Devenir Auto-Entrepreneur en Pologne : Guide Complet pour les Étrangers

La Pologne est aujourd’hui une destination de choix pour les entrepreneurs, grâce à un marché intérieur dynamique et une croissance économique soutenue. Attirant de nombreux expatriés et de nombreux investisseurs étrangers, la Pologne est un pays idéal pour entreprendre. En tant que 23ᵉ puissance économique mondiale, la Pologne bénéficie d’une économie stable, caractérisée par des secteurs en pleine expansion comme la technologie, le transport, et la logistique. Bien que la Pologne soit un pays idéal pour entreprendre, les démarches de création d'une société sont légèrement plus complexes qu'en France.

Cet article détaille les étapes et conditions pour créer une auto-entreprise en Pologne, en particulier pour les ressortissants étrangers.

Créer une entreprise en Pologne

Les Avantages de la Pologne pour les Entrepreneurs

La Pologne affiche des performances solides, avec un PIB en constante augmentation et un taux de chômage inférieur à la moyenne européenne, ce qui attire de nombreux investisseurs étrangers. De plus, le gouvernement polonais encourage les initiatives entrepreneuriales avec des incitations fiscales et des programmes de soutien pour les entreprises internationales.

La présence de Zones Économiques Spéciales (ZES) permet également aux entreprises de bénéficier d’allègements fiscaux substantiels. Concernant les secteurs porteurs de la Pologne, on se tournera plutôt vers le secteur des finances, des transports mais aussi de la logistique et du transfert de données. Ce sont les secteurs les plus fructueux de Pologne grâce à un marché intérieur important.

Choisir la Forme Juridique Adaptée

L’une des premières étapes dans la création d’une société en Pologne est de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité. La Pologne propose plusieurs structures juridiques, chacune avec ses spécificités et exigences en termes de capital, de responsabilité et de fiscalité.

Parmi les formes juridiques les plus courantes, on retrouve:

Autoentreprise (jednoosobowa działalność gospodarcza): La forme juridique la plus simple, idéale pour ceux qui souhaitent démarrer seuls. Ce type d’entité ne requiert aucun capital de départ et bénéficie d’une comptabilité simplifiée si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas 2 000 000 PLN.
Société à responsabilité limitée (Sp. z o.o.): L’équivalent de la SARL française. Elle nécessite un capital social minimum de 5 000 PLN et limite la responsabilité des associés à leur apport initial. C’est une option prisée pour les petites et moyennes entreprises souhaitant limiter les risques financiers.
Société par actions (Spółka Akcyjna - S.A.): Adaptée aux grandes entreprises, permettant notamment l’accès à la bourse de Varsovie. Ce type de société exige un capital social minimum de 100 000 PLN.

Tableau Comparatif des Formes Juridiques

Type de société	Responsabilité des fondateurs	Capital social minimum	Imposition sur les bénéfices
Autoentreprise (jednoosobowa działalność gospodarcza)	Pleine responsabilité du fondateur	Aucun	19%
Société à responsabilité limitée (Sp. z o.o.)	Responsabilité limitée aux apports	5 000 PLN	19% (possibilité de 9% pour les petites entreprises)
Société par actions (Spółka Akcyjna - S.A.)	Responsabilité limitée aux apports	100 000 PLN	19%

Les Démarches Administratives pour Créer une Entreprise

La création d’une société en Pologne suit un processus administratif précis. Ces démarches peuvent être effectuées soit en ligne via le portail CEIDG, soit en physique auprès du Registre National (KRS).

