Fiscalité des Cryptomonnaies pour l'Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Investir dans les cryptomonnaies implique de maîtriser la fiscalité associée et de remplir une déclaration d’impôt adéquate. Les fluctuations des bitcoin, ethereum et autres actifs numériques entraînent des plus-values ou moins-values qui impactent l’impôt dû.

Cet article fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies : combien allez-vous payer d’impôt, quand et comment faut-il déclarer, quelles cases remplir, quels sont les risques en cas d’oubli, etc. ?

Calcul de la Fiscalité et Taux d’Impôt sur les Cryptomonnaies

Une fiscalité est à payer sur les cryptomonnaies uniquement si vous les vendez et que vous réalisez une plus-value. Si vous gagnez de l’argent en les revendant plus cher que vous ne les avez achetées, un impôt sera à régler.

Exemple : M. Corrigetonimpot a acheté pour 10 000 € de bitcoin qu’il vend 12 000 € en 2024. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés.

Il est important de noter que les moins-values peuvent compenser les plus-values réalisées sur la même année. Toutefois, on parle bien ici uniquement des plus-values et moins-values réalisées sur des actifs numériques. Il ne sera pas possible d’utiliser une moins-value provisionnée que l’on aurait réalisée par ailleurs, par exemple sur des actions d’un compte-titres.

Exemple : M. Corrigetonimpot a acheté pour 10 000 € de bitcoin et 5 000 € d’ethereum par le passé. En 2024, il vend le bitcoin 12 000 € et l’ethereum 4 000 €. M. a gagné 2 000 € mais il a aussi perdu 1 000 €. Concernant la fiscalité, la plus-value globale des cryptomonnaies subira la flat-tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30%.

Il existe une particularité si vous vendez seulement une partie de votre portefeuille. Dans ce cas, vous n’êtes pas imposé sur la totalité de la plus-value mais sur un pourcentage par rapport à la valeur du portefeuille.

La plus-value imposable des cryptomonnaies est déterminée par le calcul suivant : prix de cession - ((prix total d’acquisition * prix de cession) / valeur du portefeuille).

Exemple : M. a acquis pour 1 000 € de bitcoin et son portefeuille vaut aujourd’hui 3 000 €. Il revend pour 1 200 €. La plus-value totale est de 3 000 - 1 000 = 2 000 €. Pour autant, si M. revend pour 1 200 €, il ne sera pas imposé sur la totalité de ces 1 200 € mais sur une partie seulement. La valeur du portefeuille est de 3 000 €, le prix d’acquisition est de 1 000 € et le prix de cession est de 1 200 €.

En cas de moins-value globale sur une année, il faudra la déclarer, mais cela n’aura pas d’impact ni de gain particulier. Les gains ou pertes engendrés par les cryptomonnaies ne s’imputent qu’entre eux sur l’année.

Si la totalité des cessions dans l’année est inférieure à 305 €, il n’y aura pas d’impôt même si vous faites une plus-value.

Si vous êtes un professionnel dont l’activité consiste à acheter et vendre régulièrement des monnaies numériques, vous relevez alors d’un autre régime et devez créer une société pour gérer cette activité.

Cryptos : Flat-Tax ou Barème pour l’Impôt ?

Il est possible de refuser la flat-tax pour que la plus-value des cryptos s’ajoute à vos autres revenus et subisse le barème fiscal. Dans ce cas, vous subissez toujours 17.2% de prélèvements sociaux, mais les 12.8% s’annulent.

Exemple : M. déclare 5 000 € de plus-value mais il refuse la flat-tax. Ces 5 000 € vont s’ajouter à son revenu imposable et être imposés selon sa tranche fiscale. Imaginons qu’il soit dans la tranche à 11%.

Le choix de prendre ou refuser la flat-tax est aussi à faire sur tous vos revenus bancaires imposés : rachats d’assurance-vie, actions, obligations, PEA, etc. Il est possible de choisir la flat-tax pour les cryptos et la refuser pour les capitaux mobiliers, ou l’inverse. Si vous n’avez que des cryptomonnaies, il faut faire le meilleur choix parmi les deux options.

Pour prendre une décision éclairée, il est conseillé de faire deux ou quatre simulations en ligne. Si vous n’avez que des cryptomonnaies : vous faites une première déclaration en ligne où vous prenez la flat-tax et vous regardez le résultat final. Puis vous faites la même en refusant la flat-tax. Vous conservez la meilleure des deux.

Concrètement, ce sont les cases 3CN et 2OP qui déterminent tout cela. Par défaut, si vous ne faites rien, la déclaration opte pour la flat-tax sur vos cryptomonnaies. Pour la refuser, il faut cocher la case 3CN sur la déclaration d’impôt. De même pour les revenus bancaires, la case 2OP cochée signifie qu’on refuse la flat-tax uniquement pour les capitaux mobiliers.

Ce choix est crucial et peut avoir un impact significatif sur votre imposition.

Le guide pratique pour optimiser sa déclaration d’impôts comme un pro

Opérations d’Échanges entre Deux Cryptomonnaies : Faut-il Payer de l’Impôt ?

