Le statut d'intermittent du spectacle et la micro-entreprise : compatibilité et opportunités

L'intermittence est un régime unique en son genre qui concerne l'ensemble du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel. Son objectif principal est de fournir un cadre juridique et social aux professionnels du spectacle, dont les emplois sont par nature précaires et discontinus. La question se pose alors : la micro-entreprise est-elle compatible avec le statut d'intermittent du spectacle ? Peut-on cumuler les avantages de l'intermittence avec ceux du régime du micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) ?

Qu'est-ce que le régime d'intermittent du spectacle ?

L’intermittence est un régime spécifique, créé en 1936 pour l’industrie du cinéma. Elle s’est ensuite étendue à l’ensemble du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel.

Le régime d'intermittent du spectacle a été mis en place pour palier le fait que sur les tournages, les productions cinématographiques employaient un grand nombre de personnels et techniciens pour de courtes durées, sans pouvoir leur proposer un emploi pérenne qui entrait dans les contrats de travail « classiques ».

Le contrat de travail intermittent permet ainsi d’embaucher du personnel compétent en contrat à durée déterminée dit « d'usage ». Contrairement à un CDD ordinaire, il peut parfois :

être de très courte durée
être renouvelé sans limites de nombre ni de temps

Le salarié intermittent alterne donc des périodes de travail et des périodes non travaillées. Il ne s’agit pas d’un statut juridique précis, mais d’une situation particulière d’emploi pour certaines professions, autorisée par la loi, et qui se caractérise par sa précarité. Cette précarité est compensée par une protection sociale particulière : l’affiliation à un régime spécifique d’assurance chômage.

Tous les salariés du secteur, qu'ils soient en CDI ou en CDD, ne sont pas intermittents. Pour pouvoir bénéficier du régime de l’intermittence et obtenir une allocation de retour à l'emploi (ARE), il faut pouvoir justifier de 507 heures de travail sur 12 mois. Cependant, les tournées ainsi que les contrats sont parfois très courts et les heures pas toujours décomptées au réel. Si vous êtes artiste (et non technicien) vous pouvez alors utiliser le format du « cachet » unique pour comptabiliser vos heures. Un cachet vous permet de valider automatiquement 12 heures de travail, et ce, quel que soit le temps effectif réalisé. Vous pouvez cumuler jusque 28 cachets par mois.

Une fois les heures atteintes pour votre première demande et vos droits ouverts, l'indemnisation dure 12 mois à partir de la date de fin de votre dernier contrat de travail. Elle fonctionne alors sur un système de date d'anniversaire : cela signifie que vous devrez renouveler votre demande d'ARE un an pile après votre première ouverture de droits. Par exemple, si vous avez commencé à percevoir des droits le 12 février 2024, vous devrez à nouveau justifier de 507 heures travaillées le 12 février 2025.

Infographie sur le statut d'intermittent du spectacle

Le cas des artistes et des techniciens du spectacle

Le cas des artistes

La micro-entreprise (ou auto-entreprise) exclut les artistes de manière générale puisque ces derniers possèdent un régime spécifique. Pour les artistes-auteurs d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, ou photographiques, le statut de micro-entrepreneur est incompatible parce que leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, notes de droits d'auteurs, etc.) sont soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (MDA ou AGESSA).

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, circassiens, chorégraphes, danseurs, etc.) sont eux, soumis au régime général de la sécurité sociale avec le régime de l’intermittence. Ils ne peuvent donc pas choisir la micro-entreprise pour exercer leurs activités, puisqu’ils sont de fait salariés.

Le cas des techniciens du spectacle

En revanche, si vous êtes technicien du spectacle, vous pouvez être prestataire de services techniques sous le régime de la micro-entreprise. Ensuite, le technicien intervient en qualité de prestataire de service pour une entreprise de spectacle, d’événementiel ou encore pour une entreprise de l’audiovisuel, il doit respecter la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.

Cette convention précise que les entreprises prestataires (quelle que soit la forme juridique) doivent être titulaires soit du Label (si l’activité s’exerce dans le spectacle ou l’événementiel) soit de la Certification sociale (si l’activité est exercée dans l’audiovisuel).

INTERMITTENT DU SPECTACLE - Je t'explique TOUT

Cumuler intermittence et micro-entreprise : est-ce possible ?

