Embaucher en tant qu'Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches en France

Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous avez besoin de main-d’œuvre ? Sur le principe, la réponse est “oui”. Aucune disposition légale n’interdit à un micro-entrepreneur de recruter un ou plusieurs salariés, en fonction de ses besoins. Le recrutement d’un ou de plusieurs salariés sous ce régime est tout à fait possible, et parfaitement légal, quand bien même ce statut a été conçu initialement pour exercer seul.

Le travail d'équipe peut être une solution pour développer son activité.

Cette option vous permet de répondre à un besoin ponctuel ou de soutenir la croissance de votre activité, en attendant de passer à une forme juridique plus appropriée. Mais attention : même si un auto-entrepreneur peut embaucher, cette démarche s’accompagne de nombreuses contraintes en raison d’un régime fiscal peu optimisé pour le recrutement et de plafonds de chiffre d’affaires à ne pas franchir. En théorie le statut d'auto-entrepreneur n'a pas été conçu pour l'embauche de salariés, mais en pratique c'est possible !

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut embaucher ?

En pratique oui, un auto-entrepreneur peut recourir à l'embauche d'un ou de plusieurs salariés. Aucun texte ou disposition légale n'indique le contraire. Par ailleurs, il est également possible de cumuler les statuts de salarié et auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Néanmoins cela révèle des avantages et des inconvénients.

Mais, en pratique, l’auto-entreprise n’est clairement pas le statut le plus optimal pour embaucher. En effet, le recrutement en micro-entreprise entraîne les mêmes coûts que pour n’importe quelle autre structure : il n’existe pas d’allègements spécifiques ou de dérogations fiscales particulières. Il faut tenir compte des obligations déclaratives, mais aussi des coûts (directs et indirects) relatifs à l’embauche, qui sont similaires à ceux d’une entreprise traditionnelle.

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Pourquoi embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?

Augmentation de la capacité de travail : Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
Développement de l’activité : La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
Délégation : Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.

Pour préparer un futur changement de forme juridique, si vous envisagez de faire grandir votre structure : cela vous permet de tester le marché avant de passer à un statut plus approprié, tout en limitant les risques. Il est facile de passer d’une micro-entreprise à un autre statut juridique (entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL ou autre). Mais l’inverse n’est pas vrai !

Les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise

Coûts salariaux : Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
Gestion administrative : Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
Responsabilité légale : L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.

Il n'y a pas de chiffre d’affaires minimum à respecter pour embaucher un salarié lorsqu’on est micro-entrepreneur. Or, l’embauche d’un salarié aura forcément pour conséquence une augmentation du chiffre d’affaires. Pour être basculé vers le régime réel, il faut avoir dépassé les plafonds imposés pendant deux années consécutives. De plus, l'embauche d'un salarié doit dans la plupart des cas augmenter son chiffre d'affaires, et donc l'auto-entreprise peut très vite dépasser les seuils de chiffres d'affaires en vigueur.

Le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages et des inconvénients. D’un côté, il y a la facilité de création (une simple immatriculation suffit) et de gestion, ainsi que de nombreux allègements propres au régime social et fiscal micro, comme des cotisations sociales (versées à l’Urssaf) calculées sur le chiffre d’affaires réel et qui varient en fonction de l’activité exercée (achat/revente de marchandises ou prestations de services), ou encore la déclaration simplifiée des revenus de l’entrepreneur.

Mais de l’autre, il y a aussi des contraintes qui restreignent fortement l’intérêt d’un recrutement pérenne : des plafonds de revenus à respecter et l’impossibilité de déduire les charges du freelance pour leur montant réel. Cela, en sachant que les obligations du micro-entrepreneur sont les mêmes que celles de n’importe quel employeur, comme l’obligation de verser des charges patronales en plus du salaire brut de l’employé, ou la nécessité de produire des fiches de paie.

Rappelons que le régime de l’auto-entreprise est caractérisé par des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, au risque d’être automatiquement basculé vers le régime réel d’imposition. Embaucher un salarié en auto-entreprise entraîne les mêmes coûts que pour une structure classique : il n’existe aucun allègement propre à ce régime. Compte tenu des bénéfices réalisés par un auto-entrepreneur, ces coûts peuvent s’avérer excessifs.

C’est d’autant plus problématique qu’il n’y a pas de déduction possible des charges : vous avez le choix entre un abattement forfaitaire (dont le taux varie selon l’activité exercée) ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il vous revient donc de payer l’intégralité des cotisations et des impôts dus. Voilà pourquoi l’embauche n’est pas nécessairement la meilleure solution pour un micro-entrepreneur.

Combien cela coûte d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?

L'embauche d'un salarié en tant qu'auto-entrepreneur aura le même coût que dans une structure dite "classique". Il n'existe pas de dispositif spécifique d'allègement de charges sociales pour les salariés avec un contrat de travail issu d'une auto-entreprise. Le coût de l'embauche d'un salarié sur ce type de structure est donc le même qu'en société soit salaires bruts + charges patronales.

