Embauche de Personnel par un Auto-Entrepreneur: Conditions et Formalités

Un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié, bien que le statut d’auto-entrepreneur ait été conçu pour une activité individuelle. En théorie, le statut d'auto-entrepreneur n'a pas été conçu pour l'embauche de salariés, mais en pratique c'est possible ! Néanmoins cela révèle des avantages et des inconvénients. En pratique oui un auto entrepreneur peut recourir à l'embauche d'un ou de plusieurs salariés. En effet, aucune réglementation n’empêche un micro-entrepreneur de recruter. Cependant, l’embauche emporte un coût que l’auto-entrepreneur n’est pas toujours en mesure de supporter.

Le processus d'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est sensiblement le même que pour toute entreprise. Toutefois, l'auto-entreprise étant conçue pour une activité individuelle, l'auto-entrepreneur n'est pas toujours au fait des obligations liées à l'embauche. Le micro-entrepreneur peut tout à fait recruter des salariés dans le cadre de son activité en respectant les formalités obligatoires, dont la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Néanmoins, les coûts à supporter peuvent s’avérer dissuasifs pour l’entrepreneur.

Cet article détaille les conditions, les avantages, les inconvénients et les formalités à respecter pour embaucher du personnel en tant qu'auto-entrepreneur.

Avantages et Inconvénients de l'Embauche en Auto-Entreprise

Embaucher un salarié peut présenter quelques avantages pour la micro-entreprise. Dans le 1er cas, l’embauche du salarié permet de maintenir le rythme, notamment face à une période de forte demande. Par exemple, certaines activités sont énormément sollicitées durant les périodes de fêtes. Embaucher avant de changer de statut peut vous permettre de tester cette stratégie avant de vous lancer. En effet, s’il est facile de passer de la micro-entreprise à un autre statut, il est en revanche plus difficile de faire marche arrière. L'embauche peut être envisagée pour un besoin ponctuel ou dans le cas où où l'auto-entrepreneur envisage de changer de statut au vu de ses seuils.

Cependant, embaucher un salarié peut être assez compliqué pour l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune déduction de charges. Il doit alors payer l’impôt et toutes les cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires. La difficulté réside dans le fait que, si la micro-entreprise est financièrement florissante, l'ajout d'un salarié peut stimuler l'activité et, par conséquent, le chiffre d'affaires. Le risque est alors de dépasser le plafond et de basculer vers le statut d'entreprise individuelle.

L’embauche d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur aura le même coût que dans une structure dite "classique". Il n'existe pas de dispositif spécifique d'allègement de charges sociales pour les salariés avec un contrat de travail issu d'une auto-entreprise.

Plafonds de Chiffre d'Affaires et Conséquences

Tout d'abord, le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est plafonné :

188 700 € de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises,
77 700 € pour les activités de prestations de services,
15 000 € pour les meublés de tourisme non classés.

Si la micro-entreprise dépasse ces seuils, elle quitte automatiquement ce régime. Ces plafonds constituent ainsi une limite à l'embauche de salariés.

Calcul de l'Impôt sur le Revenu

À noter : L’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur est calculé à partir de son chiffre d’affaires. Lorsqu’il n’a pas opté pour le versement libératoire de l”impôt, il paye 71%, 50% ou 34% en fonction de son activité.

Dans tous les cas, les salaires versés ne sont pas pris en compte dans l’assiette pour le calcul de l’impôt.

Voici un tableau récapitulatif des abattements forfaitaires appliqués au chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu :

Type d'Activité	Abattement Forfaitaire
Achat-revente ou fourniture de logement	71%
Autres activités relevant des BIC	50%
BNC	34%

Dans les deux cas, les frais inhérents à l’embauche d’un salarié ne sont pas pris en compte.

Formalités Obligatoires pour l'Embauche

Dès lors qu'un auto-entrepreneur embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, tout comme les salariés d'une société. L'embauche d'un salarié est soumise à l'obligation pour l'auto-entrepreneur d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF. Attention : L’auto-entrepreneur doit réaliser la DPAE dans les 8 jours avant l’embauche du salarié. Cette déclaration doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Une copie de la déclaration ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié.

