La Retraite des Auto-Entrepreneurs : Comprendre le Système et Optimiser Vos Droits

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un succès grandissant en France. En 2023, l’Urssaf dénombrait plus de 2,6 millions de micro-entrepreneurs inscrits, représentant une part croissante de l’économie indépendante en France. Lointaine pour certains, proche pour d’autres, la retraite des micro-entrepreneurs est sujette à bon nombre de questionnements.

Les micro-entrepreneurs - ou « auto-entrepreneurs » - dépendent du régime micro-social, auquel sont affiliés tous les travailleurs indépendants en France. Les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite au titre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement RSI. Anciennement appelé RSI (Régime Social des Indépendants), il est désormais affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Cet article vous propose un guide complet pour vous aider à estimer vos revenus de retraité et bien préparer votre avenir. Découvrez toutes les informations pour vous aider à déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.

Micro-entrepreneur : Combien il me reste pour 70 000€ de CA par an ?

Comment Fonctionne la Retraite de Base de l’Auto-Entrepreneur ?

Afin de bénéficier du versement de la pension vieillesse à l’âge de la retraite, un auto-entrepreneur doit avoir validé des trimestres effectivement travaillés, au même titre qu’un salarié par exemple. Pourtant le montant de la pension est proportionnel à celui des cotisations sociales versées , elles-mêmes dépendantes du chiffre d’affaires réalisé.

En France, le salarié cotise en fonction de son salaire mensuel qui est stable. Au contraire, le micro-entrepreneur cotise en fonction du chiffre d’affaires généré. C’est sur votre chiffre d’affaires que sera basé le calcul de vos cotisations. Par ailleurs, une contribution à la formation professionnelle est également ajoutée au calcul des cotisations.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur à la retraite: Comment ça marche?

Les micro-entrepreneurs déclarent et payent leurs cotisations sociales trimestriellement ou mensuellement, auprès de l’URSSAF. Pour l’auto-entrepreneur, la procédure de paiement des cotisations, qui correspond à la déclaration de chiffre d’affaires, varie selon qu’il choisit le paiement mensuel ou le paiement trimestriel. En cas de déclaration trimestrielle, vous disposez d’un mois après la période à déclarer pour payer votre cotisation.

Ils peuvent donc partir à la retraite à l’âge de 64 ans, mais cela ne signifie pas que le travailleur a forcément acquis tous ses trimestres s’il n’a pas généré suffisamment de chiffre d’affaires durant ses périodes d’activité. Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé.

Lorsqu’il n’a pas suffisamment cotisé pour valider l’ensemble des trimestres, le montant de sa retraite sera diminué. Pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur doit atteindre un seuil minimal de CA.

Important : Si vous déclarez un CA nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.

L'âge de départ à la retraite Comme pour les salariés, vous devrez attendre 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre indemnité retraite. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, avec la réforme des retraites 2023, l'âge de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Retraite

En effet, pour percevoir une pension complète (dite « retraite à taux plein » ou « à 50 % »), vous devrez avoir validé un nombre de trimestres suffisant, déterminé en fonction de votre année de naissance. Dans le cas contraire, votre pension subira une décote : son montant sera diminué si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis.

Nombre de Trimestres Nécessaires pour Valider le Taux Plein

Nombre de Trimestres Nécessaires pour Valider le Taux Plein

À partir de 67 ans, la condition de la validation des trimestres disparaît. Vous pourrez alors bénéficier d’une retraite complète (à taux plein), même si vous n’avez pas atteint le nombre théorique de trimestres requis. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.

Comme les salariés, un micro-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an, sachant que le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Mais attention, la validation d’un trimestre n’est pas automatique. Avoir travaillé ne suffit pas. Vous devrez avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires.

Concrètement, votre caisse de retraite vérifie que votre chiffre d'affaires annuel est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres. Le seuil minimum dépendra de votre activité. Tout simplement parce qu'en réalité, l’administration tiendra compte, non pas de votre CA encaissé, mais de votre revenu annuel pour valider vos trimestres.

Revenu annuel = chiffre d'affaires encaissé - abattement forfaitaire

Lire aussi: Implications de la retraite pour les auto-entrepreneurs

Le pourcentage de cette déduction dépend de la nature de votre activité :

  • Activités commerciales : 71 %
  • Prestations de service commerciale et artisanale : 50 %
  • Activités libérales : 34 %

C’est cette somme qui sera également prise en compte pour calculer votre pension de retraite.

