Cumuler le Statut d'Auto-Entrepreneur avec Plusieurs Activités

Nous allons nous intéresser à une problématique qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité. En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique.

En principe, il n’est pas possible de cumuler deux micro-entreprises. Pour faire simple : il est impossible d’avoir plusieurs micro-entreprises. En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime simplifié.

Or, l’entreprise individuelle est créée par une personne physique qui exerce son activité en nom propre. Elle n’a pas de personnalité morale. En d’autres termes, on peut dire que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ne forment qu’un ! Vous ne pouvez donc logiquement pas avoir 2 micro-entreprises.

Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique, car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Un auto-entrepreneur ne peut être également gérant majoritaire de SARL. Un auto-entrepreneur a tout à fait la possibilité de devenir associé de SARL, et inversement. Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur.

Important : Nous insistons bien sur le fait que l’autre activité doit être de nature différente. Cumuler une même activité en utilisant deux entreprises est déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit.

Les choses à savoir sur le cumul d'activités en Micro-Entreprise

Possibilité de Cumuler Plusieurs Activités

Si vous ne pouvez pas avoir 2 micro-entreprises, vous pouvez en revanche tout à fait exercer 2 activités différentes en micro-entreprise !

Il est possible de cumuler deux activités différentes au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci n’ont aucun lien entre elles.

Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Lire aussi: Deux Entreprises Auto-Entrepreneur

Si vous souhaitez exercer plusieurs activités distinctes, deux options sont possibles :

Vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise existante, regroupant ainsi toutes vos activités sous une seule entité.
Vous avez également la possibilité de créer une autre structure juridique, telle qu’une EURL ou une SASU.

Bon à savoir : Si vous voulez créer 2 entreprises, vous pouvez cependant créer une micro-entreprise ET une société comme une SASU, une EURL, une SAS, une SARL. Les sociétés ont une personnalité morale, il est donc possible d’en détenir plusieurs.

Déclarer plusieurs activités en auto-entrepreneur

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce une activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Rappel : Les activités suivantes sont possibles en micro-entreprise :

Les activités d’achat vente de marchandises.
Les activités de fourniture de logement et de restauration.
Les activités artisanales comme les boulangers, les coiffeurs, les maçons, etc.
Les activités commerciales comme les livreurs, les agents commerciaux en immobilier, etc.
Les activités libérales comme les coachs, les webdesigners, etc.

Attention : Certaines activités restent interdites en micro-entreprise : les activités agricoles, certaines professions libérales réglementées… D’autres activités peuvent être mixtes et appartenir à plusieurs catégories (comme les auto-entreprises multiservices).

Peu importe le type d’activité que vous choisissez, vous pouvez les cumuler entre elles (même si elles n’ont pas de rapport entre elles).

Exemple : Vous pouvez être plombier et dépanneur informatique, vendeuse de bijoux et graphiste…

Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :
- Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
- Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
- Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Exemple : Un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Si vos activités sont de nature différente : Si vous exercez une activité de vente et une activité de prestation de services, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise ainsi que certaines règles.

Ces plafonds sont de :

77 700 € de CA HT par an pour les activités de prestation de services.
188 700 € de CA HT par an pour les activités d’achat vente de marchandises.

Voici les règles qui s’appliquent :

Vous ne devez pas dépasser le plafond des activités de prestations de services pour votre activité de service (77 700 €).
Le chiffre d’affaires global de vos 2 activités cumulées ne doit pas dépasser 188 700 €.

Exemple : Coralie est coiffeuse (activité artisanale) 💇‍♀️. Elle revend également des produits de coiffure dans son salon (achat vente de marchandise). Elle exerce donc une activité mixte. Elle a réalisé 77 700 € de chiffre d’affaires annuel pour son activité de coiffeuse. Elle ne devra donc pas dépasser 111 000 € pour son activité de vente de produits capillaires. Ainsi, ses deux activités n'excèdent pas 188 700 €.

Si vos activités sont de nature similaire : Si vous exercez deux activités de même type (exemple : 2 activités libérales), vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires correspondant à la nature de l’activité.

Exemple : Nathan est consultant en informatique et coach sportif (deux activités de prestation de services). Il fait 50 000 € de chiffre d’affaires par an avec son activité de consultant. Il lui reste donc maximum 27 000 € pour son activité de coach sportif.

Conséquences Fiscales du Cumul d'Activités

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Si vous avez choisi l’abattement forfaitaire, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d’affaires l’abattement qui lui correspond :

34 % du CA pour les activités libérales ;
50 % du CA pour les prestations artisanales et commerciales ;
71 % du CA pour les ventes de marchandises.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, le taux d’imposition s’applique pour chaque part du CA réalisé selon la nature de l’activité :

1 % pour les ventes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
1,7 % pour les prestations BIC ;
2,2 % pour les prestations BNC (bénéfices non commerciaux).

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Exemple : Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €

Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Tableau - Taux d'abattement applicables en fonction du type d'activité

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Conséquences sur la Facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Le micro-entrepreneur qui facture la TVA à ses clients, va devoir être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicables.

C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Attention : Vos différentes activités peuvent être soumises à des taux de TVA différents. Il faudra bien indiquer chaque taux pour chaque prestation/vente sur vos factures.

Seuils pour Bénéficier de la Franchise de TVA

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité Commerciale et d'Hébergement

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'entreprise doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €
Chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile (N-2) ne doit pas dépasser 85 000 € et celui de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 93 500 €
Chiffre d'affaires de l'année civile en cours (N) ne doit pas dépasser 93 500 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement

Si l'entreprise vient de démarrer son activité, elle doit ajuster son chiffre d'affaires de l'année de création au prorata de son temps d'exploitation pour déterminer si elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2024. Le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 85 000 €, elle peut donc bénéficier de la franchise en base de TVA.

Activité de Prestation de Services

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, elle doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 37 500 €
Chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile (N-2) inférieur à 37 500 € et chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 41 250 €
Chiffre d'affaires de l'année civile (N) en cours inférieur à 41 250 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement

Si l'entreprise vient de démarrer son activité, elle doit ajuster son chiffre d'affaires de l'année de de création au prorata de son temps d'exploitation pour déterminer si elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d'affaires de 24 000 € en 2024. Le seuil de base de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 37 500 € ainsi, elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA.

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