Cumuler le statut d'Artiste-Auteur avec la Micro-Entreprise : Guide Complet

Devenir artiste-auteur, c’est possible dans les domaines de la danse, du théâtre, du cinéma, des arts graphiques et plastiques ou encore dans la littérature. L’artiste-auteur, ou artiste professionnel, crée et vend des œuvres originales. C’est un travailleur indépendant dont les créations peuvent relever de différents domaines : la littérature, les arts plastiques, le cinéma, la photographie, la musique, l’illustration de livres, la dramaturgie, la traduction et l’édition de logiciels (retrouvez la liste complète sur le site web de la sécurité sociale des artistes-auteurs).

Cependant, le statut d’artiste-auteur est moins souple que l’autoentreprise et il est moins bien géré et plus complexe dans son application quotidienne. Chez Superindep, les difficultés rencontrées avec l’URSSAF des artistes-auteurs ne sont pas rares !

Alors, est-il possible de cumuler le statut d'artiste-auteur avec celui de l’autoentreprise, pour une ou plusieurs activités annexes ? C’est assez fréquent lorsqu’un artiste-auteur décide d’élargir son activité et d’avoir un complément de revenus en réalisant des prestations "accessoires". Toutefois, vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur en tant qu’autoentrepreneur. Le régime fiscal et social des artistes-auteurs est particulier et ne doit pas être confondu avec l’autoentreprise.

Artistes-auteurs : les 5 grandes étapes pour lancer votre activité

Distinctions Importantes

Il ne faut pas confondre le statut d’artiste-auteur avec celui d’intermittent du spectacle, qui concerne les danseurs, les chorégraphes, les circassiens, les comédiens, les interprètes, les créateurs ou les techniciens de spectacles. Les artistes-auteurs sont reliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils peuvent donc bénéficier de la prise en charge des frais de soins et des prestations de la CAF.

Il est important de savoir que seuls les droits d’auteur (droits de reproduction ou de diffusion) versés par des organismes de gestion collective (OGC), ou des diffuseurs peuvent être déclarés en traitements et salaires. En effet, les revenus tirés de la vente d’une œuvre originale, les aides à la création ou encore les revenus accessoires comme des cours ou ateliers ne peuvent pas être déclarés dans ce régime.

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Cette question me permet de relever un point important : il ne faut pas confondre le social, le fiscal et le juridique (le Code de la Propriété Intellectuelle). Tout à l’heure, on a évoqué le cumul de régimes Artiste-auteur et Micro-entrepreneur. Qu’en est-il du cumul avec un CDI-CDD ? Le cumul d’un emploi salarié avec une activité en indépendant dépend exclusivement des clauses que peut comporter le contrat de travail. À part cela, il n’y a aucune contrindication ou interdiction légale. (Pour les fonctionnaires, c'est différent.

Concernant les Artistes-auteurs, le texte de loi dit que la perception d’indemnités chômage est compatible et cumulable avec des revenus de droits d’auteurs… donc le cumul n’est pas possible quand il s’agit de la vente d’oeuvres d’art. Attention avec les cessions de créations graphiques que le fisc qualifie de prestations de services artistiques et non de cession de droits d’auteurs… Pôle Emploi pourrait alors refuser le cumul avec les indemnités chômage.

Les Revenus et les Déclarations

Comment déclarer ses revenus quand on est artiste-auteur ? C’est à l’URSSAF que doivent être faites les déclarations (mensuellement ou trimestriellement) depuis 2019. Avant 2019, l’URSSAF ne s’occupait pas de la gestion des cotisations des artistes-auteurs. À partir de 2019, il est obligatoire de déclarer ses revenus et de payer les cotisations à l’URSSAF.

Si vous avez choisi le régime des traitements et salaires (TS), vous serez automatiquement affilié au régime social des artistes-auteurs dès que vous percevez votre première rémunération artistique. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Si vous n’avez pas déclaré la création de votre activité auprès du guichet unique des entreprises, vous n’avez pas de numéro de Siret et vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en BNC.

Il faut savoir qu’en France, il existe un régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. Au moment de la création de votre activité, et sous certaines conditions, deux régimes fiscaux s’offrent à vous : traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux. Vous pouvez aussi, en 3ème option, déclarer une partie de vos revenus dans chaque catégorie TS et BNC.

En tant qu'artiste-auteur, vous avez un régime social spécifique en France. Vous devez cotiser pour votre Sécurité sociale via l'Urssaf lorsque vous gagnez de l'argent grâce à votre création artistique. Ce régime vous offre une couverture sociale, y compris des remboursements de frais médicaux et des prestations familiales. Cependant, ce régime ne couvre pas les accidents du travail ni les maladies professionnelles, mais vous pouvez souscrire une assurance volontaire annuelle pour ces risques auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Si vous cumulez les deux statuts, vous devez définir votre activité principale : c’est celle qui génère le plus grand chiffre d’affaires. En 2025, ce plafond est fixé à 14 256 € par an pour les revenus accessoires de l’artiste-auteur.

En principe, un artiste n’est pas un autoentrepreneur. Il est affilié à la Sécurité sociale et son statut est celui de l’artiste-auteur. Ses droits et ses obligations ne sont pas les mêmes que l’autoentrepreneur. Toutefois, les activités annexes de l’artiste-auteur sont limitées, par exemple, il ne peut pas faire plus de 3 ateliers artistiques par an.

Le régime de la microentreprise est simplifié, mais il est important de connaître vos obligations et vos droits (plafonds de chiffre d’affaires et de TVA, taux de cotisations sociales, aides, cotisations annuelles, etc.).