Valider ses Trimestres de Retraite 2024 à la Cipav

Même si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an. Il vous manque des trimestres et vous aimeriez prendre votre retraite avant 67 ans et si possible à taux plein ? La bonne nouvelle, c’est que comme les salariés, vous pouvez racheter des trimestres de retraite. Pour savoir comment faire, adressez-vous directement à la caisse dont vous dépendez.

Avec le statut d'auto entrepreneur, vous n'êtes pas tous affiliés au même organisme de retraite : vous êtes rattaché soit à l’Assurance retraite du régime général, soit à la Cipav. Connaître votre organisme de rattachement est essentiel car cela aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite. Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires). C’est le cumul de ces 2 pensions qui constituera votre retraite de micro-entrepreneur.

Information importante : Après la création de votre micro-entreprise et la réception de votre SIRET, vous avez probablement reçu de multiples courriers, dont certains proviennent de caisses de retraite complémentaire rattachées à l’Agirc-Arrco (Réunica, AG2R, Humanis, Malakoff Mederic, etc.). N’en tenez pas compte car ces documents concernent uniquement les entreprises qui embauchent des salariés. Votre affiliation à votre organisme de retraite de base et complémentaire est automatique.

Votre caisse de rattachement est déterminée en fonction de votre activité et de sa date de création.

1 - Vous êtes commerçant ou artisan

Vous dépendez de l’Assurance retraite du régime général, et ce, quelle que soit la date à laquelle vous avez créé votre activité. Votre dossier sera géré par la CARSAT ou la CNAV selon la ville où vous habitez.

2 - Vous exercez une activité libérale

Les choses sont ici plus subtiles ! Vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour votre assurance retraite si vous exercez l’une des professions suivantes :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
  • artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa
  • expert devant les tribunaux
  • expert en automobile
  • guide-conférencier

Vous n’exercez aucune de ces professions ? Dans ce cas, 2 possibilités :

  • Vous avez créé votre activité libérale après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (comme les artisans et les commerçants, même si votre niveau de cotisation peut être différent).
  • Vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018 : vous êtes rattaché à la Cipav pour votre retraite. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option pour demander votre rattachement au régime général.

Puisque vous dépendez du régime général, votre retraite sera calculée comme celle des salariés.

La retraite de base du régime général Artisan, commerçant et libéral (hors CIPAV)

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres validés / durée de référence)

De quoi parle-t-on ?

  • Revenu annuel moyen : moyenne des 25 meilleures années de cotisations
  • Taux : il sera de 50 % (taux plein) si vous avez validé assez de trimestres ou si vous prenez votre retraite à 67 ans. S’il vous manque des trimestres, ce taux sera minoré.
  • Nombre de trimestres d’assurance validés : les trimestres cotisés + les trimestres assimilés (service militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage) + la majoration de durée d'assurance pour enfants (MDAE) qui peut vous permettre d’acquérir des trimestres supplémentaires au titre d’une maternité mais aussi de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant.
  • Durée de référence : nombre de trimestres que devez valider pour avoir une retraite à taux plein (voir notre premier tableau).

Le résultat donne le montant annuel (et non pas mensuel) de votre pension de retraite de base. Si vous avez validé tous vos trimestres, la formule devient tout simplement :

Revenu annuel moyen x 50 %

En clair, le montant de votre retraite de base correspond à la moitié de votre revenu moyen (qui est basé sur vos 25 meilleures années). Attention, le montant de la retraite de base versée par le régime général ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (plafond en application durant l'année du départ à la retraite, c'est-à-dire 3 864 € en 2024). Ainsi, si vous prenez votre retraite en 2024, vous ne pourrez pas toucher plus de 1 932 € par mois avec votre retraite de base (sauf cas particulier ouvrant droit à une majoration de retraite).

Comment Est Calculée Votre Retraite Complémentaire ?

La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est une pension qui vient s’additionner à votre retraite de base. Elle est calculée selon un système par points : plus vous cotisez, plus vous cumulez de points. Attention, vous toucherez une retraite complémentaire complète seulement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein (sans décote). Dans le cas contraire, votre retraite complémentaire sera réduite, tout comme votre retraite de base.

La retraite complémentaire du régime général Artisan, commerçant et libéral (hors CIPAV)

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite

De quoi parle-t-on ?

