Cumul du RSA et du Statut d'Auto-Entrepreneur : Conditions et Modalités

Vous percevez ou allez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) et vous vous demandez s’il est cumulable avec une micro-entreprise ? Bonne nouvelle : la réponse est oui ! Voici toutes les informations pour conserver le RSA le temps de faire grimper votre chiffre d’affaires.

Cumul RSA et Auto-Entrepreneur

RSA et Prime d'Activité : Quelles Différences ?

Pour bien comprendre vos droits, il convient tout d’abord de différencier le RSA et la prime d’activité qui sont toutes deux des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Chacune est cumulable avec la micro-entreprise et leur montant est conditionné à vos revenus.

Néanmoins, alors que le RSA s’adresse à ceux qui ont des ressources très faibles, la prime d’activité, elle, est ouverte uniquement à ceux qui ont une activité professionnelle.

Le RSA : Une Allocation en Cas de Ressources Limitées

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale assurant un minimum de revenu aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources financières. Il peut vous être versé que vous ayez ou non une activité professionnelle. Si vous n’avez aucune rentrée d’argent, le RSA est versé en totalité (une fois le forfait allocation logement soustrait) pour constituer un revenu minimum.

Si vous avez des revenus inférieurs au montant du RSA auquel vous pourriez avoir droit, votre RSA est minoré de ces revenus et du forfait logement. Les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois.

La Prime d'Activité : Pour les Travailleurs aux Revenus Modestes

Jusqu’en 2016, on parlait de RSA d’activité pour désigner le RSA versé en complément d’un salaire ou d’un revenu d’activité. Depuis, le RSA d’activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité. Cette aide de la CAF est donc réservée aux personnes ayant une activité professionnelle leur apportant des revenus modestes.

La prime d’activité est elle aussi recalculée tous les 3 mois en fonction de vos revenus.

Ce qu’il faut retenir :

Si vous n’avez aucun revenu ou des ressources très faibles, vous pouvez demander le RSA.
Si vous avez des revenus professionnels dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la CAF, vous pouvez demander la prime d’activité.

Bon à savoir : Vous pouvez cumuler RSA et prime d’activité.

Conditions d'Éligibilité au RSA

Pour toucher le RSA, il faut :

Remplir des conditions d’âge :
- Ainsi, si vous avez entre 18 et 25 ans et êtes sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
- Vous avez plus de 25 ans ? Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Avoir la nationalité française, suisse, ou d’un des pays de l’Espace économique européen ; ou résider en France depuis plus de 5 ans de façon régulière.
Avoir un revenu inférieur au montant maximal (également appelé « forfaitaire ») fixé par la CAF, en fonction de la composition de votre foyer.

Si vous êtes éligible, le montant de vos droits au RSA sera calculé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer (situation matrimoniale, enfant / ou personne à charge) mais aussi de toutes les ressources perçues sur les 3 derniers mois :

Salaires
Indemnités chômage
Indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail
Pensions de vieillesse ou d’invalidité
Pensions alimentaires
Revenus d'épargne
Etc.

Montants Forfaitaires du RSA

Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

Nombre de personnes ou enfants à charge	Pour une personne célibataire	Pour une personne vivant en couple (concubinage, PACS ou mariage)
Aucun	635,71 €	953,56 €
1	953,56 €	1 144,27 €
2	1 144,27 €	1 334,98 €
Par personne ou enfant supplémentaire	254,28 €	254,28 €

Le montant de votre RSA sera recalculé chaque trimestre selon le calcul suivant :

RSA = Montant du RSA forfaitaire - ressources perçues (revenus et forfait aide au logement)

Quand vous lancez votre micro-entreprise, vous pouvez donc continuer à bénéficier du RSA tant que les revenus issus de votre activité ne dépassent pas les plafonds définis par la CAF.

Auto Entrepreneur et RSA

Calcul du Revenu en Auto-Entreprise pour le RSA

Pour calculer combien de RSA vous pouvez toucher, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires pour obtenir ce que l’on appelle votre revenu. La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires :

71 % pour les activités de ventes de marchandises
50 % pour les prestations de services commerciales
34 % pour les professions libérales et artisanales

Le revenu est une estimation de ce que vous gagnez réellement là où votre chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes que vous avez encaissées, sans tenir compte des charges et frais de votre activité. Et comme on estime qu’une personne qui fait de la vente de marchandises supporte plus de charges qu’un libéral pour mener à bien son activité, l’abattement est plus important pour le premier (71 % contre 34 %).

