Augmentation de la TVA en Espagne : Tout ce que vous devez savoir

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a connu une évolution très notable ces dernières années en Espagne. Dans cet article, nous aborderons son histoire, son évolution et ses taux d’imposition tant du côté espagnol que du côté andorran. Il existe en Espagne plusieurs types de taxes à payer dont l'une des plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière s'applique aux produits et aux services qui sont aussi bien commercialisés en Espagne qu'à l'étranger.

Si la TVA, souvent désignée sous le nom de « TVA européenne », existe dans toute l'UE, chaque pays peut élaborer sa propre réglementation en la matière et l'Europe compte différents mécanismes qui visent à simplifier la déclaration de cette taxe.

Histoire de la TVA en Espagne

La TVA a fait son apparition en Espagne le 1er janvier 1986, avec l'entrée de l'Espagne dans la Communauté économique européenne (CEE) alors connue, faisant ainsi disparaître la Taxe Générale sur le Trafic Professionnel. Cette taxe (TVA) était réglementée par la loi 30/1985 du 2 août. Il a ensuite été modifié en 1992 pour s'adapter aux paramètres de l'Union européenne.

Caractéristiques de la TVA

Cet impôt indirect est appliqué sur tout le territoire espagnol et taxe la consommation de tous les biens et services. Une de ses caractéristiques fondamentales est son formalisme, puisque cela implique que les propriétaires d’entreprise doivent remplir différents formulaires et fournir les documents corrects pour le remboursement ultérieur de la TVA. D’un autre côté, la TVA implique une série d’obligations formelles qui peuvent constituer un véritable casse-tête pour les propriétaires de petites entreprises.

La TVA se classe dans la catégorie des taxes indirectes et s'apparente fortement à la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis. Contrairement à la plupart des taxes directes, la TVA n'est pas indexée sur les revenus, mais dépend plutôt de divers facteurs liés à la transaction elle-même, tels que le type de produit ou de service acheté, qui déterminent les taux applicables.

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Les différents taux de TVA en Espagne

Le 28 décembre 1992, l'Espagne a adopté la loi sur la TVA, qui détermine les différents taux applicables dans le pays, tels que définis par le gouvernement. Si les trois catégories de taux délimitées par cette législation (standard, réduit ou super réduit) sont restées inchangées depuis, les pourcentages associés ont pour leur part fluctué au fil du temps. En 2012, par exemple, l'Espagne a enregistré une augmentation significative de ses taux de TVA. Malgré ces variations autour des pourcentages et des produits et services concernés, les trois catégories de taux de TVA citées ci-dessus et expliquées plus en détail ci-après n'ont ainsi pas évolué depuis plus de trente ans.

Taux de TVA standard

Parmi les trois taux de TVA en vigueur en Espagne, le taux standard est celui qui est le plus couramment appliqué. Y sont soumis tous les biens et services qui ne bénéficient pas d'une TVA réduite, et ce, au taux de 21 %. La liste des produits et services soumis au taux standard de TVA en 2024 est très longue et c'est pourquoi nous n'avons rassemblé ci-dessous que les plus courants :

• Véhicules (achetés neufs sortis d'usine ou sur le marché de l'occasion).
• Matériel et fournitures de bricolage comme les perceuses et les clous.
• Articles ménagers (meubles, décorations, appareils électroménagers, etc.).
• Boissons (jus de fruits, boissons non alcoolisées et tous les types de boissons alcoolisées).
• Articles de mode, tels que les chaussures de sport et les t-shirts.
• Essence et autres carburants.
• Biens intermédiaires utilisés dans le processus de fabrication de tout type d'article vendu au consommateur final (comme les matières premières). Il convient de noter que les biens intermédiaires utilisés dans la production de tout type de matériel destiné au secteur de la santé sont également taxés au taux de TVA standard.
• Services fournis par les entreprises du secteur funéraire.
• Événements sportifs.
• Services d'esthétique ou de beauté réalisés dans les salons de tatouage, salons de coiffure, instituts de beauté, etc.
• Appareils électroniques (tels que les téléphones portables, les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo).

