Statut Artiste-Auteur vs. Micro-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients

Vous avez décidé de vous lancer en tant que créatif indépendant ? Avant de commencer à vendre vos œuvres, vous devez réfléchir au régime juridique qui vous convient le mieux : artiste-auteur, micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur), ou les deux ? Ce choix dépend essentiellement du type d'activité que vous exercez et de votre chiffre d'affaires annuel. Il est capital car il va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales et vous donner accès ou non à certains avantages !

L’apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 a suscité de nombreuses interrogations. Était-ce vraiment quelque chose de profitable pour celles et ceux qui veulent entreprendre ? Cette question a notamment fait son chemin auprès des artistes-auteurs affiliés à la MDA et l’AGESSA. Un artiste a besoin d’un champ d’action plus large que celui de la vente d’œuvres originales et de droits d’auteur.

Nous vous aidons à choisir entre régime de l'artiste-auteur et micro-entreprise et à voir si vous pouvez cumuler les deux en fonction de vos activités artistiques.

Peut-on cumuler le statut artiste auteur avec le statut auto entrepreneur ?

Qu'est-ce que le statut d'artiste-auteur ?

L’artiste-auteur crée une œuvre originale. Il exerce une activité indépendante et il est rémunéré pour son travail artistique avec des revenus spécifiques (exemple : des droits d’auteur). L’artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie… Il peut aussi créer des logiciels.

Il peut être artiste peintre, sculpteur, plasticien, photographe, chorégraphe, compositeur, metteur en scène, etc.

Activités relevant du statut d'artiste-auteur

Voici les 5 branches existantes :

les arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture...) ;
les écrivains et illustrateurs ;
les auteurs-compositeurs de musique ;
les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
les photographes.

👉 Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Cinq domaines sont ainsi clairement identifiés :

les arts graphiques et plastiques ;
les écrivains et illustrateurs de livre ;
les auteurs-compositeurs de musique ;
les auteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
les auteurs d’œuvres photographiques.

👉 Retrouvez la liste complète des activités possibles en tant qu’artiste-auteur sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (issue de la fusion de l’Agessa et de la maison des artistes).

Si votre activité relève bien du champ autorisé, vous devez obligatoirement vous affilier en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dans tous les cas, une déclaration annuelle est obligatoire auprès de l'Urssaf du Limousin.

Cette déclaration permet de :

déclarer vos revenus pour qu'ils soient connus des impôts et payer votre impôt ;
déclarer vos revenus pour permettre le calcul de vos cotisations sociales à payer pour l'année.

En tant qu'artiste-auteur, vos obligations fiscales dépendent du choix de votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC), micro-BNC ou traitements et salaires (TS).

Le régime des BNC est le régime par défaut (on l’appelle aussi « régime de la déclaration contrôlée »). Il vous oblige à déclarer vos revenus d’artiste-auteur tous les ans et à verser vos cotisations auprès de l'URSSAF Limousin. Le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré des frais réels engagés par l’artiste-auteur.

Le régime micro-BNC concerne les déclarants BNC dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Dans ce cas, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré d'un abattement fixe de 34 %. La déclaration annuelle à l'URSSAF est également obligatoire.

Le régime des traitements et salaires (TS) est un régime dérogatoire qui intervient lorsque l'artiste-auteur ne perçoit pas ses revenus directement mais via un diffuseur. Vous devez alors faire votre déclaration annuelle à l'URSSAF Limousin mais le versement des cotisations est à la charge du diffuseur (système de précompte).

💡En tant qu’artiste-auteur, vous êtes aussi soumis·e à l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.

Les exclusions du régime de l’artiste-auteur

❌ Ce régime exclut les activités de simple exécution. Par exemple, un ou une graphiste qui réalise un travail selon les plans originaux d'un ou d'une autre graphiste n'est pas autorisé à facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur.

❌ Il exclut également les créations en série semblables les unes aux autres.

Mais aussi :

les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens…) ;
les entrepreneurs du spectacle. Ces derniers sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle.

❌ Enfin, il limite les activités « périphériques » à l'œuvre de l’artiste-auteur comme l'intervention en conférence ou l'organisation d’ateliers. Les revenus issus de ces travaux sont considérés comme des revenus accessoires qui ne doivent pas dépasser un certain plafond de 1200 fois le SMIC horaire.

