Assurance Obligatoire pour Auto-Entrepreneurs: Guide Complet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles. En tant qu’auto‑entrepreneur, l’assurance n’est pas seulement un outil de protection : c’est un pilier de votre tranquillité d’esprit et un signe de professionnalisme.

Si gérer une auto-entreprise rime avec liberté, cela signifie également que vous devenez responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle. Pour protéger vos biens et vous-même, il est donc vivement recommandé de souscrire certaines assurances. Artisans, commerçants ou libéraux, les offres s'adaptent en fonction des activités ! Nous faisons le point !

Voici les questions essentielles à se poser :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance des salariés
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle.

Par ailleurs, la souscription de certaines assurances est facultative, mais recommandée pour mieux gérer les risques liés à une activité professionnelle. La micro-entreprise doit souscrire une assurance obligatoire lorsqu’elle dispose d’un local. La micro-entreprise est aussi assujettie à la souscription d’une garantie RCP ou responsabilité civile professionnelle dans le cas où elle exercerait une activité réglementée.

En guise d’exemples, si le micro-entrepreneur mène une activité dans le secteur du bâtiment, il sera tenu de prendre une assurance responsabilité décennale. De même, la micro-entreprise est concernée par une assurance obligatoire si un véhicule est utilisé pour transporter des personnes ou des marchandises dans le cadre de l’activité exercée. Le micro-entrepreneur peut choisir encore parmi un certain nombre d’assurances facultatives qui pourraient l’intéresser particulièrement.

Quelle assurance pour un auto entrepreneur ?

Types d'Assurances pour Auto-Entrepreneurs

Les assurances les plus sollicitées par les micro-entrepreneurs sont :

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La garantie décennale
La protection juridique
L’assurance multirisque

1 - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle

À l’image de la responsabilité civile personnelle qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : soit pendant votre prestation soit après la livraison d’un produit ou article défectueux.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents ! En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez,
etc.

À titre d'exemple, on peut citer un client qui se blesse avec votre matériel, un incendie dans vos locaux qui se propage dans des habitations voisines ou encore une intoxication alimentaire suite à un produit acheté chez vous. Elle est obligatoires pour certaines activités.

Voici une liste non exhaustive des domaines d’activités concernés par ce type de contrat :

Santé et bien être
Construction, BTP, Habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier

Sachez également que depuis le 19 juin 2014, les micro-entrepreneurs ayant l'obligation pour leur activité de souscrire à une assurance professionnelle, doivent indiquer sur leurs factures et leurs devis :

l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité en auto-entrepreneur
les coordonnées de l'assureur et du garant
la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie

2 - La garantie décennale obligatoire pour les micro-entrepreneurs

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale).

C’est une couverture obligatoire pour les professionnels des secteurs suivant :

la plomberie
le bâtiment
l’électricité et la maçonnerie

Ce type de contrat vise à assurer la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux, sans attendre une décision de justice. Si vous êtes soumis à cette obligation, sachez que vous devrez remettre à votre client ou le maître d’ouvrage un justificatif de votre garantie décennale, avant même le début des travaux.

Sans assurance décennale, un auto-entrepreneur peut être soumis à des sanctions légales notamment le règlement d’une amende de 75.000 euros. Il peut également écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, la sanction peut dépendre du degré de dommages causés à autrui. En outre, si vous êtes un professionnel du bâtiment, il est fortement recommandé de souscrire à cette couverture.

3 - La protection juridique pour un micro-entrepreneur

La protection juridique n’est pas indispensable pour toutes les activités, mais peut s’avérer bienvenue dans certaines situations. Une protection juridique vise à prévenir ou résoudre un litige lié à votre activité professionnelle, en vous offrant un accompagnement juridique et une prise en charge des frais liés au conflit.

Au-delà de la prise en charge des frais, la protection juridique vous offre généralement un accompagnement complet en essayant de trouver les meilleures solutions pour vous comme pour votre client. Si vous avez un doute, quelle que soit la situation, une plateforme téléphonique est le plus souvent mise à votre disposition pour répondre à vos questions d'ordre juridique.

Elle est particulièrement conseillée pour toutes les activités qui impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille suite à un accident par exemple.

4 - La médiation à la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, elle est obligatoire pour tout auto-entrepreneur vendant des produits ou services auprès de particuliers. La médiation à la consommation est un dispositif permettant aux consommateurs de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par un tribunal.

En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, elle est gratuite pour le client et se déroule en dehors du cadre judiciaire, sous l'intervention impartiale d'un médiateur. En tant que professionnel vendant des biens ou services à des particuliers en France ou en Europe, vous devez informer vos clients de leur droit à la médiation.

Cela implique d'indiquer le nom, les coordonnées, et l'adresse web de l'organisme de médiation choisi sur vos conditions générales de vente, devis, factures, contrats, et éventuellement sur votre site web.

