Subventions et Aides aux Entreprises en Région Occitanie : Guide Complet
La Région Occitanie propose un large éventail de dispositifs d'accompagnement et de financement pour soutenir les entreprises dans leur développement, leur transition écologique et leur création. Ce guide vous présente les principales aides disponibles, des subventions aux prêts d'honneur, en passant par les dispositifs d'accompagnement.
Accompagnement pour les Entreprises
1. Offres d’accompagnement et de financement spécialisés
Consultez la cartographie des offres d’accompagnement à la transformation écologique ou sociétale pour les entreprises en Occitanie.
Ce guide vous est proposé par la Région Occitanie dans le cadre de sa politique régionale de soutien aux entreprises souhaitant engager leur transformation.
2. Portail du ministère de la transition écologique
Complétez votre profil et découvrez toutes les propositions d’actions et de financements adaptées à vos besoins.
3. Guide sur les dispositifs d'accompagnement à la transition par l'ADEME
Ce guide a été conçu pour répertorier toutes les aides, auxquelles les entreprises touristiques peuvent être éligibles pour entamer ou continuer leurs démarches de transition.
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Dispositifs de Soutien Financier
4. Tremplin pour la transition écologique des TPE & PME
Dispositif de soutien financier des investissements et études mis en place par l'ADEME, pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
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5. Pass Transformation Écologique
Dispositif à destination des TPE, il vise à soutenir les premiers investissements nécessaires pour engager des mesures de transformation environnementale ou énergétique.
Plus spécifiquement, le PASS vise à soutenir les entreprises des secteurs industriels, touristiques, agro-alimentaires ou fournissant des services aux entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration de leur production de chaleur ou de froid renouvelable, de leur gestion de l’eau et des déchets, de leur sobriété énergétique, de leurs moyens de pilotage optimisation/automatisation et de leur impact sur l'environnement.
Subvention maximale de 10 K€.
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6. Contrat Entreprise d’Avenir
Il a pour objet d’accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois.
A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services et non à répondre à des logiques de simple acquisition de matériel ou de fonctionnement de l’entreprise.
L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.
Dépenses pouvant être soutenues en subvention d’investissement et/ou en avance remboursable pour une aide totale maximale de 300 K€ et ayant une assiette de dépenses éligibles minimum de 100K€.
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7. Fonds Vert
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
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8. Fonds Tourisme Occitanie
Il s'agit d'un Fonds de cofinancement proposant une offre agile et souple, complémentaire de l’offre bancaire.
Pour l’ensemble du réseau bancaire régional, le Fonds Tourisme Occitanie constitue donc à la fois un allié et un garant.
Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024
Les Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Créer une entreprise en Occitanie vous tente ? Mais par où commencer ? Pouvez-vous avoir des aides financières ? Quelle forme juridique devez-vous choisir ?
En réalité, la région propose des aides à la création (et à la reprise) d’entreprise, qui vous éclairent et vous guident sur les chemins sinueux de l’entrepreneuriat en France.
La dynamisation régionale des activités économiques s’accompagne d’un soutien de la collectivité aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
L’Occitanie propose tant des aides financières que des soutiens administratifs. Et si on en apprenait plus ?
Les aides financières
Prêt d’honneur, microcrédit ou subventions, la région soutient les investissements par l’intermédiaire de dispositifs divers.
Le prêt d’honneur « Initiative »
Initiative France est une association qui opère dans plusieurs régions. Elle propose un prêt d’honneur sans apport ni garantie.
L’entrepreneur s’engage sur l’honneur à rembourser le montant du crédit.
Celui-ci consiste en un prêt à taux zéro attribué à la personne physique (pas à l’entreprise), qui constitue un levier complémentaire à un apport personnel ou à un emprunt bancaire.
Un comité d’agrément étudie le dossier et accorde l’aide d’un montant compris entre 2 000 et 25 000 euros.
Le prêt d’honneur « Créalia »
Créalia Occitanie supporte l’innovation. Le dispositif un prêt d’honneur à taux zéro remboursable sur 2 ans aux projets innovants.
Cette fois, les montants sont compris entre 20 000 et 100 000 euros pour la création d’une entreprise innovante.
Le crédit attribué est destiné à financer les investissements de l’entrepreneur : lorsque vous créez une entreprise, il faut investir dans le matériel, l’outillage, ou encore l’achat de licences, etc.
L’entrepreneur devra échanger et défendre son projet face à un jury pour prétendre à l’aide et s’il est éligible au dispositif.
Le microcrédit de l’ADIE
L’ADIE opère dans toute la France et propose, par région, des microcrédits. Le microcrédit va jusqu’à 12 000 euros.
Il pallie l’impossibilité de bénéficier d’un emprunt bancaire.
Le remboursement s’étale de 4 mois à 4 ans, avec un taux fixe de 9,87 % (et une contribution de 5 % à hauteur du montant octroyé).
Le Pass Occitanie
Le Pass Occitanie est une subvention d’investissement. Elle est plafonnée à 10 000 euros pour un projet sur 24 mois et son montant ne peut pas excéder celui des fonds propres détenus par l’entreprise.
💡 Le montant octroyé est de 50 % des dépenses qui y sont éligibles* en général et de 70 % pour les dépenses d’innovation**.
*Une dépense éligible est, par exemple, les investissements de matériels (neuf ou occasion) achetés auprès d’un professionnel (personne qui agit dans le cadre de son activité libérale, commerciale, artisanale, industrielle ou agricole, selon l’article liminaire du Code de la consommation). La dépense unitaire minimale doit être de 1 000 euros HT.
**Les dépenses d’innovation sont les conseils en propriété intellectuelle, les frais de dépôt de brevet ou encore les études scientifiques et techniques, par exemple.
⚠️ Des dépenses et des entreprises sont inéligibles :
| ENTREPRISES INÉLIGIBLES | DÉPENSES INÉLIGIBLES |
|---|---|
| Professions libérales ; Banques, assurances, services financiers ; Exploitations agricoles ; Entreprises agroalimentaires ; Secteur du tourisme. | Matériel de bureautique ; Véhicules immatriculés ; Portage de l’opération de crédit-bail. |
💡 Cette demande se fait auprès du réseau Hub’Entreprendre Occitanie.
Les subventions de l’Ad’Occ
Le dispositif Ad’Occ octroie des subventions pour les jeunes entreprises.
La typologie de la subvention proposée dépend de « l’ancienneté » de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Ces aides sont destinées à financer des dépenses d’investissements, car, vous le savez, créer (et même reprendre) une entreprise, ça impose de s’équiper !
De ce fait, pour prétendre à la subvention, il faudra avoir une gestion administrative irréprochable et conserver toutes les factures !
Vous l’avez compris, l’argent devra être avancé par vos soins, et vous sera remboursé par la suite sous forme d’une subvention.
Les aides au montage et au développement du projet
Créer ou reprendre une entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille, entre stress, fatigue, doutes, étude de marché, stratégie, financement et chocolat chaud, il y a de quoi s’y perdre.
Heureusement pour vous, la région Occitanie propose différents dispositifs d’accompagnement par des professionnels.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les différentes chambres de commerce et d’industrie présentes en Occitanie proposent un accompagnement individualisé, gratuit et professionnel.
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