La Sous-Traitance pour l'Auto-Entrepreneur : Guide Complet

La sous-traitance est une solution pour beaucoup d’entreprises qui enregistrent un surcroît de travail ou qui nécessitent la prise en charge d’une tâche particulière. Un projet d’envergure, des délais serrés ou une compétence qui vous manque ? La sous-traitance peut être une excellente solution pour alléger votre charge de travail et assurer la réussite de vos missions. Mais avant de vous lancer, mieux vaut en connaître les règles et les bonnes pratiques. Comprendre la sous-traitance.

On parle de sous-traitance dès lors qu’une entreprise confie à un autre professionnel une partie de la réalisation d’une prestation. Cette pratique est encadrée pour toutes les entreprises par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez le droit de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d’ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur.

Sous-traitance et Salariat : Quelles Différences ?

Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat ! Aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et le sous-traitant. Si l’existence de salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail, entraînant notamment une régularisation des cotisations sociales, dépense particulièrement importante à supporter pour un auto-entrepreneur.

Sous-traitant et salarié sont deux postes bien distincts. A la différence du salarié, le sous-traitant doit être considéré comme un partenaire. Entre un salarié et son employeur, il y a ce qu’on appelle un lien de subordination. Si le salarié doit respecter les tâches demandées par le dirigeant et les horaires de travail, ce n’est pas le cas du sous-traitant. Le sous-traitant travaille en toute autonomie. Il travaille aussi avec ses propres moyens (outils nécessaires à l’exécution de son travail).

Si l’Urssaf constate un lien de subordination ou encore que le sous-traitant dépend en majorité de votre entreprise (vous êtes son seul client), cela peut s’avérer être un lien de subordination. S’il existe une dépendance entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.

Le salariat déguisé est une fraude, l’employeur risque donc des sanctions pénales (amendes et emprisonnement). En complément de la peine, l’employeur peut être interdit d’exercer son activité professionnelle.

Bien souvent, c’est l’auto-entrepreneur qui prend l’initiative de dénoncer la relation de travail qui n’entre pas dans les normes du contrat de sous-traitance. L’Urssaf peut aussi contrôler si la relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant correspond à du salariat déguisé.

La sous-traitance est très surveillée en France et une mauvaise gestion avec vos prestataires peut être risquée, en particulier si celui-ci est un auto-entrepreneur. Avant de vous engager avec votre sous-traitant, informez-vous sur son nombre de clients. Demandez une attestation de vigilance qui garantit que l’auto-entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Elle doit être réalisée dès la conclusion du contrat puis tous les 6 mois.

Les Risques du Salariat Déguisé

Requalification du contrat en contrat de travail
Régularisation des cotisations sociales
Sanctions pénales (amendes et emprisonnement)
Interdiction d'exercer l'activité professionnelle

Les Types de Sous-Traitance

Il existe deux manières d’établir une relation entre un donneur d’ordre et un sous-traitant : la sous-traitance dite de spécialité ou la sous-traitance dite de capacité. Lorsque le donneur d’ordre ne possède pas l’ensemble des qualifications requises pour effectuer ses tâches, il effectue un contrat de sous-traitance de spécialité. La prestation ainsi effectuée complète l’activité principale de l’auto-entrepreneur. L'appel à un spécialiste peut également être dû à une incapacité matérielle.

Dans le cadre ou un micro-entrepreneur fait face à une augmentation de ses demandes clients, il peut faire appel à un sous-traitant de capacité. Il est ainsi en apte à combler un manque et mener à bien les missions auxquelles il s’est engagé.

Avantages et Inconvénients de la Sous-Traitance pour l'Auto-Entrepreneur

La sous-traitance permet à l’auto-entrepreneur de gagner en flexibilité dans la réalisation des commandes du client final. Il peut faire appel à un professionnel possédant une qualification jusque alors manquante à la finalisation du contrat. Cette pratique étant uniquement soumise à des charges variables, elle peut réduire les risques financiers.

Lancer sa micro-entreprise demande un certain investissement, et il n’est pas toujours facile d’acquérir tout le matériel nécessaire dès le départ : la sous-traitance peut être une solution. En collaborant avec un professionnel déjà équipé, vous pouvez vous concentrer sur votre activité sans alourdir vos charges en début d'activité.

En sous-traitant, le micro-entrepreneur s’appuie sur l’expertise d’un professionnel qualifié pour assurer un travail de qualité. Vous pouvez ainsi répondre aux exigences du client, même vous ne maîtrisez pas toutes les compétences nécessaires initialement.