Préparation des documents: Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les statuts de l’entreprise et les informations des associés.
Ouverture d'un compte bancaire professionnel: L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est indispensable au bon déroulement de l'activité. C'est là où l'entrepreneur déposera le capital social de son entreprise. Dans le cas d'une société individuelle, le dirigeant peut garder son compte personnel en tant que compte professionnel.
Dépôt du capital social: Un compte bancaire professionnel doit être ouvert pour déposer le capital requis, un prérequis pour les Sp. z o.o. et S.A.
Immatriculer l'entreprise au registre du commerce: Il est important d'identifier votre activité avec un numéro PKD. Une fois que vous l'avez, préparez les documents nécessaires à l'enregistrement de votre business en Pologne. Celui-ci se fait auprès du CEIDG, le Registre Central de l'Information sur Entreprises ou auprès du KRS, Registre judiciaire national, selon le statut juridique de votre start-up. La désignation de l'entrepreneur et son numéro d'identité PESEL s'il le possède. L'entrepreneur recevra ensuite une lettre de confirmation.
Enregistrement au Registre National: Enregistrez la société auprès du KRS pour obtenir les numéros KRS et NIP.
Enregistrer l'entreprise auprès des organismes compétents: Une fois l'entreprise créée, l'entrepreneur est automatiquement inscrit à la ZUS, l'institution relative à l'assurance sociale. Il faudra faire une demande spécifique d'assurance pour en avoir une. Dans le cas d'une entreprise commerciale, il faudra transmettre son numéro NIP au centre des impôts. L'administration fiscale doit être notifiée de la création de votre société.
Inscription à la sécurité sociale (ZUS): Une fois la société enregistrée, elle doit être affiliée à la sécurité sociale pour ses employés.

Pour faciliter le processus, la Pologne propose une plateforme en ligne, le CEIDG, qui permet aux autoentrepreneurs et aux petites structures de réaliser l’enregistrement de leur entreprise à distance. Cette démarche est cependant plus complexe pour les grandes entreprises, qui doivent souvent se rendre en personne pour finaliser certaines étapes.

La Fiscalité en Pologne

La fiscalité polonaise est attractive pour les entreprises, avec des taux compétitifs et des options de réduction d’impôts pour les PME. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 19%, mais il peut être réduit à 9% pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un seuil spécifique. Chaque société est tenue de payer l'impôt sur le revenu des sociétés qui est de 19%. Pour la SARL et la SA, la taxation des dividendes est de 19%.

Les Aides aux Entrepreneurs Étrangers

La Pologne a mis en place une agence pour aider les entrepreneurs étrangers à créer une société : L'agence Polonaise de l'information et des investissements étrangers. Son rôle est de fournir une assistance et un soutien aux entrepreneurs étrangers qui souhaiteraient s'implanter dans le pays. Cette agence peut notamment les aider avec les procédures de création d'entreprise.

Auto-Entreprise en France pour les Résidents en Pologne

Beaucoup s’interrogent sur le régime fiscal de la « micro-entreprise» en France. Artisan, commerçant ou profession libérale, avec une solide expérience dans votre domaine d’activité, vous pouvez exercer une activité professionnelle avec des clients en France, et à l’étranger, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire (en parallèle d’un statut de salarié, retraité, étudiant…).

Les démarches de création de votre auto-entreprise, et de gestion, sont simplifiées et se font en ligne. Il faut surtout retenir que le régime fiscal de la micro-entreprise permet de payer ses cotisations et contributions sociales en France. Au niveau de l’imposition, vous avez aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (entre 1,00% et 2,20% sur votre CA), mais une analyse selon votre foyer fiscal et votre situation salariale (si vous travaillez) est recommandée.

À la différence du régime d’imposition polonais, le montant de chiffre d’affaires imposé est le chiffre encaissé. À ce jour, de nombreux compatriotes ont déjà opté, ou envisagent d’opter pour ce régime d’auto-entreprise en France, car suite aux modifications de la fiscalité polonaise au 01.07.2022, il semble aujourd’hui une alternative à la couverture polonaise par le régime de « Działalność Gospodarcza ».

Il est important néanmoins de se rapprocher du centre des impôts dont vous dépendrez lors de votre immatriculation afin de vous informer sur votre résidence fiscale et des modalités des déclarations annuelles qui peuvent fortement varier selon votre cadre, le cas personnel et familial.