Une opération d’échange entre deux cryptomonnaies permet de bénéficier d’un sursis d’imposition. Vous n’avez donc pas à déclarer de plus-value et la flat-tax ne sera pas à payer si vous avez procédé à une telle opération. Cet avantage fiscal est possible si et seulement si il n’y a pas eu de soulte lors de l’échange.

Comment Remplir la Déclaration d’Impôt pour les Bitcoin, Ethereum, etc. ?

Prenez le temps de faire la déclaration d’impôt correctement. En tout, vous aurez trois formulaires à remplir.

Case 3AN : Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d’impôt en cas de plus-value.
Case 3BN : Elles vont sur la case 3BN en cas de moins-value.

Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire alias 2042-C pour 2025. Pour les revenus 2024, cochez aussi systématiquement la ligne « revenus de capitaux mobiliers » juste au-dessus. Comme expliqué, cela donne l’accès à la case 2OP qui permet de refuser ou non la flat-tax. Le fait de remplir la case 3AN fait que le montant déclaré subira la flat-tax de 30%.

Si jamais vous cochez 3CN alors vous subirez 17.2% + le taux selon l’imposition au barème sur la déclaration 2025.

Il faut dire au fisc le détail de vos achats afin qu’il contrôle comment vous avez trouvé le gain déclaré en case 3AN ou la perte en 3BN. Cela se passe avec le formulaire Cerfa 2086.

On vous demandera en premier lieu d’indiquer le nombre d’opérations à déclarer pour chaque membre du foyer fiscal. Prenez la première ligne « plus-value réalisée directement » et mettez le nombre de cessions que vous avez fait dans l’année. A chaque fois que vous avez fait une vente dans l’année, cela correspond à une opération.

On vous demandera ensuite pour chaque opération la date de vente (obligatoirement l’année des revenus que l’on déclare), le prix de cession et le prix d’acquisition. Le logiciel va calculer tout seul la plus-value ou la moins-value pour chaque cession de cryptomonnaie. Vous verrez qu’il est possible de mettre les frais de cession si vous en avez eu; n’hésitez pas à l’indiquer car cela réduit la plus-value et donc la fiscalité.

Le formulaire réclame aussi « la valeur globale du portefeuille au moment de la cession » en ligne 212. Cette case peut vous bloquer si mal remplie et elle permet d’identifier la partie de la plus-value qui sera imposée.

En réalité, il faut donc remplir correctement le formulaire 2086 et le report se fera tout seul sur les cases 3AN et 3BN. C’est ce document qui est primordial pour optimiser la fiscalité des bitcoin et autres monnaies numériques.

EToro, Libertex, Binance… le Cerfa 3916 est-il obligatoire ?

La plupart des comptes qui permettent de gérer les bitcoin sont basés à l’étranger. Si vous achetez vos cryptos par le biais de Coinbase, Kraken, Etoro, Bitstamp, Gemini, Binance etc… le compte que vous alimentez pour acheter des actifs numériques est géré hors de France.

Si vous possédez un compte bancaire à l’étranger, il faut ABSOLUMENT remplir le formulaire 3916 sur la déclaration d’impôt. Un oubli vous rend passible d’une amende de plus de 1 000 € par compte non déclaré.

Il suffit de remplir le formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger. Sur la déclaration en ligne, il faut encore cocher « déclaration annexe » à l’étape 3 et vous pourrez cocher la case ci-dessous pour que le formulaire apparaisse ensuite sur la droite.

Il faut remplir ce formulaire même si vous n’avez pas vendu vos cryptomonnaies.

Exemple : M. Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de dogecoin en 2024 mais n’a encore rien vendu. Il ne doit donc pas remplir la case 3AN ni remplir le Cerfa 2086 puisqu’il n’y ni plus-value, ni moins-value. Par contre, il possède un compte à l’étranger pour gérer cet achat. Il devra alors remplir le formulaire 3916 dès la déclaration d’impôt 2025.

Comment Trouver le Montant à Déclarer pour les Cryptomonnaies ?

La plus grosse difficulté pour les contribuables est souvent de trouver les informations à déclarer. Les plates-formes gérant les bitcoin sont situées à l’étranger et chaque pays a des règles fiscales différentes.

Il vous faudra donc sûrement reprendre le compte bancaire ou le relevé des opérations et extraire les informations. Vous devrez faire la conversion en euros pour chaque vente, chaque achat, chaque frais, etc. afin de remplir la déclaration pour les cryptomonnaies.

Exemple : M. ouvre un compte Etoro qu’il alimente en euro. Il achète ensuite pour 2 000 dollars de bitcoin le 2 février 2024. Il revend ensuite la moitié pour 1 200 dollars en avril et l’autre moitié pour 1 100 dollars en décembre.

M. va devoir déclarer 2 opérations sur le formulaire 2086 car il a fait deux cessions dans l’année. Pour chacune, il va devoir trouver le prix d’acquisition en euro et le prix de cession en euro, mais aussi renseigner la valeur de son portefeuille aux deux moments.

