Auto-Entrepreneur et Agessa : Fonctionnement et Cumul pour les Artistes-Auteurs

Dans le paysage des créateurs, être artiste-auteur revêt une dimension particulière, alliant passion et professionnalisme. Mais comment concilier cette vocation avec les démarches administratives et les particularités du statut d’auto-entrepreneur ? Cet article explore en profondeur le statut d’artiste-auteur en tant qu’auto-entrepreneur, en mettant en lumière les défis et les opportunités qui accompagnent cette démarche singulière.

Un artiste-auteur est le géniteur d’une œuvre originale dans des domaines aussi variés que la danse, le théâtre, le cinéma, les arts graphiques et plastiques, ou encore la littérature. Sa rémunération provient de son activité artistique et de sa création.

Avant de commencer à vendre vos œuvres, vous devez réfléchir au régime juridique qui vous convient le mieux : artiste-auteur, micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur), ou les deux ? Ce choix dépend essentiellement du type d'activité que vous exercez et de votre chiffre d'affaires annuel. Il est capital car il va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales et vous donner accès ou non à certains avantages !

Quelles sont les activités concernées par le régime des artistes-auteurs ?

L’artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie… Il peut aussi créer des logiciels.Concrètement, voici les 5 branches existantes :

• les arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture...) ;
• les écrivains et illustrateurs ;
• les auteurs-compositeurs de musique ;
• les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
• les photographes.

Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

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Les exclusions du régime de l’artiste-auteur

• Ce régime exclut les activités de simple exécution.
• Il exclut également les créations en série semblables les unes aux autres.

Mais aussi :

• les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens…) ;
• les entrepreneurs du spectacle. Ces derniers sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle.

Enfin, il limite les activités « périphériques » à l'œuvre de l’artiste-auteur comme l'intervention en conférence ou l'organisation d’ateliers. Les revenus issus de ces travaux sont considérés comme des revenus accessoires qui ne doivent pas dépasser un certain plafond de 1200 fois le SMIC horaire.

Le Régime Fiscal de l'Artiste-Auteur

En tant qu'artiste-auteur, vos obligations fiscales dépendent du choix de votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC), micro-BNC ou traitements et salaires (TS).

Le régime des BNC est le régime par défaut (on l’appelle aussi « régime de la déclaration contrôlée »). Il vous oblige à déclarer vos revenus d’artiste-auteur tous les ans et à verser vos cotisations auprès de l'URSSAF Limousin. Le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré des frais réels engagés par l’artiste-auteur.

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Le régime micro-BNC concerne les déclarants BNC dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Dans ce cas, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré d'un abattement fixe de 34 %. La déclaration annuelle à l'URSSAF est également obligatoire.

Le régime des traitements et salaires (TS) est un régime dérogatoire qui intervient lorsque l'artiste-auteur ne perçoit pas ses revenus directement mais via un diffuseur. Vous devez alors faire votre déclaration annuelle à l'URSSAF Limousin mais le versement des cotisations est à la charge du diffuseur (système de précompte).

Les Avantages du Régime d'Artiste-Auteur

La Sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages.

Le niveau de protection sociale des artistes-auteurs est proche de celui des salariés avec des cotisations moindres (sous réserve d'un certain niveau de revenu). Le taux de cotisations sociales s’élève à 16,20 % du BNC (bénéfice non commercial). Le taux initial est de 17,35 % mais il faut tenir compte de la prise en charge par l'État de certaines cotisations.

Cependant, l’ouverture des droits à la couverture sociale peut dépendre de votre revenu. C'est le cas pour les indemnités journalières en cas de maladie et pour la validation de trimestres de retraite qui restent liées au niveau de revenu :

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• Pour les indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et décès : seuls les artistes-auteurs qui déclarent un revenu supérieur ou égal à 600 SMIC horaire peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Ce montant correspond à 7 128 € pour 2025 (11,88 € de l’heure).
• Pour la retraite : il faut atteindre un revenu de 150 SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite (4 trimestres maximum par an). Ce montant correspond à 1 782 € pour 2025.

