Guide complet des cotisations sociales des artistes‑auteurs et du rôle d’Audiens

Malheureusement, ce désagrément arrive à beaucoup d’entre nous… Nous avons bien respecté les règles : nous nous sommes inscrits à l’Urssaf Artistes Auteurs et avons déclaré nos ventes d’œuvres.

Mais quand nous recevons ce doux courrier annonçant nos prochaines cotisations sociales, nous sommes souvent désagréablement surpris.

Les montants ne sont‑ils pas trop élevés ? Nous n’avions pas prévu une telle somme ! Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, tout artiste‑auteur bien organisé devrait mettre de côté après chaque vente la part des cotisations sociales qu’il devra tôt ou tard verser.

En tant qu’artiste‑auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général.

Vos cotisations sociales sont en partie équivalentes à celles des salariés.

Mais vous ne cotisez ni pour le chômage, ni pour les accidents du travail.

Depuis 2020, ces cotisations sont appelées et collectées par l’Urssaf, alors qu’auparavant c’étaient la Maison des Artistes et l’Agessa qui s’en chargeaient.

La réforme du régime social des artistes‑auteurs met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes‑auteurs en BNC (cf. Exemple : En 2025, l’URSSAF appelle des cotisations chaque trimestre. Ces cotisations sont censées correspondre aux revenus réels 2025 (si le revenu réel 2025 est de 20 000€, les cotisations finales seront calculées sur 20 000 €).

Les missions de la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (ex Maison des Artistes / Agessa) sont progressivement transférées à l’Urssaf, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations.

À savoir À partir du 1er avril 2026, l’Urssaf est compétente pour prononcer l’affiliation des artistes‑auteurs.

Lire aussi: Implications Cotisation Trimestre

À compter du 1er juin 2026, l’Urssaf devient également l’interlocuteur pour les demandes d’action sociale.

Les missions jusqu’alors assumées par la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (gestion des demandes d’affiliation et des demandes d’action sociale) sont ainsi transférées à l'Urssaf du Limousin, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations.

Assiette sociale : base de calcul essentielle

Bonne nouvelle, les cotisations ne s’appliquent pas sur votre chiffre d’affaires encaissé (les sommes que vous touchez) comme par exemple les micro‑entrepreneurs, mais sur une partie de vos revenus artistiques qu’on appelle l’assiette sociale.

Si vous lisez ce blog, c’est que vous êtes sans doute artiste plasticien (peintre, sculpteur, etc).

Votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes (votre chiffre d’affaires) hors taxe, sur lesquelles est appliqué un abattement forfaitaire de 34 % pour déterminer votre bénéfice.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Charges

À cela s’ajoute une majoration de 15 % imposée par le Code de la sécurité sociale.

Il y a une « astuce » pour arriver à calculer facilement le montant de vos cotisations si vous êtes en micro‑BNC.

Il suffit de multiplier vos recettes par 0,123.

Donc en reprenant l’exemple précédent, 5 000 x 0,123 = 615 €.

Sous le régime de la déclaration contrôlée (appelé également régime réel), vous tenez une comptabilité avec vos dépenses et recettes et vous avez calculé vous‑même votre bénéfice (ou déficit).

Imaginons que vous ayez un bénéfice de 5 000 euros (attention ce n’est pas la même situation que dans l’exemple précédent où les 5 000 euros étaient des recettes brutes, les dépenses n’étaient pas prises en compte), votre assiette sociale est de 5 000 x 1,15 = 5 750 euros.

Exemples chiffrés et calculs pratiques

Vous paierez 932 euros de cotisations (16,20 % x 5 750).

Par contre la façon de calculer est plus compliquée.

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 47 100 en 2025).

Pour la retraite complémentaire, le seuil de l’assiette sociale à partir de laquelle vous devez cotiser est de 900 x le SMIC horaire de l’année précédente, soit 10 143 € (900 x 11,27 €) en 2024.

Le taux est de 8 % (ou de 4 % pour le taux réduit).

Pour les cotisations 2026, on prend en compte l’assiette sociale 2025, soit 10 692 € (900 x 11,88 €).

Pour les cotisations 2025, on prend l’assiette sociale 2024, soit 10 485 €.

Pour 2026, si votre assiette sociale 2025 est comprise entre 10 692 € et 32 076 € (2 700 smic horaire), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation de 4%.

Le montant maximum soumis au RAAP est limité à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Taux applicables et composantes des cotisations

Une fois l’assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année.

Pour les revenus de l'année 2025, les taux applicables sont les suivants :

Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 47 100 €. La cotisation est donc au maximum de 2 896,65 € au titre des revenus de 2025
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %

Pour les revenus de l'année 2026, les taux applicables sont les suivants :

Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 48 060 €. La cotisation est donc au maximum de 2 955,69 € au titre des revenus de 2025.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %

À noter La CSG et CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste‑auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale; elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond.

Régimes fiscaux et implication sur l’assiette

Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale dépendent du régime fiscal de l’artiste : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS).

Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.

Dans le cadre du régime micro‑BNC, l’assiette sociale correspond au montant du chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf.

Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 %, sont appliqués.

Exemple : Pour une déclaration de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 7 590 €.

Dans le cadre du régime BNC (déclaration contrôlée), l’assiette sociale correspond au montant du bénéfice (ou du déficit) déclaré à l’Urssaf.

Une majoration de 15 % est appliquée au bénéfice.

Exemple : Pour un bénéfice déclaré de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 11 500 €.

En traitements et salaires, l’assiette sociale correspond au montant brut hors taxes des revenus déclarés à l'Urssaf.

Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.

Concrètement, le précompte correspond à la retenue opérée sur la rémunération par le tiers chargé d’acquitter les charges sociales.

Déclaration, échéancier et provisionnel

Chaque année, l'artiste‑auteur doit déclarer ses revenus artistiques de l’année passée et régler les cotisations sociales correspondantes à l'Urssaf Limousin.

Quelle que soit sa situation, la déclaration sociale est indispensable.

Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture de ses droits sociaux.

Chaque année les artistes‑auteurs reçoivent un échéancier prévisionnel de cotisations calculé à partir des revenus précédemment connus.

Vous avez cotisé provisionnellement sur l’année en cours (année N) vos revenus artistiques de cette année estimés.

Suite à votre déclaration annuelle de revenus l’année d’après (N+1), leurs services soustraient à la réalité des revenus déclarés pour N ce que vous aurez réglé en N et vous appelle au besoin la différence.

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