Devenir Auto-Entrepreneur en Logistique : Guide Complet

Vous êtes motivé par l’indépendance et le goût du service ? Devenir livreur indépendant en auto-entreprise est peut-être fait pour vous ! Ce métier vous offre une liberté totale dans l’organisation de votre travail, tout en vous permettant de répondre à une demande croissante de livraisons rapides et efficaces.

Qu'est-ce qu'une entreprise de logistique ?

Une entreprise de logistique gère les approvisionnements et livraisons de marchandises de ses clients. L’entreprise de logistique est chargée d’organiser et de gérer les flux physiques de ses clients (en général des professionnels). L’entreprise de logistique livre les produits finis, approvisionne en matières premières. Qu’elle intervienne en amont ou en aval du processus de production de son client, une entreprise de logistique correspond à une entreprise de transport de marchandises / livraison de produits.

Le défi d’une entreprise de logistique est d’effectuer ses livraisons en respectant les conditions :

de délai
de coût
de sécurité des personnes
de conditionnement des produits

Les bases du métier de TRM (Transport Routier de Marchandises)

Caractéristiques du TRM

L'activité s'appelle précisément "transporteur public routier de marchandises". Le terme "public" signifie qu'il s'agit de transporter des marchandises pour le compte d'autrui. Le transport de vos propres marchandises est donc exclu de cette activité. Le métier consiste à transporter des marchandises d'un point à un autre en respectant les mentions du contrat passé avec le client. Vous devez respecter les délais et assurer la qualité quelles que soient les conditions. Vous ne possédez pas les marchandises, mais vous en êtes responsable tout au long de la prestation.

Activité commerciale réglementée

Le métier de TRM est une profession réglementée. Cela implique de posséder plusieurs autorisations pour l'exercer (diplôme, attestation, etc.). Il s'agit d'une activité commerciale. Vous devez connaître les caractéristiques générales du métier de commerçant et sa réglementation.

Types d'entreprises

Il existe 2 types d'entreprises de transport routier de marchandises :

Transport public de marchandises avec un ou plusieurs véhicules motorisés, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger
Location de véhicules motorisés avec conducteur pour le transport de marchandises, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger

À savoir Il ne faut pas confondre avec le commissionnaire de transport routier. Celui-ci orchestre les prestations en utilisant tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et routier) pour assurer le déplacement des marchandises.

Plusieurs types de transport et de marchandises

Le métier de TRM concerne aussi bien le transport par des véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes). Parmi les véhicules, les 4, 3 ou 2 roues sont concernés. Les transports suivants sont aussi concernés :

Prestation de déménagement
Évacuation de terre par un agriculteur en sous-traitance sur un chantier de travaux publics
Livraison de colis auprès de particuliers avec des véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes)
Transport d'animaux vivants
Transport de sang, d'organes et de produits médicaux
Livraison de repas avec des véhicules 2 roues motorisés

Transports exceptionnels

Le transport exceptionnel appelé aussi "convoi exceptionnel" (dimensions ou poids supérieurs aux normes autorisées par le code de la route) nécessite des autorisations supplémentaires spécifiques. C'est aussi le cas du transport de matières dangereuses (gaz, minerais, animaux morts, etc.). Exemple : Transport de machines agricoles ou forestières, transport de poutres (bois, acier, béton...), etc.

Transports transfrontaliers

Si vous souhaitez effectuer des transports transfrontaliers à l'intérieur de l'UE ou de l'EEE, vous devez appliquer la réglementation commune à tous les pays membres.

Les avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur

Avantages

Le statut s’obtient facilement. Il suffit d'effectuer une déclaration en ligne sur le site du guichet unique et d'attendre de recevoir un numéro SIRET.
Avec ce statut, vous bénéficiez d'une comptabilité simplifiée.
Vous ne payez des cotisations sociales que si votre chiffre d’affaires est positif.

Inconvénients

Le premier inconvénient de l'auto-entreprise est son plafond de chiffre d'affaires. En 2024, le plafond de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur artisan couturière exerçant une activité de prestations de services est de 77 700 €.
Ce statut ne permet pas de déduire les charges de l’entreprise ni d’amortir le matériel.