  • Nombre de points acquis : les cotisations sociales pour la retraite que vous versez sont converties en points chaque année. La valeur d’achat du point est revalorisée tous les ans (1 point acquis tous les 20,1877 € en 2025).
  • Valeur du point : elle permet de convertir les points acquis en euros. Au moment de votre départ à la retraite, le nombre de points que vous avez cumulés tout au long de votre carrière est multiplié par la valeur de service du point. Cette valeur évolue elle aussi chaque année (1 point acquis vous donne 1,415 € en 2024).

Le résultat obtenu donne le montant annuel, et non mensuel, de votre pension de retraite complémentaire.

Important : Valeur d’achat et valeur de service du point sont donc 2 choses différentes.

Le cas particulier des professions libérales

Vous avez créé une activité libérale non réglementée (PLNR) après le 1er janvier 2018 et êtes rattaché à l’Assurance retraite du régime général ? Si votre forfait global de cotisations est connu (22 % pour les activités non réglementées ou 22,2 % pour les activités réglementées à la CIPAV en 2023), la répartition de vos cotisations et donc la part allouée à la retraite de base et à la retraite complémentaire ne l'est pas.

Si votre activité d’auto-entrepreneur relève de la CIPAV, votre retraite de base et votre retraite complémentaire sont toutes les 2 calculées selon un système par points. Vous cumulez des points tout au long de votre carrière. Plus vous cotisez, plus vous en avez. Ceux-ci sont ensuite convertis en euros au moment de votre départ à la retraite.

La retraite des affiliés CIPAV

Comment sont utilisées mes cotisations ?

Je verse 22 % (ou 22,2 %) de cotisations sociales à l’URSSAF lorsque je déclare mon CA.

  • 50 % de ces cotisations sont redistribués à la CIPAV pour financer ma retraite ou plus exactement...
  • 30 % pour ma retraite de base + 20 % pour ma retraite complémentaire

Comment est calculée ma retraite ?

Le calcul est le même pour la retraite de base et la retraite complémentaire :

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière x Valeur du point au moment de votre départ en retraite

De quoi parle-t-on ?

  • Nombre de points acquis : les cotisations que vous versez sont converties en points chaque année.
  • Valeur du point : les points que vous avez cumulés sont multipliés par la valeur du point, l’année de votre départ à la retraite. Cette valeur est revalorisée chaque année.

Si vous souhaitez obtenir une information personnalisée, nous vous conseillons de créer vos espaces personnels sur :

  • Le site de l’Assurance retraite du régime général
  • Le site de la CIPAV (si vous y êtes / avez été affilié)
  • Le site officiel Info Retraite

Cumul Emploi-Retraite et Auto-Entreprise

Oui, le cumul emploi-retraite est autorisé pour les auto-entrepreneurs, sous conditions. En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite.

Pour cumuler votre statut de retraité et celui de micro-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite.
  • Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
  • Vous devez avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat.

Vous devez informer par écrit la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de la reprise d'une activité indépendante dans le mois qui suit la reprise :

Vous devez fournir les éléments suivants :

  • Nom et adresse de l'entreprise auprès de laquelle vous exercez votre activité indépendante
  • Date de début de votre activité
  • Montant et nature des revenus de votre activité et les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié
  • Justificatifs de revenus sur la période d'activité
  • Nom et adresse du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension

Le cumul de vos revenus de micro-entrepreneur et de vos pensions de retraite peut être soit complet (cumul emploi-retraite libéralisé) si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, soit plafonné.

Cumul emploi-retraite libéralisé : Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et votre revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
  • Vous pouvez justifier d'une carrière complète ou avoir atteint l'âge du taux plein.
  • Vous avez liquidé l'ensemble de vos pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers et dans les régimes des organisations internationales.

Votre activité de micro-entrepreneur vous permet de cotiser pour une seconde retraite. Il n'est cependant pas possible de cotiser pour une troisième retraite.

Cumul emploi-retraite plafonné : Si vous ne remplissez pas les conditions pour le cumul emploi-retraite libéralisé, vous pouvez cumuler votre revenu professionnel et votre pension. Dans ce cas, elle ne doit pas dépasser un des plafonds suivants selon votre situation :

  • Vous êtes situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP) : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
  • Vous êtes affilié au régime de la Cnavpl : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
  • Vous êtes affilié au régime de la Cnav : le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 23 550 €.

Lorsque vous dépassez le seuil qui correspond à votre situation, vos pensions de retraite ne sont plus versées.

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