En tant qu’artiste-auteur, vous payez des cotisations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin qui gère la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Ces cotisations représentent environ 16,2 % de vos revenus nets en 2025.

Pour votre fiscalité, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le régime fiscal de la micro-entreprise (le micro-BNC) est accessible tant que vous ne dépassez pas 77 700 € de chiffre d’affaires brut annuel.

Si l’artiste-auteur fait gérer ses œuvres par un diffuseur, il bénéficie d’un statut différent sur ses rémunérations, celui des traitements et salaires. Il n’a alors pas besoin de déclarer une activité indépendante.

Qu'est-ce que le statut de micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une entreprise individuelle dotée d’un régime fiscal et social simplifié ouvert à de nombreuses activités, y compris artistiques !

Si vous exercez une activité créative, la micro-entreprise vous fait donc peut-être de l’œil en raison de sa simplicité d’utilisation !

Voici les grandes caractéristiques du régime de la micro-entreprise :

Une déclaration obligatoire de chiffre d’affaires à réaliser tous les mois ou tous les trimestres. En l’absence de revenus, vous ne payez aucune cotisation.
Le paiement de cotisations sociales à l’Urssaf d’environ 24,6 % de votre chiffre d’affaires (profession libérale).
L’imposition des revenus de la micro-entreprise se fait à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des micro-BNC. Vous disposez d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos revenus.
Un plafond de 77 700 € de chiffre d’affaires brut annuel maximum.

Pour devenir auto-entrepreneur ou pour vous déclarer comme artiste-auteur, la procédure est la même : vous devez créer une entreprise sur le Guichet unique de l’INPI. Le site se charge ensuite de transmettre votre dossier de création d’entreprise à l’INSEE, à l’Urssaf, à l’administration fiscale, etc.

En cas de cumul entre ces deux statuts, vous n’aurez qu’un seul numéro de SIRET.

Pour devenir micro-entrepreneur, il y a peu de pré-requis. Vous devez déclarer votre activité sur le site du guichet unique de l'INPI.

Il faut savoir que le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est plafonné à :

77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les activités libérales et les prestations de services artisanales et commerciales ;
188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente.

Si vous dépassez ces limites de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous basculez au régime réel.

💡En micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, ex-ACCRE) si vous remplissez les conditions. Vos cotisations sociales baissent de moitié lors de la première année d’activité.

Activités artistiques compatibles avec la micro-entreprise

❌ Pour autant, il est interdit d’exercer une activité couverte par le statut d’artiste-auteur sous le régime de la micro-entreprise (cf. liste ci-dessus). Vous ne pouvez pas non plus percevoir certains revenus comme les droits d’auteur.

✅ En revanche, la micro-entreprise peut vous permettre de pratiquer des activités complémentaires ou accessoires à votre activité artistique principale. Vous pouvez aussi exercer des activités créatives qui ne relèvent pas du statut d’artiste-auteur comme UX designer, graphiste, etc. Dans tous ces cas, le cumul est parfaitement autorisé !

Si vous écrivez des livres, vous pouvez percevoir des revenus en tant qu’auto-édité sous le régime de la micro-entreprise. Mais si vous avez un éditeur qui vous verse des droits d’auteur, il faudra vous déclarer comme artiste-auteur.

Cumul du statut d'artiste-auteur et de la micro-entreprise

Le cumul du statut d’artiste-auteur et du statut d’auto-entrepreneur est parfaitement possible, et c’est même assez fréquent !

Tant que vos activités appartiennent à des champs différents et demandent chacune un statut différent, vous pouvez bien sûr avoir les deux statuts. C'est d'ailleurs même assez fréquent pour les artistes-auteurs qui veulent ajouter des activités complémentaires à leurs arcs, compléter leurs revenus, etc.

Voici les 2 situations dans lesquelles c’est possible :

Vous exercez des activités complémentaires en plus de votre activité artistique principale. Par exemple : la vente de bijoux, la location de chambre d’hôtes, etc.
Vous avez des revenus accessoires à votre activité artistique qui excède les plafonds du statut d’artiste-auteur.

💡 À noter : le régime des artistes-auteurs autorise les activités accessoires mais dans une certaine limite. Le plafond pour 2025 est fixé à 14 256 € par an (1 200 fois le SMIC horaire) de revenus issus d’une activité accessoire.