Il faut donc mettre en œuvre les différentes démarches et obligations ci dessous :

Une DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) : une déclaration d'embauche à réaliser dans les 8 jours avant la date du début du contrat du salarié.
Rédaction du contrat de travail : Vous devez également rédiger un contrat de travail ou une lettre d'embauche mentionnant les termes d'application du contrat (lieu, dates, horaires, missions, salaire…). Le contrat de travail lie l’employeur et son salarié. Il a pour conséquence de créer un lien de subordination entre les deux. Le contrat doit inclure toutes les informations obligatoires, notamment :
- Le lieu d'exercice de l'activité ;
- La date de début du contrat (ainsi que la date de fin pour un CDD) ;
- La description des missions assignées ;
- La rémunération.
Ouverture d'un registre unique du personnel : Pour finir, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché. Les informations doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de départ de l'employé.
Affiliation aux organismes obligatoiresEn embauchant, vous changez de statut : vous devenez officiellement employeur. Cela entraîne plusieurs affiliations :
- URSSAF : si vous ne l’êtes pas encore en tant qu’employeur, vous serez automatiquement enregistré après la DPAE.
- Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : affiliation obligatoire, même si votre salarié est jeune.
- Service de santé au travail : pour organiser la visite médicale d’embauche.
- Mutuelle collective : vous devez proposer une complémentaire santé, financée à 50 % minimum, sauf cas de dispense (stagiaire, apprentis avec couverture équivalente…).
- Caisse Congés Intempéries BTP : il s’agit d’un organisme obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment qui embauchent du personnel, pour la gestion des congés payés et du « chômage intempéries ».

Après avoir effectué la déclaration préalable à l’embauche, le micro-entrepreneur doit également s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire. Dès que les institutions de retraite reçoivent, via la DSN ou autre mode de déclaration, une information concernant une première embauche, elles adressent un certificat d'adhésion à l'auto-entrepreneur. S'il ne renvoie pas le formulaire, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par l'Agirc-Arrco.

À noter : L’auto-entrepreneur devra établir des fiches de paie tous les mois pour son salarié. De plus, à la fin du contrat, il devra lui transmettre les documents obligatoires de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte et attestation France travail anciennement Pôle emploi).

Documents obligatoires de fin de contrat

Alternatives à l'Embauche Directe

L’auto-entrepreneur a différents choix pour augmenter l’effectif de sa micro-entreprise.

Le Recours à un Stagiaire

Le recrutement d'un stagiaire peut être une alternative intéressante. Pour autant, il ne doit pas s’agir d’un poste qui pourrait être occupé par un salarié à temps plein. Toutefois, le recours à un stagiaire est lui aussi encadré par la loi. Notamment, le stagiaire ne doit pas servir à couvrir un besoin de salarié. Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail mais une convention de stage. Par ailleurs, le stage ne peut pas dépasser 6 mois pour une année scolaire. L’auto-entrepreneur peut être tuteur de 3 stagiaires maximum en même temps. Il doit également respecter un délai de carence entre le départ d’un stagiaire et l’arrivée d’un autre sur le même poste.

À noter : Comme pour l’embauche de salariés, l’auto-entrepreneur qui intègre des stagiaires devra tenir un registre des conventions de stage. Le recours à un stagiaire est bien moins cher pour l’auto-entrepreneur.

La Sous-traitance

Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un autre auto-entrepreneur, c'est le principe de la sous-traitance. Cependant, cet autre auto-entrepreneur ne doit pas travailler exclusivement pour l’auto-entrepreneur qui sous-traite. Afin d’en bénéficier, le micro-entrepreneur doit y adhérer sur le site dédié de l’Uessaf. À chaque nouveau salarié, il devra le déclarer au moyen d’un volet d’identification du salarié.

Le Portage Salarial

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur négocie les termes du contrat directement avec l’employé. Néanmoins, le contrat est ensuite établi par la société de portage. L’auto-entrepreneur n’a donc aucune formalités à réaliser.

L'Intérim

L'embauche d'intérimaire est aussi possible en micro-entreprise tout comme les salariés classiques, les stagiaires et apprentis. Mais, le coût de l'intérim est lourd pour une auto-entreprise. L'embauche via l'intérim entraîne une relation tripartite où l'agence fait l'intermédiaire entre l'entreprise utilisatrice et le salarié. C'est l'agence qui établit les contrats, gère entièrement les démarches administratives et rémunère le salarié.

Aides à l'Embauche

Quelles sont les aides à l’embauche dont peut profiter un auto-entrepreneur ?

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

le contrat d’apprentissage,
le contrat de professionnalisation,
les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap.

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail.

Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.

Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Cumul des Statuts Salarié et Auto-Entrepreneur

Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Attention Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes susceptible d'être licencié pour faute lourde ou faute grave.

Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

En tant que salarié micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires).

En revanche vos droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Ainsi, si vous êtes salarié et que vous démarrez une activité de micro-entrepreneur le versements de vos indemnités sera fait selon le régime général des salariés. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous débutez une activité salariale, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.

Affichage Obligatoire

Les dispositions des articles L. 222-33 et L. L'affichage doit être effectué à une place facilement accessible dans les lieux où le travail est effectué.

Auto-entrepreneur : avez vous le droit d’embaucher un salarié ?

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