Tableau récapitulatif des plafonds de revenus

Revenus	Plafond (2025)
Revenus accessoires de l'artiste-auteur	14 256 € par an

Si vous êtes en BNC, c’est à vous de faire vos déclarations annuelles et de payer vos cotisations depuis votre espace en ligne Urssaf. si vous déclarez en mixte, votre déclaration annuelle cumulera à la fois vos revenus en bénéfices non commerciaux et ceux en traitements et salaires.

Dès le début de votre activité vous commencerez à payer des cotisations provisionnelles chaque trimestre. Par défaut, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire (forfait début d'activité) de 600 fois le Smic horaire.

Cumul d'Activités et Micro-Entreprise

Un artiste ne peut pas exercer son activité artistique en autoentreprise s’il perçoit des droits d’auteur ou s’il crée des œuvres originales. La facturation de l’autoentrepreneur est beaucoup moins limitée (vente de reproductions, de produits dérivés, formations, cours, ateliers, exécution, etc.).

Devenir autoentrepreneur est simple : il vous suffit de faire une déclaration en ligne sur le site de l’URSSAF, sur le site formalités.entreprises.gouv.fr ou de vous rendre dans un centre de formalités des entreprises (CFE).

Autrement dit, il est impossible de facturer vos œuvres ou services d’artiste-auteur sous le statut d’auto-entrepreneur. Vous ne pouvez donc pas exercer cette profession en tant qu’activité principale sous le régime de la micro-entreprise. Pourquoi ? Parce que l’artiste-auteur est rémunéré en droits d’auteurs.

En revanche, bonne nouvelle, il est tout à fait possible d’être artiste-auteur dans les deux cas suivants :

Si vous exercez une activité qui ne rentre pas dans le champ du régime des artistes-auteurs comme l’hébergement en maison d’hôtes, l’assistance à domicile, le dépannage informatique par exemple.
Si vous exercez une ou des activités dites accessoires en tant qu’activité secondaire.

Le CFE de référence : l’Urssaf L’ensemble des artistes-auteurs qui exerce à titre indépendant, doivent se déclarer auprès du guichet unique. Ce dernier transmettra vos demandes, informations et documents à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : l'Urssaf.

Depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs, diffuseurs et les professionnels qui exercent une activité de commerce d’art relèvent toujours du régime social des artistes-auteurs mais dépendent désormais de l’Urssaf pour leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.

Vous cotisez actuellement sous le régime de l’autoentreprise alors que vous exercez une activité artistique qui pourrait relever du régime social des artistes-auteurs. A noter : vous pouvez tout à fait avoir un double statut (autoentrepreneur et artiste-auteur). C’est la nature de vos activités qui détermine auprès de quels régimes sociaux vous devez cotiser.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez, par exemple, devenir architecte auto-entrepreneur en tant qu’activité principale et artiste-auteur en tant qu’activité complémentaire. Pour être considérée comme principale, elle doit générer le plus gros chiffre d’affaires de vos deux activités.

En cas de cumul d’activités, le seuil de chiffre d’affaires n’est pas doublé. Vous devez donc rester vigilant et savoir anticiper vos projets pour respecter les plafonds de vos différents statuts. Vous devez également remplir les obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chacune de vos activités professionnelles. Consultez également : Comment cumuler plusieurs activités ?

Si votre activité d’artiste-auteur en micro-entreprise est complémentaire, voici les règles et démarches à suivre concernant votre couverture sociale. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale qui leur est propre : le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Ce dernier est rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

Pour cotiser auprès du régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, vous devez vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales. Jusqu’au 1er janvier 2023, il s’agissait de s’en acquitter auprès de l’Urssaf mais depuis le début 2023, ces démarches sont à effectuer auprès du guichet unique.

Les Plafonds de Revenus

Les rémunérations annuelles au titre des activités dites accessoires (toutes interventions cumulées) ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. En sachant que le taux horaire du Smic est de 11,65 euros brut au 1er Novembre 2024 et en 2025, et que les artistes-auteurs doivent avoir un revenu de 900 fois le Smic horaire de l'année précédente, le seuil correspond à 10 485 € brut en 2024. Les revenus accessoires sont soumis au régime de sécurité sociale des auteurs, dans la limite d'un plafond fixé à 1200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. En 2024, ce plafond correspond à un montant annuel de 14 256 €.

En cas de dépassement de ce plafond, les revenus accessoires seront alors soumis au régime des travailleurs indépendants, dès le premier euro excédentaire. Dans le cas où vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années d’activité, vous relèverez automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Si, à l’inverse, vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux sur les trois dernières années, ces revenus seront alors pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.

Le plafond de revenus pour votre micro-entreprise artistique dépend de la nature de votre activité principale. Aussi, le plafond de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise à ne pas dépasser est de :

77 700 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales (BNC)
188 700 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises et prestations d'hébergement (BIC)

Avantages et Inconvénients

En résumé, l’activité d’artiste-auteur reste souvent précaire. Ces activités accessoires restent limitées pour la plupart des artistes-auteurs. C’est pourquoi créer votre micro-entreprise pour tous les évènements artistiques annexes à votre création vous permettra de développer vos revenus et vos projets en toute complémentarité. Il peut s’agir d’ateliers artistiques et pédagogiques sans nombre limité annuel, mais aussi ouvrir votre savoir-faire à la scénographie ou à l’élaboration d’expositions pour d’autres artistes.

En suivant le cumul artiste-auteur et micro-entreprise très réglementé, vous pourrez profiter des deux avantages suivants:

Les taxes et taux d’imposition sont plus avantageux sous le régime artiste-auteur que sous celui de la micro-entreprise. Mais le champ d’activité est extrêmement contraint.
La micro-entreprise apporte une liberté dans la pluralité des activités et des projets d’un artiste.

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