Auto-Entrepreneur avec un Salarié: Avantages et Inconvénients

L'auto-entreprise, également appelée micro-entreprise, séduit de plus en plus d'artisans souhaitant lancer leur activité d’indépendant. Le statut d’auto-entrepreneur comprend divers avantages faisant de ce régime l’un des plus plébiscités par les artisans indépendants. Cependant, avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce statut, notamment en matière d'embauche de salariés.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ? Oui, un micro-entrepreneur peut embaucher des salariés. En effet, aucune réglementation n’empêche un micro-entrepreneur de recruter. Théoriquement, il est donc tout à fait possible pour un micro-entrepreneur d’employer un salarié. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur, conçu en 2009, visait avant tout les entrepreneurs souhaitant travailler seuls, ce qui le rend peu adapté au développement d’équipes. En pratique, embaucher un premier salarié en micro-entreprise peut donc s’avérer assez complexe.

Avantages de l'Auto-Entreprise

1. Gestion Facilitée

Grâce à l’auto-entreprise, vous évitez la rédaction de statuts, les bilans comptables et les publicités légales obligatoires. Cette forme juridique propose un régime réduisant au minimum les formalités administratives et les obligations comptables. Dans le détail, vous devrez simplement tenir un livre de recettes et un registre des achats, émettre des factures pour vos clients et ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité si le chiffre d’affaires annuel généré sur ce compte dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. De plus, il faudra déclarer votre chiffre d’affaires et régler vos cotisations sociales et fiscales selon un calendrier défini. Cette gestion simplifiée vous libérera du temps pour vous concentrer sur le développement de votre activité.

2. Formalités Simplifiées

Les formalités pour ouvrir une auto-entreprise sont facilitées comparé aux autres formes juridiques, comme la SASU, ou l’EURL. Pour devenir auto-entrepreneur, vous devrez déposer votre dossier de déclaration de début d’activité sur la plateforme du Guichet Unique de l’INPI. Toutes les démarches sont dématérialisées. Vous serez immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et votre entreprise sera immatriculée. Le régime de la micro-entreprise ne possède pas de capital social. A l’inverse des sociétés, vous n’aurez donc pas besoin d’apport financier pour lancer votre activité. Autre avantage : vous ne serez pas obligé de solliciter l’aide d’un expert-comptable. Les auto-entrepreneurs peuvent effectuer leur comptabilité en toute simplicité !

3. Statuts Cumulables

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aux salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités et dirigeants assimilés salariés. Il est donc intéressant pour les personnes voulant conserver leur statut actuel tout en complétant leurs revenus. Grâce à cette flexibilité, chaque personne peut développer une activité complémentaire sans renoncer à la sécurité financière apportée par un emploi salarié par exemple, ou par des allocations. Le cumul des statuts est aussi l’occasion d’enrichir votre expérience professionnelle, d’assimiler de nouvelles compétences et de vivre de votre passion, tout en profitant d’un cadre légal simplifié. L’auto-entreprise est donc attractive si vous souhaitez diversifier vos sources de revenus ou vous préparer à une transition progressive vers une activité indépendante à temps plein.

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Oui, il est possible de cumuler les statuts de salarié et d’entrepreneur individuel sous réserve que les clauses de votre contrat de travail le permettent. Tout salarié peut demander un contrat à temps partiel ou un congé pour création d’entreprise. Ce congé non rémunéré est prévu pour une durée d’un an, renouvelable une fois. Au cours de cette période, vous restez couvert par la Sécurité sociale.

4. Franchise en Base de TVA

La franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est l’un des grands avantages de la micro-entreprise. En qualité d’auto-entrepreneur dédié à l’artisanat vous ne serez pas redevable de la TVA si votre CA ne dépasse pas 36 800 € par an en prestation de services, et 91 900 € par an pour les ventes de marchandises. En respectant ce seuil, vous ne facturerez pas la TVA à vos clients. Vous serez donc plus compétitif que vos concurrents. De plus, vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration de TVA, ce qui vous évite une formalité complexe.

5. Charges Sociales Allégées

Les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent profiter de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) depuis le 1er janvier 2020. Ce dispositif vous permet de profiter d’une exonération partielle de vos cotisations sociales. L’aide est valable pour la première année de vie de votre entreprise. Passé 12 mois, l’exonération prendra fin et vous serez alors soumis au taux classique des artisans. Son montant est égal à 21,2 % de votre CA si vous êtes dans la prestation de services, et à 12,3 % si vous êtes dans la vente de marchandises. Il faudra déclarer chaque mois, ou chaque trimestre, votre CA en ligne. Vos cotisations sociales seront calculées automatiquement, puis prélevées.