Conditions pour Devenir Auto-Entrepreneur en France en Tant qu'Étranger

Alors, est-ce qu’on peut devenir auto-entrepreneur en étant de nationalité étrangère ? Est-ce aussi possible si on est étranger ne résidant pas en France ? Les étudiants étrangers ont-ils également cette possibilité ?

Bonne nouvelle ! Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, les démarches pour créer votre auto-entreprise sont les mêmes et sont aussi simples que pour les citoyens français. Pour les ressortissants étrangers hors de ces pays, vous devez avoir un titre de séjour valide. Il peut s’agir d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire.

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il faudra faire une demande de changement de statut. Il est impossible de cumuler le statut d’étudiant étranger et celui d’auto-entrepreneur. Vous avez également la possibilité, selon les préfectures et CFE, d’obtenir un titre de séjour qui vous permet d’exercer une activité auto-entrepreneuriale. Ce titre vous permettra de créer votre auto-entreprise. Il est valable pour une durée renouvelable d’un an.

Si vous souhaitez créer votre auto-entreprise que vous êtes ressortissant étranger ne vivant pas en France, bonne nouvelle ! Concernant les démarches à effectuer, il faudra, avant tout chose, trouver une adresse de domiciliation sur le territoire français pour votre entreprise. Une fois ces deux conditions remplies, vous pourrez réaliser les démarches de création aussi facilement que les citoyens français.

Ressortissants Européens

Conformément à l’article R5221-2 du Code du travail, si vous êtes ressortissant européen (UE, EEE et Suisse), les choses sont très simples. Aucun titre de séjour particulier n’est requis. Les formalités à effectuer pour démarrer votre activité d’indépendant en tant qu’étranger sont les mêmes que pour les citoyens français. Vous devez donc simplement déclarer votre micro-entreprise auprès du CFE compétent, en veillant bien sûr à ce que son adresse de domiciliation soit située en France.

Pour rappel : Les États membres de l’Union européenne (UE) sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les 27 pays précédemment cités ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Confédération suisse ne fait pas partie de l’UE, ni de l’EEE. En revanche, elle est membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Les principautés de Monaco, d’Andorre, la République de Saint-Marin et le Vatican ne font partie ni de l’UE, ni de l’EEE, ni de l’AELE. Elles disposent toutefois d’un statut particulier permettant à leurs ressortissants de créer leur micro-entreprise en France, sans titre de séjour.

Ressortissants Hors UE, EEE, Suisse, Monaco et Andorre

Dans ce cas, vous devez détenir un titre de séjour valide vous donnant le droit d’exercer une activité non salariée en France. Si vous êtes résidant régulier en France, la détention de l’un de ces documents suffit pour créer votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) :

Une carte de résident
Une carte de résident « longue durée-UE »
Une carte de résident algérien de 10 ans ou de « vie privée et familiale »
Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », si vous avez de la famille en France ou des attaches personnelles
Une Autorisation provisoire de séjour pour étudiant (APS), sous conditions.
Une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent : créateur d'entreprise

Attention, ces titres de séjour sont limités dans le temps (entre 1 à 10 ans selon le titre de séjour). Notez également qu’une carte de séjour « salarié / travailleur temporaire » ne vous permet pas de créer une micro-entreprise, puisqu’il s’agit d’une activité non salariée.

Si vous détenez une carte de résident, mais celle-ci est valable pour un autre pays de l’Union européenne, cette carte de résident ne suffira pas. Vous devrez demander un titre de séjour spécifiquement pour la France.

Si vous souhaitez exercer une activité réglementée, la règle est la même pour tous, que vous soyez ou non ressortissant européen : vous devez disposer de la qualification ou des diplômes requis. Attention, un diplôme obtenu à l’étranger n’est pas automatiquement valable en France. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Consulat français de votre pays d’origine ou de la Préfecture française dont vous dépendez.

