Auto-Entrepreneur : Les Pièges à Éviter

Le régime de la micro-entreprise connaît un grand succès en France, représentant près de deux créations d'entreprises sur trois. Ce succès s'explique par sa simplicité administrative, des charges allégées, des impôts prévisibles et un principe séduisant : on ne paie que si l’on gagne. Adaptée à certains projets, la micro-entreprise peut cependant être un piège pour d’autres. Bien que ce régime propose des facilités, il comporte certains pièges qu'il est essentiel de connaître et d'éviter.

Pièges Courants Lors de la Création et de la Gestion

Toutefois, bien qu’il y ait simplification, les auto-entrepreneurs commettent des erreurs fréquentes. Ces erreurs peuvent survenir lors de la création de l’auto-entreprise ou à tout moment de la vie de celle-ci. Quelles sont ces erreurs ? Avant de répondre à cette question il convient de rappeler quelques points sur le statut d’autoentrepreneur. Pour rappel, certaines activités sont exclues du statut d’autoentrepreneur. Les professions libérales réglementées et non rattachées à la CIPAV.

Erreur de Choix d'Activité

En outre, pour revenir à l’erreur de choix, ce ne sont pas toutes les activités qui sont adaptées au régime d’autoentrepreneur. Une telle erreur peut correspondre à l’impossibilité de déduire les charges lorsque celles-ci sont élevées.

Oubli de Vérification du Plafond du Chiffre d’Affaires

Comme on a évoqué plus haut, l’accession au statut d’autoentrepreneur est soumise à une condition relative au chiffre d’affaires. Dans la pratique, les autoentrepreneurs oublient de vérifier le plafond du chiffre d’affaires. Cela a une conséquence sur la fiscalité, notamment en ce qui concerne la TVA.

Erreurs Lors de la Déclaration à l'URSSAF

Lors de la déclaration auprès de l’URSSAF, les autoentrepreneurs ont tendance à faire des erreurs. Au niveau de l’URSSAF, la première erreur faite par l’autoentrepreneur est l’impossibilité de justifier ses dépenses. Enfin, en ce qui concerne la déclaration de chiffre d’affaires, les autoentrepreneurs font des erreurs en ce qui concerne l’échéance.

Oubli du Prélèvement Libératoire

Il s’agit principalement du prélèvement libératoire. Ce dernier n’est autre que le versement de l’impôt libératoire dur le revenu. L’autoentrepreneur a le choix entre le micro-fiscal simplifié ou le prélèvement libératoire. Ne pas choisir le prélèvement libératoire correspond à une erreur de choix. En effet, c’est une option avantageuse lorsque le revenu fiscal est très élevé.

Négliger l'Aide ACRE

L’autoentrepreneur lorsqu’il se lance dans la création de sa propre affaire a tendance à oublier qu’il est éligible au dispositif d’aide ACRE ou Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Non-Respect des Clauses du Contrat de Travail Salarié

Pour arrondir sa fin de mois, un salarié, c’est-à-dire une personne soumise à un contrat de travail, a le droit de monter une autoentreprise. En revanche, cette seconde activité doit être conforme aux différentes clauses dudit contrat de travail. En l’occurrence, en vertu de la clause de non-concurrence, le salarié ne doit pas faire concurrence à son employeur. Dans la pratique, le salarié auto-entrepreneur ne veille pas sur ces clauses. Cela est une erreur pouvant compromettre aussi bien son activité salariée et son activité indépendante. En effet, la concurrence peut être motif de licenciement.

Négliger les Obligations Comptables

L’autoentrepreneur a tendance à négliger certaines obligations sous prétexte que ce statut se caractérise par la simplicité des formalités. C’est le cas de l’oubli des obligations comptables. C’est une erreur d’oublier que l’autoentrepreneur est soumis à des règles comptables. En principe, il a l’obligation de tenir un livre des recettes ou un registre des achats.

Se Lancer Seul Sans Aide Professionnelle

Se lancer seul dans la création de l’autoentreprise peut être un piège. Bien que cela semble être moins onéreux, il peut coûter cher. En effet, sans l’aide d’un professionnel, l’autoentrepreneur peut commettre des erreurs anodines, mais ayant des conséquences importantes. D’une part, minimiser le projet entrepris est une erreur. D’autre part, lorsque l’autoentrepreneur se lance dans l’activité, il oublie de connaître toutes les charges dont il sera assujetti.

NOTE : Depuis la loi du 10 août 2018, l’autoentrepreneur a le « droit à l’erreur ».