Les Charges et la Rétrocession d'Honoraires

Quand il y a sous-traitance, il y a une rétrocession d’honoraires. En d’autres termes, votre client ne paiera que l’entreprise avec laquelle il a signé le contrat, c’est-à-dire vous. Il n’aura pas de contact direct avec l’entreprise sous-traitante, qui vous adressera directement sa facture.

Sous-traiter à un auto-entrepreneur : attention aux risques [Marylaure Meolans]

L’inconvénient de cette pratique ? En tant qu’auto-entrepreneur, les sommes reversées au prestataire ne seront pas déduites de vos charges et vous devrez payer des cotisations sociales sur des revenus que vous n’avez pas réellement perçus.

Voici un exemple pour mieux comprendre ! Vous avez signé un projet avec un client d’un montant total de 4 000 €. Vous décidez de sous-traiter une partie du travail et le prestataire vous facture 2 000 €. Vous vous retrouverez à devoir régler des charges sur 4 000 €, alors que vous n’aurez effectivement reçu que la moitié de cette somme.

Bon à Savoir

Si avoir recours au contrat de sous-traitance n’est pas forcément avantageux dans le cadre de l’auto-entreprise, travailler en tant que sous-traitant pour une autre entreprise ne pose aucun problème. Le statut vous donne le droit de travailler avec tout type d’entreprise, y compris d’autres auto-entrepreneurs.

Le Contrat de Sous-Traitance : Encadrement et Obligations

Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer la relation de travail entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Attention, le contrat de sous-traitance est à distinguer d’un contrat de travail. Le sous-traitant n’a pas les mêmes contraintes qu’un salarié. Il ne tient qu’à vous de savoir quelle est la solution la plus convenable entre sous-traiter ou embaucher un salarié. Si votre entreprise se développe et ce sur du court terme, la sous-traitance peut faire face à cet accroissement d’activité temporaire. C’est ce qu’on appelle la sous-traitance de capacité. Si vous êtes indépendant et comptez travailler avec un autre indépendant, vous pouvez également opter pour de la co-traitance. En tant que prestataire de services, chacun facture sa partie au client final. Inconvénient pour vous, vous n’êtes plus l’interlocuteur unique de votre client.

Le contrat de sous-traitance comprend obligatoirement des clauses permettant de définir la relation de travail et de fixer les opérations. À l'image d'un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les obligations de chaque partie et en particulier celles du sous-traitant.

Obligations du Sous-Traitant

Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d'exécution des tâches. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux. Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

S'il s'agit d'une obligation de moyen, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.

S'il s'agit d'une obligation de résultat, le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat précis, concret et déterminé au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. Le résultat escompté doit être suffisamment certain. Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié.

Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.

Obligations du Donneur d'Ordre

En tant que donneur d'ordre, vous vous engagez tout d'abord à payer le sous-traitant conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure. Vous avez également une obligation de collaboration, vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.

De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 €, vous avez une obligation de vigilance.

Les Mentions Obligatoires d’un Contrat de Sous Traitance

Pour mener à bien un contrat établi avec un sous-traitant, certaines clauses sont importantes à mentionner :

L’identité du donneur d’ordre et celle du sous-traitant;
Le calendrier d’exécution des prestations;
Le cadre de réalisation de la mission;
Les tarifs ainsi que le moyen par lequel le règlement sera effectué;
Quelles sont les obligations exactes (compétences requises et méthodes d’exécution) de chaque partie;
Les modalités de ruptures du contrat de sous-traitance;
Le cadre de gestion des litiges.

Le contrat établi entre un donneur d’ordre et un sous-traitant est soumis aux mêmes règles que n’importe quel autre contrat. Lorsque le contrat est signé par les deux parties, il n'est plus possible d'en faire une mise à jour. Les raisons d'une rupture pour établir un nouveaux contrat sont donc obligatoires.

Il est possible de mettre fin à tout moment à un contrat de sous-traitance. Cependant cette rupture ne doit pas être qualifiée comme «imprévisible, soudaine et violente».

Les Risques de la Sous-Traitance

Lorsque vous faites appel à des sous-traitants pour un projet, ils deviennent vos partenaires. Cependant, vous restez la personne en charge de l’obtention des résultats escomptés.