Vous êtes intermittent et souhaitez exercer des activités complémentaires et accessoires à celles de votre régime de référence ? C’est chose possible grâce à la micro-entreprise ! Il faudra simplement que l'activité que vous choisissez de développer en tant que micro-entrepreneur soit différente de celle que vous exercez habituellement en tant qu'intermittent du spectacle (article L.7121-3 du code du travail). En clair, vous ne pouvez pas choisir pour la même activité, d'être payé comme intermittent (donc avec un contrat de travail) ou de facturer votre client (avec le statut de la micro-entreprise) en fonction des envies ou des situations !

Votre nouvelle activité en micro-entreprise doit donc absolument appartenir à un autre domaine que celui de l’intermittence du spectacle : une activité libérale de conseil par exemple ou commerciale, comme entrepreneur du spectacle, tourneur ou diffuseur. Sont également envisageables, les métiers de la vente (instruments de musique, costumes, etc.) ou de l'enseignement. Par exemple, vous pouvez tout à fait être un musicien intermittent et proposer des cours particuliers de musique en parallèle avec votre micro-entreprise pour augmenter votre chiffre d’affaires. En effet, la profession de professeur particulier n'est pas une profession relevant de l'intermittence, elle est donc sans rapport direct avec le monde du spectacle (malgré la proximité des profils).

En tant qu’intermittent du spectacle, si vous exercez en qualité de micro-entrepreneur en parallèle, votre ARE d'intermittent sera partiellement réduite des revenus de votre micro-entreprise. En percevant l’ARE, les intermittents du spectacle qui créent une micro-entreprise sont éligibles à l’ACRE et à l’ARCE.

L'exemple des entrepreneurs de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacles vivants concerne « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités » (article L. 7122-1 du code du travail).

En tant qu’artiste ou technicien intermittent, vous avez donc la possibilité de développer une activité d’entrepreneur du spectacle en créant une auto-entreprise. Cela signifie que vous pouvez produire ou diffuser du spectacle vivant à titre secondaire ou occasionnel (puisque votre activité d’intermittent reste votre activité principale !). Mais attention, cette activité ne devra pas concerner vos projets d'intermittent ou ceux de votre propre compagnie.

Notez également que cette activité est compatible avec l’auto-entrepreneuriat sous conditions :

être en possession d’un récépissé d'entrepreneur de spectacles si vous organisez plus de 7 spectacles par an.
être immatriculé en tant que micro-entrepreneur

Attention, cette activité de spectacle occasionnel doit être déclarée. Vous devrez donc établir une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu de la représentation.

Enfin, opter pour la micro-entreprise ne dispense pas des autres obligations d'entrepreneur du spectacle, qui est une profession réglementée par le code du travail. Le droit du travail des personnels du spectacle a quelques particularités. Notamment le rapport à la présomption de contrat de travail, qui n’est pas le même qu’en droit du travail général. Veillez à bien vous renseigner avant de vous lancer !

Les activités exercées dans le prolongement de votre art

Artistes du spectacle vivant, vous l’aurez compris, vos projets, spectacles, films, créations et prestations se déploient au sein du régime spécifique des artistes-interprètes (intermittents ou non). Les activités exercées dans le prolongement de votre art peuvent, quant à elles, être envisagées par le biais de l’auto-entreprise ; en prenant garde de respecter les conditions légales et juridiques de l’univers auto-entrepreneurial !

Les obligations de l'entrepreneur de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacle personne physique doit répondre à des conditions de compétence ou d’expérience professionnelle.

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle a été remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. En cas de non détention du récépissé, l’entrepreneur de spectacle peut être condamné à une amende administrative de 1500€ s’il est une personne physique, et 7500€ s’il est une personne morale.

Au-dessus de 7 représentations par an : l’activité doit faire l’objet d’une déclaration. Si le contenu de la déclaration est conforme, le récépissé obtenu est valide pour une durée de 5 ans à partir du mois suivant sa réception. L’administration dispose en effet d’un délai d’un mois à compter de la date de remise du récépissé pour faire opposition à la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.

Autres obligations

Respecter les normes de sécurité et d'accessibilité
Respecter les règles du droit du travail applicables aux salariés engagés et détachés
Respecter la législation en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et de droit du travail et de la sécurité sociale
Respecter les limites de pression sonore
Mettre en place une billetterie manuelle ou informatisée
Apposer certaines mentions obligatoires

L'entrepreneur de spectacles vivants est dans l’obligation de faire figurer sur ses supports de communication, ainsi que sur sa billetterie, le numéro du récépissé valant licence lui ayant été attribué.

D’autres mentions obligatoires doivent également figurer sur les billets délivrés par l’entrepreneur de spectacles vivants.

Cotisation foncière des entreprises

Les entreprises de spectacles vivants peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) par une délibération de portée générale prise par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, dans le cas où l'établissement a une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places.

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