €, selon l'activité exercée.

Pour bien choisir, une comparaison entre les différents organismes d’assurance s’impose. Il est donc important de trouver un assureur spécialiste, une compagnie avec de l’expérience qui comprend que chaque entreprise est unique et qui vous permet d’adapter votre contrat à vos besoins.

Prévention, obligations sociales et indicateurs

En plus de la rémunération de ses employés, l’employeur doit également leur verser des cotisations de nature sociale tous les mois. Il s’agit de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), dédiées aux risques professionnels. Le salarié prend, lui aussi, part à ces cotisations. Son taux annuel est fixé par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). En France, la Carsat garantit la protection sociale en cas d'incapacité due à des maladies ou des accidents. Ces caisses d'assurance offrent des droits et une couverture essentielle pour protéger les travailleurs.

La première chose à faire est d’identifier les risques professionnels. Une fois fait, il faut mettre en place une stratégie de prévention se basant sur 9 principes globaux. Autre moyen de prévenir les risques professionnels : souscrire une assurance responsabilité civile et risques professionnels, adaptée à sa profession.

Points clés et recommandations

• Assurez-vous que vous disposez au minimum d’une responsabilité civile professionnelle, même lorsque la loi ne l’exige pas.
• Pour les locaux et le patrimoine important, l’assurance multirisque professionnelle est souvent la solution la plus complète.
• Évaluez précisément vos risques : perdre du chiffre d’affaires après un sinistre peut coûter bien plus que les dommages directs.
• Pensez aux assurances liées aux personnes : prévoyance collective et assurance homme‑clé sont essentielles pour protéger salariés et pérennité de l’entreprise.
• Comparez offres et courtiers, et ne différerez pas la souscription dès la création de l’entreprise.

Bien que personne ne soit jamais totalement à l’abri d’une faute ou d’une négligence et que les risques varient d’une profession à l’autre, ce guide vous donne une idée des assurances dont vous aurez besoin en tant que propriétaire d'entreprise pour vous protéger au mieux. Lorsqu'on lance une entreprise, il faut aussi penser à garantir la sécurité juridique et financière de la société. Il faut donc prendre le temps de se renseigner sur les assurances nécessaires et souscrire aux contrats adaptés pour éviter bien des soucis, même lorsque l'on est à la tête d'une petite entreprise.

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