6. Impôt sur le Revenu Plus Visible

Concernant les impôts, vous aurez la possibilité, sous conditions de revenus, d’opter pour le versement libératoire. Il s’agit d’un système simplifié de paiement de l’impôt sur le revenu (IR). En clair, le micro-entrepreneur paye un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, au lieu de payer l’impôt sur le revenu à la fin de l’année. Le versement libératoire permet de lisser les règlements et d’éviter les mauvaises surprises fiscales en fin d’année. En cas de dette fiscale, un pourcentage supplémentaire sera prélevé au titre de l’impôt sur le revenu et viendra s’ajouter aux cotisations sociales. Ce pourcentage est déterminé lors de la déclaration de CA. Le taux de versement libératoire pour les artisans dédiés à la prestation de services est de 1,7 %. Il descend à 1 % pour les artisans vendant des marchandises.

Grâce à ce type d’imposition vous pourrez :

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• Payer vos impôts toute l’année, sans régularisation le dernier mois.
• Calculer automatiquement le montant, et l’anticiper
• Payer moins d’impôt si votre chiffre d’affaires est moins haut, puisque le taux ne varie pas.

Inconvénients de l'Auto-Entreprise

1. Charges Fixes

Si vous profitez de cotisations sociales allégées, vous devez néanmoins vous acquitter de diverses charges en tant qu’auto-entrepreneur. Il y a tout d’abord les frais associés à votre compte bancaire dédié. Les frais sont plus lourds si vous ouvrez un compte bancaire professionnel. Ensuite, vous devez payer des assurances, comme la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour les artisans, ou la garantie décennale, si vous comptez exercer dans le secteur du bâtiment. De plus, vous serez contraint de régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elle sera calculée par rapport à la valeur locative des biens qui seront utilisés par votre entreprise. Vous devrez vous en acquitter une fois par an, avant le 15 décembre. Bonne nouvelle, la CFE est exonérée pour votre première année d’activité.

2. Plafond de Chiffre d'Affaires

Les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un plafond annuel de chiffre d’affaires en vigueur pour garder leur statut. Si votre future activité nécessite l’achat de matières premières, ce qui est souvent le cas des artisans, alors le seuil pourra être rapidement atteint.

3. Cotisations Basées sur le Chiffre d'Affaires

Comme vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses professionnelles lors de votre déclaration à l’Urssaf. Vous devez donc payer des cotisations sociales non pas sur votre bénéfice mais sur votre CA. Le calcul des cotisations s’effectue sur la base du total encaissé et d’après un taux fixe déterminé par le type d’activité. Pour les prestations de services c’est 21,2 % du CA, et pour la vente de marchandises c’est 12,3 %.

4. Franchise de Base de TVA

Vous bénéficierez de la franchise de base de TVA si vous ne dépassez pas 36 800 € de chiffre d’affaires annuel en prestation de services. Cela veut dire que toutes les dépenses opérées pour votre entreprise, comme l’achat de matériel, les frais de déplacement, et autres services professionnels, sont supportées en intégralité par vous-même, sans possibilité de profiter de la TVA payée. Si le lancement de votre activité s’accompagne de nombreux frais professionnels, vous devrez en assumer les coûts. C’est la raison pour laquelle la micro-entreprise n’est pas un statut d’entrepreneuriat avantageux pour tout le monde.

5. Couverture Sociale Réduite

Si vous comptez exercer votre activité d’indépendant à titre exclusif, vous ne profiterez pas de la même couverture sociale que les salariés. Vous aurez le statut de travailleur non salarié (TNS) et serez soumis au régime micro-social. Vos indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident sont versées si votre revenu annuel est supérieur à 47 100 € bruts. De plus, la validation des 4 trimestres de retraite n’est possible que si vous réalisez 14 001 € de chiffre d’affaires minimum sur l’année. En effet, vos droits à la retraite dépendent des cotisations sociales que vous avez payées. Enfin, vous ne cotisez pas pour le chômage en tant qu’auto-entrepreneur.

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L'arrêt maladie des auto-entrepreneurs, doit être adressé à la sécurité sociale des indépendants, géré par la CPAM.

Embaucher un Salarié en Auto-Entreprise: Avantages et Inconvénients

Il existe certaines situations dans lesquelles embaucher un salarié peut être une opération intéressante :

• en cas de besoin ponctuel de main-d’œuvre : cela peut vous permettre de décrocher un nouveau marché, ou par exemple de répondre à une demande plus forte pendant les fêtes. Il est clair qu’il serait dommage de s’en priver.
• dans l’optique d’un changement de statut : si vous frôlez chaque année le plafond du chiffre d’affaires, peut-être envisagez-vous de faire grandir votre structure. Embaucher avant de changer de statut peut vous permettre de tester cette stratégie avant de vous lancer. En effet, s’il est facile de passer de la micro-entreprise à un autre statut, il est en revanche plus difficile de faire marche arrière.

Généralement l’embauche sera effectuée en CDD ou en intérim. Sachez aussi que, même en micro-entreprise, il est possible de prendre un stagiaire, ce qui nécessite souvent moins de démarches qu’un salarié et revient moins cher.

