Comptabilisation de la TVA Retenue à la Source : Guide Pratique
Une entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. La saisie d'une écriture de TVA consiste à enregistrer toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts.
L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses diffère en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal. Ces écritures sont comptabilisées en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal.
✅ Comptabilisation de la TVA - lors d'un achat et lors d'une vente de marchandises (cours n° 19)
Entreprise Relevant du Régime Simplifié d'Imposition (RSI)
La déclaration CA12 (pour le régime simplifié) sera comptabilisée à la fin de l'année.
Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :
Exemple d'écriture :
Lire aussi: Tout savoir sur la comptabilisation CFE/CVAE
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445810 | Acompte RSI du 1er trim 2000 | ||
| 512000 | Acompte RSI 2000 |
La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 10 000, une TVA déductible de 5 000 et des acomptes versés pour 3 000 :
Exemple d'écriture :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445710 | TVA collectée de l'année | 10 000 | |
| 445660 | TVA sur biens et services | 5 000 | |
| 445810 | Acomptes versés de l'année | 3 000 | |
| 445510 | TVA à décaisser | 2 000 |
Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.
Entreprise Relevant du Régime Normal de TVA
Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année selon le modèle suivant en prenant pour exemple les sommes : TVA collectée 4 000, TVA déductible 1 500 :
Exemple d'écriture :
Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445710 | TVA collectée du mois | 4 000 | |
| 445660 | TVA déductible du mois | 1 500 | |
| 445510 | TVA à payer du mois | 2 500 |
Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.
Quand Saisir les Déclarations de TVA ?
Les déclarations CA3 du régime réel seront saisies à la fin du mois ou du trimestre selon le cas. La déclaration CA12 dans le cas du régime simplifié sera saisie en fin d'année.
Astuces pour une Saisie Fiable et Rapide
Il faut utiliser au maximum les fonctionnalités du logiciel comptable : la création d'écritures automatiques pour les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles permet de gagner du temps.
Comment Contrôler la Saisie des Écritures de TVA ?
Le premier contrôle consiste à vérifier que le compte de TVA à payer (445510) soit à zéro après chaque règlement.
Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA
Le deuxième contrôle est de rapprocher pour une même période, le compte de TVA collectée (445710) avec la TVA théorique obtenue en multipliant les comptes de ventes (70) par leur taux de TVA respectifs.
Comptabilisation du Prélèvement à la Source
Depuis le 1er janvier 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu s’effectue sous la forme d’un prélèvement à la source. Il revient à l’employeur de collecter l’impôt sur le revenu des salariés, sur la base d’un calcul du taux de prélèvement à la source prévu par l’administration fiscale. Bien entendu, n’étant qu’un simple collecteur pour l’Etat, le prélèvement à la source ne constitue pas une charge pour l’entreprise.
Le prélèvement à la source s’applique à différents revenus :
- les salaires versés par l’employeur ;
- les traitements ;
- les pensions de retraite ;
- les allocations chômage ;
- les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Par ailleurs, sur le bulletin de paie, doivent obligatoirement figurer les montants suivants :
- le salaire net avant le prélèvement à la source ;
- le prélèvement à la source ;
- le salaire net après le prélèvement à la source.
Comptes Concernés
La comptabilisation du prélèvement à la source suit le même traitement qu’une retenue sur salaire « classique ». La seule nouveauté provient de la création d’une série de comptes commençant par 442.
Le compte 442 a été renommé et plusieurs subdivisions y ont été créées. On parle ainsi des comptes suivants :
- le compte 442 : contributions, impôts et taxes recouvrées pour le compte de l’État (anciennement intitulé « Etat - Impôts et taxes recouvrables sur tiers ») ;
- le compte 4421 : prélèvements à la source ;
- le compte 4422 : prélèvements forfaitaires non libératoires ;
- le compte 4423 : retenues et prélèvements sur les distributions.
Schéma d’Enregistrement Comptable
Un modification du schéma classique d’enregistrement en comptabilité des opérations de paie a été effectuée à compter de janvier 2019. L’écriture de paie est passée comme suit. Il faut savoir que le compte 4421 - prélèvement à la source - est d’abord crédité pour constater la déduction de l’impôt du salaire net du salarié. Il est ensuite débité par le crédit d’un compte « banque » lors du reversement de cette somme à l’administration fiscale.
Cette échéance est fixée :
- au 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus ;
- au 15 du mois suivant pour les autres entreprises.
💡 Bon à savoir : les entreprises comptant moins de 11 salariés peuvent opter pour un reversement trimestriel.
Exemple : Dans cet exemple, vous pourrez constater qu’on effectue l’enregistrement puis le versement du prélèvement à la source au même moment que les cotisations sociales. Le compte 421 est également débité du montant des cotisations sociales salariales et du prélèvement à la source. Ces montants sont reversés respectivement dans les comptes 431/437 et 4421.
💡 Bon à savoir : les charges sociales patronales sont déduites d’un compte différent (645) et reversées sur le compte 431/437.
Au début du mois de février suivant, les salaires nets dus (ainsi débités des charges salariales et du prélèvement à la source de l’IR) sont déduits du compte 421 et crédités sur le compte 512 - banque : 250 000 €.
Au 15 février suivant, les montants des cotisations sociales et le prélèvement à la source sont déduits de leur compte respectif puis reversés sur le compte 512 - banque - à destination de l’administration fiscale.
balises: #Tva