Taux de TVA réduit

Ce taux est inférieur au taux standard de 21 % et est ramené à 10 %. Il ne peut s'appliquer qu'aux services et aux produits énumérés ci-dessous :

• Activités culturelles (visites de musée, participations à des concerts, droits d'entrée dans les bibliothèques, etc.).
• Eau utilisée pour l'irrigation ou destinée à être consommée par des humains ou des animaux.
• Services d'hôtellerie et de restauration (hôtels, bars, etc.).
• Produits utilisés dans la production de denrées alimentaires pour les humains ou les animaux (aliments pour animaux, etc.).
• Services publics tels que l'électricité, le gaz naturel et tout combustible organique.
• Services de transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.).
• Produits pharmaceutiques (pansements, bandages, compresses, etc.).
• Dispositifs de correction visuelle (montures et verres de lunettes, lentilles de contact, solutions pour lentilles de contact, etc.).
• Travaux de rénovation de logements (bien que cela ne s'applique qu'à certains cas bien particuliers, tel que défini par l'OCU).
• Biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les locaux de stockage et les garages).
• Produits destinés à l'élevage ou du secteur agricole (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.).
• Services d'entretien des routes, des espaces verts ou des jardins publics.

Taux de TVA super réduit

Le troisième et dernier taux de TVA en vigueur en Espagne est le taux de TVA super réduit de 4 %. La législation actuelle n'autorise son application qu'aux biens considérés comme des produits de première nécessité. La liste des articles concernés est assez courte :

• Médicaments à usage humain.
• Médias physiques tels que les magazines, les livres et les journaux. Pour bénéficier du taux de TVA de 4 %, au moins 10 % des bénéfices doivent provenir de la vente des publications en question. Les revenus qui proviennent d'autres sources connexes, telles que la publicité, ne peuvent excéder 90 % du revenu total. Les publications purement publicitaires ne bénéficient pas de ce taux.
• Véhicules pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap.
• Implants, prothèses et fauteuils roulants.
• Préservatifs et produits d'hygiène féminine (protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.).
• Logements subventionnés par le gouvernement (VPO, ou « viviendas de protección oficial »). Le taux de TVA super réduit s'applique à l'achat de biens subventionnés, mais également à leur location, dès lors que le document contractuel prévoit une option d'achat à terme.
• Services sollicités par les personnes dépendantes (ou « téléassistance »).

Si ces trois taux de TVA (standard, réduit et super réduit) sont restés inchangés ces dernières années, veuillez noter que les pourcentages associés sont susceptibles de fluctuer en fonction des circonstances politiques et sociales et de la situation économique en cours. Il convient par conséquent de vérifier les taux de TVA en vigueur auprès d'une source fiable telle que l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole), qui précise également les exceptions spécifiques soumises aux taux de 0 et de 5 %.

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Taux de TVA à Ceuta, Melilla et dans les îles Canaries

Si les trois taux de TVA décrits ci-dessus s'appliquent à la majeure partie de l'Espagne (soit tout le territoire espagnol de la péninsule ibérique et les îles Baléares), cette taxe reste inexistante dans certaines régions. Cela ne signifie pas que les produits et les services n'y sont pas taxés, mais qu'ils le sont via d'autres taxes (l'IPSI et l'IGIC), qui impliquent des modalités et des taux différents.

IPSI

Il n'y a pas de TVA à Ceuta ni à Melilla. Cette taxe y est remplacée par l'IPSI, ou « Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación ». Cette dernière concerne tous les services, mais elle n'est appliquée aux produits que si la livraison est effectuée directement par les producteurs ou les fabricants eux-mêmes. À la différence de la TVA, on compte dans ces deux villes autonomes six taux d'IPSI différents. Le taux minimum est de 0,5 % et le taux maximum de 10 %. Ces taux ont évolué depuis 1991, année de l'entrée en vigueur de la loi qui régit cette taxe.