Pièges Liés à la TVA

Vous avez choisi le régime de micro-entrepreneur pensant qu’il était avantageux. Mais en êtes-vous vraiment certain ? Vous pensez que la franchise de TVA est quelque chose d’intéressant mais peut-être pour votre activité n’en vaut-elle pas la peine. Bien sûr, vu que vous ne payez pas la TVA, vous pouvez offrir des prix plus bas que vos concurrents qui eux la collecte. À ce titre, vous pouvez réaliser davantage de bénéfices. Pour vous, c'est un avantage.

Si vous exercez la profession de guide touristique par exemple et gagnez votre argent grâce à des particuliers (et ne dépassez pas la limite du chiffre d’affaires autorisé), alors oui, vous êtes bien loti avec cette franchise de TVA. En revanche, la franchise n'apporte aucun avantage si vous avez principalement des clients professionnels assujettis à la TVA. Pour eux, la taxe sur la valeur ajoutée est un élément transitoire, car ils la collectent et la reversent. Ils regardent donc toujours le prix net.

La franchise de base de TVA liée aux micro-entreprises peut donc constituer un désavantage dans ce cas : si vous proposez les mêmes prix finaux que la concurrence qui applique la TVA, alors le prix de celle-ci est plus intéressant. De même, si vous investissez beaucoup au démarrage de votre activité, la franchise de TVA n’est sans doute pas pertinente puisque vous allez acheter du mobilier, de l’équipement et bien d’autres achats représentant des dépenses élevées sur lesquels la TVA va être prélevée.

Dépassement des Seuils de Chiffre d'Affaires

Que vous soyez un jeune créateur ou bien un entrepreneur expérimenté, vous estimez régulièrement votre chiffre d’affaires. Et vous pouvez parfois vous tromper si ensuite les nombre de commandes que vous recevez est étonnamment beaucoup plus faible ou plus élevé que prévu. Si, contre toute attente, vous réalisez un chiffre d'affaires de plus de 77 700 euros l'année de la création de votre entreprise - ou 188 700 euros si vous exercez une activité mixte, et que vous dépassez les plafonds, vous changez immédiatement de statut et devez abandonner le statut de micro-entrepreneur. Dans certains cas - pas toujours - cela peut avoir de fâcheuses conséquences pour vous, car vous changez de régime.

Déclarations de Chiffre d'Affaires

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires afin de payer des cotisations sociales sur la base de cette déclaration. À la création de votre micro-entreprise, vous choisissez de payer vos cotisations tous les mois ou bien tous les trimestres. Alors mieux vaut ne pas oublier ces déclarations régulières. Même quand votre chiffre d’affaires est nul. Dans ce cas précis aussi, vous devez le stipuler en précisant « 0 euro » ou bien « néant ».

Quoi qu’il arrive, il est préférable de réaliser ses déclarations de façon honnête. Si vous vous retrouvez dans une situation de retard ou d’oubli, adressez-vous sans tarder à l’URSSAF en faisant part de votre problématique. Votre procédure pourra alors mise être en appel. Si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, alors vous serez automatiquement radié du statut de la micro-entreprise.

Activités Interdites

De très nombreuses activités sont autorisées par le régime de la micro-entreprise : la plupart des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles restent acceptées en pratique. Mais certaines demeurent interdites. Il s’agit pour la grande majorité d’entre elles d’activités réglementées ou appartenant à des domaines professionnels bien particuliers. Si vous vous installez comme agent d’assurance en micro-entreprise par exemple, vous allez au-devant de problèmes.

Obligation d'Ouvrir un Compte Bancaire

Vous devez dissocier votre vie personnelle et vie professionnelle. Ce qui signifie qu’il vous faut ouvrir un compte bancaire. C’est une obligation en tant que micro-entrepreneur si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les 10 000 euros pendant deux années consécutives. Dès que vous dépassez ce plafond, vous êtes tenu d’ouvrir un compte en banque dans les 12 mois. En revanche, vous n’avez pas d’obligation à ce que ce compte soit professionnel. Vous avez la possibilité d’ouvrir un simple compte courant que vous pouvez dédier aux encaissements et dépenses de votre micro-entreprise.

Suivi de la Comptabilité

Cela semble aberrant pourtant certains entrepreneurs ne suivent pas leur comptabilité. Comment dans ce cas être aux commandes d’une entreprise quand on ne suit pas ni ses encaissements ni ses dépenses ? Vous avez l’obligation pourtant de fournir deux documents : un livre de recettes et un registre des achats. Ces pièces peuvent être au format papier ou numérique.

