L'Affiliation à la Sécurité Sociale pour l'Auto-Entrepreneur en France
En France, le statut d'auto-entrepreneur implique une affiliation spécifique à la sécurité sociale. Cet article détaille les aspects essentiels de cette affiliation, incluant les organismes concernés, les cotisations, et les droits associés.
Quel Régime Social pour l'Auto-Entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime général de la sécurité sociale depuis 2020. À ce titre, ils dépendent désormais de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient de la même couverture sociale que les salariés, incluant le droit aux indemnités journalières, le remboursement des frais de santé, et la retraite.
CPAM, RSI ou SSI : Qui est l'Interlocuteur ?
Désormais, l’interlocuteur privilégié de l’auto-entrepreneur en matière de sécurité sociale est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La transition du régime SSI (ex-RSI) vers le régime général s’est opérée graduellement jusqu’en 2020, et désormais tous les auto-entrepreneurs dépendent de cette caisse.
Cotisations Sociales de l'Auto-Entrepreneur
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont à payer chaque mois ou trimestre, selon l’option choisie lors de la création de la micro-entreprise sur l’INPI. Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.
Lors de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, une partie des cotisations sociales versées permet de s’acquitter de la contribution pour la formation professionnelle.
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Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.
À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
Tableau des Taux de Cotisations Sociales
Voici un exemple des taux de cotisations sociales applicables :
| Secteur d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Vente de marchandises | 12.8% |
| Prestations de services artisanales et commerciales | 22.0% |
| Professions libérales | 22.0% |
Attestations Urssaf pour l'Auto-Entrepreneur
Pour vérifier si vos cotisations sociales sont à jour ou consulter les montants déjà versés, l'Urssaf propose aux auto-entrepreneurs des attestations spécifiques (attestation de vigilance, attestation d'affiliation, etc.). Ces documents sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives : signature de contrats freelance avec des clients, justificatif auprès d'une banque de votre conformité, entre autres.
- Attestation d'affiliation Urssaf : Ce document atteste officiellement de votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
- Attestation de vigilance Urssaf : Indique si vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
- Attestation de chiffre d'affaires Urssaf : Permet de justifier l'ensemble des déclarations de chiffre d'affaires soumises à l'Urssaf pour l'année en cours.
- Attestation fiscale Urssaf : Document clé pour tous les auto-entrepreneurs et indépendants qui doivent remplir leur déclaration fiscale annuelle.
- Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) Urssaf : Certifie que vous êtes à jour du paiement de la contribution dédiée à la formation professionnelle des indépendants.
Entre 4 à 10 semaines après la création de votre auto-entreprise, vous recevrez une première attestation Urssaf qui correspond à la notification d'affiliation Urssaf.
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Cumul d'Activités : Salarié et Auto-Entrepreneur
Le cumul des statuts de salarié et de micro-entrepreneur n’impacte pas la couverture sociale de la personne concernée. Elle devra toutefois cotiser simultanément aux deux régimes de protection sociale correspondants à ses deux activités.
Comment Obtenir Une Attestation D'affiliation Urssaf (2025)
Aides et Dispositifs Sociaux
A noter : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place un dispositif de médiation, ainsi que des aides sociales pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés d’ordre médical et économique.
L’ATI est attribuée pendant 6 mois par France travail (anciennement Pôle emploi) aux auto-entrepreneurs éligibles.
Bon à savoir : Il est également possible de cumuler le statut de retraité et d’auto-entrepreneur.
Options et Particularités
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à régler des cotisations sociales minimales qui vous permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en cas de chiffre d’affaires faible.
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Si vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques », vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires.
Le père de l’enfant, s’il est auto-entrepreneur, pourra quant à lui bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 64,52 € pendant la durée de son congé, soit 1 613 € pour un congé de 25 jours.
De plus, sachez qu’un délai de carence s’applique à l’auto-entrepreneur pour percevoir ses indemnités journalières. Ainsi, la retraite de l’auto-entrepreneur est acquise chaque mois ou trimestre, lors du paiement des cotisations.
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