IGIC

De leur côté, les îles Canaries n'utilisent pas la TVA, mais appliquent leur propre taxe indirecte, à savoir l'IGIC ou « Impuesto General Indirecto Canario ». Son taux standard fixé à 7 % s'accompagne de cinq autres taux qui vont de 0 à 20 %.

TVA pour les travailleurs indépendants et pour les entreprises

Que vous soyez travailleur indépendant ou que vous représentiez une entreprise, vous êtes considéré par le gouvernement comme une sorte de collecteur de taxes. En Espagne, toute facture émise à l'intention d'un particulier ou d'une entreprise doit inclure la TVA. La collecte de cette taxe s'articule en deux étapes : tout d'abord le paiement par le client final du montant de TVA approprié à l'entreprise, puis le versement par cette dernière de la taxe reçue au Trésor sur une base trimestrielle. Les professionnels de certains secteurs, tels que l'éducation, l'art, la finance, les assurances et les services postaux ou de messagerie ne sont pas concernés par cette procédure.

Les demandes de récupération de la TVA nécessitent la soumission de plusieurs formulaires :

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• Formulaire 303 : ce document enregistre le montant de la TVA en amont et en aval pour le dernier trimestre écoulé.
• Formulaire 349 : à l'instar du formulaire 303, ce formulaire trimestriel enregistre la TVA dans le cadre des transactions intracommunautaires.
• Formulaire 390 : ce document annuel détaille le montant total de TVA collectée au cours de l'année.

TVA en amont et en aval

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus en évoquant le formulaire 303, il existe deux types de TVA à prendre en compte et à faire figurer dans vos déclarations, à savoir la TVA en aval et la TVA en amont. Le remplissage correct de vos formulaires implique de maîtriser parfaitement ces deux notions.

La TVA en aval correspond à la TVA que les clients payent à chaque facture émise suite à la vente d'un produit ou de la prestation d'un service. Prenons par exemple une entreprise avec un chiffre d'affaires trimestriel brut total de 15 000 euros, qui inclut la base taxable de toutes les factures émises au cours de cette période. Dans ce cas, la TVA facturée serait de 21 % de 15 000 euros, en supposant que tous les produits ou services soient soumis au taux standard.

Si vous avez compris comment calculer la TVA, alors vous savez comment calculer la TVA en aval : 15 000 € x 21 % = 3 150 € de TVA totale en aval.

La TVA en amont, quant à elle, désigne la TVA payée par les travailleurs indépendants et par les entreprises lors de l'achat de biens ou de services indispensables à l'exercice de leurs activités professionnelles. Elle est soustraite de la TVA en aval lors des déclarations trimestrielles afin de déterminer le montant final de taxe dû.

Reprenons l'exemple précédent d'un chiffre d'affaires trimestriel de 15 000 euros. Supposons que l'entreprise concernée doive acheter deux cartouches de toner pour imprimante et une chaise de bureau, qui lui reviennent à 400 euros en tout. La taxe en amont s'élèvera à 21 % de ce montant, soit à 84 euros.

Transactions exemptées de TVA

À présent que vous savez ce que signifie facturer la TVA aux clients, notez cependant que vous n'êtes pas systématiquement tenu de le faire. Les cas spécifiques qui donnent droit à une exemption de la TVA sont décrits par l'Agencia Tributaria.

Transactions non soumises à la TVA

Bien que les deux types de transaction ne nécessitent pas de paiement de la TVA, il existe une grande différence entre les transactions exemptées de TVA et celles qui n'y sont pas soumises. Dans le premier cas, et même si elles n'impliquent le paiement d'aucune TVA, les opérations doivent être incluses dans votre déclaration trimestrielle de TVA (via le formulaire 303) puisqu'elles représentent un événement taxable. Si sur le papier elles devraient se voir appliquer un taux de taxe, la législation actuelle considère ces transactions comme des exceptions pour lesquelles aucun paiement n'est requis. De leur côté, les opérations non soumises à la TVA sont dissociées de tout événement taxable, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à être incluses dans votre déclaration de TVA (même si les transactions avec des tiers doivent figurer dans le formulaire 347).