Vous pouvez également vous tourner vers le centre ENIC-NARIC France afin de faire reconnaître un diplôme étranger en France.

Dans le cas des demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, le centre étudie en priorité et gratuitement les demandes d’attestation sur présentation d’un justificatif lors du dépôt du dossier.

Options de Titres de Séjour pour les Entrepreneurs Étrangers

Carte de Séjour Entrepreneur / Libéral

Il s’agit plus précisément d’un titre de séjour temporaire portant une mention « entrepreneur / profession libérale ». Sa durée de validité est de 12 mois, renouvelable sous conditions.

Ce titre de séjour est spécifiquement dédié aux ressortissants étrangers qui souhaitent créer leur micro-entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) en France. Vous êtes concerné si vous n’avez pas de titre de séjour ouvrant droit à la création d’une auto-entreprise ou en cas de titre de séjour étudiant ou salarié.

Pour l’obtenir, vous devez remplir les critères suivants :

Votre projet est réel, sérieux et viable économiquement. Un business plan peut vous être demandé.
Vous devez justifier de moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au minimum au SMIC, soit 1 801,80 € brut par mois, soit 21 621,60 € brut par an (chiffres 2024).
Votre activité est compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction d’exercer.

Si vous résidez en France et avez un titre de séjour qui ne vous permet pas de créer une micro-entreprise, vous devez demander un changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de domicile afin d’obtenir une carte de séjour « entrepreneur / libéral ».

Si vous résidez encore à l’étranger, vous devez vous rapprocher du consulat français de votre pays d’origine et faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « Entrepreneur / Profession libérale ».

Passeport Talent « Créateur d’Entreprise »

Ce titre de séjour est ouvert aux étrangers diplômés et / ou qualifiés. Il vous concerne uniquement si vous envisagez de créer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les activités libérales en sont donc exclues.

Pour faire votre demande, vous devez cumuler les 4 conditions suivantes :

Vous avez un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
Vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création de micro-entreprises (un budget prévisionnel vous sera notamment demandé).
Vous pouvez justifier avoir investi au moins 30 000 € dans votre projet d’entreprise (ressources personnelles ou emprunt)
Vous disposez de ressources financières suffisantes : celles-ci doivent être au moins équivalentes au SMIC, soit 21 621,60 € au 1er novembre 2024.

Si vous résidez en France, vous pouvez demander à bénéficier du passeport talent, dès lors que vous remplissez les conditions requises. Vous devez alors faire votre demande, au plus tard 2 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

Si vous résidez encore à l’étranger, adressez votre demande auprès du Consulat français de votre pays de résidence. En cas d’accord et si votre séjour est inférieur à 12 mois, le consulat vous délivrera un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

Étudiants Étrangers et Auto-Entrepreneuriat

Si vous êtes ressortissant européen (UE, EEE, Suisse), d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin ou encore du Vatican, vous pouvez devenir micro-entrepreneur comme n’importe quel étudiant français.

Si vous êtes ressortissant étranger d’un autre pays du monde, vous disposez logiquement d’un visa étudiant. Or celui-ci ne vous permet pas de créer une auto-entreprise. Il vous ouvre seulement droit à l’exercice d’une activité salariée.

Vous avez alors 2 possibilités :

Créer votre micro-entreprise pendant vos études: Vous allez alors devoir changer de statut et demander la carte de séjour « entrepreneur / libéral », dont nous vous parlions plus haut.
Attendre d’être diplômé pour créer votre micro-entreprise: À la fin de vos études, vous pourrez alors demander : une carte de séjour « entrepreneur / libéral », un visa de long séjour ou une carte de séjour portant la mention « passeport talent », ou une autorisation provisoire de séjour (APS).

L’autorisation provisoire de séjour (APS) permet aux étudiants étrangers de rester en France pour chercher un emploi salarié ou créer une entreprise. Cette carte est valable 1 an et n’est pas renouvelable.

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