Comment fonctionnent les franchises d’assurance multipliées par 3

La franchise d’une assurance multirisque habitation correspond au montant qui vient en déduction de l’indemnisation de dommages aux biens ou de responsabilité civile. Cette somme reste donc à la charge de l’assuré, sauf en cas de dommages corporels causés à des tiers. Cela signifie aussi que lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour les indemniser.

Qu’est-ce qu’une franchise en assurance habitation ?

Une franchise habitation est une somme que votre assureur déduit du montant total de l'indemnisation qu'il verse à son assuré ou à un tiers pour réparer les dommages. Si le coût des réparations est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas ; s'il est supérieur, l'assureur paie la différence. Elle est donc à la charge de l’assuré et c’est ce dernier qui choisi son montant parmi les propositions de l'assureur.

Dans tous les cas, votre assureur devra mentionner clairement dans votre contrat le type de franchise appliqué et son montant pour chaque type de dommages. Les conditions générales ou particulières de votre contrat d’assurance habitation prévoient le montant et le type de franchise pour chaque sinistre.

Pourquoi les assureurs appliquent-ils des franchises ?

Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les assurés en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. Plus la franchise est basse, plus le niveau des primes d'assurance sera élevé.

De plus, cela permet d’éviter d’avoir à gérer les « petits » sinistres dont la gestion serait bien trop chronophage. Pour ce faire, les assurances ont mis en place des seuils financiers sur leurs franchises qui sont précisés au sein de leurs contrats. La gestion de la police d’assurance s’en retrouve ainsi simplifiée.

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Les différents types de franchises

• Franchise absolue (fixe) : la franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Exemple : si votre contrat prévoit une franchise absolue de 150 euros et que le sinistre atteint 400 euros, l’assureur vous versera 250 euros.
• Franchise relative (simple) : la franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
• Franchise proportionnelle : la franchise proportionnelle est calculée à l’aide d’un pourcentage appliqué sur le montant des dommages, souvent encadrée par un minimum et un maximum. Par exemple, une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros) : l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros.
• Franchise kilométrique : s'applique pour une garantie assistance en automobile ; la garantie 0 kilomètre permet d'être dépanné même à domicile.
• Franchise en jours (délai de carence) : par exemple une franchise de 10 jours sur une garantie incapacité de travail signifie que l'assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours.

Cas particuliers : catastrophes naturelles et technologiques

Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise. En cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, la franchise applicable aux biens à usage d’habitation est fixée par décret. Elle s’élève à 380 euros et passe à 1 520 euros lorsque le sinistre est consécutif à des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

En cas de catastrophe technologique, l’indemnisation de l’assureur s’effectue sans franchise, sans plafond et sans tenir compte de la vétusté. Ce régime particulier permet d’indemniser rapidement les sinistrés, sans avoir besoin d'envoyer un expert.

Comment la franchise est-elle calculée et appliquée ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance habitation dépend des conditions prévues par le contrat. Elle peut être relative, c’est-à-dire s’appliquer uniquement au-delà d’un certain montant, ou absolue, auquel cas elle est systématiquement déduite de l’indemnisation versée par l’assureur. La franchise peut être "absolue" - souvent exprimée en euros - mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.

Le montant de l’indemnisation correspond à l’évaluation chiffrée des dommages, déduction faite de la franchise prévue dans votre contrat d'assurance ou indiquée dans vos conditions particulières. La franchise applicable est celle en vigueur à la date de l’événement.

Qui paye la franchise et comment l’obtenir remboursée ?

En tant qu’assuré, c’est vous qui devez payer la franchise de l’assurance habitation. Si vous n’êtes pas responsable du sinistre et qu’un tiers responsable, identifié et assuré, doit prendre en charge les dommages, l’indemnisation peut être versée par l’assurance de ce tiers, sans besoin de payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur ou tiers est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.

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Le seul moyen d'obtenir le remboursement de franchise assurance habitation est de prouver la non-responsabilité de l’assuré et que l’auteur du préjudice puisse être identifié comme unique responsable des dégâts occasionnés.

Exemples concrets d’application

Suite par exemple à la rupture accidentelle d’une canalisation située dans une salle de bain à l’étage, le salon de Monsieur D. a été en partie endommagé. Le dégât des eaux a touché l’isolation et la peinture du plafond ainsi que le parquet du salon. Monsieur D. a coupé l'eau et a déclaré le sinistre à son assureur. Puis, sur ses conseils, a fait réparer la fuite par un professionnel.

Par exemple, vous êtes victime d’un dégât des eaux et le montant des travaux de réparation à prévoir est estimé par un expert à 2 500 euros. Si votre contrat prévoit une franchise fixe de 150 euros, votre assureur vous remboursera alors 2 350 euros. En revanche, si le montant du dommage est inférieur au montant de la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.

Choisir le bon niveau de franchise

Avant de souscrire une assurance habitation, vous pouvez ajuster le niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil. Chez de nombreux assureurs, une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime. À l’inverse, une franchise plus basse peut entraîner une cotisation plus importante (attention, cette règle n’est pas systématique). Vous devez donc trouver un compromis entre le montant de la cotisation et la somme qui resterait à votre charge en cas de sinistre.

Pour savoir si un montant de franchise vous convient, il suffit d’évaluer vos capacités financières face à un sinistre. Imaginez, par exemple, qu’un instrument de musique d’une valeur de 1 500 euros soit volé ou endommagé. Demandez-vous alors quelle somme vous seriez prêt à assumer vous-même pour le remplacer :

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• Vous pouvez facilement en racheter un autre ?
• Vous pouvez financer seulement la moitié de son montant ?
• Vous n’avez simplement pas les moyens d’envisager un nouvel achat ?

À partir de là, vous disposez d’un socle de référence pour déterminer le niveau de franchise adapté à votre situation.

Options annexes : rachat de franchise et franchises modulables

Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture.

Chez certains assureurs, la franchise est modulable : vous pouvez choisir un montant de franchise parmi plusieurs niveaux proposés (par exemple 75 €, 150 €, 225 €, 300 €, 375 €, 450 €). Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse, car l’assuré prend une part de risque plus importante.

Ce que doit préciser votre contrat

Pour connaître le montant de la franchise en assurance habitation, référez-vous aux conditions particulières de votre contrat. Ces dernières doivent préciser, pour chaque garantie souscrite, le montant de la franchise, son mode de calcul, les seuils minimaux et maximaux (en cas de franchise proportionnelle), ainsi que les cas dans lesquels elle ne s’applique pas. Le montant des franchises a une incidence sur le montant de l’assurance habitation.

Points pratiques et rappels utiles

• En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler.
• Nombre d’assureurs habitation prévoient une sanction si l’assuré ne respecte pas les mesures de prévention ou moyens de protection obligatoires mentionnés aux conditions générales du contrat.
• Les franchises liées aux garanties de catastrophes naturelles sont dues dans tous les cas, sauf exceptions prévues par la loi.
• Avant de souscrire, utilisez un comparateur d’assurance pour trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à vos capacités financières.

Tableau récapitulatif (exemples)

Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.

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