Cumul d'Activités

Le régime de la micro-entreprise vous permet sous certaines conditions de cumuler des activités. Celles-ci peuvent être internes à la micro-entreprise quand d’autres peuvent être extérieures à la micro-entreprise. Vous avez par exemple la possibilité d’être micro-entrepreneur en complément d’une activité salariée. Néanmoins le cumul n’est possible que sous certaines conditions. Si votre contrat de travail salarié stipule que vous ne pouvez avoir une autre activité rémunérée pour cause de clause d’exclusivité.

Votre contrat de travail salarié peut aussi mentionner une clause de non-concurrence, ce qui vous empêche de fait de créer une micro-entreprise dans le même secteur d’activité.

Responsabilité Personnelle

Comme c’est le cas pour toutes les entreprises individuelles, la micro-entreprise forme une seule et même personne avec l’entreprise. En cas de défaillance, si vous avez un litige avec un client ou bien un fournisseur qui ne vous paye pas, votre patrimoine privé peut être engagé pour dédommager vos créanciers. Même si votre résidence principale reste intouchable, le reste peut être saisi. La seule alternative pour vous protéger est de vous rendre chez un notaire pour faire une déclaration d’insaisissabilité.

Cessation d'Activité

Si vous décidez de stopper votre activité, vous êtes tenu d‘adresser une déclaration de cessation d’activité. Il s’agit d’un formulaire à remplir en ligne ou d’envoyer à votre CFE. La radiation devient alors définitive.

Droits à la Retraite

Si vous vous lancez en micro-entreprise, vous devez connaître toutes les facilités, mais aussi tous les points moins avantageux. Ou qui peuvent l’être. Il faut être bien conscient qu’en micro-entreprise, les droits de retraite sont acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ce qui signifie que si votre activité n’est pas suffisamment importante, vous ne validerez pas de trimestres. Il existe des seuils très précis par activité.

Les 10 Erreurs Fréquentes des Micro-Entrepreneurs

Se précipiter sans réflexion : L’entrepreneuriat n’est pas une course de vitesse, c’est un marathon.
Considérer la micro-entreprise comme une solution universelle : Elle a ses contraintes, notamment les plafonds de chiffre d’affaires et la non-déductibilité des charges.
Omettre les obligations administratives : Tenir un livre des recettes et un registre des achats est essentiel.
Mal calculer ses tarifs : Déterminer son seuil de rentabilité est indispensable pour ne pas travailler à perte.
Négliger les assurances professionnelles : Identifier les risques spécifiques à son métier et comparer les offres.
Ne pas anticiper les cotisations sociales et les impôts : Mettre de côté au moins 25 à 30 % de son chiffre d’affaires.
Confondre chiffre d’affaires et rémunération nette : Déduire toutes les charges et prévoir un budget pour les investissements futurs.
S’isoler : S’entourer des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et des réseaux d’entrepreneurs.
Ne pas établir de devis clairs : Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et préciser les conditions de paiement.
Travailler au noir : Les risques sont réels : sanctions fiscales et pénales, absence de couverture sociale.

Arnaques et Démarchages Abusifs

Le démarchage commercial est une pratique consistant à solliciter un potentiel client afin de lui proposer un service, un achat ou une location de bien. C’est donc le vendeur qui contacte le prospect. Traditionnellement, le démarchage commercial se faisait au porte-à-porte, directement au domicile du particulier. Et il existe des manières de vérifier si une pratique est légale ou frauduleuse.

Une fraude sur internet peut également prendre le nom d’hameçonnage ou phishing. La démarche consiste à usurper l’identité d’un organisme ou d’une société que vous connaissez (opérateur téléphonique, banque, Urssaf…) dans le but de récupérer vos données personnelles (identifiants, coordonnées bancaires…).

Comment Détecter les Arnaques les Plus Courantes ?

Certaines entreprises utilisent le démarchage commercial pour arnaquer leurs futures victimes. Elles envoient souvent des factures urgentes, demandent des inscriptions obligatoires, ou envoient des courriers, SMS et appels qui semblent officiels mais qui demandent en réalité de payer pour un service.

Bien que les demandes puissent sembler crédibles à première vue, ces arnaques ne proviennent pas des administrations mais de sociétés aux démarches trompeuses.

Ces courriers imitent à la perfection les demandes officielles, empruntent parfois les chartes graphiques et détournent les logos ou les acronymes des administrations. C’est en cela qu’ils sont trompeurs ! Ainsi, ne communiquez pas vos coordonnées bancaires à des organismes supposés les avoir. Les montants demandés sont moyennement élevés et semblent donc crédibles, ce qui participe aussi, malheureusement, à ne pas alerter les auto-entrepreneurs… Ces entreprises profitent de votre mince expérience administrative.