Exemple de Calcul du Revenu en Auto-Entreprise

Prenons ainsi l’exemple de Paul. Il est prof de mathématiques à domicile (activité libérale) et est éligible au RSA. Sur les 3 derniers mois, il a déclaré un CA de 900 €.

Cumul du RSA et de la Micro-Entreprise : Les Différents Cas

Il est tout à fait possible de bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur tant que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de la CAF.

Cas n° 1 : Vous Avez Commencé à Percevoir le RSA Avant la Création de Votre Micro-Entreprise

L’aide est maintenue en totalité pendant le premier trimestre de votre micro-entreprise, vous permettant d’avoir un minimum de revenu pendant son lancement. Au bout de 3 mois, vous devez déclarer à la CAF les revenus tirés de votre micro-entreprise. Le RSA sera recalculé en fonction de ces derniers.

Cas n° 2 : Vous Ne Perceviez Pas le RSA Avant de Créer Votre Entreprise

Dans ce cas, vous devrez mentionner votre activité d’auto-entrepreneur au moment de la demande, et déclarer vos revenus dès le premier trimestre.

Le RSA est exonéré de charges sociales et fiscales. Il n’entre donc pas dans le calcul de votre impôt ou de vos cotisations.

Autres Aides Ouvertes aux Auto-Entrepreneurs

Pour savoir si votre situation vous donne droit au RSA, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la CAF. Cette aide financière pourrait être précieuse pour les débuts de votre auto-entreprise.

Même si je suis déjà bénéficiaire du RSA, il est possible de toucher d'autres aides. Je peux par exemple, bénéficier de la prime d'activité qui est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle. L'ACRE peut aussi être cumulée avec le RSA puisqu'elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité. Par ailleurs, le bénéficiaire du RSA peut accéder à des aides à l’ insertion professionnelle ou à des financements pour développer son activité.

Voici quelques aides potentiellement cumulables avec le RSA :

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise): Exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité.
Prime d'activité: Aide financière pour les personnes exerçant une activité professionnelle avec des revenus modestes.
Aides à l'insertion professionnelle: Accompagnement et financements pour développer son activité.

Comment Faire une Demande de RSA auprès de la CAF ?

Que vous soyez micro-entrepreneur ou sous un autre statut, vous devez faire la demande de RSA en ligne, sur le site de la CAF. La démarche est la suivante :

Déclarer vos revenus en ligne, sur place ou par courrier
Si vous êtes éligible, vous devez ensuite faire une demande de RSA, le versement de celui-ci n'étant pas automatique. La création de votre dossier peut être faite en ligne, sur place ou par courrier, toujours auprès de la CAF. Vous devez alors déclarer vos revenus et les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois.
Actualiser votre demande tous les trois mois

Votre demande est acceptée : vous voilà bénéficiaire du RSA, pendant 3 mois.

Pour continuer à percevoir le RSA au-delà de 3 mois, n'oubliez pas d'actualiser, chaque trimestre, vos informations et de déclarer vos revenus.

Les Auto-Entrepreneurs Peuvent-ils Cumuler le RSA avec D'autres Aides Sociales ?

Les auto-entrepreneurs peuvent cumuler le RSA avec d'autres aides, que celles-ci soient spécifiquement destinées aux auto-entrepreneurs ou non.

Cependant, dans de nombreux cas, le cumul des aides financières est davantage possible en théorie qu'en pratique. En effet, la plupart des prestations sociales sont considérées comme des ressources et intégrées au calcul de vos droits au RSA par la CAF : allocations chômage, pensions de retraites, allocation adulte handicapée (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), etc.

Quant aux aides destinées aux auto-entreprise, comme l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ou le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise), elles sont cumulables avec le RSA, le bénéfice de celui-ci étant même l'une des conditions possibles d'éligibilité dans le cas de ces deux aides.

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