Toutefois, il est essentiel de respecter certaines règles pour que le recours à un stagiaire ne passe pas en salariat déguisé.

Recruter un salarié représente un coût important. Il faut en effet considérer :

• la rémunération mensuelle ;
• les cotisations patronales ;
• les cotisations sociales ;
• les dépenses liées à l’achat de matériel (bureau, ordinateur, fournitures, etc.) ;
• et autres frais.

Les charges patronales et salariales qui s'ajoutent aux cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires.

Formalités d'Embauche

Pour rester dans la légalité, il est impératif de respecter certaines formalités. Voici les étapes clés :

1. Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

Cette déclaration indispensable permet d'effectuer toutes les démarches suivantes :

• votre demande d'immatriculation à la sécurité sociale s'il s'agit d'une première embauche
• la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi
• la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
• la demande d'adhésion à la médecine du travail
• la demande pour la visite médicale d'embauche

L'auto-entrepreneur doit sélectionner un centre de santé adapté à son secteur géographique et à son type d'activité. Les informations de ce centre (nom, code, adresse) devront être renseignées dans la déclaration préalable à l'embauche.

2. Immatriculation à la Caisse de Retraite Complémentaire

Vous devez ensuite vous immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire pour que votre employé puisse cotiser.

Le micro-entrepreneur doit effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche du salarié. Il est également tenu de transmettre le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

3. Rédaction du Contrat de Travail

Vous devez également rédiger un contrat de travail ou une lettre d'embauche mentionnant les termes d'application du contrat (lieu, dates, horaires, missions, salaire…). Le contrat de travail établit la relation entre l'employeur et son salarié, créant un lien de subordination entre eux. Le salarié s’engage à accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, tandis que l’employeur s’engage à le rémunérer.

Le contrat doit inclure toutes les informations obligatoires, notamment :

• Le lieu d'exercice de l'activité ;
• La date de début du contrat (ainsi que la date de fin pour un CDD) ;
• La description des missions assignées ;
• La rémunération.

L'auto-entrepreneur a la possibilité d'embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat de travail classique, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat peut être soit un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), soit un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

4. Ouverture d'un Registre Unique du Personnel

Enfin, il vous faut ouvrir un registre unique du personnel comportant, pour chaque employé :

• les informations sur son identité
• les dates d'embauche et de départ
• les contrats de travail

Les informations doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de départ de l'employé.

Après l'embauche, vous devrez chaque mois établir la fiche de salaire et fournir les documents de fin de contrat (attestation France Travail, solde de tous comptes) au départ du salarié.

L'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention, qui remplace, si nécessaire, la visite médicale d'embauche.

Alternatives à l'Embauche Directe

Plutôt que d’embaucher un salarié, l’auto-entrepreneur peut se tourner vers d’autres options comme :

• la solution TESE
• la sous-traitance
• le portage salarial
• le contrat d'intérim

TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

Ce service est particulièrement adapté aux contrats de courte durée mais fonctionne également pour les CDI. Pour utiliser ce service, il suffit d’adhérer sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Pour chaque nouvelle embauche, vous devez la déclarer au plus tôt dans les 8 jours avant le début du contrat, au plus tard le jour même de l’embauche, par le biais d’un volet d’identification du salarié dont un exemplaire doit être remis à l’employé.

Les formalités suivantes sont alors accomplies automatiquement :

• déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
• contrat de travail
• calcul des rémunérations et des cotisations sociales
• certificat de travail
• déclarations sociales nominatives (DSN)
• déclarations destinées à France Travail
• déclarations destinées à la caisse de congés payés
• bulletins de paie
• attestation fiscale pour les salariés
• prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Sous-Traitance à un Autre Indépendant

Selon votre activité, vous pouvez également sous-traiter à un autre auto-entrepreneur. Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé. Dans ce cas, celui-ci sera automatiquement considéré comme un employé en CDI, avec toutes les formalités que cela implique pour vous.

Portage Salarial

Ce nouveau mode de travail est caractérisé par une relation tripartite : le porté (votre employé), la société de portage et vous. Vous passez ensuite par la société de portage pour la contractualisation qui s’occupe d’établir les bulletins de salaire et vous adresse une facture de prestations. Cela vous permet de n’avoir aucune formalité administrative à accomplir et le contrat peut débuter très rapidement.

Contrat d'Intérim

Vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim. Les candidats sont filtrés par la société selon leur profil et vos exigences, ce qui vous fait gagner du temps pour le recrutement. La société de placement en intérim gère les formalités administratives et les salaires. Elle vous adresse ensuite une facture de prestations.

Aides à l'Embauche

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

• le contrat d’apprentissage
• le contrat de professionnalisation
• les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap

Tableau Récapitulatif: Micro-Entrepreneur vs Salarié

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