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Les formalités pour créer une auto-entreprise de logistique

Pour créer une auto-entreprise, il faut déclarer son activité sur le guichet unique des formalités. Suite à cette déclaration, un numéro SIRET vous sera attribué par l’INSEE, permettant de facturer vos clients. Par la suite, il faudra créer un compte sur le site Internet de l'URSSAF.

Pour devenir livreur de colis indépendant en auto-entreprise, il faut remplir plusieurs formalités : choisir le statut d’auto-entrepreneur, déclarer son activité auprès de l’URSSAF pour obtenir un numéro SIRET, et éventuellement ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et de connaître ses obligations fiscales, comme les déclarations de chiffre d’affaires. Si des marchandises de plus de 3,5 tonnes sont transportées, une inscription au Registre des transporteurs est requise.

Les étapes pour devenir transporteur de marchandises en micro-entreprise

Pour demander l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous devez donc :

Être en droit d’ouvrir une micro-entreprise
Fournir une déclaration d’honorabilité
Obtenir la capacité professionnelle de transporteur routier
Obtenir la capacité financière
Obtenir l’autorisation d’exercer votre activité auprès de la DRÉAL en s’enregistrant au registre des transports

Les conditions de base pour ouvrir sa micro-entreprise

Pour être éligible au statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter trois conditions préalables :

Être majeur ou mineur émancipé
Être domicilié en France
Ne pas être travailleur non salarié (TNS) par ailleurs

La déclaration d’honorabilité

La déclaration d’honorabilité est un document supplémentaire à fournir lors de votre immatriculation, qui permet d’attester de deux choses :

Vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation pour délit routier
Vous n’êtes pas non plus sous le coup d’une interdiction d’exercer une profession à votre compte

Ce document s’appelle plus communément la déclaration de non-condamnation. Pas de panique, c’est une simple déclaration sur l’honneur à remplir et signer en votre nom.

La capacité professionnelle de transporteur routier

Pour devenir transporteur routier de marchandises, vous devez également obtenir ce que l’on appelle la « capacité professionnelle ». Ce document atteste tout simplement de votre capacité à exercer cette activité :

soit parce que vous avez passé un examen écrit à ce sujet
soit parce que vous avez une expérience professionnelle préalable dans la direction d'une entreprise de transport de marchandises (2 ans pour du transport léger et 5 pour du transport lourd)
soit parce que vous avez un diplôme dans la gestion des transports (BTS ou DUT)

Si vous devez passer l’examen pour du transport lourd de marchandises (véhicule de 3,5 tonnes et plus), sachez qu’il dure 4 heures et qu’il a lieu une fois par an seulement pour toute la France, début octobre. C’est le DRÉAL de votre région qui est responsable de cet examen.

Si vous n’envisagez que de faire du transport léger de marchandises (véhicule inférieur à 3,5 tonnes), l’examen est différent. Vous devez dans ce cas suivre une formation auprès d’un organisme certifié, d’environ une centaine d’heures sur trois semaines généralement, pour ensuite passer l’examen final à la suite. Certains organismes sont pris en charge par vos droits à la formation, grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Si vous respectez ces conditions, il faudra alors remplir le formulaire CERFA correspondant et l'envoyer à la direction générale de l'environnement dont vous dépendez : la DREAL (France), la DREIA (Ile-de-France) ou la DEAL (Outre-Mer).

Obtenir la capacité financière

Pour vous lancer dans le métier de transporteur de marchandises, vous devez enfin justifier d’une capacité financière à la hauteur de votre flotte de véhicules :

Minimum 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes ou égal à 3,5 tonnes
Minimum 9 000 € pour les véhicules au-delà de 3,5 tonnes

Vous pouvez utiliser vos capitaux propres ou faire appel à un organisme bancaire. Cela vous servira pour :

L'achat ou location du ou des véhicules : votre véhicule est votre outil de travail principal et sera votre plus grosse dépense
L'entretien régulier des véhicules : essence, lavages, révision du véhicule, etc.

Bon à savoir: Cette enveloppe dépendra du nombre de véhicules nécessaire à l’activité mais également du type de véhicule dont vous avez besoin. Les véhicules poids lourds nécessiteront davantage de frais, allant de l’acquisition, à l’entretien et en passant par les pleins d’essence.

