Qui a inventé la TVA ? L'histoire de la taxe sur la valeur ajoutée
Votée le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante-dix ans d’existence. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts.
Le consommateur la reconnaît par une ligne discrète, généralement présente en bas du ticket de caisse. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente entre 2,1 et 20 % du prix des produits payés par le client.
Cet impôt, souvent critiqué, car il est payé par tous de la même manière, a été inventé par Maurice Lauré, inspecteur des finances. Cet ingénieur polytechnicien travaille alors à l'Inspection des finances. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. Cent cinquante États dans le monde l’ont adoptée.
Il a été mis au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France.
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En ce début des années 50, le système fiscal français, très fraudé, est jugé dépassé. Dans ce contexte, en 1948, pour lutter contre la fraude fiscale, l’État crée une Direction générale des impôts (DGI) qui lui permet d’optimiser le contrôle fiscal.
Nommé directeur adjoint à la DGI, un jeune et brillant inspecteur des finances de 37 ans, Maurice Lauré (1917-2001), va s’attaquer à la lourde tâche de réformer en profondeur le système fiscal français.
Un instrument de relance de l’économie
Conçue comme un instrument de relance de l’économie, la TVA de Maurice Lauré s’inscrit dans un train de mesures favorables à l’entreprise. Elle calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, déduisent de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats et verse la différence au Trésor.
En pratique, cette quote-part est fixée de façon simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats.
La « taxe à la valeur ajoutée » correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l’entreprise à son produit.
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Plus précisément, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor».
Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs.
Maurice Lauré, qui reçoit le soutien de Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, juge nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes.
Véritable “révolution fiscale”, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages, est née. Le 8 avril 1954, le Conseil de la République (l’actuel Sénat) adopte le texte. Et la loi est promulguée par le président de la République, René Coty, le 10 avril.
Après avoir convaincu la DGI et reçu le soutien du socialiste Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le « père de la TVA » finit par gagner, deux gouvernements plus tard.
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L'adoption et l'expansion de la TVA
Au départ, la TVA ne concernait que les grandes entreprises. La réforme de 1954 ne concernait que les grandes entreprises. Le plus difficile restait à faire : étendre la T.V.A. à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs.
Étendue à des millions de commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing, elle a connu depuis sa création, sous la IVe République, quelques aménagements dans le pays, dont la refonte, en 2014, de deux de ses quatre taux en vigueur.
Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing.
Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles.
Hors des frontières, elle a conquis la planète.
Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967. Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun.
Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.
Mais cette généralisation mondiale n'empêche pas le débat.
Carte de la TVA en Europe.
Les controverses et les critiques
Au départ, l’idée du haut fonctionnaire suscite une vive opposition, tous bords politiques confondus. La gauche y voit un impôt injuste pour les consommateurs, qui ne la récupèrent pas mais la paient tous in fine, sans distinction de revenus. La droite désapprouve aussi Côté patronat, la Confédération générale des PME est contre, estimant qu’elle favorise les grandes entreprises, tandis qu’au CNPF, le débat fait rage.La DGI elle-même, n’est pas enthousiasmée par l’idée du jeune inventeur, à cause de l’introduction d’un dégrèvement.
Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».
Les poujadistes - mouvement de défense des artisans et commerçants menés par Pierre Poujade - s'y sont notamment opposés. Ils dénonçaient une « Gestapo fiscale ». Cet « impôt du polytechnicien » était perçu comme déconnecté des réalités des commerçants.
La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).
Taux de TVA en France en 2023.
En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales. Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques.
Le rendement est effectivement important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).
Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité.
Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.
Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA. La hausse du tarif des produits serait donc compensée par une hausse des salaires nets.
«Nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale uniquement sur ceux qui travaillent. Car beaucoup d'entre eux, à la fin du mois, ne s'en sortent pas », a justifié le ministre de l'Économie dans une interview à Sud Ouest.
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