Autres avantages

• Exonération de contribution économique territoriale (CET) : En tant qu’artiste-auteur, vous êtes exonéré de CET. Le montant de la CFE varie selon votre situation géographique mais ça reste une économie intéressante !
• Droit à la formation financé par l’Afdas : Les artistes-auteurs ont le droit à un crédit de formation financé par l’Afdas, l’opérateur de compétences dans la culture. Pour 2025, c’est le cas dès lors qu'ils peuvent justifier d'un niveau de recettes artistiques de :
  • sur les 3 dernières années (hors année en cours) : d'un montant de 7 128 € (600 x smic horaire brut) ;
  • ou sur les 5 dernières années (hors année en cours) : d'un montant cumulé de 10 692 € (900 x smic horaire brut )
  Attention, l'aide accordée par l’Afdas ne peut excéder 5 600 € par an et par personne.
• Réductions dans les musées nationaux : Les affiliés au régime des artistes-auteurs qui adhérent à la Maison des artistes ou à l'Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) peuvent bénéficier de réductions ou d’un accès gratuit dans tous les musées nationaux.

Le Régime du Micro-Entrepreneur pour les Artistes-Auteurs : Est-ce Utile ?

• Les artistes-auteurs ne peuvent pas déclarer des revenus tirés de leur cœur de métier en tant qu'auto-entrepreneur.
• En revanche, d'autres revenus tirés « indirectement » de l'activité créative peuvent tout à fait entrer dans le champ de la micro-entreprise.

Le choix de la micro-entreprise en plus du régime d'artiste-auteur est également justifié pour gérer les revenus dits « accessoires ». Dans le cadre du régime des artistes-auteurs, les revenus « accessoires » sont des sommes provenant de travaux périphériques à l’œuvre. Ils sont autorisés… Mais plafonnés ! Le plafond maximum à ne pas dépasser est de 14 256 € par an (1200 SMIC horaire).

Tout revenu « accessoire » dépassant les plafonds doit donc être facturé autrement qu'en tant qu'artiste-auteur : la micro-entreprise est une solution facile pour cela.

Les conditions pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur

Pour devenir micro-entrepreneur, il y a peu de pré-requis. Vous devez déclarer votre activité sur le site du guichet unique de l'INPI.

Il faut savoir que le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est plafonné à :

• 77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les activités libérales et les prestations de services artisanales et commerciales ;
• 188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente.

Si vous dépassez ces limites de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous basculez au régime réel.

En micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, ex-ACCRE) si vous remplissez les conditions. Vos cotisations sociales baissent de moitié lors de la première année d’activité.

Peut-on Cumuler le Statut d'Artiste-Auteur et Celui de Micro-Entrepreneur ?

En un mot : oui ! Tant que vos activités appartiennent à des champs différents et demandent chacune un statut différent, vous pouvez bien sûr avoir les deux statuts. C'est d'ailleurs même assez fréquent pour les artistes-auteurs qui veulent ajouter des activités complémentaires à leurs arcs, compléter leurs revenus, etc.

Vous devez bien vous acquitter de vos obligations déclaratives dans chacun des statuts : déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise et déclaration sociale et fiscale à l'Urssaf du Limousin pour les artistes-auteurs.

Si votre activité rentre dans le champ des artistes-auteurs, vous devez vous rattacher à la Sécurité sociale des artistes-auteurs qui regroupe la Maison des artistes et l’Agessa.

Si vous envisagez une activité de créatif au sens large, que vous débutez et que vous pouvez bénéficier de l’ACRE ou encore que vous souffrez d’une phobie administrative aiguë : le régime du micro-entrepreneur sera plus souple et simple à gérer.

Si vous n'avez pas le choix (activités appartenant aux deux régimes), le cumul des deux régimes est également envisageable.

Tableau Récapitulatif : Avantages et Inconvénients des Statuts Artiste-Auteur et Micro-Entrepreneur

En suivant le cumul artiste-auteur et micro-entreprise très réglementé, vous pourrez profiter des deux avantages suivants :

• Les taxes et taux d’imposition sont plus avantageux sous le régime artiste-auteur que sous celui de la micro-entreprise. Mais le champ d’activité est extrêmement contraint.
• La micro-entreprise apporte une liberté dans la pluralité des activités et des projets d’un artiste.

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