Voici quelques exemples d'opérations non soumises à la TVA :

• Distribution d'échantillons gratuits, de brochures et d'autres articles promotionnels.
• Services fournis gratuitement par une entreprise à des fins promotionnelles pour présenter ses activités et ses résultats à des clients potentiels.
• Rémunérations non monétaires des employés, telles que les véhicules de fonction ou les chèques-restaurant.
• Prestations fournies gratuitement à un ou plusieurs employés en vertu d'une convention collective.

Évolution récente et perspectives d'avenir

À chaque début d’année, les prix sont réévalués dans différents secteurs. Après une série de hausses jamais vues dans l’histoire du pays depuis 2021, la tendance à la hausse se poursuivra en 2025 avec notamment le retour définitif de la TVA à 21 %. En raison de la crise énergétique, la TVA avait été effectivement bloquée. Dans le reste de l’Espagne, le prix des autoroutes va également augmenter en 2025. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a effectivement mis à jour les tarifs de péage des autoroutes, qui à compter du 1er janvier augmenteront entre 3,84 % et 5,45 %, en fonction des conditions spécifiques de chaque concession.

En Espagne, comme l'actuel gouvernement l'a déjà annoncé à plusieurs reprises, une augmentation des impôts est attendue. Cela affectera malheureusement la TVA. Le gouvernement va augmenter le taux général de TVA sur les livres physiques et numériques, donc si vous payez 10% vous paierez 21%, ce qui représente une hausse de 11 %. On sait déjà que le gouvernement augmentera le taux de TVA réduit et super-réduit (selon le cas) au taux général, dans les secteurs de l'hôtellerie, des loisirs, de la culture, des transports et du jardinage.

Réduction temporaire de la TVA sur les produits alimentaires de base

À la suite des récents changements apportés par le Décret-Loi Royal 4/2024,daté du 26 juin 2024, le gouvernement espagnol a prolongé la réduction des taux de TVA pour les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de certains produits alimentaires. Ces changements sont importants pour les consommateurs et les entreprises, car ils affectent le prix de divers produits essentiels. Le 31 décembre 2024, la réduction temporaire de la TVA sur les produits alimentaires de base en Espagne a cessé de s'appliquer. Ainsi, les tarifs applicables depuis le 1er janvier 2025 sont les suivants :

• Produits de base tels que pain, farine, lait, fromage, œufs, fruits, légumes, légumineuses et céréales : 4 % (au lieu de 2 %) ;
• Huile d'olive : 4 % (au lieu de 2 %) ;
• Huiles de graines et pâtes : TVA à 10% (au lieu de 7,5%).

Le gouvernement de gauche espagnol a approuvé une nouvelle batterie de mesures visant à lutter contre l’explosion des prix. Les aliments de base comme le pain, la farine de pain, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes, les légumineuses, les pommes de terre et les céréales ne seront donc plus taxés. Le gouvernement progressiste, formé par le parti socialiste (PSOE, du groupe S&D) et le parti de gauche Unidas Podemos (de la Gauche), a également approuvé l’octroi d’une aide directe de 300 millions d’euros aux agriculteurs pour compenser l’augmentation du coût des engrais.

Ces changements sont cruciaux pour que les entreprises puissent mettre à jour leurs stratégies de tarification et pour que les consommateurs soient informés des implications en termes de coûts.

