Augmentation de la TVA chez Canal Plus : Impact sur les abonnements et l'avenir de la chaîne

Le groupe Canal + est confronté à des défis majeurs, notamment une menace de redressement fiscal liée au calcul de la TVA. L'administration fiscale réclame aujourd'hui 655 millions d'euros à la filiale de Vivendi. En cause : le changement de modèle de Canal +, passé d’une offre de télévision payante à une plateforme de streaming assimilable aux Netflix et consorts. Le fisc considère donc que le taux de TVA applicable à Canal + ne serait plus de 10 % comme c’était le cas historiquement, mais de 20 % désormais, comme pour ses homologues américains.

Pour limiter l’impact fiscal, Canal+ a revu ses offres en 2023, séparant la facturation entre télévision en direct (10 % de TVA) et services à la demande (20 % de TVA). Datant ce changement de TVA au 1er mai 2019, le fisc a donc notifié à Canal + des redressements de 230 millions d’euros par an sur les années 2019 à 2021, indique l’Informé.

Dans ce contexte, plusieurs changements importants sont à noter :

Augmentation des tarifs : À partir de janvier 2025, Canal+ augmente les tarifs de ses abonnements jusqu’à 2,50 € par mois.
Fin des chaînes TNT : Le groupe Canal + a annoncé le retrait à partir de juin 2025 de ses quatre chaînes payantes sur la TNT (Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète).
Perte de contenu : Les abonnés n'auront plus accès aux chaînes et contenus Disney ainsi que la plateforme Disney+, ni au Pass Press.

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Revenons plus en détail sur ces différents points.

Augmentation des tarifs des abonnements

La plupart des formules Canal+ vont coûter plus cher à partir de janvier prochain. La plateforme a annoncé une augmentation d’environ 2 € pour la plupart de ses formules : celle-ci concerne des offres à 30 € par mois comme les abonnements à plus de 80 €. Les offres -26 ne sont pas épargnées, y compris celles dédiées au sport, aux séries et même les promos « Rat+ ». Ceux ayant droit à une offre promotionnelle ne sont visiblement pas concernés par cette augmentation.

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Voici quelques exemples de la nouvelle grille tarifaire :

Canal+ standard : passe de 27,99 € à 29,99 € par mois.
Canal+ (-26 ans) : augmente de 13,99 € à 15,99 €.
C+ Ciné Séries : grimpe de 39,99 € à 41,99 €.
C+ Ciné Séries (-26 ans) : passe de 19,99 € à 22,49 €, soit une hausse plus significative.
C+ Sport : de 45,99 € à 47,99 € par mois.
C+ Sport (-26 ans) : ajusté à 24,99 € au lieu de 22,99 €.

Cette hausse de tarif généralisée intervient alors que le groupe s'apprête tout juste à perdre plusieurs services de son catalogue, parmi lesquels notamment les chaînes et contenus Disney, ainsi que le Pass Press. Les abonnés devront ainsi payer plus cher pour un accès plus limité aux services de streaming en SVOD.

Pour rappel, en 2022, le passage d'une TVA de 10 à 20% avait été le principal argument d'une première augmentation des tarifs, mais à l'époque, les offres incluant des plateformes de SVOD étaient épargnées. Cette fois-ci, ce sont les principales concernées.

Retrait des chaînes payantes de la TNT

Le groupe Canal + a annoncé le retrait à partir de juin 2025 de ses quatre chaînes payantes sur la TNT (Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète), en réaction notamment, selon le groupe, au non-renouvellement de la fréquence de C8. «Tirant les conséquences du retrait de la chaîne C8, première chaîne de la TNT, par l’Arcom et d’un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant pour le groupe en France, Canal + annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT», indique un communiqué du groupe.

Selon les Echos, Canal + comptait seulement 70 000 d’abonnés via la TNT dernièrement (soit moins de 1 % de son parc d’abonnés). Le groupe annonce dans son communiqué qu’il leur proposera «les équipements nécessaires afin qu’ils puissent profiter de l’ensemble des programmes de leurs chaînes sur d’autres modes de diffusion» (notamment par satellite, ADSL ou Internet). L’AFP chiffre ainsi entre 10 et 15 millions d’euros l’économie réalisée avec l’arrêt de ces quatre chaînes TNT.

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Impact sur le financement du cinéma français

L’accord en cours, conclu par Canal pour trois ans en 2021, arrive à expiration à la fin du mois, et les négociations pour le prochain deal se déroulent actuellement. En débranchant ses chaînes TNT, les obligations de financement du groupe, inscrites dans ses conventions avec l’Arcom, s’allègent a priori. Même s’il faut mettre plusieurs bémols à cette menace souvent agitée par Maxime Saada. Déjà, parce que le financement de Canal + excédait ses obligations ces dernières années, le groupe contribuant à hauteur de 190 millions d’euros annuels environ, alors que sa convention l’obligeait à 170 millions d’euros minimum. Aussi parce que d’autres obligations viendraient les remplacer. Canal + devrait alors s’aligner soit sur les niveaux de financement dévolus aux chaînes du câble et du satellite (soit 16 % de son chiffre d’affaires), soit sur ceux des plateformes SVOD (entre 20 et 25 %).

La manœuvre de Canal + offre aussi des arguments à ses adversaires pour remettre en cause la place avantageuse du groupe dans la chronologie des médias, avec une diffusion des films sur Canal + six mois après leur sortie en salles, contre 15 pour Netflix.

Recours juridique de Canal+ contre l'administration fiscale

Canal+ a déposé un recours en début d'année devant le Conseil d'Etat dans un litige l'opposant à l'administration fiscale française, dossier dont les implications pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de millions d'euros pour le groupe audiovisuel. La saisine de la plus haute juridiction administrative pourrait être la dernière option juridique possible pour Canal+ afin d'échapper à un taux plein de TVA à 20% sur OCS, rachetée en 2024, alors qu'il appliquait un taux réduit de 10%, dont bénéficie la télévision, sur certaines de ses activités.

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