En cas de doute sur un courrier, vous pouvez contacter l’organisme émetteur. Ils seront en mesure de vous indiquer s’ils sont ou non, à l’origine d’un envoi.

5 erreurs qui coûtent cher en micro-entreprise

Exemples de Courriers Frauduleux

Pour vous faire une idée plus concrète de la forme d'une arnaque, nous avons répertorié pour vous les différents courriers susceptibles de vous duper (arnaque à la taxe sur la valeur ajoutée...) ! En cas de doute sur un courrier, vous pouvez aussi nous les envoyer pour vérification.

La fausse inscription au registre des auto-entrepreneurs : Il s’agit d’un courrier provenant des Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs. Il est totalement contrefait ! En effet, il vous demande de payer, par virement bancaire, une somme importante. Cette inscription n’est aucunement nécessaire alors soyez vigilant ! L’immatriculation d’une micro-entreprise est gratuite ! Si vous recevez une demande de paiement du RNE, le Registre National des Entreprise, pour votre inscription, considérez le automatiquement comme un faux courrier !
Le faux formulaire d’inscription au service d’identification légale : Service qui semble intéressant, il vous propose de vous inscrire à l’identification légale. En réalité, cette inscription ne vous apporte rien mais vous coûte 282 €. Pour faire face à ce genre d’arnaque, regardez les conditions générales de vente au dos du courrier, elles précisent que cette offre n’est absolument pas obligatoire !
L'arnaque à la taxe sur la valeur ajoutée : Ce courrier vous pousse à payer un montant de 295 € auprès de l’organisme fictif « centre TSA ». Il vous propose de vous inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aucune inscription ne doit être réalisée pour payer cette taxe, ne vous fiez donc pas à ce courrier !
Comprendre l'affichage obligatoire : L'achat d'un panneau d'affichage contenant des informations comme les interdictions de fumer ou la politique anti-discrimination est obligatoire pour les entreprises disposant d'un local et de salariés. En tant que micro-entrepreneur vous pouvez recevoir un courrier sollicitant un paiement facultatif pour cet affichage. Sachez que vous n'êtes pas concerné par cette obligation et ne devez rien régler en ce sens.

Conseils Avant d'Effectuer un Paiement

Avant d'effectuer tout paiement, pensez à bien lire les conditions générales de vente de la société qui vous propose ses services. Ces conditions précisent souvent la nature exacte de l'offre, son caractère facultatif, ainsi que les modalités de rétractation ou de contestation. Prendre le temps d'examiner attentivement ces informations peut vous éviter des dépenses inutiles et vous permettre de faire un choix éclairé.

FAQ : Questions Fréquentes

Un très grand nombre de jeunes entrepreneurs se sont lancés dans cette aventure, en la prenant trop à la "légère". Vous avez une idée, un concept et vous possédez un savoir-faire, mais est-ce que cela correspond vraiment à un besoin du marché ? Votre idée est-elle monétisable ? Et pour une activité de ventes de produits ? Dans cette situation, c'est la marge qui déterminera si le jeu en vaut la chandelle. Ensuite il convient de déterminer quels seront les investissements nécessaires pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Après, il faut s'interroger sur les charges. A quel montant s'élèveront vos charges ? Beaucoup de créateur d'auto-entreprises ne font aucune prévision. Quelle communication mettre en place ? Il faut se faire connaître, c'est parfois une dépense qui peut être importante, et surtout savoir quelle communication utiliser. Vous devez aussi penser à la question de l'assurance. En effet, plus de 70 % des auto-entrepreneurs sont mal ou ne sont pas assurés. Vous êtes artisan ? Il faut que vous souscriviez à une assurance décennale, c'est cher mais essentiel. Vous vous déplacez pour votre activité d'auto-entrepreneur ? Il vous faudra modifier votre assurance automobile en conséquence, et prévoir une assurance responsabilité professionnelles (ARCP) pour certains corps de métiers.

Comme précisé en introduction, créer une auto-entreprise, c'est créer une entreprise. Un important investissement personnel vous sera alors demandé. Comment gérer son stress et la solitude lorsqu'on est un auto-entrepreneur ? Evoliz est un logiciel de facturation et gestion commerciale en ligne pour petite entreprise (TPE / PME).

En conclusion, être un auto-entrepreneur en France offre de nombreuses opportunités, mais il est crucial d'être conscient des pièges potentiels et de prendre des mesures pour les éviter. En étant informé et en planifiant soigneusement, vous pouvez maximiser vos chances de succès et assurer la pérennité de votre activité.

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