L’inscription au registre des transports

Vous avez réuni toutes les conditions précédentes et obtenu votre capacité professionnelle et financière ? Il ne vous reste plus qu’à vous enregistrer au registre des transports pour obtenir l’autorisation d’exercer votre activité.

Le registre des transports est une sorte de répertoire réunissant toutes les entreprises qui réalisent le transport de biens et de personnes par la route.

Capacité financière exigée pour les transporteurs routiers de marchandises

Poids maximum autorisé (PMA)	Pour le 1er véhicule utilisé	Pour chaque véhicule supplémentaire
Métropole > 3,5 tonnes	9 000 €	5 000 €
Métropole < 3,5 tonnes	1 800 €	900 €
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte (DROM) > 3,5 tonnes	6 000 €	3 000 €
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte (DROM) < 3,5 tonnes	600 €	600 €

Dans les DROM, la capacité financière et l'autorisation d'exercer se limitent au seul département où l'entreprise est établie.

À savoir Vous pouvez présenter des cautions ou garanties de financeurs externes (banques, etc.) à hauteur maximale de 50 % de la sommes exigée.

Un relevé de compte bancaire permet par exemple de prouver que vous détenez la somme de la capacité financière exigée.

Attention: Vous devez indiquer la capacité financière pour chaque véhicule dans votre demande d'autorisation d'exercer la profession.

Les formalités de création et la gestion quotidienne

Création d’une micro-entreprise

En choisissant la micro-entreprise vous dépendez du régime micro fiscal et social de l'entreprise individuelle. Pour débuter votre activité de transporteur de marchandises, vous devrez d’abord la déclarer auprès de votre CFE de référence : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) en envoyant votre dossier complet qui comprend le formulaire de déclaration de début d’activité mais aussi toutes les pièces justificatives nécessaires pour cette activité (en particulier la capacité de transport, la capacité professionnelle, l’honorabilité professionnelle, etc.). Vous recevrez ensuite sous quelques semaines votre numéro de SIRET.

Information importante: Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).

Gestion quotidienne

Vous pourrez alors démarrer votre activité et déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires (selon votre choix) sur votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Les transporteurs routiers de marchandises effectuent des prestations de service et relèvent à ce titre du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les cotisations sociales que vous devrez régler à l’URSSAF correspondent à 22% de votre chiffre d’affaires.

Autres obligations en micro-entreprise: délivrer des factures en bonne et due forme à tous les clients et tenir un livre des recettes et un registre des achats afin de pouvoir suivre toute votre activité en un coup d’œil.

Les assurances

Le transporteur routier possède une grande responsabilité concernant son propre matériel qui est onéreux mais en particulier concernant les marchandises qu’il transporte. Il est donc important pour lui de se couvrir en cas de quelconque souci. En effet, le transporteur de marchandises est tenu par la loi d’assurer son véhicule, les marchandises, la responsabilité civile de l’entreprise et les locaux s’il y en a. Il doit donc souscrire obligatoirement à la garantie « RC Circulation » permettant d’être assuré en cas de dommage causé par n’importe quel véhicule à moteur. Cette garantie fait partie de l’assurance du véhicule. Il peut également recourir à une assurance RC Pro ainsi qu’une assurance multirisque professionnelle pour être protégé intégralement de tout potentiel risque !

Le saviez-vous ? La garantie RC circulation est une obligation depuis la loi Badinter de 1985. Elle vise à améliorer la situation et la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation.

La protection sociale

Tous les micro-entrepreneurs relèvent depuis 2020 du régime général de la sécurité sociale en qualité de Travailleur Non Salarié (TNS).

Conseils pour réussir

Voici nos meilleurs conseils pour réussir en tant que transporteur de marchandises :

Réalisez sérieusement votre formation pour devenir transporteur
N’hésitez pas à faire des formations sur l’entrepreneuriat pour vous lancer sereinement
Surveillez les échéances des cotisations sociales pour ne pas avoir de pénalités
Tenez sérieusement votre suivi de comptes
Entretenez régulièrement votre outil de travail : votre véhicule !
Soyez passionné !

Plus petit cabarit, vous pouvez aussi transporter des voitures d'un point A à un point B en tant qu'auto auto-entrepreneur. Le nom de ce métier ? Le convoyage de véhicule.

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