Augmentation de la TVA sur les locations de vacances

L’Espagne, destination touristique parmi les plus prisées, envisage une évolution importante de sa fiscalité : l’augmentation de la TVA sur les locations de vacances. Si elle est fixée à 21 % comme le souhaite le gouvernement, cette mesure bouleversera autant les propriétaires qui veulent louer un appartement de vacances que les touristes en quête d’un logement abordable. Jusqu’à ce jour, les locations de vacances en Espagne bénéficient d’un taux de TVA réduit. Certaines sont même exemptées de TVA si elles ne proposent pas de prestations de service complémentaires, telles que le ménage régulier ou des formules de restauration.

Bien que le texte ait été soumis dernièrement, il n’a pas encore été approuvé par la Chambre des représentants. Il faut toutefois s’attendre à ce que cette réforme soit mise en place dans un avenir plus ou moins proche. Une période transitoire pourrait alors être mise en place pour permettre aux hôtes et aux plateformes de s’ajuster à ces nouvelles exigences fiscales. Cette mesure pour augmenter la TVA sur les appartements de vacances en Espagne s’inscrit dans un contexte économique dans lequel l’État cherche à augmenter ses recettes fiscales. En faisant approuver cette loi, le gouvernement espère donc récupérer les recettes fiscales provenant de cette activité. L’augmentation de la TVA sur les logements de vacances en Espagne ne vise pas uniquement à adapter la réglementation fiscale des locations de vacances aux normes fiscales des hôtels.

Dans plusieurs grandes villes espagnoles, la multiplication des logements de vacances suscite des tensions entre les habitants et les propriétaires. La situation est particulièrement sensible dans les zones touristiques. Les habitants déplorent les nuisances causées par les vacanciers, surtout le bruit nocturne et les déchets accumulés. Et pour cause, les logements auparavant destinés aux résidents permanents sont de plus en plus transformés en locations saisonnières. Cela provoque une augmentation généralisée des loyers.

Les propriétaires qui souhaitent louer leur maison pour les vacances devront tenir compte de la TVA au moment de la fixation de leurs prix. La conséquence pourrait donc être une hausse des tarifs. En outre, la gestion de l’impôt sur la TVA nécessite souvent l’intervention de professionnels de la comptabilité pour vous assurer de respecter les règles fiscales. Les voyageurs devront donc supporter une augmentation du prix de leur séjour. Cette nouvelle hausse pourrait alors en inciter certains à revoir leurs plans de voyage, voire à changer de pays de destination. Les familles et les groupes avec un budget limité sont particulièrement concernés.

Face à l’augmentation de la TVA, les propriétaires doivent s’adapter pour maintenir l’attractivité de leurs biens, tout en gérant efficacement leurs coûts. Une autre stratégie envisageable est de rendre les logements plus attractifs pour les vacanciers. L’augmentation de la TVA sur les appartements de vacances en Espagne à 21 % marquerait à coup sûr un tournant important dans la fiscalité du tourisme. Si cette mesure vise à renforcer les finances publiques, elle représente des défis pour les propriétaires et les voyageurs. Pour les premiers, il s’agit de trouver des moyens d’optimiser leurs revenus et de minimiser l’impact de l’augmentation de l’impôt sur la TVA de manière efficace. Quant aux touristes, ils doivent ajuster leur projet pour maintenir des séjours abordables.

TVA en Andorre

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est appelée en Andorre IGI (Impôt Général Indirect). L'IGI est entrée en vigueur en Andorre le 1er janvier 2013.

• IGI général : 4,5%.
• IGI augmenté : 9,5% Appliqué aux services financiers et bancaires.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en Espagne

Certaines solutions telles que Stripe Tax permettent de calculer et de collecter automatiquement les taxes sur toutes vos transactions. Vous avez ainsi l'assurance de toujours appliquer le bon taux, où que se trouvent vos clients. Stripe Tax est par ailleurs régulièrement mise à jour pour refléter les changements législatifs en matière de fiscalité, et elle contrôle vos obligations en vous indiquant lorsque vous franchissez un seuil de déclaration dans l'un des plus de 50 pays qu'elle prend en charge. (Vous trouverez ici la liste des territoires exclus.)

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