L’assurance multirisque

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec une garantie multirisque. Celle-ci prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre : actes de vandalisme, vol, incendie, inondation…

Si, comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, vous pratiquez votre activité depuis votre domicile, sachez que votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts causés sur votre matériel professionnel. Ainsi si votre bureau ou votre atelier est installé dans votre maison, il vous faudra soit souscrire des garanties complémentaires sur votre contrat, soit souscrire un contrat spécifique.

Assurance perte d’exploitation

Si une assurance multirisque est presque indispensable pour un auto-entrepreneur, cette garantie ne couvre malheureusement pas tout ! Votre atelier a été détruit par un incendie et vous ne pouvez plus travailler ? La multirisque prend certes en charge les frais de réparation, mais ne vous indemnise pas pour la perte liée à la mise en suspens de votre activité.

En effet, même si vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous avez tout de même certaines charges à régler et des commandes à honorer. Pour garantir cela, vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Garantie complémentaire à la multirisque ou nouveau contrat, cette assurance permet d’être indemnisé, par exemple, pour :

la location d’un nouveau local pour continuer l’activité en attendant la rénovation des locaux habituels
les charges fixes qui continuent de courir

Cela vous permet donc de limiter considérablement l’impact du sinistre sur la situation financière de l’entreprise, et de ne pas perdre vos clients en mettant votre micro-entreprise en suspens.

Une assurance auto adaptée

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre auto-entreprise, vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture professionnelle. Les assurances auto professionnelles En cas d’accident, celle-ci vous indemnisera, non seulement des dommages causés sur vous et votre véhicule, mais aussi sur la perte de stock ou matériel que vous transportiez à ce moment-là.

L’assurance voiture professionnelle est beaucoup plus onéreuse qu’une assurance voiture personnelle. Si votre activité d’auto-entrepreneur concerne le secteur automobile (vente, transporteur, carrossier...), pensez à demander un certificat W garage. Il vous permet, provisoirement, de rouler avec les véhicules avant leur immatriculation. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Assurances Obligatoires par Secteur d'Activité

Les assurances obligatoires diffèrent en fonction de l'activité exercée. Voici quelques exemples d'assurances pour votre entreprise, par catégorie professionnelle :

Quelle assurance pour faire de la prestation de services ?

En tant que prestataire de services en auto-entreprise et selon le métier exercé, il n’est pas nécessairement obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. Il est préférable pour le prestataire de service de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle, qui lui permet notamment de faire assurer le matériel nécessaire à son activité ainsi que son local professionnel.

Quelle assurance est obligatoire en tant qu'électricien ?

Le métier d'électricien étant réglementé, il nécessite la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile, qui protège l’auto-entrepreneur en cas d’accident ou de litige.

Quelle assurance est obligatoire dans le milieu du sport ?

L’obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le milieu du sport. En effet, le métier de coach sportif ne rentre pas dans la catégorie des activités réglementées, cette assurance reste optionnelle même si elle est conseillée. Si le coach sportif micro-entrepreneur ne possède pas de local, il n’a aucune obligation d’assurance professionnelle pour exercer son métier.

Toutefois, un coach sportif non couvert par une assurance RC pro doit assumer seul les conséquences financières (les dommages et intérêts) et juridiques (un client qui engage des poursuites). Les risques encourus en cas de préjudice risquant d’impacter l’activité de l’auto-entrepreneur, il est préférable pour lui de souscrire une assurance multirisque, ou a minima, à une assurance RC pro.

Quelle assurance pour être artisan (construction et aménagement) ?

Le micro-entrepreneur qui travaille comme artisan dans le secteur de la construction/aménagement doit prendre une garantie décennale. Celle-ci le protège dans le cadre de son activité pendant une période de dix ans. La protection s’applique par exemple dans les cas de :

Malfaçons
Vices de forme
Problèmes de conformité aux normes légales

Comment Choisir Son Assurance ?

Voici quelques conseils pour bien choisir votre assurance :

Évaluez les risques liés à votre activité : Quels sont les dommages que vous pourriez causer à des tiers ? Quels sont les biens que vous devez protéger ?
Comparez les offres : Demandez des devis à plusieurs assureurs et comparez les garanties, les tarifs et les franchises.
Vérifiez les exclusions de garantie : Assurez-vous que les garanties proposées couvrent bien les risques liés à votre activité.
N'hésitez pas à vous faire conseiller : Un courtier en assurances peut vous aider à trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.

Coût Moyen d'une Assurance pour Auto-Entrepreneur

Les tarifs des différentes assurances varient selon les types de contrat, selon le niveau de protection offert, et aussi d’un assureur à l’autre. Voici une estimation des coûts moyens :

Type d'Assurance	Coût Annuel Moyen
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	100 € - 300 €
Garantie Décennale	800 € - 2000 €
Multirisque Professionnelle	200 € - 500 €

Il est important de noter que ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que :

L'activité de l'entreprise
La taille de l'entreprise
Le chiffre d'affaires
Le niveau de protection souhaité

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.

Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.

Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques.

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