Pour la première vente qui représente la moitié, M. a donc acheté 1 000 dollars de bitcoin le 2 février (il vend la moitié, donc il retient uniquement la moitié du prix d’achat) et a vendu cet achat 1 200 dollars en avril. Il va donc devoir convertir ces dollars en euros en se basant sur le taux de change en février pour les 1 000 et le taux de conversion dollars/euros en avril pour les 1 200.

Il aura alors le prix d’acquisition et le prix de cession pour cette vente spécifique en euros afin de remplir la déclaration 2086. En additionnant les deux plus-values, M. pourra remplir la case 3AN et il subira la flat-tax, soit 30% sur son gain.

Il existe aujourd’hui un outil en France qui permet de tout faire automatiquement. L’outil est payant, mais il va éditer le relevé global de la 2086 en un instant. Un code promo tel que « CORRIGETONIMPOT10 » peut permettre une réduction à la souscription.

Déclaration des Comptes à l'Étranger

Lorsqu’on évoque la déclaration des comptes à l’étranger, il faut comprendre les comptes custodial, c’est-à-dire gérés par des intermédiaires (souvent des plateformes d’échange de crypto).

Si le compte géré par l’intermédiaire est situé dans un pays autre que la France, vous devrez le déclarer via le formulaire 3916-bis lors de votre déclaration de revenus.

Sont inclus dans le champ des comptes à déclarer ceux des comptes pour lesquels l’adresse de l’hébergeur est hors de France. Sont exclus de cette obligation déclarative spécifique, les comptes ouverts en France.

La situation est incertaine pour les plateformes décentralisées (DeFi) : Curve, Compound, Pancakeswap, IDEX, Uniswap, Sushiswap, Trader Joe, etc.

En ce qui concerne l’utilisation des plateformes décentralisées, même en l’absence de disposition spécifique sur leur régime, il est possible de considérer que ces « comptes » ne sont pas soumis à l’obligation déclarative car ils ne sont pas à proprement dit des comptes détenant des actifs numériques.

En effet, les plateformes DeFi ne font que mettre en relation les utilisateurs qui interagissent directement avec le protocole, sans intermédiaire et ce, avec leurs propres wallets (MetaMask, par exemple).

Le problème étant que les portefeuilles cryptos (MM) utilisés sur les échangeurs décentralisés ne sont eux-mêmes pas soumis à l’obligation déclarative dans la mesure où il n’ont pas de domiciliation propre.

De même pour les hot-wallets et autres dispositifs de stockage de cryptomonnaie étrangers, si ceux-ci permettent de générer des gains : Compound, Aave, Anchor etc. Le raisonnement est le même que pour les comptes de crypto ouverts auprès de plateformes décentralisées.

Une fois la qualification de comptes étrangers retenue, le contribuable doit repérer toutes les situations dans lesquelles il doit les déclarer.

Les différentes situations relatives au compte de cryptos

J’ai ouvert un compte de crypto, j’ai mis de l’argent dessus en euros, que j’ai tradé sur la plateforme contre du bitcoin et réalisé beaucoup de plus value, mais je n’ai jamais débité du fiat depuis cette plateforme.
J’ai ouvert deux comptes en 2020 : Binance et Kraken. J’ai utilisé le compte Kraken en retirant mes gains en euros obtenus grâce à mes bitcoins, et ce en 2021, 2022, mais pas 2023. Je n’ai pas utilisé Binance.
J’ai clôturé un compte Coinbase en 2022. Je n’avais plus d’argent dessus : j’ai retiré mon gain il y a 2 ans.

Les obligations déclaratives du contribuable

Il faut seulement déclarer l’ouverture du compte au printemps de la première année suivant celle de l’ouverture du compte. Inutile de le déclarer les années suivantes si le compte n’a pas été utilisé durant ces années.
Il faut déclarer l’ouverture des comptes Binance et Kraken au printemps 2021. En d’autres termes, aucun gain, échange, cession, achat, vente réalisés sur les plateformes n’aura d’influence sur la nécessité de mettre en œuvre les formalités déclaratives qui sont relatives aux comptes.
Ce formulaire cerfa doit être rempli uniquement dans la première case de la première page pour les investisseurs personnes physiques, puis dans partie n°4 de la la seconde page pour les informations relatives aux comptes de crypto.
Les informations relatives au gestionnaire du compte : le nom de l’exchange, son adresse. L’ensemble des informations concernant le compte lui-même : le numéro de compte à retrouver sur plateforme, la date d’ouverture ou de fermeture.

Par ailleurs, et si les comptes sont trop nombreux, il est recommandable de faire appels à des prestataires tels que waltio pour la bonne gestion de leur déclaration.

Les obligations fiscales

Il est important de comprendre que ce ne sont pas vos plus-values qu’il faut déclarer en premier lieu, mais vos opérations imposables !

Heureusement, toutes les opérations ne sont pas des opérations imposables ! Seules celles qui déclenchent le fait générateur de l’impôt crypto sont à déclarer.

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