Par exemple : un salarié au SMIC, sur la base des chiffres au 01/01/21, aura un coût total de 1 624 € pour l'auto-entrepreneur. A cela il faut potentiellement rajouter les frais pour produire les fiches de paies, les divers avantages obligatoires (mutuelle notamment) et tout autre avantage bénéficiant aux potentiels autres salariés déjà sous contrat (frais kilométriques, diverses primes, formations).

Un salarié en micro-entreprise coûte donc aussi cher que sur un autre type de structure et les charges liées à ce salarié ne sont pas déductibles puisqu'on applique l'abattement de charges forfaitaire sur le chiffre d'affaires ou le versement libératoire contrairement au régime réel en société notamment qui peut s'avérer bien plus intéressant pour l'embauche de salarié par exemple.

De plus, le coût et le temps de recrutement peuvent être importants. Ce dernier, peut se faire en interne ou externe, il existe des entreprises spécialement dédiées au recrutement.

Comment embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur ?

L'embauche d'un salarié est soumise aux mêmes règles que dans toute autre structure. Évidemment un contrat de travail devra matérialiser cette relation et droits / obligations du salarié et de l'employeur.

Le contrat de travail fera apparaître les informations principales et obligatoires suivantes :

Poste et tâches à réaliser
Date de début de contrat et date de fin (si contrat CDD)
Lieu de travail
Rémunération et avantages
Clauses particulières
Informations sociales (rattachement à telle caisse de retraite, telle prévoyance etc)

Les formalités obligatoires pour embaucher un salarié en micro-entreprise

Il faut donc mettre en œuvre les différentes démarches et obligations ci dessous :

Une DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) : une déclaration d'embauche à réaliser dans les 8 jours avant la date du début du contrat du salarié. Il n'y a pas de déclaration préalable à l'embauche pour un stagiaire, car il n'est pas considéré comme salarié.
S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco.
Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés.
Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce.

En fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié un certain nombre de documents obligatoires : un certificat de travail, un solde de tout compte, ainsi qu’une attestation pour l’inscription à France Travail. Enfin, vous devez tenir un registre unique du personnel, propre à chaque employé.

Alternatives à l'embauche directe

Plusieurs alternatives à l'embauche directe peuvent être envisagées par un auto-entrepreneur :

Le recrutement d'un stagiaire : L’intégration d’un stagiaire entraîne moins de formalités que le recrutement d’un salarié. Pour autant, ce processus est strictement encadré par la loi. La durée du stage ne peut pas excéder 6 mois. Le stagiaire doit être accueilli dans des conditions décentes : il doit pouvoir disposer d’un espace de travail et du matériel adapté, et travailler dans des locaux qui appliquent les mesures sanitaires fondamentales. Le stage doit donner lieu au versement d’une gratification financière dès lors qu’il dépasse 2 mois ou 44 jours de 7 heures.
Le portage salarial : Une autre solution consiste à faire appel au portage salarial, une forme d’emploi à cheval entre le salariat et l’entrepreneuriat. Concrètement, le consultant indépendant, ayant le statut de salarié pour le compte de la société de portage, effectue des missions chez le client - ponctuelles ou de longue durée.
La sous-traitance : L’option de la sous-traitance est intéressante à plus d’un égard : vous déléguez une partie de votre activité à un autre indépendant, que vous rémunérez pour les tâches effectuées, pendant la durée souhaitée. Seule condition à respecter : le sous-traitant ne doit pas travailler exclusivement pour votre compte, car cela pourrait être considéré comme du salariat déguisé.
Le Titre emploi service entreprise (Tese) : Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les démarches administratives d’embauche pour les petites entreprises.
L'intérim : Une autre solution revient à passer par une société d’intérim. Celle-ci met à votre disposition un employé sélectionné en fonction de vos exigences, ce qui vous permet de gagner un temps précieux sur le processus de recrutement. La société prend en charge l’ensemble des formalités administratives, ainsi que l’édition des bulletins de salaire de la personne en intérim.
L'apprentissage : Enfin, il y a la possibilité, pour l’entrepreneur, de recruter un apprenti. Deux solutions sont accessibles : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, valables pour une durée allant de 6 mois à 3 ans.

N’importe quelle entreprise est en droit de faire appel à un auto-entrepreneur pour effectuer des missions ponctuelles ou de longue durée. Cependant, le sous-traitant ne doit pas travailler exclusivement pour l’entreprise en question, ni être traité comme un salarié.

Aides à l'embauche pour un micro-entrepreneur

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail.
Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Les aides financières peuvent aider à l'embauche.

Embaucher un salarié en micro-entreprise doit être mûrement calculé. Effectivement, au-delà du coût que cela représente, un salarié apportera un gain de chiffre d’affaires, engendrant un possible dépassement des plafonds de la micro-entreprise.

Il est conseillé d’embaucher une fois votre micro-entreprise prospère et dans le projet de passer en société au régime réel.

Un auto entrepreneur peut-il embaucher ?

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