Le risque principal lorsqu’on fait appel à un sous-traitant est de collaborer avec une personne qui ne possède pas les compétences requises. Le contrat de prestation de services permet de se prémunir contre ce type de dérive. En amont, il est essentiel de s'assurer de la motivation, du savoir-faire et de la disponibilité du futur prestataire. Et dès que le montant du contrat atteint ou dépasse 5 000 €, le donneur d’ordre a une obligation de vigilance : il doit vérifier que le sous-traitant est bien à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Une étape indispensable pour se protéger juridiquement.

Le donneur d’ordre est en charge de l’exécution du contrat. Les tâches qui ne répondent pas au attentes du clients peuvent amener au versement de dommages et intérêts.

La Sous-Traitance dans le Secteur du Bâtiment (BTP)

La sous-traitance est monnaie courante dans le domaine du bâtiment où elle permet d’offrir aux clients des prestations complètes et effectuées plus rapidement en faisant appel aux services d’une autre entreprise. Mais avant de vous lancer dans une activité de sous-traitance, prenez le temps de bien comprendre toutes les contraintes s’appliquant au secteur du bâtiment.

En tant qu’entreprise donneuse d’ordres, vous restez entièrement responsable du bon déroulement du chantier. Lorsque vous faites appel aux services d’un sous-traitant, il est fortement recommandé (mais non obligatoire) d’établir un contrat de sous-traitance pour formaliser votre relation, les délais ainsi que la nature de la prestation. Ce dernier devra intégrer une description détaillée de la prestation avec notamment les conditions et délais de livraison, le tarif détaillé et les clauses en cas de retard de livraison. Il vous est également possible de rédiger un devis ou un bon de commande signé afin d’attester de la relation établie.

L’Autoliquidation de TVA dans le BTP

Si vous êtes un professionnel du bâtiment soumis à la TVA, le principe d’autoliquidation continue de s’appliquer pour la plupart des travaux. Cela signifie que l’entreprise donneuse d’ordre sera responsable du paiement de la totalité de la TVA sur la prestation réalisée. En revanche, le sous-traitant ne facturera pas la TVA et émettra une facture hors taxes.

Si vous êtes un professionnel du bâtiment et que vous réglez la TVA, un principe d’autoliquidation de la TVA va s’appliquer pour la plupart des travaux. Cette autoliquidation implique que ce sera à vous, l’entreprise donneuse d’ordre, de vous acquitter de la totalité de la TVA sur la prestation réalisée. Le sous-traitant lui, ne réglera pas la TVA et vous adressera une facture hors-taxes.

Si vous êtes micro-entrepreneur sous-traitant dans le BTP, que vous soyez soumis ou non à la TVA, vous n’aurez pas à la facturer. L’autoliquidation s’applique dès lors qu’un sous-traitant effectue des travaux sur un bien immobilier pour le compte d’une entreprise assujettie à la TVA.

Les Travaux Concernés par l’Autoliquidation de TVA

Du secteur du BTP, sont concernés les travaux de construction de bâtiment et autres ouvrages immobiliers :

Travaux de bâtiment qui participent à la rénovation ou à la construction d'immeubles
Travaux publics et ouvrages de génie civil
Travaux d'équipement des immeubles comme l'incorporation de biens mobiliers dans l'immobilier (appareils encastrés, canalisations, etc.)
Travaux de réparation ou de réfection pour remettre en état un immeuble
Opérations de ménage qui sont dans le prolongement des travaux ou accessoires à ces travaux

Toutefois, certaines opérations particulières sont exclues de ce dispositif, notamment :

Le recours à des prestataires réalisant des prestations intellectuelles
Le recours à un sous-traitant pour la construction de biens d’équipements
Le recours à un contrat de sous-traitance séparé pour des prestations de nettoyage
La location de véhicules ou d’équipement pour le chantier

Dans ce cas de figure, le lien entre le donneur d'ordre et le sous-traitant doit être établi à l'aide d'un contrat de sous-traitance, ou à défaut, par l'un des documents suivants :

Devis
Bon de commande signé
Autre document permettant de constater l'accord de volonté entre les 2 entreprises concernant la réalisation des travaux sous-traités et leur prix

Dans le cas où l’autoliquidation s’applique, le sous-traitant devra clairement indiquer sur sa facture la mention « autoliquidation ». Si vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA : vous facturez la main d'oeuvre et les fournitures hors taxes. Puis vous devrez tout de même réaliser une déclaration de TVA, vous indiquerez donc votre chiffre d’affaires HT réalisé en sous-traitance sur la ligne "autres opérations non imposables".

Conclusion

Vous l’avez compris, la sous-traitance en micro-entreprise peut être une solution intéressante, mais elle implique des règles précises à maîtriser et peut engendrer des coûts non négligeables.

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