Exemples d’activités considérées comme accessoires :

rencontres publiques autour des œuvres ;
cours ou ateliers artistiques dans un atelier ou un studio, etc.

Conditions pour cumuler les deux statuts

Pour cumuler le statut d’artiste-auteur et la micro-entreprise, il convient :

De déclarer votre activité pour chaque statut.
De remplir les déclarations demandées périodiquement (déclaration sociale à l’Urssaf du Limousin, déclaration de chiffre d’affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et déclaration de revenus aux impôts).

💡Vous devez bien vous acquitter de vos obligations déclaratives dans chacun des statuts : déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise et déclaration sociale et fiscale à l'Urssaf du Limousin pour les artistes-auteurs.

📸Exemple : Malo est photographe. Il fait des photos artistiques pour lui et expose son travail dans des galeries. Il tire des revenus de la vente de ses oeuvres. C'est une activité qui relève du régime des artistes-auteurs. Il fait également des photos de mariage, des portraits, etc., pour le compte de différents clients et exécute ainsi leurs demandes. C'est une activité de prestation de services relevant du régime de la micro-entreprise !

Avantages et inconvénients

Il est essentiel de peser les avantages et les inconvénients de chaque statut pour déterminer celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs professionnels. Les artistes-auteurs ne peuvent pas déclarer des revenus tirés de leur cœur de métier en tant qu'auto-entrepreneur. Si vous exercez une activité listée en début d'article, vous devrez donc vous déclarer comme artiste-auteur.

Avantages de la micro-entreprise pour les artistes

Cumuler les activités au-delà du plafond: Les activités accessoires tolérées pour les artistes-auteurs relèvent d’un plafond annuel de 14 256 €. En créant une micro-entreprise pour ces activités annexes, l’artiste peut développer ses revenus au-delà de ce plafond.
Bénéficier de l’ACRE: En micro-entreprise, vous pouvez avoir le droit à l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) sous conditions. Il s’agit d’une exonération de cotisations sociales applicable durant la première année d’activité. Ce n’est pas le cas en tant qu’artiste-auteur.
Diversifier ses activités: Sous le statut de micro-entrepreneur, l’artiste peut percevoir des revenus pour des activités diversifiées. Vous n’êtes plus du tout limité, car toutes les activités ou presque sont possibles en micro-entreprise ! C’est l’idéal pour compléter son salaire d’artiste.

Exemple:

Un auto-entrepreneur artiste peintre peut donner des cours particuliers de dessin.
Un chanteur auto-entrepreneur donnera des cours de chant, etc.

Inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour les artistes

Le régime de l’artiste-auteur est plus favorable que celui de la micro-entreprise. En effet, les cotisations sociales sont plus élevées en exerçant son activité en tant qu’auto-entrepreneur artiste.

Vous paierez 24,6 % de votre chiffre d’affaires en charges sociales en micro-entreprise alors que les cotisations s’élèvent à 16,20 % de vos revenus pour les artistes-auteurs.

Une nuance : l’ouverture de droits en tant qu’artiste-auteur est assujettie à des conditions de revenus. Vous devez justifier d’un revenu égal à au moins 600 SMIC horaire par an pour pouvoir prétendre à certaines prestations sociales (hors remboursement de santé et allocations familiales).

Le paiement de la cotisation foncière des entreprises: Certains auto-entrepreneurs exerçant des activités artistiques restent soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En tant qu’artiste-auteur, vous en êtes automatiquement exonéré.
Un droit à la formation plus limité: Les artistes-auteurs ont le droit à la formation auprès de l’Afdas.

Avantages et inconvénients du statut d'artiste-auteur

La Sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages.

Les avantages et inconvénients du statut d'artiste-auteur:

Avantages ✅	Inconvénients ❌
Bonne protection sociale	Protection sociale conditionnée à un minimum de revenus
Pas de CFE	Activités possibles restreintes
Droit à la formation étendu	Administratif plus lourd
Des réductions dans les musées

Le taux de cotisations sociales s’élève à 16,20 % du BNC (bénéfice non commercial). Le taux initial est de 17,35 % mais il faut tenir compte de la prise en charge par l'État de certaines cotisations.

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